Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...

Organismes sociaux

Qui sommes-nous ?

En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.

Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...

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Site : https://www.arcapaieconseils.com

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-09-11 03:11:44
Site : ifrac-formation.com

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Benin - Convention Collective Générale du Travail ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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Site : ifrac-formation.com

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

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Site : ifrac-formation.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

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Veuillez patienter, nous...

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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Site : ifrac-formation.com

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

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Site : ifrac-formation.com

Intérim, les spécificités du contrat de travail

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...

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Site : https://www.docapost.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail temporaire

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil

B- Conditions de forme et la preuve

Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :

- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;

- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;

- Pour le contrat de travail des immigrés ;

- Pour le contrat d'apprentissage

- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...

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Site : http://emploiplusbenin.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

Idée 53, Atelier de formation par le travail, Bruxelles ...

Un Atelier de Formation par le Travail est un organisme de formation  reconnu . Il propose une approche méthodologique intégrée. La méthodologie alterne des phases d'apprentissage théorique et de formation pratique. Elle offre un accompagnement individuel et collectif. Elle met le stagiaire en situation réelle de travail et le prépare à son insertion sociale et professionnelle.

Cette...

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Site : idee53.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / atelier de formation par le travail / travail de l emploi et de formation / contrat de travail formation professionnelle / formation du contrat de travail cours

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail

Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :

 

-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement   applicable,

- la période d'essai ;

- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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Site : https://www.preventica.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle

Modèle de contrat de travail d'un gardien - baticopro.com

Modèle de contrat de travail d'un gardien

Des travaux dans mon immeuble

Demande de devis

Modèle de contrat de travail d'un gardien

Mis à jour le 13 août 2018

L'ensemble des points du contrat de travail d'un gardien sont ici détaillés afin de vous aider à remplir le modèle de contrat de travail que nous mettons à votre disposition avec toutes les informations réglementaires relatives à...

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Site : https://www.baticopro.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail heures maximum

Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...

Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.

 

Faits

Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...

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Date: 2019-04-06 11:06:36
Site : http://www.hrone.lu

Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-01 15:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL et le nouvel employeur ...

Il est d'ordre public lorsque les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu'il produit.../...

LA DÉFINITION DU TRANSFERT

Avec la mise en place de plus en plus nombreux désormais de sociétés d'ambulances reprise dans des groupements, il...

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Date: 2018-03-27 05:51:28
Site : http://www.web92.fr

Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / demande changement de contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Les apprentis moins célèbres

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...

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Site : lapprenti.com

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2017-12-24 03:10:09
Site : http://www.onem.be

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Le contrat starter - Contrats aidés - Ministère du Travail

Reste à charge de l'employeur*

929,18 euros

*Ce reste à charge entre dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ; il peut donc faire bénéficier en plus d'une économie d'impôt »

Quelles démarches pour formaliser un contrat starter et bénéficier de l'aide ?

L'employeur prend contact avec le prescripteur compétent : l'agence Pôle emploi ou la mission...

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Date: 2017-09-10 21:03:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Offres d'emploi à Ben Arous | Tanitjobs.com

Technicien hygiène, sécurité, environnement

Une multinational reconnu au domaine de câblage site à la zone de Ben Arous cherche à recruter un TECHNICIEN HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT Tâches et missions principales, responsabilités Vous serez responsable des activités principales suivantes : Mettre en oeuvre la politique sécurité environnement de l'entreprise et les...

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Site : https://www.tanitjobs.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / temps de travail et relation d'emploi / formation securite au travail pour les salaries / emploi de travail ben arous / contrat de travail cdi pour association

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

temps de trajet - prudhommesisere.free.fr

TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

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Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-03-27 05:28:10
Site : http://www.bebemarseille.com

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-12-01 15:48:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Site : http://www.cidj.com

Formation gestion de contrats de travail - NigerEmploi.com

Smart Consulting propose aux professionnels des ressources humaines, responsable administratif, représentants du personnel, et de syndicats de travailleurs et comptable PME, une formation à Niamey,  du 06 au 07 Décembre 2016,  sur le thème « la gestion de contrats de travail ». 

Cette formation est animée par l'Inspecteur de Travail de la région de Niamey, très au fait de dernières évolutions de...

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Site : https://www.nigeremploi.com

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail ressources humaines / contrat de travail formation professionnelle / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail

AvocaBlog - Private Equity & Droit Chinois: Nouvelle loi ...

La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...

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Site : https://pang.typepad.com

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Services à la personne - GRETA M2S

Le GRETA M2S professionnalise des personnes en reconversion dans ce secteur porteur d'emplois et des salarié(e)s occupant différents métiers d'aide à la personne : auxiliaires de vie, aides à domicile, gardes d'enfants, employés familiaux polyvalents (H/F), aides médico-psychologiques. Ces professionnels exercent au sein de structures spécialisées et d'associations, ainsi qu'au domicile...

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Date: 2017-09-11 07:06:00
Site : http://www.greta-m2s.fr

Thèmes liés : emploi d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Emploi personnes handicapées dans le circuit adapté ...

Les possibilités d'occupation en ETA

Dans une entreprise de travail adapté, il est possible de bénéficier :

d'un stage de découverte de un à vingt jours : c'est un premier contact avec le travail

 

Un CAP est possible dans toutes les ETA.

Il peut être renouvelé par période d'un an maximum jusqu'à atteindre une

           durée maximum de 5 ans.

           Une...

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Site : https://phare.irisnet.be

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise travail adapte / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail dans une entreprise

La rupture du contrat de travail et la gestion des ...

La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires

Vous avez repéré une erreur, une faute d'orthographe, une réponse éronnée... Signalez-nous la et nous nous chargerons de la corriger.

Description du problème :

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La rupture du contrat de travail et la gestion des contrats précaires

Choisir ce que vous...

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Site : assistancescolaire.com

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

Les clauses du contrat de travail de A à Z - jurifiable.com

Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat.

Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Ce sont de points essentiels qu'il ne faut pas négliger lors de la...

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Date: 2018-03-27 06:19:12
Site : https://www.jurifiable.com

Le contrat à durée déterminée - Casamape

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Les nouveautés de L'assmat

L'Agenda de L'assmat 2018, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

n° 162 octobre 2017

> Accueillir une fratrie : paie et contrat ;

> De nouvelles missions pour les RAM

n° 161 septembre 2017

> Bien calculer le salaire...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail assistant maternelle

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : https://www.alternance.emploi.gouv.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Apprentissage - Accueil

> Informations sur le portail de l'alternance  https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

 

> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail

ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...

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Date: 2017-12-21 20:45:19
Site : http://www.labonnegraine.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi

Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.

Forme du CDI

Ce contrat de travail peut être conclu par écrit, par sonde...

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Site : proz.com

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...

Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 8373 fois

Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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Site : experatoo.com

Les clauses du contrat de travail - Droit social - DCG

Les clauses du contrat de travail

1) La clause de mobilité

Une clause de mobilité est celle par laquelle le salarié s'engage à accepter le changement de lieu d'exécution du travail sans qu'il soit nécessaire de procéder à un avenant au contrat de travail et sans que l'on puisse considérer qu'il y a notification du contrat de travail.

Pour être valable, la clause doit :

Définir...

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Site : http://aidedcg.fr

Thèmes liés : clause contrat de travail formation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail