Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail plus utilise
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Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas ...
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
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Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige !
La prise d'acte : quand c'est le salarié qui rompt le...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / effet de la rupture du contrat de travail / fin du contrat de travail retraite
Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d ...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d`ivoire
Publiziert 13. Februar 2019 | Von
Les contrats à durée déterminée ayant des motifs objectifs de limitation, dans la pratique utilisés si l`employé a déjà été employé ou la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée comme ci-dessus a expiré, sont également touchés par le nouveau règlement. Si...
Site :
http://buergel-grundschule.de
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modele contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Région wallonne : Aides à l’emploi (2) : « Impulsion 12 ...
Ceux-ci ne doivent pas nécessairement être situés en Région wallonne de langue française pour pouvoir bénéficier de la mesure « Impulsion 12 mois + ».
Notre infoflash du 16 juin 2017 vous a expliqué la mesure « Impulsion -25 ans ».
Le présent infoflash vous livre les détails de la mesure « Impulsion 12 mois + ». Certaines informations sont reprises dans un projet...
Site :
https://www.partena-professional.be
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / l'offre et la demande de travail definition / cours de droit contrat de travail
Fin du contrat de travail : formalités et documents | WebLex
Fin du contrat : faites le point sur les mouvements de personnel
Pensez au registre du personnel. Vous devez compléter le registre du personnel en indiquant la date de sortie du salarié.
Et, le cas échéant, à la déclaration mensuelle des contrats de travail. Pour les entreprises employant au moins 50 salariés, il faut compléter le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin du contrat de travail retraite
Exemple de contrat de travail cdi commercial - creativefarm.eu
posted on Grudzien 17th 2018 in Bez kategorii with 0 Comments
Les employés sont des personnes qui travaillent pour une entreprise et qui reçoivent une indemnisation pécuniaire de l`employeur en contrepartie de leurs services. Le CDD se termine à la fin de la période contractuelle écrite et aucun préavis n`est exigé par l`employeur. Ces contrats sont intrinsèquement invalides "étant...
Site :
http://www.creativefarm.eu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours de droit sur les differents types de contrat de travail
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-12-01 12:34:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial
Modèle gratuit de CDD saisonnier
Publié le 30 juin 2014
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...
Site :
legisocial.fr
CESU/URSSAF : Modèle de Contrat de Travail à Imprimer ...
...
Est il obligatoire de remplir un contrat de travail?
Non, ce n'est pas obligatoire, cependant si vous dépassez un certain nombre d'heure, le contrat doit être fait. Pour ce qui est de votre situation, il est tout de même préférable de contacter l'urssaf afin de leurs demander si dans votre cas, un contrat est obligatoire. Nous préférons éviter de donner cette information de peur qu'une modification soit effectuée et que...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail type cesu / modele contrat de travail type gratuit / contrat de travail particulier employeur
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2017-12-24 01:52:18
Site :
http://www.onem.be
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Marketplace Openflow - Openflow
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Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / redaction d un contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Rupture de contrat : les choix de l’employeur - Je Protège ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© Girard Cecile D.R. voir les IPTC
Parfois dans la vie d'un dirigeant d'entreprise, une rupture du contrat de travail du salarié est une nécéssité. Néanmoins, il convient de connaitre les différentes options et modalités qui s'offrent à lui.
Le monde de l'entrepreneuriat n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les ruptures...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrats de professionnalisation - Google Sites
Plan du site
Frais de déplacement et autres
Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.
Hors ce cadre de prise en...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Site :
sites.google.com
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger / recherche d un contrat de travail
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
svp.com
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou ...
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU exerçant des fonctions techniques au sein de sa société, et dans une situation de subordination vis-à-vis d'un actionnaire (ou d'un groupe d'actionnaire) majoritaire.
(Modèle purement indicatif, à adapter ou à compléter selon chaque cas d'espèce).
Contrat de travail à durée indéterminée
Article 1 :...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers
Recruter
Comment bien recruter un salarié ?
Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.
Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....
Site :
http://www.fepem.fr
Convention collective particulier employeur - dicotravail.com
Contrat de travail du salarié du particulier employeur
Un contrat de travail écrit doit être rédigé, soit à l'embauche, soit à l'expiration de la période d'essai si une lettre d'embauche (précisant la durée de la période d'essai) a été signée lors de l'engagement.
En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit devra être établi avec le salarié par chaque famille...
Date: 2018-03-27 04:44:29
Site :
dicotravail.com
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Gérer un accident du travail, mode d’emploi - afigec.com
Gérer un accident du travail, mode d'emploi
Malheureusement, les accidents de travail, ce n'est pas que pour les autres...
Chaque année, c'est plus d'un demi-million qui surviennent en France (626.000 en 2016). Sans compter les souffrances physiques, les accidents de travail représentent également un coût énorme pour les entreprises et la Sécurité Sociale : près de 60 millions de...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / contrat de travail salarie a domicile / travail mode d emploi
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
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avocat.qc.ca
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail plus utilise / vie contrat de travail / contrat de travail
Travail à domicile rémunéré
Travail à domicile
Il est primordial de comprendre la philosophie du commerce Internet afin de démarrer du bon pied. Nous avons pour mission de devenir le carrefour des plus grands commerçants du web, des consommateurs de services Internet et des webmestres. Nous désirons offrir une structure complète et des outils perfectionnés à tous les internautes désireux de se ...
Date: 2017-02-08 04:50:09
Site :
http://travailremunere.blogspot.com
Thèmes liés : travail a domicile sur internet remunere / travail d'aide a domicile / l'importance de l'internet dans le monde du travail / l'internet et le monde du travail / contrat travail plus utilise
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
Actualité du transfert d'entreprise (article L.1224-1 du ...
Actualité du transfert d'entreprise (article L.1224-1 du Code du travail)
21/10/2010
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail reprise d'entreprise
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...
Site :
http://socialmaroc.net
Avocat licenciement : le cas de la résiliation immediate ...
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Résiliation immediate pour justes motifs et protection contre la résiliation en temps inopportun
L'article 337 CO permet à l'employeur et à l'employé de résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. L'article 336c CO, quant à lui, protège l'employé contre un licenciement en temps...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Le licenciement avec effet immédiat: Un couteau sans lame ...
Le licenciement avec effet immédiat
Le licenciement avec effet immédiat - généralités
Commençons donc par décrire le couteau
Selon l'art. 337 al. 1 1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi,...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin / effet de la rupture du contrat de travail