Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salaire horaire
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Offres d'emploi week end bordeaux, gironde - Trovit
Offres d'emploi week end bordeaux, gironde
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Commercial à Bord des Trains H/F
sncf Bordeaux, Gironde
...week-end et jours fériés) avec déplacements quotidiens et repos hors domicile. Rémunération selon profil et conditions d'exercice spécifiques du métier. Au...
Il y a 6 jours sur...
Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / travail complementaire week end / offre d'emploi travail a domicile / offres d'emploi travail
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
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La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
Contrat de travail : La période d’essai en sept questions
La période d'essai en sept questions
01.19
Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA
Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.
1. A quoi sert la période d'essai ?
À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...
Site :
http://employeur.lafranceagricole.fr
Avocat conseil en droit du travail : Consultation ...
Droit du travail
Comme tous les contrats, un contrat de travail peut devenir une source de litiges.
Cette éventualité ne demeure pas moins vrai qu'il s'agisse d'un contrat de travail de Droit privé ou de Droit public.
Que vous soyez employé ou fonctionnaire la protection de vos droits nécessite une certaines connaissances en la matière.
Notre site... met à votre disposition des avocats...
Site :
https://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droits / droit du travail et l emploi
Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...
Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.
Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs
Nous le...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
28/04/2016
Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage consiste à fréquenter une école professionnelle tout en apprenant la pratique du métier choisi dans une entreprise. Le critère principal de l'apprentissage est l'acquisition de la formation. L'employeur doit veiller à ce que l'apprenti soit formé par un maître d'apprentissage avec les capacités professionnelles et les qualités...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-12-01 15:19:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Salaire minimum de croissance (Smic)
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Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr
Le contrat de professionnalisation
1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...
Heures complémentaires et heures majorées - Devenir ...
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Heures complémentaires et heures majorées
En tant qu'assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées "heures majorées". Celles-ci répondent à d'autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la...
Site :
https://devenirassmat.com
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures complementaires / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...
Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique
Le Rucher | Entreprise de travail adapté
sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT
Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre
Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...
Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger
Travailler en Algérie
La législation pour travailler en Algérie
Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...
Site :
ufe.org
Travail à temps partiel : ce qu'il faut ... - Magicmaman.com
Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?
Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !
Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...
Date: 2017-11-30 16:13:44
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel minimum
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
La rémunération = salaire + indemnitées - Site de ...
Pour les fratries : au cas par cas
Pour les contrats occasionnels : au cas par cas
On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5) dans ce cas, on effectue une mensualisation sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil +...
Site :
https://assistantematernelle77.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Tout ce que vous devez savoir sur le plan peeters mais que ...
Maintenant
La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.
Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.
En principe, la...
Site :
https://www.planpeeters.be
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
Le contrats de travail en France - afigec.com
Le contrat de travail peut revêtir 2 formes :
Le CDI (contrat à durée indéterminée) de préférence écrit sauf en cas de temps partiel obligatoirement écrit
Le CDD (contrat à durée déterminée), obligatoirement écrit.
Le CDI est le contrat de base en France.
Le CDD ne peut être utilisé que pour des missions temporaires et dans 3 principaux cas :
Surcroît temporaire de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail forme ecrite
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr
Télétravail : quel cadre légal ?
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55
Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...
Site :
https://www.netpme.fr
Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?
Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...
Date: 2017-12-24 03:11:59
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
--
Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure minimum / contrat de travail heures maximum
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de l'art, retour sur le B.A.-BA des formalités à inscrire dans son contrat !
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due...
Date: 2018-03-26 13:23:24
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil
Questions fréquentes|Chèque service Genève
Questions fréquentes classées par thème
Adhésion
Est-ce que Chèque service existe dans d'autres cantons romands, en dehors de Genève ?
Oui. Le portail romand est : www.cheques-emploi-suisse.ch
Que signifient "vacances comprises" et "vacances non comprises" ?
"Vacances comprises" signifie que les vacances sont comprises dans le salaire horaire et que l'employeur ne verse pas de salaire...
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Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cheque emploi service a domicile / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat travail plus utilise
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
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Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Employeur de garde d'enfants à domicile|Pajemploi
A partir du 1er janvier 2018, le salaire net de tous les salariés va augmenter, y compris celui de votre garde d'enfants à domicile. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de revaloriser son salaire net.
Un exemple pour bien comprendre
Joseph et Mathilde emploient une garde d'enfants à domicile pour garder leur fille Jeanne. Au 31 décembre 2017, le salaire horaire net était de...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salaire brut / travail d'aide a domicile
Marché du travail - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Rémunération
Le système de formation généralement peu élitiste, le grand nombre de jeunes diplômés arrivant chaque année sur le marché du travail, et le fort taux de chômage des jeunes en résultant sont autant de facteurs qui peuvent expliquer qu'il existe une concurrence à la baisse sur les salaires et que les employeurs valorisent plus l'expérience professionnelle que les...
Date: 2019-04-06 09:54:49
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diplomatie.gouv.fr
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
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https://www.wort.lu
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Contingent d'heures supplémentaires - Matieres plastiques ...
Contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective matieres plastiques
Dernière mise à jour 11/09/2017
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Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de...
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Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-12-01 15:24:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
L'entreprise de travail temporaire - Avocat Droit du travail
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne à partir du site http://www.guichet-entreprises.fr
Quelques aspects de la réglementation de l'activité d'entreprise de travail temporaire
Respecter les normes de sécurité
En tant qu'ERP (Etablissement recevant du public), le local doit respecter un certain nombre...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr