Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018

Par Service juridique- CFDT

Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Capital Filles

L'apprentissage est une formation initiale complète.

Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.

Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.

L'apprenti/e occupe une place à part...

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Site : http://www.capitalfilles.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

recruteur de donateurs - Annonces ONG Conseil

Nos postes / Travailler pour des associations

Notre objectif : vous faire évoluer !

Votre parcours chez ONG Conseil France

Recruteur de donateurs (RD)

Votre mission

En équipe et en face à face, vous proposez aux citoyens de soutenir l'association que vous représentez, par un don régulier (via un prélèvement automatique mensuel).

Les objectifs

Donner aux citoyens une occasion d'agir et...

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Site : http://www.ongconseil.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Travail, Formation - Tout

Travail BRUXELLES Entreprises de formation par le travail et organismes d'insertion socioprofessionnelle proposent des formations aux demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus de deux ans www.emploi.wallonie.be.  [...]

mardi 19 avril 2011 à 12h44

Le chèque-formation en Wallonie - La DH

Moyen de paiement pour stimuler la formation au sein des Petites et moyennes entreprises (PME) en Wallonie,...

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Site : http://actualite-pratique.dhnet.be

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles

CFDT - Travail de nuit, ce que dit la loi

Depuis une loi du 9 mai 2001 [1] , la France est rentrée dans les clous du droit européen en instaurant un régime légal du travail de nuit (définition, modalités de recours, garanties et contreparties...) codifié aux articles L 3122-29 et suite du Code.

Enjeu de santé publique

L'enjeu d'encadrer le travail nocturne tient à la protection de la santé des salariés, dont est responsable...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :

en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,

en passant des contrats...

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Date: 2017-09-11 02:35:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...

Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...

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Site : ldsconseil.fr

La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...

La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.

La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :

oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.

oen deuxième...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail

Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers

Article L.3121-27

Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :

Les temps de restauration et de...

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Site : https://tremplin-saisonnier.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Formations en alternance - Apprentissage - Contrat de ...

50 formations de l'université d'Angers accessibles en alternance

Différents niveaux de diplômes : DUT, licence, licence professionnelle, master

400 alternants en 2013-2014 (43% en apprentissage et 57% en contrat de professionnalisation)

Plus de 300 entreprises ont recruté un alternant de l'université d'Angers au cours des 3 dernières années 

Une offre de formation multi-secteurs : agriculture, végétal, informatique, commerce, distribution, marketing, ressources humaines, mode, immobilier, santé, tourisme, production /...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en apprentissage

Offre d'emploi Tunisie : Télévendeurs et Téléprospecteurs ...

Télévendeurs et Téléprospecteurs à Domicile

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Publiée le 12.02.2019

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Description de l'entreprise

Hotel Express International est l'un des programmes internationaux de réduction de l'hôtel de premier plan dans le monde créé en 1987.... lire la suite

Détails de l'annonce

Poste proposé : Télévendeurs et Téléprospecteurs à...

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Date: 2019-04-06 10:49:26
Site : https://www.emploitunisie.com

Thèmes liés : offre d'emploi de travail en tunisie / offre d'emploi a distance tunisie / offre d'emploi a domicile en tunisie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler comme intérimaire - actiris.be

Est-ce que je dois me réinscrire auprès d'Actiris?

Si vous avez déjà été inscrit et que vous avez ensuite travaillé plus de 28 jours consécutifs  (c.à.d. sans interruption d'un jour ou plus), votre inscription est annulée. Vous devez alors vous réinscrire auprès d'Actiris et votre organisme de paiement.

Vous pouvez vous réinscrire en téléphonant au 0800 35 123, directement en ligne sur Mon Actiris  ou en passant par une de nos antennes .

Quels sont les particularités du travail...

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Site : http://www.actiris.be

Thèmes liés : contrat travail interimaire / difference marche du travail et marche de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / marche de l'emploi marche du travail

Droit du travail et de l'emploi | Boudreau + Associés

Droit du travail et de l'emploi

Une gestion efficace de votre capital humain ainsi que de bonnes relations de travail sont des éléments indispensables lorsqu'il s'agit du succès d'une entreprise.

C'est cette approche qui permettra à votre entreprise d'améliorer sa productivité, augmenter sa capacité d'attraction et de rétention auprès de la main-d'oeuvre et d'être ainsi des plus...

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Site : http://groupeba.ca

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / droit du travail emploi / gestion des contrats de travail ressources humaines

Durée du Contrat de Travail Temporaire - Intérim Info

Pour remplacer un salarié absent,

Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

Pour remplacer un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou une personne exerçant une profession libérale,

Pour un accroissement temporaire d'activité,

Pour un emploi d'usage constant.

Si les délais de carences sont respectés, un salarié intérimaire peut avoir une succession de CTT (au-delà de 18 mois) sans requalification.

 

Dans certains cas, la durée maximale est différente :

3 mois :

« En cas de conclusion d'un CTT pour ATA, y compris pour l'exécution d'une tâche...

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Site : https://interiminfo.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables

02 99 50 00 36 1re consultation offerte

Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...

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Site : http://groupe-initia.com

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre qu'un entrepreneur individuel qui va bénéficier d'un régime simplifié en matière comptable, fiscale et sociale tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil.  En 2015 et 2016, les seuils applicables à ce statut juridique sont les suivants :

82 200 euros de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1654

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Sommaire

Questions - réponses (2)

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler en France - France in the Southeast region

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

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Site : https://atlanta.consulfrance.org

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 ...

19 avril 2017 à 9 h 30 min

Bonjour Maître,

Il y a bien un accord d'entreprise qui fixe à 9 le nombre jours de RTT par an, mais c'est justement cet accord qui me semble « incorrect » pour les salariés ETAM comme moi, vu qu'il nous est défavorable (accord d'entreprise signé en 1999, donc avant la loi travail).

Rien dans mon contrat n'indique que je suis en forfait heures ou jours. Je n'ai pas signé de convention individuelle de forfait.

« Mr XXX sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l'entreprise selon le texte sur l'aménagement du temps de travail.

Il pourra par ailleurs lui être demandé,...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise individuelle

Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch

25/06/2014

Délais de résiliation: Quo vadis?

Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...

Accueil / Télétravail / Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires

Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...

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Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil

Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com

TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Travail du dimanche

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

aux...

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Site : http://travail-dimanche.com

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2017-09-10 22:47:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise ...

Master 2 Droit des relations de travail dans l'entreprise

Points forts de la formation

Intervenants professionnels

Taux de réussite de 100%

Formation des étudiants à la résolution de cas pratiques privilégiant la mise en situation proche de celle des professionnels.

Objectifs de la formation

Approfondissement et actualisation des connaissances juridiques en droit social (spécialement en...

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Site : https://droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / droit du travail emploi

activité à domicile > gagner de l argent > metier a domicile

Travail à domicile Le Lexique du Travail à domicile.

Selon le type de travail réalisé, ce contrat doccupation du boulot à la maison sera un contrat demployé et sera établi par ce qui est inclus dans lengagement même, sauf lorsquil y a une mesure particulière au contrat de travail a domicile.

Un travail a domicile sérieux pour l'adulte' handicapé Travaillez à domicile.

Quels...

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Site : http://mon-activite-a-domicile.com

Cadre juridique général du travail au Cameroun

Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de

la...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://jpcconsultant.fr

« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU ...

Actualite malienne

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DE LA RUPTURE DU CONTRAT SUITE AU DECES, A L'ABANDON DE POSTE ET AU DEPART A LA RETRAITE DU TRAVAILLEUR

Nous vous entretenons depuis quelques semaines des cas de rupture du contrat de travail. Les derniers cas que nous avons souhaité vous en parler sont ceux...

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Date: 2017-12-23 13:56:38
Site : http://bamada.net

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...

Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs

lundi 21 décembre 2015

, par Chloé Goudenhooft

Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...

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Site : http://courriercadres.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Votre couverture de sécurité sociale - mc.be

Ecoutez

En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...

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Site : mc.be

Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi

Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités

Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités

Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.

Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...

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Site : https://www.alternance.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage

VI. Embaucher un salarié étranger

VI. Embaucher un salarié étranger

 

VI. Embaucher un salarié étranger

La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Offres d'emploi camping - Hérault | Pôle emploi

Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur :

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La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre travail pole emploi / recherche d'emploi ete / travail offre emploi

Emplois étranger: Formation en alternance en France pour ...

un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le...

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Site : https://trouverunjobs.blogspot.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / trouver un travail en france depuis l'etranger

CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...

CUI - CAE dans les associations

LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-09-11 03:12:32
Site : http://sports.gouv.fr

Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...

07/09/2017

4.43/5 (14)

Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?

L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant / modele contrat de travail pour un commercial / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail

Offres d'emploi travail a domicile | Pôle emploi

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : recherche offre d'emploi travail a domicile / offre d'emploi travail a domicile / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi domicile partage

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Travail intérimaire en Allemagne : Anne, 24 ans, témoigne

Iban: BE50 0682 2908 4018

BIC:GKCCBEBB

Travail intérimaire en Allemagne : Anne, 24 ans, témoigne

« Je n'ai pas de contrat direct et pas de stabilité dans ma vie ! »

Après mes études secondaires, j'ai obtenu une licence en administration des entreprises. J'ai cherché un emploi pendant six mois et toutes mes lettres de candidature étaient rejetées pour le même motif : « Vous n'avez...

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Date: 2019-04-06 11:33:57
Site : http://www.joci.org

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi offre de travail

Travailler à Singapour - paris-singapore.com

Accueil Travail Travailler à Singapour

Travailler à Singapour

tweet

Tous les médias sont unanimes : Singapour est un eldorado pour les français. Une cité souvent qualifiée de ville du futur. Avec un taux de croissance supérieur à celui de la vieille Europe, un chômage inexistant (1.8%), une stabilité politique et surtout une sécurité légendaire, Singapour a de quoi faire...

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Site : http://paris-singapore.com

Modification du mode de rémunération, part variable ...

Modification du mode de rémunération, part variable payplan vendeurs

21 Décembre 2018

Rédigé par Olivier Coudurier et publié depuis Overblog

Modification du mode de rémunération, part variable payplan vendeurs

Le CSE doit être informé, si les paramètres de calcul de la part variable changent alors qu'ils sont indiqués sur le...

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Site : http://www.cftc-psa-retail.com

Thèmes liés : avenant contrat de travail remuneration / contrat de travail remuneration variable / contrat travail avenir / contrat de travail remuneration / contrat de travail fonction

Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial

» Temps partiel : faites valoir vos droits

Temps partiel : faites valoir vos droits

Véronique Baud

| Le 28/06/2010 à 0h00

Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.

Salariés à temps partiel : égalité de traitement

L'égalité de traitement entre les...

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Date: 2018-01-17 18:59:32
Site : dossierfamilial.com

Contrat de travail -Le CDD à objet défini introduit dans ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefContrat de travail

Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

Publié le 23 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Offres d'emploi télétravail | Pôle emploi

La liste restitue les offres répondant le plus à vos critères. Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur :

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La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre teletravail pole emploi / offre travail pole emploi / offre emploi teletravail

Le temps de travail effectif - Actualités gestion des temps

Le temps de travail effectif

Blog

Le temps de travail effectif

Juin 17, 2015

C'est le temps qui donne droit à rémunération.

Il sert à :

¤ Déterminer en effet le salaire qui vous est dû,

¤ Déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires au delà de 35 heures de travail effectif par semaine,

¤ Permettre de vérifier que, pour votre santé, vous ne dépassez pas les...

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