Articles sélectionnés pour le thème : emploi contrat de travail
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Droits rechargeables | Unedic.fr
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Le principe
Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.
Deux conditions
Avoir travaillé au moins...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune
Les obligations légales des employeurs - Luxembourg
Les obligations légales de l'employeur
Mis à jour le
par LPG
Les obligations légales de l'employeur
Tout au long de la durée du contrat de travail l'employeur doit respecter certaines obligations légales. Au Luxembourg ses obligations commencent avant même la publication d'une offre d'emploi.
La déclaration de poste vacant
L'employeur est tenu selon le code du travail luxembourgeois de...
Date: 2017-12-24 05:12:19
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Droit du travail - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Qu'est-ce que le droit du travail?
Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.
Il couvre deux domaines principaux:
les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée, détachement de travailleurs;
l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciements collectifs ou de...
Site :
ec.europa.eu
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
Visa de travail au Brésil : mode d’emploi
Depuis 5 ans, les autorisations de travail délivrées par les autorités brésiliennes ont augmenté de 143,7% ! Vous aussi vous voulez tenter votre chance au Brésil ? My Little Brasil vous explique comment obtenir votre visa temporaire de travail.
Comment obtenir son visa de travail au Brésil ?
Nous n'allons pas vous mentir, l'obtention d'un visa de travail au Brésil n'est pas une mince...
Site :
https://www.mylittlebrasil.com.br
effets d’un contrat de travail | ouobtenir
admin Laisser un commentaire
Il est pas un contrat de travail entre l'employeur et un employé. Le contrat met en évidence les termes et conditions d'emploi importantes. Les employeurs peuvent exiger que les employés à signer des contrats juridiquement contraignants avant utilisation. Pour minimiser la confusion, revoir le contrat avant de le signer.
Travailler contrats écrits contiennent...
Site :
http://ouobtenir.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / protection juridique contrat de travail
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Votre couverture de sécurité sociale - mc.be
Ecoutez
En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...
Site :
mc.be
Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le ...
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le gouvernement persiste dans l'erreur"
Vendredi 13 Octobre 2017 - 15:08
Photo : Facebook Jean-Hugues Ratenon
Il se dit "consterné par tant de cynisme". Le député Jean-Hugues Ratenon réagit à la confirmation faite par la ministre du travail Muriel Penicaud de la suppression à venir des contrats aidés dans le secteur marchand.
"Le...
Site :
http://www.zinfos974.com
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Contrat D'accueil Occasionnel Assmat : Page 1/1 : All ...
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1 Contrat De Travail Accueil Occasionnel
Page 1 sur 5 Le présent document est donné à titre indicatif. Il est indispensable de prendre le temps de le lire attentivement, d'en comprendre tous les articles ...
http://assmat.lamartine.free.fr/siteweb/downloads/2017-01-26_exp-contrat_occasionnel-2017-AMPL.pdf
2 Analyse De La Convention - Assmat.com
AssMat.com, la référence...
Site :
http://all-searches.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail d'accueil occasionnel / famille d'accueil contrat de travail
Cyber emploi - De l'aide pour votre recherche d'emploi
Comment bien se préparer pour un entretien d'embauche ?
Se préparer pour un entretien d'embauche est toujours un casse-tête, principalement pour la gente féminine d'ailleurs, ces messieurs ayant pour seul et unique choix un costume. Pour un femme, le choix est vaste: un tailleur pantalon, un tailleur jupe, un tailleur robe... ou toute autre tenue ? Pour ne pas s'y perdre, voici quelques conseils... Lire la suite...
Site :
http://cyber-emploi.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2017-09-10 22:47:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail et de l’emploi - SBL Avocats
Droit du travail et de l'emploi
L'incidence de la gestion des ressources humaines et des relations de travail est quotidienne, que ce soit pour l'employeur ou l'employé.
Pour l'individu, le contrat de travail et les lois applicables à l'emploi, à la santé et à la sécurité au travail représentent non seulement la source de ses droits et de ses conditions de travail, mais aussi la garantie...
Site :
https://www.sblavocats.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail
Femme Cherche Travail De Nuit - Recherche femme pour ...
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http://jordanretro11fanatics.com
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) | service ...
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)
Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Formulaire > Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Cerfa n° 13161*01
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Les contrats de travail - La gazette conseil emploi
C'est décidé, je décode mon contrat de travail
EDITO
Entre les lignes du contrat
« Alerte, mon employeur déménage ! Suis-je obligé de le suivre ? » ; « J'ai décroché un super job, dois-je vraiment respecter la totalité de mon préavis ? » A vue de nez, la moitié des questions que nous posent les internautes, sur Cadremploi, est liée au contrat de travail.
Nous les avons listées, triées, hiérarchisées... Nous avons mis...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / emploi contrat de travail / contrat travail conseil / nouveau contrat de travail cdi
Histoire du droit du travail - Le blog des étudiants de ...
Cette loi est fondamentale dans l'histoire du droit travail, car c'est à partir de l'adoption de cette loi que les travailleurs vont disposer d'un véritable moyen de pression collectif sur les patrons et sur les pouvoirs publics.
A partir de cette loi, on peut considérer que la législation sociale protectrice des travailleurs, c'est vraiment développé.
L'Etat joue un rôle...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Quels sont les risques quand on travaille au noir ? : Sécu ...
Protection professionnelle
Quels sont les risques quand on travaille au noir ?
Job d'été, baby-sitting, petit boulot,... Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ». Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.
Déjà, c'est quoi travailler au noir ?
Le...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail salaire a l'heure
Explorer le marché du travail | Pôle emploi
» Explorer le marché du travail
Définir votre projet professionnel
Explorer le marché du travail
Que vous ayez un projet de mobilité professionnelle ou géographique, il est utile de bien étudier le marché du travail pour le nouveau métier que l'on souhaite exercer ou la région où l'on souhaite s'installer.
Le marché du travail est le point de rencontre entre une demande : les...
Site :
pole-emploi.fr
Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats ...
Home droit du travail Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
201705.07
0
Tandis que A fait grief aux premiers juges de s'être prononcés sur son licenciement alors que, d'une part, la société B n'aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d'autre part, il n'aurait pas été fait...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi ...
Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi: achat d'une voiture, permis B, assurance auto, soins dentaires, mutuelle...
Retrouvez du travail, c'est souvent devoir faire face à de nouveaux frais, pour se déplacer ou pour s'habiller correctement par exemple, surtout quand on est jeune et qu'on n'a pas d'argent de côté. Le problème, c'est que le premier salaire ne tombe qu'un mois...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : pole emploi conditions de travail / temps de travail pole emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail et pole emploi
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l'assurance-emploi, etc.). Une...
Site :
lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres d'emploi | Agence Continuum - Partout au Québec
Journaliers - Sherbrooke
Établie depuis 2006, l'Agence Continuum est une agence de placement et de recrutement de personnel présente dans...
Site :
http://agencecontinuum.com
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat travail 20 heures semaine
Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.
En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / contrat travailleur autonome / economie du travail et de l'emploi
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
DroitJuridique.Fr - Droits - Droit du Travail - Les ...
Les obligations du salarié sont des obligations légales!
Droit du travail
Les Droits et Obligations des Salariés
Notion et Intérêt
Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise
Marché du travail — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Parler de marché dans le cas du travail, revient à prendre le parti théorique de considérer le travail comme une marchandise similaire à toutes...
Date: 2017-12-22 02:40:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Anapec Rabat: Recrutement de 12 Agent De Sécurité ...
Offre d'emploi a Anapec Rabat: Recrutement de 12 Agent De Sécurité
Contrat de Travail : Contrat D'insertion (Contrat anapec)
Salaire mensuel :...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat travail salaire / contrat de travail emploi service / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches
Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique
Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"
Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...
Site :
droit-travail-france.fr
Le licenciement des travailleurs : Actualités du droit belge
208
le mois dernier.
Tant le travailleur que l'employeur peuvent, s'ils le souhaitent, mettre fin au contrat de travail, et ce, de manière unilatérale. En effet, un contrat de travail ne peut être conclu à vie. 1
La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 octobre 1975, a confirmé ce principe en indiquant que la résiliation unilatérale du contrat de travail est d'ordre public. Par...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail duree / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / nouvelle loi sur les contrats de travail
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 8373 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Sujets de bac : comment s’articulent marché du travail et ...
Sujets de bac : comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?
2.1 Comment s'articulent marché du travail et gestion de l'emploi ?
Taux de salaire réel, salaire d'efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail.
En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les...
Site :
http://www.larribe.fr
Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / marche du travail et gestion de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Le licenciement du salarié embauché par une filiale ...
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
Publié sur Village-Justice.com
En acceptant un détachement ou une expatriation à l'étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d'ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère par une société mère,...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail code des obligations / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail code du travail
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...
Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017
Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.
Il...
Date: 2017-12-01 17:02:32
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rupture du contrat de travail -La loi Travail complète les ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRupture du contrat de travail
La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Publié le 30 août 2016 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d un contrat de travail
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...