Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail cour
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Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié ...
Temps de travail : l'employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?
Publié le 25/03/2015
Par Service Juridique - CFDT
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l'entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Les spécificités du contrat de travail du footballeur
Publie le 17 Juin 2014 19:10
Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...
Date: 2018-03-26 15:52:32
Site :
coindusalarie.fr
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
La question de la clause de non concurrence
L a question de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;
votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à temps partiel...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du ...
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17 mise à jour03.01.19
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail : Correct et sûr - weka.ch
Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les dispositions relatives au contrat de travail figurent...
Site :
https://www.weka.ch
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Par CadresOnline | Réagir | 2 commentaires
La résiliation judiciaire consiste à demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'autre partie.
C'est le cas lorsque l'une des parties au contrat n'exécute pas ses obligations, l'autre...
Site :
cadresonline.com
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail
Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
?réactioncommentaire
Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?
15 novembre 2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la
sécurisation des...
Site :
http://rh-droit-social.efe.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / travailler en france avec un contrat de travail
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Modification d’un contrat de travail | Paperjam News
Modification d'un contrat de travail
14 Mai 2015 17:36
Temps de travail: Schmit derrière l'OGBL
17.01.2018
La signature d'un contrat de travail n'est pas immuable. En effet, au cours de sa carrière, chaque salarié peut être confronté à une modification de son contrat. Quelle est la procédure à suivre pour mettre en oeuvre une telle modification?
Maître Sinniger, est-il possible de...
Date: 2018-01-17 23:09:58
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / demande de modification contrat de travail
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2017-11-23 22:16:13
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Modification du contrat de travail et changement des ...
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par Michael AMADO, Avocat
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail.
Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / demande changement de contrat de travail / modification contrat de travail
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet....
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https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits
Remise tardive des documents de fin de contrat : le ...
Tags : contrat de travail , rupture du contrat de travail , dommages et intérêts , attestation pôle emploi , solde de tout compte
La remise tardive des documents de fin de contrat (en l'espèce, l'attestation Pôle Emploi) par l'employeur, entraine un préjudice pour le salarié, ouvrant droit à des dommages et intérêts, peu important que le préjudice ne soit pas prouvé et que le délai...
Site :
http://www.cabinet-avocats-langlet.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture de contrat de travail en apprentissage / cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription ...
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail
28/09/2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...
Site :
http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail remuneration
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
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Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle ...
+33 1 40 08 08 00
Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle possible ?
A moins qu'elle ne se produise pendant la période d'essai, la rupture du contrat de travail temporaire ne peut intervenir qu'en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure.
En cas de rupture prématurée du contrat à l'initiative du salarié, celui-ci ne percevra pas d'indemnité de fin de mission. L'entreprise...
Site :
https://groupetransition.com
Thèmes liés : contrat travail temporaire / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l'objet d'un « avenant au contrat ».
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du...
Date: 2018-01-17 22:16:15
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / avenant contrat de travail remuneration / redaction avenant contrat de travail / nouveau contrat de travail ou avenant / changement contrat de travail temps partiel
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
A la recherche de la loi applicable au contrat de travail
A la recherche de la loi applicable au contrat de travail
14 février 2017
Par quatre arrêts rendus le 19 janvier 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation affine les critères de détermination de la loi nationale applicable à une relation de travail présentant un « élément d'extranéité » - employeur implanté dans un Etat autre que celui du lieu de travail, salarié changeant...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail droit applicable / travailler en france avec un contrat de travail anglais
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre garde d'enfants à domicile sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.
Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre garde d'enfants à domicile. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige.
En cas de...
Date: 2019-04-05 21:15:57
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic
AXE 5 : Les mutations et leurs incidences
Thème 5.3 Les incidences sur le personnel
CH 35 La rupture du contrat de travail et l'évolution de carrière
La fin du contrat de travail prend différentes formes :
- Comment le salarié peut-il mettre fin à son contrat de travail ?
- Comment l'employeur peut-il mettre fin à son...
Date: 2017-04-15 22:50:37
Site :
http://comptaclic.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat de travail salarie / peut mettre contrat travail / contrat de travail forme / formation gestion du contrat de travail
Le transfert du contrat de travail à l’international : un ...
Le transfert du contrat de travail à une société du groupe située à l'étranger est également de plus en plus fréquent, y compris pour les cadres et dirigeants.
Contrairement au détachement ou à l'expatriation, dans lesquels le contrat de travail français est maintenu ou suspendu, le « transfert de contrat » implique une rupture du contrat de travail français et la conclusion...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail en france pour etranger
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.
Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...
Site :
http://maconvention.fr
Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...
Site :
https://www.legalplace.fr
focasino.info - Modification du Contrat de Travail
-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.
Convention Collective - Contrat de travail à durée indéterminée. Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / cours d'economie du travail et de l'emploi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
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Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2018-01-17 22:54:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-01 15:34:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
contrat saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
lailler-avocat.com
contrat à durée déterminée - Droit du travail par ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Site :
lailler-avocat.com
La demission moyennant preavis : Actualités du droit belge
366
le mois dernier.
La loi du 03 juillet 1978 réglemente les modalités relatives à la démission dans le cadre d'un contrat de travail. 1
La démission peut être définie comme étant un mode de rupture du contrat de travail décidé par le travailleur. Autrement dit, le congé donné par le travailleur est la manifestation unilatérale de sa volonté de mettre fin au contrat de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail duree / rupture contrat de travail lettre
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...
Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du licenciement économique, que l'on verra la semaine prochaine). La chronologie suivie quant aux sanctions encourues pour chaque cas respecte celle du code du travail (voir «Boîte à outils dans notre...
Site :
http://lavieeco.com
Apprendre la gestion - Contrat de travail
Cours
Le droit du travail en France
Les contrats de travail sont fondés sur le Code du travail . Ce code stipule toutes les règles minimum que doivent respecter les contrats de travail.
La deuxième source de droit dans un contrat de travail est les conventions collectives. Elles sont établies au sein des branches de métiers et/ou dans des zones géographiques afin d'adapter le code du...
Site :
http://www.apprendre-la-gestion.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail droit du salarie
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2017-09-10 03:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
les effets de la prise d'acte de rupture - Info-travail.com
B - les effets de la prise d'acte de rupture
B - les effets de la prise d'acte de rupture
La Cour de cassation précise que la lettre envoyée par l'employeur postérieurement pour imputer la rupture au salarié ou pour le licencier, est sans portée (Cass. Soc. 19 janvier 2005). Cette procédure de licenciement initiée par l'employeur ne semble plus présenter à ce jour de portée puisque...
Site :
http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre