Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fin
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Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...
Chômage économique - À quoi devez-vous être attentif ?
10/18/2012
Même si le gouvernement encourage le système de chômage temporaire pour raisons économiques dans le but d'éviter les licenciements en temps de crise, il entend s'opposer à un recours exagéré à celui-ci de manière à ce que le coût pour l'État ne soit pas trop élevé. C'est pourquoi la législation vise aussi à...
Date: 2018-03-27 00:27:07
Site :
securex.eu
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de semaine / temps de travail maximum temps partiel / contrat de travail d un cadre
Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...
Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !
Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...
Date: 2017-09-11 03:07:01
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail
Management et Sciences de Gestion - IAE Lille
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion
Calendrier alternance
Actualités
Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !
En savoir plus
Objectifs de la formation
La licence 3 Management et Sciences de Gestion...
Site :
http://www.iae.univ-lille1.fr
Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...
Identifiez-vous
Les pièces d'identités et informations personnelles
Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...
Site :
http://www.geditech.com
Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / fin contrat de travail cdi
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction de première instance a rejeté le moyen tiré de la forclusion de l'article L.124-10(6) du Code du travail. En effet, même si le dernier retard n'était que de...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Logiciel de fiche de paie : ciel paye ¦ Ciel
Petites entreprises, commerçants, vous gérez en toute simplicité la paye de vos salariés.
Vous utilisez les modèles de bulletins de paye prêts à l'emploi.
Vous fiabilisez vos déclarations grâce aux indicateurs de contrôle de cohérence DSN.
Vous télédéclarez vos déclarations DSN (1).
A partir de
logiciel + mises à jour + assistance téléphonique
+ services...
Site :
ciel.com
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / logiciel gestion contrat de travail
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Démission avec effet immédiat – retards de paiement de ...
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
Démission avec effet immédiat - retards de paiement de salaire - forclusion
02/08/2018
Ces retards de paiement du salaire constituent des fautes répétitives dans le temps et le dernier retard de paiement se situe dans le mois précédant la résiliation du contrat par A. C'est donc à juste titre que la juridiction...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Assistante maternelle-Nourrice : Lettre de parents à une ...
Vous employez, depuis plus de trois mois, une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant et souhaitez mettre fin au contrat. Il s'agit d'une rupture de contrat par retrait d'enfant
Notre conseil
L'envoi doit se faire en recommandé avec avis de réception. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision de retrait, mais le faire peut-être une marque de correction à l'égard...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction d un contrat de travail / contrat de travail date de fin / droit du travail et l emploi / contrat de travail fin
Cours droit bts : protection salarié - rupture du contrat ...
Vos cours de droit de BTS en alternance mettront en exergue la protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un tronc commun aussi bien au BTS assistant manager alternance qu'aux autres BTS proposés par l'école.
La rupture à l'initiative du salarié : la démission
La démission est une manifestation unilatérale de la volonté du salarié de mettre fin à sa...
Site :
https://www.ecole-sup-paris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et de l'emploi cours
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-09-11 03:15:11
Site :
http://www.astae.com
Le contrat d'agent commercial - Recouvrement de créances
-la clause de non concurrence qu'il est possible de convenir, ne peut être stipulée pour une durée de plus de deux années après la cessation du contrat (article L 134-14 du Code du Travail).
-le contrat d'agent commercial est librement cessible à un tiers (article L 134-13 du Code) : l'aspect patrimonial du contrat d'agent est ici affirmé.
2) Quant à l'exécution du contrat
En...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail pour commercial / contrat de travail code du travail
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site :
http://formationexperts.com
CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...
Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.
Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim
Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...
Site :
https://www.groupelip.com
Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...
Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?
17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017
A
Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.
Petit à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie
Liaisons Sociales Formation - Formation contrat de travail ...
+ de détails
Les plus
Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.
Le module e-learning « de l'entrée à la sortie du salarié » proposé en amont permettra de revoir les fondamentaux de la paye indispensable au calcul du solde de tout compte. Il devrait...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / contrat de travail fin cdd / travail social formation
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Connexion candidat - Pôle emploi
Complétez les informations demandées afin :
de calculer précisément votre allocation
de fixer les actions à réaliser avec votre conseiller
d'être prévenu si des documents complémentaires sont nécessaires pour traiter votre dossier
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Confirmez-vous être disponible pour rechercher un emploi ?
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(Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en préavis payé, en formation, en arrêt maladie, en congé maternité ou...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Connexion candidat - Pôle emploi
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Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi ete
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail temporaire remuneration
Préposé aux bénéficiaires – Estrie | Agence Continuum
Région/Ville : Estrie , Magog , Sherbrooke Date d'entrée en fonction :
Lieu de travail : Sherbrooke, Coaticook, Magog, East-Angus
Nombre de poste(s) à combler : 4
Date d'entrée en fonction : Dès que possible
Statut de l'emploi : Contrat - Occasionnel
Horaire de travail : Temps plein - Temps partiel
Quart de travail : Jour - Soir - Nuit - Fin de semaine
Heures par semaine : Variable (sur appel)
PRINCIPALES FONCTIONS
Nous recherchons présentement des candidats qui recherchent un horaire flexible, mordant de défi afin de pouvoir mettre leur expérience de PAB à l'oeuvre dans différents milieux. L'Agence Continuum a une mission...
Site :
http://agencecontinuum.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de semaine / temps de travail et emploi / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service / contrat de travail date de fin
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l'assurance-emploi, etc.). Une...
Site :
lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / contrat travailleur autonome / economie du travail et de l'emploi
Job D'ETE A 16 Ans? | Yahoo Questions/Réponses
http://www.jobrecherche.com
Vous pouvez aussi voir avec l'ANPE pour les travaux saisonniers d'été. Normalement, l'ANPE ne propose du boulot qu'aux majeurs, mais vous pouvez trouver des adresses sur les listes affichées.
Les travaux agricoles demandent toujours des bras pendant tout l'été (moissons, cueillette, vendanges, etc..). Allez voir à la MSA (Mutuelle sociale Agricole) de votre...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Jobs étudiants à Temps Partiel - digischool.fr
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Jobs étudiants à Temps Partiel
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir...
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir sur les jobs étudiants
Pour payer vos études ou simplement arrondir vos fins de mois, vous avez décidé de trouver un job étudiant. Pas facile de concilier études et petit boulot, mais avec un peu d'organisation et de motivation, vous devriez y arriver ! Avant de vous lancer, digiSchool vous...
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https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / job temps partiel etudiant / temps de travail partiel calcul / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
pole-emploi.fr
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Résiliation immédiate – Centrale Suisse contre le Mobbing
Résiliation immédiate
Résiliation immédiate prononcée par l'employeur:
L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337, 1er al., CO).
Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / prise d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail
[ARCHIVE] - Emplois d'avenir - cap-metiers.pro
les objectifs de qualification ou de compétences à acquérir pendant l'emploi, les actions de formation et les moyens à mobiliser pour y parvenir, ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail permettant la réalisation de ces actions.
les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois
les possibilités de pérennisation des activités.
En cas de...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation / contrat travail jeune moins 25 ans / temps de travail et relation d'emploi
Fin de contrat en CDD / Refus de CDI mensonger - Juridissimo
Inscription : 18 avr. 2015, 12:07
Fin de contrat en CDD / Refus de CDI mensonger
Message par Kefrqn » 18 avr. 2015, 12:08
Bonjour,
Ma compagne est actuellement en CDD depuis environ 8 mois. Durant ces 8 mois, elle a enchaîné exactement 5 CDD.
Son contrat actuel se termine fin de semaine prochaine, et elle a notifié oralement son employeur que ce serait le dernier, qu'elle ne souhaitait plus continuer (conditions de travail déplorable, mais ceci n'est pas la question).
Sa direction lui a demandé de rédiger un courrier afin de notifier son intention de ne pas renouveler le contrat. Cette demande m'interpelle : cette lettre pourrait être...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin de semaine / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail fin
Un employé peut résilier son contrat avec effet immédiat ...
Il est rare qu'un employé résilie son contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Mais s'il est évident qu'il y a eu atteinte à la personnalité, l'employeur sera tenu de verser le salaire dans les délais contractuels, ainsi qu'une indemnité pour licenciement immédiat.
Gérard est engagé dans une société dès le 11 mars 2006 comme comptable. En automne, l'organe de révision...
Date: 2017-12-24 04:53:30
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date d'effet du contrat de travail / effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
MODELE D'AVENANT DE PASSAGE DE CDD EN CDI - easycdd.com
Cet avenant au contrat à durée déterminée en référence est destiné à définir dans quelles conditions nouvelles le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée immédiatement après le terme de son contrat à durée déterminée.
ENTRE
Représentée par M. ...................................., agissant en qualité de: .....................................
D'une part,
Le...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail fin cdd
Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Intérim : comment rompre le contrat de mission
Le contrat de mission peut subir une rupture anticipée de la part de l'entreprise de travail temporaire et de la part du salarié. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la rupture du contrat de mission d'intérim :
Rupture à l'initiative de l'employeur
Rupture anticipée libre
L'entreprise de travail temporaire peut rompre le contrat de mission sans obligation particulière vis-à-vis de...
Site :
https://www.qapa.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / rupture de contrat de travail interim / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie / rupture contrat travail interimaire