Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail public prive
→ 333 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail secteur public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail service public
Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé d'adoption dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
Évolution des marchés - Observatoire des métiers du BTP
Évolution des marchés
Les grands facteurs d'évolution des marchés du BTP
L'évolution des marchés de la Construction repose sur des facteurs multiples (conjoncture, comportements des acteurs économiques privés et publics, prix des matériaux, taux d'intérêt, pouvoir d'achat des ménages, évolution démographique, etc.), qui échappent largement aux décisions des entreprises de la...
Site :
https://www.metiers-btp.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offres d'emploi services a domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / marche du travail et gestion de l'emploi
Est-ce Possible de Travailler en Russie sans Parler Russe
Autant dire que les chances de trouver un poste dans une entreprise ou la langue de travail sera le russe sont proches de zéro sans une maîtrise de la langue.
Mais si c'est justement cette soif d'aventure qui peut vous pousser à franchir le pas, sachez qu'il sera plus aisé de trouver chaussure à son pied sur des postes qui ne demandent pas d'interactions très longues avec le public (serveur...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail contrat d'entreprise
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-17 15:32:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Des suggestions de sujets... de dossier ... - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
.
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-03-27 06:59:10
Site :
http://koubi.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat de travail service public / contrat de travail droit international prive / contrat de travail public prive
Recrutement du personnel hospitalier - chu-toulouse.fr
Aide au logement
Recrutement du personnel hospitalier
En tant qu'administration publique, le CHU recrute habituellement le personnel hospitalier sur concours afin de garantir l'égalité d'accès aux emplois et constituer un facteur facilitant la promotion professionnelle. Toutefois, vous pouvez intégrer directement ses équipes en consultant les offres de postes à pourvoir.
Sommaire de cette...
Date: 2017-12-01 15:09:39
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail duree
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail secteur public / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail public prive
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-09-11 03:38:08
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail service public / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail droit public
À partir de quel âge peut-on travailler ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans le secteur privé >À partir de quel âge peut-on travailler ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À partir de quel âge peut-on travailler ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail public prive
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
infos.emploipublic.fr
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-24 01:52:12
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / conditions d emploi et de travail / contrat de travail enseignant public / contrat travail retraite complementaire / date de prise d'effet du contrat de travail
Compte professionnel de prévention (C2P) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Compte professionnel de prévention (C2P)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte professionnel de prévention (C2P) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire).
Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).
Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / contrat travail avenir / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail de droit public ou prive
Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.
Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail d un cadre / formation temps de travail fonction publique / contrat de travail service public
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail d un cadre / formation temps de travail fonction publique / contrat de travail service public
Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa
Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Un point sur le télétravail et le droit - Décider et ...
Accueil Entreprises Droit du travail Un point sur le télétravail et le droit
Un point sur le télétravail et le droit
Temps de lecture : 7 minutes
Cet article a été lu 7107 fois
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d'organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]....
Site :
http://www.entreprise.news
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
GIAPATS * Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.
Le contrat peut...
Site :
http://www.cfa-giapats.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .
Conditions à remplir par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
L'enseignement privé au sens de la loi | L'Economiste
L'enseignement privé au sens de la loi
Par | Edition N°:246 Le 19/09/1996 | Partager
La loi n°15-86 formant statut de l'enseignement privé a été promulguée en octobre 1991 et publiée au Bulletin Officiel 1991 n°4.123 du 6 novembre de la même année. En voici le texte intégral.
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier: Au sens de la présente loi on entend par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail enseignant public / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Fédération CGT des services publics
- Loi Travail 2017
> Luttes > Actualités des luttes 2017 > Action du 12 septembre 2017
Tract CGT Services publics |Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
Contre la casse du Code du travail et du Statut, pour la justice sociale et des droits plus protecteurs pour les salarié-e-s du privé et du public. ...
Site :
https://www.cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : contrat de travail service public / maison de l emploi et des services publics / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / emploi en travail social
Laurent Schuler, avocat spécialiste FSA droit de la ...
Spécialiste FSA Droit de la construction et
de l'immobilier
Né en 1973, Me Laurent Schuler a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne en 1995. Il a par la suite travaillé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile avant d'exercer la fonction de Chef des...
Date: 2012-03-06 13:14:13
Site :
http://www.lex-vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / cours de droit contrat de travail
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca