Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fin
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Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Dans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?
par konan christian le 21/08/2010
La réponse de RMO JOB CENTER
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du ...
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Le 17 dec 2018Rémunérations
Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l'application des clauses d'écolage, de non-concurrence et d'arbitrage.
Les...
Site :
sotra.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail remuneration / loi sur les contrat de travail / contrat de travail salaire brut
Contrat de travail. - Convention Collective 3305
En vigueur étendu (Le 02 Nov 2014)
6.2.1. Information relative aux horaires
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.
6.2.2. Plages minimales de travail
A défaut d'accord...
Date: 2017-12-01 15:45:37
Site :
juritravail.com
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2017-09-10 22:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Demander l’asile en France : Le droit au travail ⋅ GISTI
7. Le droit au travail
Toutes les versions de cet article :
français
[ Dernier ajout : 2 avril 2019 ]
Vous n'avez pas le droit de travailler les premiers mois de votre demande d'asile en France.
Si, au bout de 6 mois après le dépôt de votre demande d'asile (jusqu'au 1er mars 2019, ce sera encore "au bout de 9 mois"), l'Ofpra n'a pas rendu sa décision sur votre demande d'asile, vous pouvez...
Date: 2019-04-06 11:04:40
Site :
gisti.org
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Combien de temps faut-il pour s'inscrire à Pôle Emploi ...
C'est la fusion de l'Assedic (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) avec l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) qui a donné naissance à Pôle Emploi. Celui-ci est connu en tant que plateforme professionnelle réunissant à la fois les demandeurs d'emploi et les entreprises à la recherche de travailleurs.
En adhérant à son site, vous pourrez suivre les...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / offre travail pole emploi / site internet pole emploi / travail et pole emploi / temps de travail et relation d'emploi
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du ...
Que devient le logement de fonction en cas de rupture du contrat de travail ?
Publié le
10 Juil 2018 - 06:29
pixabay
La fourniture d'un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l'employeur est alors également le propriétaire du bien mis à disposition du salarié, et ce dernier, son locataire.
Dans la mesure où le logement de fonction est lié au...
Site :
http://terreconnect.fr
Thèmes liés : contrat de travail logement / contrat de travail fonction / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
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Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
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Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...
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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / recherche offre d'emploi travail a domicile / offres d'emploi services a domicile / demande d'emploi offre de travail / recherche d'emploi travail a domicile
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun
La retraite progressive des salariés du secteur privé ...
La demande de retraite progressive
Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :
son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;
une attestation de son employeur...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
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Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement
Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au portefeuille.
Comment licencier un salarié cesu ?
Il faut...
Site :
toutsurlafemmedemenage.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail salarie du particulier employeur / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrat d'intérim | service-public.fr
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Délai de carence
Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Droit du travail et de l'emploi - Monty Sylvestre
Nos professionnels en droit du travail et de l'emploi représentent depuis de nombreuses années une clientèle composée exclusivement d'employeurs et de dirigeants provenant tant du secteur public que du secteur privé. Nous conseillons et soutenons les dirigeants d'entreprises en matière de droit du travail, qu'il s'agisse de contrats individuels de travail, de relations de travail ou de...
Site :
https://montysylvestre.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / contrat de travail dirigeant d'entreprise / emploi sante securite travail
4. Droit des contrats - MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS ...
MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES
JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
4. Droit des contrats
Le domaine des contrats présente des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d'ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Formation du contrat de travail : cours droit gratuit
Les relations individuelles de travail peuvent se définir come les relations existant entre l'employeur et le...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail gratuits / contrat de travail droits
Cabinet Benilan Avocats | La date de prise d'effet d'une ...
03 Fév 2014/dans Droit social /par Gaspard Benilan
Il est de jurisprudence constante que la date de rupture du contrat de travail est fixée au jour de la décision de résiliation judiciaire.
Pour autant, dans un arrêt du 21 janvier 2014 , la Cour de Cassation a dû préciser cette notion pour le cas où le contrat a été rompu postérieurement à la date de décision résiliation judiciaire.
En l'espèce, un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtenu gain de...
Site :
http://www.benilan-avocats.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail
ETT - " Date de fin de période de rattachement - S21.G00 ...
INFORMATION A DESTINATION DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Message à destination des Entreprises de Travail Temporaire (ETT) - Application à tort du contrôle SIG-17 de la rubrique " Date de fin de période de rattachement - S21.G00.78.003 "
La version 4 du Journal de Maintenance de la Norme relatif au cahier technique P3.2017.1.1 indique la création du contrôle non bloquant...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Modèle de contrat de travail : temps partiel
Modèle de contrat de travail : temps partiel
novembre 2012
Quelles sont les différentes clauses qui composent un contrat de travail à temps partiel ? Voici un modèle type.
Entre les soussignés :
La Société ".........................", située ".........................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "........................." sous le numéro...
L'AUTORISATION DE TRAVAIL - enam-avocat.fr
COMMENT DEMANDER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?
L'étranger qui vient en France pour travailler ou qui, titulaire d'une carte de séjour temporaire ne donnant pas le droit de travailler comme salarié (visiteur, commerçant, profession libérale...), souhaite changer de statut et travailler en qualité de salarié, doit obtenir préalablement une autorisation de travail.
Il existe deux...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
L'indemnisation des RTT non pris lors de la rupture du ...
Selon la Cour de cassation, l'indemnisation des jours de RTT non pris, lors de la rupture du contrat de travail, à défaut de mention dans l'accord collectif, n'est ouverte que si cette situation est imputable à l'employeur.
Les jours de RTT non pris lors de la cessation du contrat de travail ne sont pas indemnisés, dès lors que cette situation n'est pas « imputable à l'employeur » et...
Site :
http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La procédure légale à suivre pour modifier un contrat de ...
Bien que ce ne soit pas clairement défini par le Code du Travail, la modification du contrat de travail est néanmoins rigoureusement encadrée par une jurisprudence dont les jugements déterminent distinctement les limites et les procédures correspondantes.
Eclaircissements sur ce que la jurisprudence identifie comme étant une « modification de travail » et la procédure légale à suivre dans ce cas.
Cour de Cassation - les cas de modification de contrat de travail
Les jugements de la Cour de Cassation ont défini les cas suivants comme étant des modifications reconnues de contrat de travail (liste non exhaustive):
- Modification du...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / licenciement contrat de travail / contrat de travail salaire horaire
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Flexploitation : L’exemple de la réforme du marché du ...
Labour Spain Labour rights Austerity Wages and income
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Fin avril, le Conseil informel Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs (EPSCO) s'est réuni à Athènes pour discuter, entre autres, du lien entre les réformes structurelles et une reprise riche en emplois.
Toutefois, les ministres feraient bien d'examiner de plus près la réforme du marché du travail amorcée par...
Date: 2017-09-11 04:18:48
Site :
https://www.equaltimes.org
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Droit du travail : le préavis - SOS-Net
Que se passe-t-il en cas de faute pendant le délai de préavis ?
Q u'est-ce que le préavis (ou délai - congé) ?
Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier.
Le délai commence à...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
L’emploi d’une aide à domicile : démarches | Prévago
Démarches préalable au moment de l'embauche
Le contrat de travail
Vous le rédigez directement à l'embauche, ou au plus tard à la fin de la période d'essai dont vous indiquez la date dans la lettre d'embauche. Il précise: la date d'entrée, le lieu de travail, la nature de l'emploi, la qualification, la rémunération, les horaires, les modalités de déplacement, les jours de repos, les...
Date: 2019-04-06 10:14:07
Site :
http://www.prevago.fr
Le droit du travail en France - Portail juridique
Droit Travail France
Plateforme dédiée à la rencontre des acteurs du monde du travail (salariés, employeurs...) et d'avocats d'expérience, Droit Travail France propose des réponses claires et précises à toutes les questions qui vous préoccupent.
Procédures de licenciement , organisation du comité social et économique (CSE) ou encore fonctionnement du conseil de prud'hommes : nos...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Mission d’intérim, mode d’emploi - Vitalis Medical
Répondre au sondage
Mission d'intérim, mode d'emploi
À chaque étape de votre recrutement, votre interlocuteur privilégié Vitalis Médical sera disponible pour vous. Il répondra à vos interrogations et vous apportera tous les conseils pour que votre mission d'intérim se déroule parfaitement.
Afin de mieux comprendre les spécificités du travail en intérim, il nous a semblé...
Site :
https://www.vitalis-medical.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com
Gérer un accident du travail, mode d'emploi
Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres...
Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi
Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne ...
Accueil Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié
Licenciement pour faute grave : vérifier la bonne réception de la lettre par le salarié
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13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat
13/03/17 | Licenciement et ruptures du contrat
Dans le cadre d'un...
Date: 2018-01-18 00:31:17
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin
Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de ...
Mutuelle prévoyance - licenciement rupture du contrat de travail - Maintien des droits et portabilité
22 Juin 2018
Rédigé par Syndicat CFTC PSA retail et publié depuis Overblog
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance.
Qu'est-ce...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / licenciement contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie
Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...
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Quels contrats de travail pour les jeunes ?
Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...
Site :
http://pourlemploidesjeunes.fr
Le Blog des Groupements d'Employeurs: 77 sites Internet ...
77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi
SITES GÉNÉRAUX
APEC www.apec.asso.fr
Site d'emploi généraliste pour les cadres : offres d'emploi, présentation d'entreprises, informations variées concernant le marché et l'emploi des cadres, etc.
ANNUAIRE RH www.annuaire-rh.com
Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées...
Date: 2017-12-01 12:18:28
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...