Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dirigeant d'entreprise
→ 395 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gagner sa vie en etant auto entrepreneur / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Autoentrepreneur et risque de requalification en contrat ...
Il ne doit pas non plus être tenu de respecter un planning de travail.
L'autoentrepreneur doit conserver la possibilité de développer une clientèle extérieure.
Les relations de travail entre l'autoentrepreneur et l'entreprise doivent être cantonnées à la seule exécution des prestations. Cela implique de limiter les interactions entre l'autoentrepreneur et vos salariés aux seuls besoins...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail dans une entreprise
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
Site :
https://www.genitude.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree
Modèle de contrat de travail pour agent commercial ...
Modèle de contrat de travail pour agent commercial
Modèle de contrat de travail pour agent commercial
tatafedez o February 13, 2019 Uncategorized
De nombreuses entreprises comprennent des territoires spécifiques au sein d`un marché cible étroitement défini. Le contrat peut indiquer que chaque vente doit être effectuée dans une certaine zone géographique, limitant ainsi la vente de chaque...
Site :
http://contemporaryartprojectsusa.com
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail vente entreprise / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Licence de droit, cours de droit des affaires - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit des affaires
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 4/6. Le menu est ici : Cours de droit des affaires . Partager ce cours :
Titre 1 : les acteurs de la vie des affaires
Il existe deux types d'acteurs : les commerçants (sujet classique du droit des affaires) et des professionnels (non commerçants).
Section 1 : les commerçants
Les...
Date: 2016-03-16 19:07:27
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-09-10 04:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Tout savoir sur les heures supplémentaires | Pratique.fr
Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?
Calcul des heures supplémentaires
Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail 20 heures semaine
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
http://www.cgcpimkie.info
ORDONNANCES MACRON :
VAIS-JE TOUCHER MOINS AUX PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT ?
Les ordonnances travail du 22 septembre ont mis en place un système de barème pour les indemnités prud'homales (art. L. 1235-3 du code du travail). Ces dernières sont désormais plafonnées selon l'ancienneté et ces plafonds s'échelonnent d'un mois de salaire (jusqu'à un an d'ancienneté) à vingt mois...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Le cumul d'activités (Notions-Cles.Lecumuldactivites) - CNFPT
Le cadre juridique
Textes de référence
Articles 20 à 25 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État,
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'emplois -...
Site :
http://www.forumedsp.org
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Médaille du Travail Vermeil 30 ans - Mouret Médailles ...
Médaille du Travail Vermeil 30 ans
Réf : AT30
Médaille du Travail Vermeil 30 ans Ordonnance
La médaille du travail Vermeil existe en Argent doré ou en Bronze doré.
Possibilité de Gravure au verso:
Le cartouche au dos de la Médaille du Travail permet de graver :
- l'initiale (ou les initiales) du Prénom,
- le Nom en entier;
- l'Année de promotion (c'est à dire l'année...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
Contrat de travail : les avantages en nature : Actualités ...
38
le mois dernier.
Dans le cadre d'un contrat de travail, il est possible qu'une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à un dirigeant, un avantage en nature (ATN) 1.
Il peut s'agit par exemple, d'une voiture de société, de la mise à disposition d'un immeuble, d'un prêt d'argent à un taux avantageux, de l'utilisation d'un GSM, d'une connexion internet, etc. 2
Cet avantage en...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...
Où retrouver les Salons TAF
Vous êtes visiteur ?
Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.
Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.
La Région présente une information complète...
Date: 2018-03-27 05:34:01
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail creation d emploi
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / temps de travail cumul emploi / temps de travail et relation d'emploi
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Appel à candidature : Start-ups du secteur de la finance, candidatez pour intégrer le Swave
24 octobre 2017
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
18 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous...
Date: 2017-12-01 15:28:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Médaille du Travail Grand Or 40 ans - Mouret Médailles ...
Médaille du Travail Grand Or 40 ans
Réf : AT40
Description :
Médaille du Travail Grand Or 40 ans Ordonnance
La Médaille Grand Or du Travail existe en Argent doré et en Bronze doré (et également en Or massif )
Possibilité de Gravure au verso:
Le cartouche au dos de la Médaille du Travail permet de graver :
- l'initiale (ou les initiales) du Prénom,
- le Nom en entier,
- l'Année de...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travailler en france pour l'etranger / l'offre et demande de travail
Chercheur — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le métier de chercheur dans sa généralité. Pour statut de chercheur à plein temps, voir Chercheur (emploi titulaire) et Chercheur postdoctoral .
Chercheur
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un chercheur (au féminin une chercheuse, ou parfois une chercheure, notamment au Canada [1] ) désigne une personne dont le métier...
Date: 2018-03-26 14:32:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / presentation d un travail de recherche / recherche d'emploi en travail social / recherche d un contrat de travail au canada / cours d'economie du travail et de l'emploi
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi travail : Pour les TPE/PME
Adapter le temps de travail en fonction des évolutions de leur activité
Pour faire face aux variations de leur activité, les TPE-PME pourront moduler le temps de travail sur une période de 9 semaines, contre seulement 4 semaines aujourd'hui. Elles pourront également être couvertes par des « accords types » conclus au niveau des branches qu'elles pourront décliner directement à leur...
Date: 2017-09-11 03:41:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise