Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail apres retraite
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N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de ...
Accueil / Offre moderée /travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
Publié par : Annonces le 1 octobre 2011.
Bonjour,
Je propose un travail d'appoint a domicile et d'un complément de salaire en plus.
Pour ce faire il...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail rachat entreprise
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Quelle est la fiscalité...
Date: 2017-09-11 02:04:26
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat travail retraite emploi / contrat travail apres retraite / contrat travail retraite / contrat de travail contrat d'entreprise
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 2216
Texte de base
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Titre V : Durée et organisation du temps de travail
Aménagement du temps...
Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger
Travailler en Algérie
La législation pour travailler en Algérie
Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...
Site :
ufe.org
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Entreprise étrangère sans établissement en France et l ...
Christopher Bouché
12 novembre 2017
Une entreprise étrangère peut recruter des salariés en France même si elle ne dispose pas d'une présence physique sur le territoire. Cela dit, elle doit effectuer certaines démarches auprès des organismes sociaux et notamment auprès de l'Urssaf. La relation entre une entreprise étrangère sans établissement en France et l'urssaf est assurée par le...
Contrat de travail pour un retraité - Wuro
Dans Ressources humaines
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Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite complementaire / contrat travail temps partiel
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
Contrat de travail de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires:
L'employeur s'engage à - Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
- Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise,
- Lui permettre de suivre la...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Statut de contrat de travail pour retraite progressive ...
r
Bonjour Claire,
Selon la législation en vigueur, les salariés au forfait jours ne peuvent effectivement pas bénéficier du dispositif de la retraite progressive.
En effet, pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
avoir au moins 60 ans,
réunir au moins 150 trimestres de durée d'assurance tous régimes de base...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat travail retraite progressive / contrat de travail salarie retraite / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - ESCOLETA
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART
Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.
Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.
Vous trouverez, en fin d'article, des...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site :
http://escoleta.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Espace jeune | Emplois d'avenir
Ce sont 150 000 emplois créés pour les jeunes, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.
L'entreprise crée pour toi un emploi et s'engage à te former, en contrepartie l'Etat finance 75% du salaire (SMIC).
En résumé, signer un emploi d'avenir c'est avoir la certitude de travailler, apprendre un métier et se former, décrocher un diplôme et pouvoir évoluer...
Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Contrat anglais pour job en France | Mon Employeur ...
Bonjour , je suis actuellement en discussion pour un nouveau job dans une entreprise internationnale qui me propose un contrat anglais malgrè ma nationnalité Française et que le job se fera sur le térritoire Français (avec éventualité peu probable de travail en angleterre).
Avez-vous des infos/expériences à ce sujet , comment cela se passe pour la sécurité sociale / Impots / retraite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 40
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg40.fr
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale ...
>Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Note explicative relative aux arrêts de la Chambre sociale n°646 et 649 du 3 mai 2018
Arrêt n°649 (D 17-10.306)
L'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur, en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travail
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit ...
Le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié du particulier employeur peut être rompu à l'initiative du salarié (démission ou départ à la retraite), ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (rupture conventionnelle) ou encore à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une mise à la retraite ou d'un licenciement. S'il s'agit d'un licenciement, celui-ci doit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de ...
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Code du travail , Contrat , Droit du travail , Formalités juridiques , Immobilier et logement
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l'employeur d'une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la CSG et de la CRDS si l'employeur met à disposition de l'employé un logement de valeur équivalente à son travail.
Pour les autres cotisations comme l' Ircem pour la retraite complémentaire et la...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail a la maison sur l internet / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail nature juridique
Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...
Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance
Publié le 18 septembre 2013 à 07h26
82 Voir les commentaires
Photo François Destoc
Ce mercredi, le gouvernement va examiner, en Conseil des ministres, son projet de loi pour garantir l'avenir du système des retraites lourdement déficitaire, une réforme qu'il qualifie d'"ambitieuse", mais qui promet un débat animé au...
Site :
letelegramme.fr
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
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revue-projet.com