Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail droits
→ 1969 articles
Voir également 82 Vidéos pour ce thème
La priorité de réembauche - Ministère du Travail
Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en oeuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur. Ce...
Date: 2017-12-24 02:42:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail et salarie recrutement
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08
TERRA LABORIS ASBL
Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...
Date: 2017-12-01 11:57:29
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour les permis A et C, les formalités doivent être effectuées par les personnes concernées.
Pour le permis B, c'est l'employeur qui doit introduire la demande.
Des cas de dispense existent.
Public
Tout ressorissant étranger qui souhaite travailler en Belgique en tant que travailleur salarié si celui-ci n'est pas dispensé de permis de travail.
Conditions
Avant toute chose, la personne qui...
Site :
http://www.wallonie.be
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Hébergement gratuit contre travail pour les vacances ...
Le concept offre alors l'opportunité de profiter d'hébergements gratuits en contrepartie de quelques heures de travail. Aussi, les vacances préservent le portefeuille tout en étant profitables.
Avantages des vacances contre travail Pour 15 jours d'hébergement gratuit, il faut environ 20 heures de travail par semaine. Quand on travaille avec des volontaires, mieux vaut être indulgent. L'idée est de fidéliser les vacanciers. Pour une personne au chômage, les vacances contre travail sont une belle occasion d'élargir les compétences. Le séjour permet...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail gratuits / contrat de travail juridique / contrat travail heure / contrat de travail droits
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...
Date: 2017-12-01 15:07:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi
Nos formations - contrats de travail | RF Formation
Pour vous accompagner et faciliter votre travail au quotidien, RF Formation a créé une gamme de formation en social qui répond à l'ensemble de vos besoins en matière de droit social et...
Site :
https://www.rf-formation.com
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat travail formation / travail social formation / droit du travail formation / travail dans la formation
Voyages en avion = temps de travail ?? | Mon Employeur ...
Voyages en avion = temps de travail ??
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
188
bonjour,
je suis cadre dans une société de la métallurgie, et j'ai des missions de 1 à 3 jours en France, avec des trajets en avion. il m'arrive de descendre d'avion très trad dans la journée, jusqu'à 21h30 parfois. Je ne suis pas tenu de respecter l'horaire de travail de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat travail heure / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
L'employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu'il choisit (la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Marché du travail espagnol : ce qui change - Actualité de ...
Le gouvernement espagnol a voté vendredi une plus grande flexibilité du marché du travail. Un assouplissement qui touche aussi bien le contrat de travail, les conditions de licenciement que les conventions collectives. L'Espagne cherche aussi à inciter l'embauche des jeunes.
Pour faire face aux très mauvais chiffres du chômage (près de 23% de la population active), le gouvernement espagnol...
Site :
jobtrotter.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat travail jeune 16 ans
Avocat Compiègne, Angotti avocats (Oise, 60)– Droit de la ...
Inscription à la newsletter
Droit des contrats Il n'est pas rare aujourd'hui de rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'un contrat civil ou commercial dont la rédaction a pu laisser place à des imprécisions ou dont le formalisme n'aurait pas été respecté... En savoir plus sur le droit des contrats
Droit du travail Quelle que soit leur taille,...
Site :
http://www.angotti-avocats.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.
Les faits
Une enquête est...
Date: 2017-12-01 11:58:54
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit
404 - page indisponible - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape
> Le complément de libre choix du mode de garde
n° 159 juin 2017
> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;
> Les documents de fin de contrat
n° 158 mai 2017
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
Les heures complémentaires et supplémentaires
Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : contrat travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et d'accueil
Assistant familial - UFNAFAAM
Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d'accueil établi en fonction d'un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l'autorité parentale.
Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l'intégration au sein de la famille d'accueil.
Permettre à l'enfant de grandir, de s'épanouir, de s'intégrer, favoriser sa socialisation,...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Montants de rémunération (loi sur les contrats de travail ...
Au Moniteur belge du 23 octobre 2012 est paru un avis stipulant que les montants des rémunérations, prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont adaptés au 1er janvier 2013.
Les trois limites de rémunérations annuelles dont il est question dans la loi du 3 juillet 1978 sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 2013.
a) 32 254 EUR ;
b) 38 665 EUR ;
c)...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrat d'Apprentissage - Tout ce que vous devez savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l'emploie et un établissement de formation où il suit des cours.
Exemple : sur un mois, un apprenti pourra travailler deux semaines dans l'entreprise qui l'emploie, puis étudier deux semaines dans un organisme de formation.
Le contrat en apprentissage...
Site :
contratdapprentissage.fr
Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe
Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?
Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.
Licenciement : Licenciement économique
Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / pole emploi conditions de travail / emploi et conditions de travail / droit du travail et l emploi / contrat travail demandeur emploi
Travail Informel En Tunisie – المنتدى التونسي للحقوق ...
0
Share
DOSSIERS DU VENDREDI - A l'occasion de la célébration de la journée internationale des travailleurs et travailleuses domestiques le 16 juin 2014 et tandis que l'Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement a tenu un séminaire à Tunis le 13 juin 2014 pour réfléchir à une stratégie unifiée de lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'AWID...
Site :
https://ftdes.net
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
L'animation socioculturelle est un secteur dynamique, offrant de nombreuses opportunités d'emploi. Point sur le statut de l'animateur socioculturel et l'emploi.
Où exercer ?
Pas de routine, ni d'ennui pour l'animateur socioculturel ! Structures d'accueil, domaines d'activités, publics variés... les possibilités d'emploi sont nombreuses. Voici quelques structures dans lesquelles il peut...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / association maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / maison de l emploi et des services publics
Stress, fatigue, accident... Malades du travail
Stress, fatigue, accident... Malades du travail
Sommaire
Travailler dans de bonnes conditions
L'abattage, malgré la neige, d'un arbre peut causer des blessures s'il n'est pas fait avec quelques précautions.
Ils travaillent souvent en hauteur, ils sont exposés aux rigueurs climatiques et ils portent des charges importantes... ils sont arboristes-élagueurs. Rencontre avec une équipe que son...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / maison du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / maison souffrance et travail poissy / droit du travail et l emploi
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie
Apas-AFB - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près de vos attentes. Cet espace vous est personnel; il est totalement sécurisé.
Grâce à vos codes d'accès, vous avez accès en ligne à la consultation de votre compte, aux documents relatifs à votre association, aux prestations qui vous sont proposées.
Vous avez...
Site :
https://www.apasafb.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / demande de renouvellement contrat de travail
Démission, vraie ou fausse rupture - Avocat Droit du Travail
Démission, vraie ou fausse rupture
Vraie ou fausse ?
La démission est un des modes de rupture du contrat de travail. Le salarié prend l'initiative de la rupture. Pour autant, les juges sont amenés à apprécier s'il y a véritablement eu démission ou non.
Les juges vont alors examiner les circonstances qui ont entouré la démission et vérifier qu'il y a bien eu manifestation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Ainsi, les juges, par leur appréciation souveraine des éléments portés à leur connaissance dans le cadre du débat judiciaire, vont pouvoir, s'il y a lieu, la requalifier.
Tel est le cas lorsque :
il...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / demission contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Les justes motifs et le délai pour résilier un contrat de ...
TF, 11.05.2017, 4A_662/2016*
Faits
Deux associés fondent une société active dans le domaine dentaire et y sont actifs à la fois comme membres de la direction et comme employés (voyageurs de commerce). Vingt ans plus tard, ils vendent leurs participations dans la société dentaire à une holding et concluent simultanément avec la société dentaire un contrat de travail de durée...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail forme / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail employe de commerce / effet du contrat de travail
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-24 05:41:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-09-07 01:57:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Lu - Télétravail - Meilleurs Honoraires
Lu - Télétravail
Travail - Sécurité Sociale
Le télétravail a pour but de permettre à vos salariés de bénéficier d'une organisation plus souple de leur travail, tout en vous offrant certaines garanties quant à la bonne exécution du contrat de travail.
Ce mode d'organisation du travail présente plusieurs avantages. En tant qu'employeur, vous évitez à vos collaborateurs certains...
Site :
https://www.meilleurshonoraires.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Banque de dépannage linguistique - Exemple de contrat de ...
PRÉAMBULE (Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.)
CONSIDÉRANT QUE la cliente souhaite obtenir des services de la part de la prestataire de services;
CONSIDÉRANT QUE la prestataire de services consent à fournir à la cliente les services ci-après décrits;
CONSIDÉRANT QUE les parties conviennent de confirmer leur entente par écrit;
CONSIDÉRANT QUE les...
Site :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / resiliation contrat de travail lettre type / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / date d'effet du contrat de travail
Demande de modification de votre dossier - ordre-infirmiers.fr
Demande de modification de votre dossier
pour signaler à votre conseil départemental votre changement d'adresse, ou email, ou mode d'exercice.
« S'agissant d'une demande de transfert de votre résidence professionnelle hors du département ou d'une demande de radiation du tableau pour cessation définitive ou temporaire d'exercice de la profession, vous devez contacter votre CDOI qui vous adressera le formulaire à remplir »
votre numéro d'inscription à l'ordre infirmier
Votre département d'exercice *
département où vous êtes inscrit au conseil de l'ordre des infirmiers.
Votre Prénom et Nom de...
Site :
https://www.ordre-infirmiers.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail public prive / contrat de travail secteur public / demande de modification contrat de travail
Travailler au Canada - JeParsAuCanada.com
Le PVT vous permet de travailler dans n'importe quel domaine pour une durée maximum de deux ans. Avant d'aborder le sujet de la recherche, nous vous proposons de jeter un rapide coup d'oeil sur le monde du travail au Canada.
Le marché de l'emploi canadien en 2014
Forte création d'emplois, notamment les postes spécialisés, à temps plein, dans le secteur privé.
Taux d'activité élevé...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / recherche d un contrat de travail au canada / travail le dimanche et creation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail creation d emploi
Portail des soins palliatifs en Wallonie
Participer au portail
NEW - PALLIAMAP.COM, UN SITE INTERNET POUR RECHERCHER LES SERVICES PALLIATIFS PROCHES DU DOMICILE DU PATIENT - 9 août 2017
Conçu par le créateur de l'application médicale Orthodose.com, voici un nouvel outil mis au service des soins palliatifs. Il s'agit d'un annuaire de soins palliatifs de portée mondiale, utile tant pour les praticiens que pour les patients et...
Date: 2017-09-11 00:29:23
Site :
http://www.soinspalliatifs.be
Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droits
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...
Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Mise à jour :
15 mai 2017
En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...
Site :
http://tunisievisa.info
Avantages de la rémunération variable - Wonder.Legal
Le contrat de travail d'un commercial comporte presque toujours une partie variable. D'abord par ce que la rémunération variable en fonction des résultats obtenus fait partie de l'ADN de tout bon commercial. Ensuite parce que c'est dans ce secteur que la mesure est la plus facilement utilisable.
Que ce soit sur le chiffre d'affaires ou sur la marge brute, la base de calcul est toujours...
Site :
https://blog.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail remuneration variable / redaction d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Lexeek - Je cherche contrat de travail en italie
Je cherche contrat de travail en italie
Lexeek » Lettres » Diapos Powerpoint amusantes » Recherche
EDITO
L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance...
Site :
http://www.lexeek.com
Thèmes liés : cherche un contrat de travail en italie / cherche un contrat de travail / contrat de travail lettre / recherche d un contrat de travail / cherche travail aide cuisine
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
Cet article est disponible en :
Printer-friendly version
La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr