Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail formation
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Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type
Contrat de travail CDI
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.
A propos de ce modèle de CDI
A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat à...
Site :
https://www.legalife.fr
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail des ...
- Articles 1183 et 1184 du Code Civil sur la condition résolutoire d'un contrat
- Loi 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°01-42335 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 indiquant que, lorsqu'un salarié...
Site :
infosdroits.fr
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Comment simplifier la gestion des contrats de travail
La gestion administrative et plus particulièrement l'édition des contrats est une tache récurrente, longue et fastidieuse. Si elle fait partie intégrante du quotidien des responsables des ressources humaines, elle est finalement peu créatrice de valeur ajoutée. Il est pourtant possible de déléguer cette mission pour une gestion des données du personnel optimisée en utilisant un SIRH....
Site :
storhy.com
Vendeur vendeuse : Consultez les offres d'emploi 'vendeur ...
Vendeuse / vendeur (magasin de luxe)
(Magasin de Luxe) Nous cherchons pour le compte de notre client, un hôtel 5* luxueux sur Marrakech, un/une Vendeuse / Vendeur (Magasin de Luxe) expérimenté(e). Missions : Assurer un accueil de qualité auprès de notre clientèle en boutique. Présenter la boutique et les produits ...
05/12/2018 Marrakech Emploi.ma
Vendeur et vendeuse à l'aéroport...
Site :
offres-emploi.ma
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Nature juridique des contrats de travail à durée ...
Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée
10e législature
Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686
M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL - formation-web-ecommerce.com
FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
ACCEDER A LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
Pour bénéficier de la possibilité de se voir financer une formation hors temps de travail, le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise.
Cette modalité de départ en formation concerne aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée...
Site :
https://www.formation-web-ecommerce.com
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
La question de la clause de non concurrence
L a question de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence consiste à interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, salariée ou non, susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur.
La clause de non-concurrence peut être contenue dans une lettre ...
Date: 2009-01-27 08:27:17
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / clause contrat de travail formation / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Contrat de travail - La portée des offres et des promesses ...
Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.104
Dans chacune des deux affaires jugées par la Cour de cassation le 21 septembre dernier, un joueur de rugby avait reçu une promesse d'embauche émanant d'un club, respectivement le 25 mai (aff. n° 16-20.103) et le 22 mars 2012 (aff. n° 16-20.104). Le 6 juin 2012, le club informait les deux joueurs qu'il n'entendait pas donner suite aux contacts...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit applicable
LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com
Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).
Les...
Date: 2017-07-31 18:03:31
Site :
http://cegea-doc.blogspot.com
Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net
0 Comment
Uncategorized
Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...
Site :
navextensions.net
Modèle contrat de travail cdd association - navextensions.net
0 Comment
Uncategorized
Par conséquent, l`employeur ne peut pas offrir directement un nouveau contrat à durée déterminée pour le même poste à l`employé dont le contrat à durée déterminée a atteint son terme (c.-à-d. à la fin du maximum de 24 mois, renouvellements inclus), ou tout autre candidat. Exemple: l`employeur conclut un contrat de travail permanent avec un employé et...
Site :
navextensions.net
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...
Contrat de travail - Le Blog du Dirigeant
Le contrat de travail
Contrat de travail : les clauses incontournables
Ecrit par Thomas Lailler 5 commentaires
[sommaire]
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n'hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré. Il est donc primordial pour les dirigeants de...
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - La ...
La Suspension Du Contrat De Travail
Notion et Intérêt
Il s'agit des cas où le contrat de travail n'est ni exécuté, ni rompu. Il est alors suspendu.
Commentaire
La suspension du contrat de travail par l'employeur
L'employeur peut suspendre le contrat de travail lorsqu'il prononce une mise à pied conservatoire ou...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail salarie / exemple d un contrat de travail
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
Site :
lapprenti.com
Cours Economie Gestion ASSP Seconde - Compta Clic
AXE 5 : Les mutations et leurs incidences
Thème 5.3 Les incidences sur le personnel
CH 35 La rupture du contrat de travail et l'évolution de carrière
La fin du contrat de travail prend différentes formes :
- Comment le salarié peut-il mettre fin à son contrat de travail ?
- Comment l'employeur peut-il mettre fin à son...
Date: 2017-04-15 22:50:37
Site :
http://comptaclic.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat de travail salarie / peut mettre contrat travail / contrat de travail forme / formation gestion du contrat de travail
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Clés pour comprendre le contrat de travail - UVCW
Clés pour comprendre le contrat de travail
Règles essentielles et mise en oeuvre dans les pouvoirs locaux
Clés pour comprendre le contrat de travail
S'inscrire pour la formation
"Clés pour comprendre le contrat de travail"
Veuillez choisir la méthode que vous souhaitez:
Je souhaite accéder directement
au formulaire d'inscription
Je possède un compte et j'arrive
vers mon formulaire...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation / gestion administrative des contrats de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 17 : Définition et...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail conditions de forme / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Formation Gérer les contrats de travail - EFE
Cela concerne aussi bien les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture.
Pour qui ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH
Code dokélio : 034156
Avoir des...
Date: 2019-04-06 11:09:49
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail transfert d'entreprise / rupture de contrat de travail interim / redaction d un contrat de travail
formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France
La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....
Site :
http://formaposte-iledefrance.fr
La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
Editions Francis Lefebvre
Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...
Date: 2017-12-24 03:55:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Lorsqu'un...
Site :
https://www.legalplace.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou ...
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est un contrat de travail à durée indéterminée permettant pour un emploi permanent de concilier des périodes travaillées et des périodes non travaillées, engendrées par la nature même de l'activité (tourisme, éducation, spectacle, etc.).
Conditions d'application du contrat de travail à durée indéterminée...
Site :
id-carrieres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Formation Rupture du contrat de travail | GERESO
Rupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / effet de la rupture du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation gestion du contrat de travail
Centre de formation nord, Obtenir le financement d'une ...
Vous envisagez de vous former, mais sans vous absenter de votre travail. C'est possible d'obtenir le financement de votre formation HTT.
Le dispositif (loi du 24 novembre 2009 - article L6322-64) vise à élargir les opportunités d'accès des salariés, à leur initiative, à une formation réalisée en dehors du temps de travail, c'est à dire en cours du soir ou en formation à distance.
Cette...
Date: 2017-12-24 04:09:10
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / formation du contrat de travail cours / contrat de travail formation professionnelle
La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...
Suspension du contrat de travail
Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...
Site :
http://www.etudier.com
Maîtriser la rédaction d'un contrat de travail - Pour les ...
Détails de la formation
Laurence Crevel, ancienne avocate et spécialiste du droit du travail, est votre Elephormatrice durant cette formation. Alors que le contrat de travail constitue le socle de la relation entre employeur et salarié, elle décrypte pour vous toutes les spécificités des différents types de contrats qui existent et vous guide dans leur mise en oeuvre.
Votre Elephormatrice vous propose, dans un premier temps, de bien choisir le contrat qui sera adapté à la mission que vous souhaitez faire exécuter :...
Site :
elephorm.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage
Contrat à durée indéterminée (CDI) - Entreprises // Luxembourg
Personnes concernées
L'employeur qui embauche un salarié en vue de répondre à un besoin durable de personnel dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise doit recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
Il ne peut en effet recourir au contrat à durée déterminée (CDD) que pour répondre à certains besoins ponctuels de l'entreprise.
L'établissement d'un...
Date: 2017-08-28 13:55:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
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Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail temporaire - Droit social
Home » » Contrat de travail temporaire
Contrat de travail temporaire
· L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis
o Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice
o Le contrat de mission entre l'entrepreneur...
Date: 2017-02-09 04:48:13
Site :
droit-social.blogspot.com
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise
La Pratique du Code du Travail - Altitude RH - Formation ...
Objectifs :
o Acquérir les connaissances juridiques en droit du travail et savoir les mettre en pratique
o Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
o Identifier les principaux partenaires et intervenants
o Approfondir ses connaissances en droit du travail
o Faire évoluer ses pratiques et les valider
o Intégrer les impacts des dernières...
Date: 2017-12-01 15:09:00
Site :
http://www.altituderh.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / type rupture contrat de travail / clause contrat de travail formation
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture...
Date: 2017-12-01 15:47:41
Site :
juritravail.com
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Comment distinguer une offre de contrat de travail d’une ...
par Jean-Luc Braunschweig-Klein | 20 Nov , 2017 | Droit du travail | 0 commentaires
Auparavant, une promesse d'embauche valait contrat de travail. Désormais, cette promesse n'est plus qu'une offre de contrat de travail dont la rétractation avant l'acceptation du candidat empêche la conclusion du contrat, sauf si cette promesse offrait au futur salarié un droit d'option. La distinction entre...
Site :
https://klein-avocat-avignon.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Contrat de soutien et d'aide par le travail - Dossier ...
contrat de soutien et d'aide par le travail
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
de soutien au développement de l'apprentissage, qui repose sur plusieurs piliers. À savoir : Un soutien... auxquels s'ajoutera le CICE pour environ 200 millions d'euros). Cette réforme s'inspire du travail d'évaluation... Sur cette...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat soutien et aide travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage
Actualités en Droit du Travail | Formex Formation
Durée : 1 journée
Formation Actualités en Droit du Travail
Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...
Site :
https://www.formex-formations.com
Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2017) LA CHAMBRE DES RELATIONS COLLECTIVES
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) J du 13 juin 2017 (Entrée en...
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https://shareslide.org
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr