Temps partiel thérapeutique - dsn-info.custhelp.com

Rappel du contexte et réglementation :

Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.

Traitement dans la norme NEODeS

La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique

Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le

20 octobre 2015

o Pas de commentaire

Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

[SE-Unsa]

Temps partiel de droit   Haut de page

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel de droit est accordée:

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ou  pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer (conditions particulière pour les contractuels);

au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi...

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Date: 2017-12-01 12:17:57
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Mi-temps thérapeutiques : reprendre le travail en douceur ...

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Le salarié peut prétendre au mi-temps thérapeutique. [LOUISA GOULIAMAKI / AFP]

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet d'accompagner le salarié qui reprend le travail après une maladie ou un accident.

Après un accident ou une maladie , la reprise de l'activité professionnelle peut être pénible pour le salarié. Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a mi temps / contrat travail temps partiel / emploi d'avenir temps de travail / temps de travail maximum temps partiel

Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019 ...

Il est accordé, après avis du médecin de prévention, pour des quotités de 50%, 60%,

70%, ou 80% aux fonctionnaires justifiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

 

Le temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise

a été abrogé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...

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Site : https://sgenbn.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...

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Site : avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

29 juin 2013 Pas de commentaire

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel

Date de début de demande travail à temps partiel ...

Voir toutes les questions aux experts

Date de début de demande travail à temps partiel

je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Outils de pilotage de la fonction rh Formation Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fph / formation temps de travail / temps de travail partiel calcul

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018

Par Service juridique- CFDT

Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques

Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.

Comment définir le travail à temps partiel ?

Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...

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Site : http://www.blog-gestiondestemps.fr

CDG 24 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg24.fr

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Temps partiel - Droit du travail - Documentations

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).

Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Temps Partiel Jobs in Gatineau: start your job search ...

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La routine vous ennuie et vous désirez faire partie d'une équipe dynamique où vous trouverez plaisir...

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Autoriser, chaque semaine, les dépenses et le temps facturable des conseillers ainsi que les factures...Dans le plan principal.o...

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Site : https://ca.jobtome.com

Thèmes liés : job temps partiel gatineau / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / job temps partiel / travail de saisie en ligne a domicile

Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...

La retraite progressive

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Retraite progressive : une retraite à temps partiel

La retraite progressive permet de travailler à temps partiel, tout en bénéficiant d'une fraction de sa retraite. Avantage : les périodes de retraite progressive sont prises en compte lors de la liquidation définitive de ses retraites.

Dispositif pérenne

Retraite de base. Le dispositif de retraite progressive était prévu pour s'achever le 31 décembre 2010. Il a été pérennisé par...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / loi temps de travail partiel

Gestion des Temps de Présence - Adequasys

Gestion des Temps de Présence

Gestion des Temps de Présence

Logiciel de gestion des temps de travail de vos collaborateurs

Simplifiez la gestion administrative du temps de travail !

 

Enregistrer les temps de travail de vos collaborateurs de 4 manières différentes :

Systèmes de badgeuses physiques connectées au SIRH

Pointage en ligne via le portail RH

Saisie déclarative des temps

Gérér...

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Site : http://www.adequasys.com

Thèmes liés : annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Tremplin Saisonnier - La durée de travail des saisonniers

Article L.3121-27

Pour le calcul de la durée du travail, est pris en compte le « travail effectif », c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En principe, ne sont pas considérés comme du travail effectif :

Les temps de restauration et de...

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Site : https://tremplin-saisonnier.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Temps partiel en agriculture : la réglementation particulière

31/10/16

Temps partiel : l'agriculture est un cas à part

L'agriculture constitue un cas à part en matière de réglementation sur le travail à temps partiel. Ce qu'il faut savoir sur cet accord agricole qui déroge à la règle.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel est de 24 heures. Un accord dérogatoire a été conclu dans le secteur agricole. Il offre la possibilité de faire des avenants compléments d'heures. La durée minimale de travail des salariés du...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel

5 questions/réponses sur le passage à temps partiel ...

A certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. On peut alors solliciter un temps partiel dans des conditions fixées par un accord collectif ou, à défaut, par le Code du travail.

Question 1 Passage à temps partiel : comment obtenir un temps partiel ?

Pour répondre à certaines situations (par exemple : naissance d'un enfant),...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective nationale de la branche de l'aide ...

L'amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.

Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l'amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.

L'utilisation exceptionnelle de l'amplitude portée à 13 heures fait l'objet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail mensuel temps partiel / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Le temps partiel de droit pour handicap : les démarches

Dans certains cas, le temps partiel de droit pour handicap doit être appliqué.

Ida Macondo

Ce qu'il faut savoir sur le temps partiel de droit pour handicap

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Le temps partiel de droit pour handicap est une disposition obligatoire qui bascule le salarié automatiquement d'un temps complet à un temps partiel en cas de...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit

Plafond de Sécurité Sociale temps partiels - E-Paye

La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.

A qui s'adresse la proratisation de plafond ?

La proratisation du plafond concerne :

Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Offre emploi temps partiel casablanca Rabais arabe

Largement internationalisée, l'École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique j'ai l'honneur de solliciter offre emploi temps partiel casablanca de votre bienveillance de bien vouloir accepter ma candidature au sein de votre établissement. temps partiel o recherche parmi 107.000 offres d'emploi en cours suisse et à...

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Site : http://wiloeno.shop

Le travail à temps partiel des agents dans la fonction ...

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif, de la fonction publique hospitalière peuvent travailler, de droit ou pour convenances personnelles, à temps partiel.

Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % et 80 %.  La durée de l'exercice du travail à temps partiel est assimilée à un temps plein pour...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul

Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel

Tout sur le temps partiel pour les enseignants - Sundep ...

Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l'objet d'une interprétation de vos droits

 Temps partiel sur autorisation, que le chef d'établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l'objet de recours.

A noter que l'ancienne règle, qui imposait d'avoir accompli un temps complet l'année précédant la...

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Date: 2017-09-11 04:16:18
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul

Mi-temps thérapeutique - Avocat-Prudhommes

Cette mesure a pour effets :

- de mettre fin à la suspension du contrat de travail du salarié lors de la visite médicale de reprise

- de modifier le contrat de travail. Ainsi, un avenant doit être établi indiquant la mesure prise, sa durée, le pourcentage d'activité et les modalités de rémunération.

Attention : Comme il s'agit d'un contrat à temps partiel un avenant au contrat de...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail partiel therapeutique / contrat de travail reprise d'entreprise / demande de travail a temps partiel de droit

Travail à temps partiel et chômage - ccem.ca

Travail à temps partiel et chômage

Quand vous touchez des prestations d'assurance emploi, il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir à la fois vos prestations. Une nouvelle façon de calculer les gains admissibles est en vigueur depuis le 5...

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Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail revenu et emploi / recherche emploi d'ete 2015

Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique

Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017

Conditions d'octroi

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.

La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel

20 minutes - Travailler à temps partiel amenuise la ...

Les personnes qui occupent un poste à temps partiel ne devraient pas descendre sous la barre des 70% si elles ne veulent pas se retrouver avec une prévoyance vieillesse insuffisante.

Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

Suisse: Les pères veulent passer plus de temps en famille

Une faute?

La Conférence suisse des déléguées à l'égalité (CSDE) met en garde. Les femmes qui travaillent à...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / emploi en temps partiel

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Site : http://www.modelo.fr

Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...

Actualités

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Temps partiel jobs in Laval - 2861 current vacancies | Jooble

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Temps partiel jobs in Laval

1-20 of 2813 jobs

Carrefour Laval- Conseiller de l'exploitation, temps partiel

Sephora  -  Laval

 ...du...

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Site : https://ca.jooble.org

Thèmes liés : emploi temps partiel carrefour laval / job temps partiel laval / emploi en temps partiel a montreal / emploi temps partiel laval / emploi temps partiel fin de semaine

Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique

Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"

Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...

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Site : droit-travail-france.fr

Le travail à temps partiel | Statbel

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

43,5 % des femmes salariées travaillent à temps partiel

Emploi & formation

29 mars 2019

43,5 % des femmes salariées travaillent à temps partiel, tandis que 11 % des hommes ne travaillent pas à temps plein.

Il y a 30 ans (en 1988), 11 % des salariés travaillaient à temps partiel. À cette époque, 25,9 % des femmes salariées...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

2 HÔTESSES D'ACCUEIL ENTREPRISE (H/F) - CDI TEMPS PARTIEL ...

Vous êtes à la recherche d'un poste polyvalent à temps partiel à ASNIERES ?

Rejoignez dès à présent CHLOE PRESTIGE et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil

Véritable ambassadeur, vos missions consisteront à :

- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé

- Créer les badges d'accès

- Gérer la réception des plis et colis

- Effectuer différentes tâches administratives

- Gérer la réservation des salles de réunion

Ces postes sont à pourvoir en CDI sur la base :

D'un temps partiel de 25 heures...

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Site : https://www.chloeprestige.com

Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel

SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche

90 % (sur poste 2nd degré)

* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.

  II. Généralités

Les Temps Partiels peuvent être demandés par :

- les agents titulaires en activité ou en service détaché,

- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,

- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...

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Date: 2017-12-01 12:11:55
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit education nationale / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80

Vacances et fériés: Travail à temps partiel - weka.ch

14/07/2014

Vacances et fériés: Travail à temps partiel

Tous les collaborateurs, aussi ceux engagés à temps partiel ont droit à des vacances: aussi dans les rapports de travail à temps partiel, les jeunes de moins de 20 ans ont au moins 5 semaines de vacances, les autres collaborateurs au moins 4 semaines pour l'année de service (art. 329a CO).

Fermer

Dr Martin E. Looser, Avocat

Monsieur...

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Site : https://www.weka.ch

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La paye du temps de travail dans la ... - wk-formation.fr

2. La prise en compte du contexte conventionnel

L'inventaire des textes de branche étendus et agréés

L'articulation avec les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement

La place particulière des usages

La prise en compte des dispositions des contrats de travail

3. Les formalités obligatoires auprès des salariés

Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie

Les...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel

Emploi: Temps partiel Laval - 2894 offres d’emploi ...

Carrefour Laval- Conseiller de l'exploitation, temps partiel

Sephora  -  Laval

 ...du lieu de travail: QC-Carrefour Laval (0538) Lieu: 3035 Le Carrefour Blvd, Laval, QC H7T 1C8, Canada (CA) Type d'emploi: Temps partiel Type de poste: Employé permanent Le conseiller de l'exploitation travaille en partenariat avec le superviseur de l'exploitation... 

il y a 8 jours

Cherche nounou à...

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Site : https://ca.jooble.org

Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit - fremode.com

Modele Lettre Demande Temps Partiel De Droit

19/03/2017

yashi

Lettre de refus, par lemployeur, de la demande dactivité à temps partiel du salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre de demande, par le salarié, dactivité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type

Lettre dacceptation, par le salarié, du passage...

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Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Le cumul d'emplois - travail-emploi.gouv.fr

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

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Date: 2017-12-24 02:49:10
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel

Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

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Date: 2017-09-10 20:29:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / temps de travail a temps partiel