Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...

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Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail

Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...

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Site : http://lavieeco.com

MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr

Réponse d'aladom

Postée le 20/01/2010

La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.

Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.

Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Travailler en Finlande | SAK

Travail et entreprenariat (en finnois, français, anglais, etc.)

Contrat de travail

Lorsque vous avez obtenu un emploi, dressez un contrat de travail avec l'employeur. Un contrat oral est valable, mais il est toujours recommandé de faire un contrat par écrit. Ainsi, en cas de litige, il vous sera plus aisé de prouver ce qui avait été convenu au départ de la relation...

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Site : https://www.sak.fi

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat travail heures supplementaires / contrat travail temps partiel / travailler en france avec un contrat de travail etranger

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Rupture de contrat : les choix de l’employeur - Je Protège ...

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© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

Parfois dans la vie d'un dirigeant d'entreprise, une rupture du contrat de travail du salarié est une nécéssité. Néanmoins, il convient de connaitre les différentes options et modalités qui s'offrent à lui. 

Le monde de l'entrepreneuriat n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les ruptures...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise

TL-TS DM2 - que gagne-t-on en travaillant? - le blog ...

 

 

Le travail est l'activité qui nous permet de vivre. Ne dit-on pas "gagner sa vie"? Ce n'est pas juste comme activité salariée. Le travail est aussi nécessaire à la vie au sens d'effort : c'est l'activité physique par laquelle nous extrayons de la nature les moyens de notre subsistance. Ce que nous gagnons en travaillant est donc clair : notre vie. 

Mais y a-t-il un réel bénéfice ?...

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Site : http://aidandiaye.over-blog.com

Services à la personne : temps de travail du salarié à ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.

Tout replier

Tout déplier

Durée du travail

La durée normale de travail d'un salarié...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salarie a domicile / contrat travail heure / contrat de travail salarie du particulier employeur

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-09-10 21:17:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie / temps de travail en contrat d'apprentissage

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

Expatrié : quel contrat de travail signer ? - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à un salarié envoyé à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour des missions de courte durée et de longue durée.

Lors de l'ouverture de notre filiale en Slovaquie, son dirigeant a mis la main dans la caisse. Avec la somme détournée, il...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Quels sont les risques quand on travaille au noir ? : Sécu ...

Protection professionnelle

Quels sont les risques quand on travaille au noir ?

Job d'été, baby-sitting, petit boulot,... Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ».  Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.

Déjà, c'est quoi travailler au noir ?

Le...

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Site : secu-jeunes.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail salaire a l'heure

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2017-12-24 01:52:18
Site : http://www.onem.be

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2017-12-01 13:17:58
Site : http://www.onem.be

Contrats de travail - eda.admin.ch

En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.

Frais de voyage

L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...

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Date: 2017-12-23 07:04:22
Site : https://www.eda.admin.ch

Les contrats de travail | Mission Locale 82

En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.

Emplois d'Avenir 

Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.

Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...

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Site : https://www.missionlocale82.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :

Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.

L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.

Les métiers de la finance et des assurances.

Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)

Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...

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Date: 2017-09-11 01:05:29
Site : http://www.france-expatries.com

Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...

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Quels contrats de travail pour les jeunes ?

Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...

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Site : http://pourlemploidesjeunes.fr

Types contrats professionnels pour recrutement en Tunisie

Un commentaire

Débuter sa vie professionnelle convenablement est le rêve de chaque étudiant tunisien voulant intégrer une société pour conquérir de l'expérience et bâtir sa carrière. Pour cela, il est nécessaire de s'informer sur les différents types de contrats professionnels de travail imposés par les autorités en Tunisie pour régir la relation employé et employeur avant de...

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Site : https://www.ma-tunisie.com

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail type / contrat de travail jeune professionnel tunisien

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?

Publie le 25 Septembre 2017 10:55

L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.

Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...

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Date: 2018-01-17 15:55:26
Site : coindusalarie.fr

Un marché du travail dual : l'Italie et l'Espagne ...

Mis dos au mur par une crise terriblement destructrice d'emplois  dont les jeunes et les seniors ont été les premières victimes , l'Italie et l'Espagne ont décidé d'agir sur la structure même de leurs marchés du travail. Parce qu'il s'agit bien là d'un enjeu majeur de « compétitivité sociale ».

Dos au mur, l'Espagne et l'Italie réforment  leur marché du travail

En Espagne, le...

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Site : http://www.manpowergroup.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Modèle gratuit de CDD saisonnier LégiSocial • LégiSocial

Modèle gratuit de CDD saisonnier

Publié le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Résumé du contrat

A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.

Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu...

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Site : legisocial.fr

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-01 09:56:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

26 juin 2006

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.

La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...

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Site : svp.com

Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures et démarches

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > Congés, absences et maladies > Le salarié en mi-temps thérapeutique

Temps partiel thérapeutique ou "mi-temps thérapeutique"

Suite à un congé ou une absence , reprendre complètement le travail après un accident ou une affection de longue durée paraît impensable, il est préférable de reprendre progressivement. C'est pourquoi le temps...

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Site : droit-travail-france.fr

Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit

Il a été convenu ce qui suit:

Article 1-Engagement

Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).

La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...

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Site : https://www.legalstart.fr

Télétravail et mobilité - Ministère du Travail

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)

La mobilité volontaire sécurisée

08.12.15

Les...

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Date: 2017-12-01 12:49:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droits / contrat de travail code du travail

Région wallonne : Aides à l’emploi (2) : « Impulsion 12 ...

Ceux-ci ne doivent pas nécessairement être situés en Région wallonne de langue française pour pouvoir bénéficier de la mesure « Impulsion 12 mois + ».

Notre infoflash du 16 juin 2017 vous a expliqué la mesure « Impulsion -25 ans ».

Le présent infoflash vous livre les détails de la mesure « Impulsion 12 mois + ». Certaines informations sont reprises dans un projet...

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Site : https://www.partena-professional.be

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

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Site : https://www.randstad-direct.fr

Recrutement d'un salarié étranger - la plateforme de ...

 

 

(3)     :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):

1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,

2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,

3°) un extrait à jour K.BIS s'il...

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Site : http://www.tripalium.com

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de Vie au Travail

M2 Management des Equipes, Santé et Qualité de Vie au Travail

Master 2 ouvert en apprentissage dans le cadre du partenariat entre le Centre de Formation des Apprentis des Universités Centre-Val de Loire et de l'IAE Tours depuis la rentrée 2015

 

Les avantages de l'apprentissage pour l'apprenti :

- Etudes gratuites (prise en charge des frais par le CFA des Universités Centre-Val de Loire)

-...

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Date: 2017-12-24 01:14:30
Site : http://www.iae.univ-tours.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Assistants maternels : contrat de travail accueil ...

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement...

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Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...

ci-après " le Salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement,...

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Site : https://www.wonder.legal

Article - Les formes d’organisation du travail en Europe ...

Mis à jour le 12/04/2011

Les formes d'organisation du travail en Europe

Antoine Valeyre*

L'organisation du travail a connu des changements importants dans les pays européens depuis une trentaine d'années. Pour dépasser les limites rencontrées par le taylorisme, tant en termes de qualité de vie au travail des salariés qu'en termes de performance économique, les entreprises ont mis en...

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Date: 2017-12-01 12:19:24
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...

Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?

8 Avril 2016

Alice Bernard

L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...

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Site : https://archive.ptb.be

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail plus utilise / vie contrat de travail / contrat de travail

Choisir LIP Gestion pour votre contrat de travail temporaire

Vous recrutez, nous gérons votre contrat d'intérim

de A à Z

Qu'est-ce que c'est ?

Le service LIP GESTION est à disposition des TPE/PME et Grands groupes de tous secteurs d'activité ayant recruté eux-mêmes leur candidat et souhaitant externaliser la gestion du contrat de travail.

 

Si vous souhaitez éviter de mettre en place un CDD ; si vous pratiquez l'intérim avant embauche ; si...

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Site : https://www.lipgestion.com

Thèmes liés : cours gestion contrat de travail / gestion administrative des contrats de travail / contrat de travail temporaire remuneration / gestion du contrat de travail / contrat de travail cour

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d ...

Modèle de contrat de travail à durée déterminée en côte d`ivoire

Publiziert 13. Februar 2019 | Von

Les contrats à durée déterminée ayant des motifs objectifs de limitation, dans la pratique utilisés si l`employé a déjà été employé ou la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée comme ci-dessus a expiré, sont également touchés par le nouveau règlement. Si...

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Site : http://buergel-grundschule.de

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modele contrat de travail particulier employeur / modeles de contrat de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...

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Temps de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

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Site : https://www.directemploi.com

Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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Site : experatoo.com

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

Lire la suite

Date: 2018-03-27 06:24:16
Site : http://www.sdi.be

Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi

Franck Morel

Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail

Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)

Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation Législation du travail pour les RH - Orsys

Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs pédagogiques

Approfondir les connaissances et compétences en matière de...

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Site : https://www.orsys.be

Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / redaction d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise