Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droits
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Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
Cryptolib CPS (Windows) | esante.gouv.fr, le portail de l ...
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Cryptolib CPS (Windows)
Téléchargements libres | 07 nov. 2017
PREAMBULE
La « Cryptolib CPS » est un logiciel qui permet l'interfaçage entre des applications informatiques et la carte CPS. Ces applications peuvent être des applications de «santé» type Logiciel de Gestion de Cabinet ou Logiciel de Gestion d'Officine.
La «Cryptolib CPS» peut aussi être...
Date: 2017-12-24 01:06:23
Site :
http://www.esante.gouv.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit contrat de travail
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel
Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de ...
Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
Il existe deux types de contrat d'ATER :
- ATER plein
- Demi-ATER (lorsque l'on parle d'ATER on désigne couramment, mais à tord, ce second contrat car il est le plus rependu au sein du collège DSPEG, en sciences dure en revanche, il n'est quasiment pas utilisé).
Une troisième combinaison a été proposée : les ATER...
Date: 2019-03-30 11:29:39
Site :
https://doctorantsshs.blogspot.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail remuneration nette
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Date: 2017-12-01 13:54:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com
Visas de travail en Espagne
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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.
Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE
Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...
Site :
expat.com
Saisonniers agricoles | Les zones grises des relations de ...
Pour comprendre les origines et les effets de cette zone grise de la relation d'emploi, il convient de situer les saisonniers agricoles dans l'espace social, à travers une perspective synchronique et diachronique, et au sein d'une catégorie plus générale : les salariés agricoles (permanents et saisonniers), majoritairement ouvriers.
En France, dès le Moyen-Âge, les ouvriers agricoles font...
Site :
https://www.teseopress.com
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Un CDD non signé par le salarié est un CDI - Me Antoine ...
Un CDD non signé par le salarié est un CDI
Par Antoine Bon le samedi, 4 juillet 2009, 21:58 - Contrats précaires - Lien permanent
requalification
Par un arrêt du 31 mai 2006 , la Cour de cassation a confirmé que :
"le contrat de travail à durée déterminée conclu dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu où il est...
Date: 2017-12-21 07:13:01
Site :
https://www.antoine-bon-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail pour association loi 1901
Foire aux questions - FGTB CHARLEROI
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Foire aux questions
Vous avez une question? N'hésitez pas à consulter notre rubrique « FAQ ». Dans cette rubrique, nous avons rassemblé les questions le plus fréquemment posées, ainsi que la réponse à ces questions.
À quoi sert ma cotisation ?
En tant qu'affilié à la FGTB, vous avez droit à des services et avantages auxquels ne peuvent...
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Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
La langue dans les contrats internationaux (I): une ...
Le premier risque dans le choix de la langue du contrat est le risque de l'interprétation. Il faut en effet passer par une traduction pour interpréter la volonté des parties. La situation se complique lorsque les parties ont eu recours à une loi applicable au contrat différente de la langue dans laquelle le contrat est écrit.
B) La spécificité du droit du travail
Sous l'égide du Code du...
Site :
https://spiegeler.com
Thèmes liés : langue de redaction du contrat de travail / contrat de travail droit international prive / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail de droit public ou prive / travailler en france avec un contrat de travail
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Droits du salarié à temps partiel - service-public.fr
L'employeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel. Toutefois, le salarié peut refuser la demande de l'employeur, à des conditions qui varient selon que les cas et la nature des modifications sont prévues ou non par le contrat de travail.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Les modifications sont prévues...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail a temps partiel de droit fonction publique
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
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[Au Parlement] Réforme de l'Etat
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Publié le 22/01/2018
o dans : A la une , Actu juridique , France
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / administration du travail et de l emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité ...
Accueil » Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?
11 mai 2013
Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?
Cet article a été lu 11320 fois
Depuis plusieurs années, une chape de plomb idéologique règne en France sur l'analyse des causes du chômage. Une vérité révélée s'est imposée: le marché de l'emploi manque de flexibilité. Cette rigidité...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2018-03-26 15:16:29
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai
Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
écrit,
signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
et lui être transmis au plus tard dans les 2
suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
la qualification professionnelle du salarié,
les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
le nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail reprise d'entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise