Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel LégiSocial ...

le jeudi :     heures

le vendredi :     heures

Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l'application dudit tableau.

ou

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante :

   heures par jour les       ,

et  ...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité ...

Accueil » Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?

11 mai 2013

Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?

Cet article a été lu 11320 fois

Depuis plusieurs années, une chape de plomb idéologique règne en France sur l'analyse des causes du chômage. Une vérité révélée s'est imposée: le marché de l'emploi manque de flexibilité. Cette rigidité...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours

EMPLOI ET JOB GOUVERNANTE DE MAISON - BRUXELLES, BELGIQUE ...

Gouvernant(e) de Maison H/F à Bruxelles, Belgique

 Couple recherche un/une gouvernant(e) de maison polyvalent pour s'occuper de leur propriété à Bruxelles, Belgique.

 L'employé(e) de maison devra:

- Avoir leur permis de conduire

- Etre discret et de toute confiance

- Avoir 3 ans d'expérience minimum avec des familles privées, références vérifiables, avec de bonnes recommandations

-...

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Site : http://www.personneldemaison.agency

Thèmes liés : maison de l emploi belgique / maison d'emploi bruxelles / contrat de travail type france / contrat travail type / travail a la maison en belgique

Rédiger un contrat de prestation de services | Le coin des ...

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.

Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d'activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail CDI cadre - MODELES - Assistante ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Site : http://assistante-ressources-humaines.over-blog.c ...

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai

Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées

Remonter

Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?

Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

DDTEFP / DIRECCTE - Formation en Alternance, Contrat ...

Entreprises

Les DDTEFP

Les DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides...

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Site : http://www.ifcv.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.

La mesure

Les conditions de mise en oeuvre

Les avantages

Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)

Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...

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Date: 2018-03-27 01:50:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Travailler aux USA, votre contrat vous donne accès au visa ...

Faut-il un VISA pour les USA ? Les différents types de VISA Les VISA pour travailler aux Etats-Unis Le VISA H1B

Quelle autorisation si vous trouvez un emploi aux États-Unis ?

Le VISA H1B est celui qu'il vous faut si vous souhaitez travailler aux États-Unis de manière temporaire, mais suffisamment longtemps pour pouvoir y faire carrière. Dédié aux employés dits « qualifiés...

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Site : https://www.france-esta.fr

Thèmes liés : trouver un travail aux etats unis / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE

La convocation à la réunion

Qui convoque les élus ?

©-sharpner-Fotolia.com

La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).

Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-09-11 00:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...

Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.

A SAVOIR

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Cours droit bts : protection salarié - rupture du contrat ...

Vos cours de droit de BTS en alternance mettront en exergue la protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un tronc commun aussi bien au BTS assistant manager alternance qu'aux autres BTS proposés par l'école.

La rupture à l'initiative du salarié : la démission

La démission est une manifestation unilatérale de la volonté du salarié de mettre fin à sa...

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Site : https://www.ecole-sup-paris.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et de l'emploi cours

Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...

5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :

(veuillez cocher la case correspondante et préciser)

(cadre à remplir par l'administration)

carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»

carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine

· Validité territoriale :

(veuillez cocher la case...

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Site : http://www.readbag.com

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre

Le simulateur de rémunération - didaxis.fr

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

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Taux de frais de gestion (à partir de 3%)

 % 

Perçu NET (Salaire + Frais professionnels)

0 EUR 

Simulation effectuée sur des taux de charges moyens Etam / Cadre Base 151.67h

* Nombre de jours x Prix à la journée

Pour une simulation personnalisée, n'hésitez...

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Site : https://www.didaxis.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat travail salaire brut ou net / recherche d'un contrat de travail en france

Le travail de nuit - journaldunet.fr

Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : trouver un travail de nuit sans qualification / trouver travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Social Maroc | Droit du travail

La formation professionnelle et la promotion de l'emploi, la formation-insertion, la formation alternée, la formation continue, l'apprentissage et la formation privée.

La protection sociale des salariés (CNSS, AMO, CIMR, Mutuelle...).

Par ailleurs, cet ouvrage présente, dans certains chapitres, notamment ceux consacrés au...

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Site : http://socialmaroc.net

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / travail social formation continue

Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail

Demande d'un certificat de travail

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( 3 votes )

Paris, le Lundi 11 Septembre

Madame, Monsieur,

Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le (date de fin de contrat à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être délivré le (date à préciser) par vos services.

Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par le Code du Travail à votre encontre.

Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / contrat de travail lettre d'engagement / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Création d'entreprise en ligne - Création de société ...

les questions les plus fréquentes

head

image

Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France

Les modalités de permis de travail en Suisse et en France

3

Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation

Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.

Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...

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Site : frontalier.moncoachfinance.com

Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher

Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher

Rédaction netpme, publié le 28/11/2014 à 00:00:00

Les PME hésitent souvent à se lancer dans l'embauche d'un salarié étranger qui ne réside pas encore en France. Ils craignent une procédure particulièrement complexe. Elle est pourtant l'une des plus transparentes et, bien que spécifique, elle reste un dispositif...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / recherche travail a l'etranger / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail

Rupture conventionnelle : conditions, procédure et ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee

Travailler pour mon nouvel employeur pendant mon préavis

Bonjour, En tant que démissionnaire, tu es tenu de respecter ton préavis. Durant ton préavis, ton contrat de travail continue à courir normalement, et ce jusqu'au terme du préavis. Donc, pendant cette période, tu fais toujours partie de l'entreprise et dois exécuter ton travail dans les mêmes conditions qu'auparavant. Si ton employeur ne veut pas...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit contrat de travail / contrat de travail cour / contrat de travail dans une entreprise

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / travail a temps partiel de droit fonction publique / changement contrat de travail temps partiel

Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...

11-09 2017

Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre

Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :

Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires

Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...

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Site : https://www.monconseillerdentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage

En France | teletravailler.fr

On ne connait pas avec certitude le pourcentage de télétravailleurs en France. Ce chiffre varie entre 8 % et 17,7% selon les sources. Le taux moyen en matière de télétravail affiché par l'Europe est d'environ 20% voire 30 à 35 % dans les pays du nord de l'Europe.

 

Pour combler son retard  et hisser la France à une meilleure position dans les classements européens et mondiaux, il est...

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Date: 2019-04-06 09:10:25
Site : http://www.teletravailler.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / avenant contrat de travail forme / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme

Locapass, mode d'emploi | Aides financières | maPiaule.com

Locapass, mode d'emploi

 

Louer un appartement suppose des dépenses lourdes pour le budget étudiant . Certains ne peuvent compter que sur eux-même pour s'acquitter les frais d'emménagement. Financées par l'Action Logement (ex-1 % logement), les aides Loca-Pass peuvent vous simplifier la vie, à condition de bien les comprendre. Elles se divisent en une avance Locapass (un prêt pour la...

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Date: 2017-09-11 09:31:19
Site : http://www.mapiaule.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Annualisation ou modulation du temps de travail

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)

L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be

2.4. interruption du temps de travail

2.5. temps de service journalier

2.6. temps de service hebdomadaire

2.7. temps de conduite

2.8. temps de repos

2.1. Semaine

Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.

2.2. Temps de travail

2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...

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Site : http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum

De l’aide familial au contrat de travail

 

 

A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.

La loi du 2...

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Site : http://chabert-ehling.com

Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière

collectivité de St Martin.

Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :

5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

2 500 euros...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d’apprentissage de l’IFAPME - Réseau IFAPME

Vous devez avoir atteint l'âge de 15 ans et avoir 23 ans maximum (le contrat doit se terminer dans l'année civile des 26 ans au plus tard).

Vous devez aussi avoir fréquenté au moins deux années dans le premier degré de l'enseignement secondaire. En fonction de votre parcours scolaire et de vos compétences, des cours préparatoires peuvent vous être proposés avant votre entrée en...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d entreprise

La rémunération du salarié : montant, primes et avantages ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

les types de rémunérations

Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages.

1) Rémunération fixe

On l'appelle le salaire de...

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Site : https://www.alexia.fr

Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr

Télétravail : quel cadre légal ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...

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Site : https://www.netpme.fr

Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com

Vous êtes ici: Accueil > L'emploi > La recherche d'emploi > Le marché du travail

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Le marché du travail - Les informations sur le marché

Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...

Lire la suite


Site : http://www.immigrer-au-quebec.com

SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES ...

SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE  FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT

    L'article 1832 du Code Civil rappelle que:

« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »

La convention de société, exige...

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Date: 2005-05-24 10:00:35
Site : http://lexilis.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Préavis, mode d'emploi - L'Express

La rupture du contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission , d'un licenciement - sauf cas de faute grave ou lourde ou encore de rupture d'une période d'essai -, ouvre droit à préavis. Il s'agit d'un délai de prévenance dont la durée varie selon la catégorie du salarié, son ancienneté et les dispositions conventionnelles et légales applicables au contrat de travail.  

2....

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...

Code Postal - Ville

, le Jeudi 18 Janvier

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.

Aussi, je vous fais part de mon intention...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / cadre contrat de travail

Jeunes travailleurs : contrat de travail, salaire ...

montage de stands.

Dans ces secteurs il existe un salaire impératif à respecter.

Quand il n'y a ni convention collective, ni contrat-type de travail, il est possible d'utiliser un calculateur de salaire mis à disposition par le Canton de Genève : ce sont des résultats statistiques et non des normes, ils n'ont aucune valeur juridiques.

Calculateur de salaire  proposé par le canton de...

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Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat travail jeune 17 ans / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire / contrat travail plus utilise

Quand pouvez-vous compter vos déplacements comme des ...

Le Belge consacre en moyenne 54 minutes par jour à ses déplacements depuis/vers son lieu de travail. Cela diffère énormément s'il peut compter ces heures comme du temps de travail presté.

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Pour les personnes travaillant en ville et utilisant les transports en commun, les déplacements prennent jusqu'à une heure et demie. Plus de deux travailleurs sur trois prennent leur voiture...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail travail a domicile / contrat travail heure / travail a partir du domicile / exemple d un contrat de travail

Maison Familiale Rurale de Chauvigny - Votre partenaire ...

La Maison familiale de Chauvigny n'est pas seulement une coopérative d'usagers. C'est d'abord un groupe humain, rassemblant des individus venant de tous horizons. Des parents avec leurs jeunes qui vivent, ensemble, des réalités  éducatives, sociales et professionnelles. Un établissement à taille humaine fondé sur un réel partenariat entre la famille, l'équipe pédagogique et...

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Site : http://www.mfr-chauvigny.com

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle

Les arnaques aux offres d’emplois sur le net | Gendarmerie ...

Les arnaques aux offres d'emplois sur le net

Plusieurs annonces d'emplois alléchantes circulent sur le net, et beaucoup d'escrocs en profitent pour escroquer les chercheurs d'emplois.

Voici quelques fraudes recensées et les conseils à suivre pour éviter de se retrouver dans de très mauvaises situations. Si vous faites preuve de bon sens, vous serez capable de déjouer la majorité des...

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Site : http://gendarmeriedeseinemaritime.fr

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

Partager :

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant

Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.

Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :

 des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...

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Date: 2017-12-24 02:30:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...

Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.

Les faits

Une enquête est...

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Date: 2017-12-01 11:58:54
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