Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dirigeant d'entreprise
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2017-09-11 03:15:09
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
Eric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site :
agentsolo.com
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Orano — Wikipédia
Les différentes activités[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 2010, Areva était organisée autour de quatre pôles (le pôle Amont, le pôle Réacteurs et Services, le pôle Aval et le pôle T&D Transmission et Distribution) [36] . Le pôle de transmission et de distribution d'électricité (T&D) regroupait des activités de production, d'installation et de maintenance des équipements...
Date: 2018-03-26 14:31:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail dirigeant d'entreprise / offre d'emploi en france 2015 / offre d'emploi en france
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / entreprise d aide a domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou ...
BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions
I. Administrateurs et dirigeants de sociétés
1
Le régime fiscal des diverses rémunérations des dirigeants de sociétés est étudié au BOI-RSA-GER . Cependant, ces derniers peuvent également être passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail cession d'entreprise / emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail et accord d'entreprise
un-travail-domicile.com
Un-travail-domicile saura vous prodiguer une multitude de renseignements et des indications afin d'optimiser votre recherche d'emploi. Par exemple, il est plus judicieux de souligner ses aptitudes que de mettre en avant ses critères de choix. La constitution d'un réseau professionnel constitue aussi un avantage indéniable. Posséder des contacts et les alimenter peut être bénéfique. Le...
Site :
http://www.un-travail-domicile.com
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
webrankinfo.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...
Publiée le : 20/12/2017
ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...
Site :
http://cefa26.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise
Voir la fiche RNCP n°9846 - Commission nationale de la ...
Le titulaire de la certification réalise les activités suivantes :
Management des ressources humaines :
- Veille et application de la réglementation du travail
- Planification du travail des équipes et des personnels
- Etablissement des plannings de travail et de mission des salariés agents de sécurité
- Organisation générale du travail des personnels, organigramme,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / formation gestion du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Peut on faire une facture en tant que particulier ...
Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.
J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).
Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...
Site :
clicfacture.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
Justifier de la qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de l'activité d'agence de recherches privées :
- soit par la détention d'un(e) certification, certificat ou titre reconnu se rapportant à l'activité d'agence de recherches privées, conformément à l'article R.622-22 du code de la sécurité intérieure ;
- soit par la preuve de la qualité d'ancien officier de police...
Date: 2017-12-01 13:18:37
Site :
http://www.cnsp.org
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Le Portail Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.
Investisseurs
Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail et accord d'entreprise / travail et de l emploi service / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Marketplace Openflow - Openflow
Ce produit est dans votre wishlist Parcourir la wishlist
Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / redaction d un contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le consentement en droit des contrats et ses vices - Cours ...
Accueil >> Cours d'introduction aux sciences juridiques >> Le consentement en droit des contrats et ses vices
Le consentement en droit des contrats et ses vices
Par coursdedroit dans Cours d'introduction aux sciences juridiques le 10 Janvier 2016 à 01:41
LE CONSENTEMENT EN DROIT DES CONTRATS
Le consentement se définit ici comme la rencontre d'au moins deux volontés. L'accord des...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Structures
Ingénieur Designer
6. Une UE correspondant au Travail de Fin d'Etudes - 30 ECTS : Faire une offre de construction et réaliser l'ouvrage, maintenir et exploiter le bâtiment, piloter un projet spécifique
Conditions de validation des semestres/années
Le bilan en fin de semestre est déclaré satisfaisant lorsque toutes les unités d'enseignement sont validées et les crédits ECTS...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)
(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)
Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23
(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017
(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.
(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017
Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Nouveau contrat de travail chez IPL - Les nouvelles ...
Nouveau contrat de travail chez IPL
(09:08)
Les syndiqués acceptent à 67 pourcent la dernière offre de l'employeur
Après avoir rejeté à deux reprises les propositions de l'employeur, les syndiqués de l'usine d'IPL de St-Damien ont finalement accepté hier à 67 pourcent la dernière offre qualifiée de finale par les dirigeants de l'entreprise.
C'est ce qu'a confirmé le porte-parole d'IPL, Stéphane Vidal, qui s'est dit heureux du résultat du vote. Selon ce...
Site :
http://passion-fm.com
Thèmes liés : nouveau contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com
LE CONTRAT DE CONCESSION
Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».
Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit et obligation
Conditions, Salaire, Travail, Carrefour - Economie
Carrefour: Convention, quand tu nous lies - La Libre
Les conditions salariales sont, pour Carrefour Belgique, la raison n° 1 de ses problèmes de rentabilité. C'est d'ailleurs le premier point de son plan de relance. En alignant les barèmes de rémunération sur ceux de la Commission paritaire 202 et en alignant les conditions de travail sur les concurrents les plus performants, nous pourrions...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / condition travail belgique / contrat de travail conditions de forme / condition de travail pour les retraite / contrat de travail conditions
La Semaine des Séniors à la Maison de l’Emploi du Pays de ...
par redaction on 17 juin 2013 dans Aire urbaine , Emploi
La Maison de l'Emploi du Pays de Montbéliard organise la Semaine des Séniors du 18 au 25 juin, un temps fort spécifique portant sur la recherche d'emploi pour les plus de 50 ans, et en particulier sur les dispositifs de transition professionnelle.
Les séniors et l'emploi dans l'aire urbaine
La Maison de l'emploi du Pays de Montbéliard...
Site :
http://www.diversions-magazine.com
Assistant de service social — Wikipédia
insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;
économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;
budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;
éducation, relations familiales ;
soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;
aide à l'accès et au maintien dans le...
Date: 2017-09-10 22:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Saisonnalité et annualisation du travail pour les équipes ...
Andjaro
La saisonnalité de l'activité touche davantage de secteurs qu'on pourrait le penser a priori. La loi permet à tout employeur d'avoir recours à des CDD saisonniers pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, ce qui concerne au premier chef les personnels opérationnels des entreprises. L'annualisation du temps de travail constitue-t-elle une solution technique...
Site :
https://www.ouiteam.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche d'un travail saisonnier / travail de l emploi et de formation professionnelle
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Comment devenir travailleur indépendant - Devenir ...
Devenir travailleur indépendant se présente alors comme une solution de choix pour ceux-ci de retrouver rapidement du travail. Toutefois, les chômeurs ne sont pas les seules personnes à envisager le statut de travailleur indépendant. Après avoir passé plusieurs années au sein d'une entreprise, un salarié peut également décider pour de diverses raisons de devenir travailleur...
Site :
devenir-entrepreneur-a-succes.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant urssaf / devenir travailleur independant / travailleur independant quel metier / travailleur independant definition / travailleur independant declaration impot
Cambodge : Les lois du travail ne protégent pas ...
Des ouvrières du textile dans une usine de confection à Phnom Penh, la capitale du Cambodge. Les femmes représentent près de 90 % de la main-d'oeuvre dans l'industrie de l'habillement, dans ce pays.
© 2014 Samer Muscati / Human Rights Watch
(Phnom Penh) - Le gouvernement cambodgien omet de protéger contre de graves violations du droit du travail les travailleuses et travailleurs participant...
Date: 2018-01-17 20:16:05
Site :
https://www.hrw.org
Thèmes liés : contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Formation Droit Social - MOOC
Tout dépend du contexte et il y a 3 années 2 mois
Linux! il y a 3 années 2 mois
La peur est toujours mauvaise il y a 3 années 2 mois
le test d'évaluation il y a 3 années 2 mois
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Formation DROIT SOCIAL
Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...
Date: 2017-09-11 02:18:51
Site :
http://www.moocdumanager.com
Thèmes liés : droit du travail formation / travail social formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / entreprises de formation par le travail / contrat de travail droit du salarie
MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D ...
Firefox 55 désormais pris en charge sur Mac ! Cliquez ici afin d'actualiser Rapport pour Mac
MENTION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
EN CLIQUANT SUR UN BOUTON "ACCEPTER" OU "OK", OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,...
Date: 2017-09-08 01:01:25
Site :
http://www.trusteer.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Retraite progressive : une retraite à temps partiel
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.
Dispositif pérenne
Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel
Liban : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés
l'industrie du ciment
l'industrie du bois.
Au Liban, un des secteurs les plus important reste le tourisme, il est ainsi le secteur qui génère le plus de revenu du pays. Le secteur bancaire a survécu à la guerre et est aujourd'hui encore une des activités principales du Liban. Les services forment un secteur particulièrement important pour la réussite du pays, d'autant plus que ces derniers...
Date: 2017-12-24 04:06:51
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / offres d'emploi site internet / contrat de travail dirigeant d'entreprise / difference marche du travail et marche de l'emploi / recherche d'un contrat de travail en france
assistant / assistante de gestion en PME - Onisep
Fiche métier
assistant / assistante de gestion en PME
Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. À la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
J'ai le sens du contact,
J'aime...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Top 10 des meilleurs sites d'offres d'emploi - Webeev
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Qu'il s'agisse de chercher des offres d'emploi ou de trouver du travail, la tâche est de plus en plus ardues dans une société moderne ou les lois et restrictions autour de l'embauche et les restrictions n'ont jamais été aussi nombreuses. Trouver du travail ou trouver une personne pour occuper un poste spécifique peut donc rapidement devenir difficile.
Alors qu'il était beaucoup...
Site :
https://www.webeev.fr