Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail employe de commerce
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La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Montants de rémunération (loi sur les contrats de travail ...
Au Moniteur belge du 23 octobre 2012 est paru un avis stipulant que les montants des rémunérations, prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, sont adaptés au 1er janvier 2013.
Les trois limites de rémunérations annuelles dont il est question dans la loi du 3 juillet 1978 sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 2013.
a) 32 254 EUR ;
b) 38 665 EUR ;
c)...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Marketplace Openflow - Openflow
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Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / redaction d un contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-09-11 00:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...
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L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com
Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.
Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...
Site :
jeuneafrique.com
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La rupture du contrat d'emploi
En Belgique, chaque partie a le droit de mettre fin unilatéralement au contrat d'emploi à durée indéterminée :
- Soit pour motif grave (voir fiche détaillée sur le sujet ) ;
- Soit moyennant préavis (dans ce cas, la partie rompant le contrat ne doit pas justifier le motif de la rupture mais il doit donner un certain délai de préavis à l'autre,...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
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La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...
CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Recherche d’emploi - La France en Espagne
1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi
1. 1. La législation du travail
En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .
Les conditions de travail du...
Date: 2017-09-11 08:00:37
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Emplois Belgique | Recherche d'Emploi | Emplois365
Offres d'emploi | Belgique
Employé Magasin (h/f), Assistant Store Manager, Travailler Supermarché
Employeur / Société: Le plus grand réseau de magasins discount en Europe et une présence de plus en plus dense sur le marché belge, un employeur qui propose des postes très différents, magasin, entrepôt ou bureau, vous propose des tâches intéressantes et des opportunités de carrière attrayantes...
Site :
https://job.emplois365.com
Thèmes liés : recherche emploi job d ete / offres d'emploi travail / offre d'emploi en travail de bureau / offre d emploi de travail / recherche d'emploi ete
MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 416 du 07/06 ...
Article 3 .- La validité des conventions collectives de travail est subordonnée à la validité du titre que les représentants des syndicats présentent pour contracter au nom de la collectivité.
Ce titre peut être une disposition statutaire du syndicat ou une délibération spéciale de l'assemblée générale du syndicat.
À défaut des titres indiqués à l'alinéa précédent, la...
Date: 2017-12-01 15:43:49
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2017-12-01 10:58:28
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Conciliation Travail - Vie personnelle
La conciliation travail-vie personnelle touche la capacité d'une personne à concilier les exigences de sa vie professionnelle et ses engagements personnels, dont fait partie la vie familiale. »
[Ministère de la Famille]
Considérant plusieurs changements importants au sein de la société, comme la présence grandissante des femmes sur le marché du travail, les départs massifs à la...
Site :
http://ctvp.ca
Thèmes liés : contrat de travail outil de gestion du personnel / vie contrat de travail / travail via internet / gestion des contrats de travail ressources humaines / travail emploi comite d'entreprise
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...
Date: 2017-12-01 15:07:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi
Travail à domicile, pour travailler à son compte
L´e-mail rémunéré
Le travail à domicile, comment devenir son propre patron en restant à la maison ?
Le travail à domicile est le meilleur moyen d'allier activité professionnelle et vie de famille. En effet, avec l'avènement des nouvelles technologies de la communication et la vulgarisation du réseau Internet, il est tout à fait possible de gagner sa vie tout en restant à la maison....
Site :
http://www.job-domicile.fr
travailler chez soi > travail domicile serieux > emploi de ...
Emploi - à la caisse.
La newsletter élaborée par notre agence SEO vous permet d'en' apprendre plus sur l'indexation' des pages par Google mais aussi sur les bonnes techniques permettant de bien référencer un site sans être pénalisé par Google et les autres moteurs de recherche.
Travailler chez soi: 18 façons de travailler depuis son domicile.
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