Articles sélectionnés pour le thème : formation securite au travail pour les salaries
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Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
travail effectif | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail et emploi / formation temps de travail
Le secouriste du travail et la conduite à tenir en cas d ...
et la conduite à tenir en cas d'accident
« Une vie vaut bien une formation. »
Secouriste ou Sauveteur Secouriste du Travail ?
Le Secouriste dans la vie civile :
Tout individu formé en dehors de l'entreprise pour donner les premiers secours immédiats dans l'attente des professionnels de santé, et titulaire d'une attestation de formation de prévention et secours civique de niveau 1...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail / formation sante securite au travail / accident de travail et formation professionnelle
Le chômage dû aux intempéries - itm.lu
Le chômage dû aux intempéries
ddt.16.a Le chômage dû aux intempéries
Formulaires et documents relatifs au chômage intempéries:
ddt.16.a.1. Qui est concerné par le chômage intempéries?
Les salariés et les apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que dans les branches artisanales connexes dont l'activité normale se déroule sur les chantiers,...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail
Formation Travail en hauteur - C2F Formation
Formation travail en hauteur:
Etre capable d'identifier les risques de chute selon les lieux d'intervention, l'environnement et la nature des travaux à effectuer.
Maitriser les différents principes de sécurité, relatifs aux accès, travaux et déplacement en hauteur.
Reconnaitre les moyens de protection appropriés aux conditions de travail (collectif et individuelle).
Utilisation et mise en...
Site :
c2f-formation.fr
Thèmes liés : formation travail en hauteur / entreprise de formation par le travail definition / travail collectif formation / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le ...
Pour les entreprises dont le nombre de salariés ne dépasse pas le nombre de 49, l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné s'il remplit les dispositions du présent règlement grand-ducal concernant le temps dont il doit disposer, la formation appropriée, l'expérience professionnelle et les pré requis de qualification.
Chapitre III. - Capacités nécessaires pour...
Site :
http://legilux.public.lu
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation travailleur designe groupe c / travail de l emploi et de formation / ministre du travail et de l emploi
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Site :
https://shareslide.org
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site :
marche-public.fr
Apave : Formation à la maîtrise des risques
Formation bâtiment, nucléaire, santé, collectivités pour les salariés avec Apave : Habilitation électrique, CACES ; sécurité échafaudages, incendie et risques chimiques ; Sécurité et Santé au travail ; Qualité ; Environnement.
Formation
Former, c'est anticiper
La formation est bien plus qu'une remise à niveau : c'est un élargissement des compétences, une avancée stratégique vers...
Site :
apave.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
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Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-12-01 13:45:28
Site :
http://www.cnam-npdc.org
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Contribution formation — Wikipédia
Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .
Les salariés...
Date: 2017-11-22 11:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.
En intervenant au contact des entreprises, auprès...
Date: 2017-09-11 09:13:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
droit du travail - Prevot Avocat
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
;
Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation / contrat travail droit public / contrat de travail droits
Accident du travail ou de trajet du salarié - Fiducial
Accident du travail ou de trajet du salarié
Accident du travail ou de trajet du salarié
Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
01/03/2017
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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(*) Mentions obligatoires
L'accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail. Peu importe la cause de l'accident. Il doit...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / technique de travail social formation / droit du travail formation / formation securite au travail pdf
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
Rôle des Opacif - Congé Individuel de Formation - CIF
Les OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) sont chargés de collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF (Congé Individuel de Formation).
En outre, la collecte des fonds, l'OPACIF (Fongecif, ...) se charge aussi de gérer les financements des congés individuels de formation.
Dès lors que le salarié dispose d'une...
Site :
opacif.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
14/06/2011
Institut National de Recherche et de Sécurité
Avec la création de l'ISST en 1990, celui-ci a oeuvré à développer le volet coopération en signant des partenariats notamment avec des institutions européennes (l'INRS, l'EUROGIP), canadiennes (les CEGEPS), arabes (l'Institut arabe de Santé et de Sécurité au Travail, l'Institut libyen de SST), africains(le Burkina FASO, la...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / formation securite au travail tunisie
IRFSS Ile-de-France - Institut de formation Croix-Rouge ...
A la une
Bienvenue dans notre institut
Retrouvez au sein de notre Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Croix-Rouge, l'ensemble de l'offre de formation en...
Date: 2017-09-11 02:31:56
Site :
http://irfss-idf.croix-rouge.fr
Thèmes liés : travail social formation continue / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / travail social formation / offre de travail en ile de france
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Formation initiale en santé et sécurité au travail pour ...
Membre du CSE ayant la spécialité santé, sécurité et conditions de travail en entreprise de plus de 300 salariés
Membre du CSSCT en entreprise de plus de 300 salariés
Identifier les changements entre les mandats CHSCT et CSE/CSSCT
Pédagogie participative et expérience terrain du formateur
2 jours complémentaires composés d'ateliers : axés sur la pratique et l'approfondissement des...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail obligatoire / formation de sante au travail
Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...
Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...
Date: 2017-12-01 13:40:54
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire / entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail
Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf
Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf ?
Mardi 06 Septembre 2016
Par Peg
Concrètement quels changements entraîne la Loi Travail en matière de formation professionnelle avec le compte personnel d'activité (CPA)
Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf ?
Concrètement quels changements entraîne la Loi Travail en matière de formation professionnelle ?...
Site :
http://www.formations-aux-meilleurs-prix.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail formation
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Liste d'abréviations en droit du travail québécois et ...
Faire un don
Liste d'abréviations en droit du travail québécois et canadien
En raison de la création du Tribunal administratif du travail (TAT) en 2016, cette liste sera mise à jour lorsque les changements au site Web du TAT seront complétés.
Abréviation
[Arbitrage - Affaires sociales] Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.H.Q.)
1983-
Association des...
Date: 2017-10-25 14:56:36
Site :
http://www.bib.umontreal.ca
Thèmes liés : formation sante securite au travail / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / droit travail et internet / droit du travail formation
Institut national de recherche et de sécurité — Wikipédia
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901 , créée en 1947 [1] sous l'égide de la CNAMTS . Il est géré par un Conseil d'administration paritaire composé à part égale d'un collège représentant les employeurs et d'un collège représentant les salariés, présidé...
Date: 2017-09-10 22:18:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut de recherche en sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / institut national de recherche en sante au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Formation > Sécurité BTP
La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)
L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...
Date: 2017-12-24 04:05:50
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-09-11 00:17:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / recherche en sante au travail / formation de sante au travail / recherche un centre d aide par le travail
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
http://www.parchance.fr
Cadre réglementaire du travail en hauteur - INRS
Réglementation sur le travail en hauteur (rubrique sélectionnée)
Réglementation sur le travail en hauteur
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C'est à l'employeur de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur lors de l'évaluation des risques. Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l'aménagement et l'utilisation des...
Date: 2017-12-01 14:47:29
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / formation travail en hauteur obligatoire
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...
Ecoutez
Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.
Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
santé physique au travail - C3S - Organisme de formation ...
Formation santé physique au travail
Formations SANTÉ PHYSIQUE au travail
La législation impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité ainsi que protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour y parvenir, les employeurs ont...
Site :
http://www.c3s.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail / travail dans la formation
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com