Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code des obligations
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Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
, le Vendredi 01 Décembre
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le
, je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / rupture contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / contrat de travail code des obligations / demande de contrat de travail
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Qualification juridique du contrat - Dossier spécial ...
QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT
Attention à la qualification juridique du contrat !
Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d'Etat, un établissement hospitalier avait conclu un contrat portant sur prestations de mise à...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail qualification juridique / contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail juridique / contrat de travail droit du salarie
Entreprise adaptée — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...
Date: 2017-09-07 01:07:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise d aide a domicile / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Astreinte nuit week end - Transport routier - La ...
Astreinte nuit week end dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article
Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
...semaine du fait des...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
Gestion financière de l’association loi 1901 : quelques ...
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En tant que personne morale, l'association dispose de son propre patrimoine. La gestion de ce patrimoine est confiée aux dirigeants bénévoles, qui, dans la limite de leurs pouvoirs statutaires, peuvent engager financièrement l'association, c'est-à-dire utiliser ses moyens de paiement mais également prendre des décisions qui ont des conséquences financières (embauche d'un salarié, par...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour association loi 1901 / se faire de l argent / exemple d un contrat de travail / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
focasino.info - FORME DU CONTRAT
Forme écrite
Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit.
A défaut d'écrit, il est réputé conclu à durée indéterminée sans que l'employeur ne soit admis à rapporter la preuve inverse.
Le contrat doit être rédigé en français et signé par le salarié.
Communication du contrat
Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail salarie retraite
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Job d'été : conditions applicables - Externalisation paye ...
Job d'été : conditions applicables
Job d'été : conditions applicables
L' Urssaf rappelle, par un article daté du 8 juin 2017 sur son site internet, les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été ». Les règles essentielles sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié. Trois points de vigilance sont mis en évidence.
JOB D'ÉTÉ : OBLIGATIONS...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / conditions d emploi et de travail / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2017-09-10 06:19:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...
07/09/2017
4.43/5 (14)
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant / modele contrat de travail pour un commercial / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-08-23 10:58:23
Site :
https://www.cogilog.com
II. DROIT PRIVE / PROCEDURE_Congo_RDC
2.01 . Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs
2. Code de la famille_Livre II_ De la personne
2.1 . Code de la famille_Livre III_De la famille
2.2 . Code de la famille _Livre IV_ Des successions
2.2.1 . Arrêté ministériel du 18 décembre 1928_succession des marins
2.2.1.1. . Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants
2.2.2 . Décret du 3 avril 1954_Biens...
Date: 2017-08-06 15:24:44
Site :
http://www.droitcongolais.info
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail droit international prive / loi belge sur les contrats de travail / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail code civil
CVAE - bofip.impots.gouv.fr
- pour le tiers de son montant selon les proportions suivantes :
- Etablissement A industriel : 750 000/800 000
- Etablissement B commercial : 40 000/800 000
- Etablissement C administratif : 10 000/800 000
II. Lieu de déclaration des salariés
A. Cas général
100
Les salariés sont déclarés, sur l'imprimé n° 1330-CVAE (CERFA n° 14 030) accessible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile
Travail au noir : que risquez-vous - Particulier employeur Zen
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / travail d'aide a domicile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'aide a domicile caf / demande d'emploi aide a domicile
Réglementation de l'agent commercial en Suisse - svp.com
Réglementation de l'agent commercial en Suisse
13 mai 2013
Une alternative à la création d'une société en Suisse est de recourir à un agent commercial. En effet, l'agent commercial pourra développer les activités commerciales au nom et pour le compte d'une société française. La réglementation suisse relative à l'agent commercial est assez similaire à la réglementation...
Site :
svp.com
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail code des obligations suisse / contrat de travail code des obligations / contrat travail agence
Des nouvelles garanties pour le saisonnier en matière d ...
Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.
Dans un souci d'améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi travail du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) a souhaité favoriser l'engagement de négociations...
Date: 2018-01-17 22:59:39
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu
Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service
Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...
Accueil / Télétravail / Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?
Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?
Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires
Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...
Site :
zevillage.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des ...
Enfin, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu'ils auraient dû employer.
Sur son site Internet, l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Démission : suis-je obligé de respecter mon préavis? - Le ...
Un salarié qui pose sa démission ne peut pas quitter son emploi du jour au lendemain. La loi lui impose d'effectuer un délai de préavis.
Selon les circonstances, des dispenses sont prévues par le Code du travail.
Elles peuvent aussi être négociées entre employeur et employé.
Tout salarié en contrat à durée indéterminée est libre de démissionner quand bon lui semble, sans avoir à...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail
Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ...
ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-12-24 05:13:38
Site :
http://www.ulam.info
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
publicité
ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original...
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-12-24 01:08:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation temps de travail effectif
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La convocation à la réunion
Qui convoque les élus ?
©-sharpner-Fotolia.com
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
La motivation du licenciement : Actualités du droit belge
Le licenciement manifestement déraisonnable et la motivation du licenciement
Table des matières
La motivation du licenciement
Avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013, l'employeur n'était pas tenu de motiver formellement le congé donné au travailleur. Cela étant, il existait, dans des situations particulières, des mécanismes où le législateur avait prévu que le congé...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / droit travail belge licenciement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail fin
Préavis, mode d'emploi - L'Express
La rupture du contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission , d'un licenciement - sauf cas de faute grave ou lourde ou encore de rupture d'une période d'essai -, ouvre droit à préavis. Il s'agit d'un délai de prévenance dont la durée varie selon la catégorie du salarié, son ancienneté et les dispositions conventionnelles et légales applicables au contrat de travail.
2....
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi
Contrat zéro heure — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le contrat zéro heure (Zero-hour contract) est un type de contrat de travail . Il s'est développé dans l'Union européenne, comme au Royaume-Uni et en France (contrat de vacation à l'université ou contrat "à la...
Date: 2017-09-11 03:11:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heure minimum / contrat travail heures variables / contrat travail heure / contrat de travail type france
Quand pouvez-vous compter vos déplacements comme des ...
Le Belge consacre en moyenne 54 minutes par jour à ses déplacements depuis/vers son lieu de travail. Cela diffère énormément s'il peut compter ces heures comme du temps de travail presté.
Partager
Pour les personnes travaillant en ville et utilisant les transports en commun, les déplacements prennent jusqu'à une heure et demie. Plus de deux travailleurs sur trois prennent leur voiture...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail travail a domicile / contrat travail heure / travail a partir du domicile / exemple d un contrat de travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Cours droit bts : protection salarié - rupture du contrat ...
Vos cours de droit de BTS en alternance mettront en exergue la protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un tronc commun aussi bien au BTS assistant manager alternance qu'aux autres BTS proposés par l'école.
La rupture à l'initiative du salarié : la démission
La démission est une manifestation unilatérale de la volonté du salarié de mettre fin à sa...
Site :
https://www.ecole-sup-paris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et de l'emploi cours
Les sanctions civiles, penales et admnisitratives du ...
Prêt de main d'oeuvre illicite Marchandage
Emploi irrégulier d'étrangers
Personnes physiques
Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 EUREn cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.
Emprisonnement de 2 ans et amende de30 000 EUR
Emprisonnement de 5 ans et amende de15 000 EUR (par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail
Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://capemploi07-26.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.
Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com