Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code des obligations
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Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés - Aide à ...
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Accueil > La branche > Les textes de référence > La convention collective de la branche > Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Titre IX. Emploi des travailleurs handicapés
Emploi et handicap au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Article 1. Préambule
L'objectif du présent chapitre est...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Le contrat de déneigement - Vigi, services juridiques
Sylvie Bougie 11 septembre 2014 at 15 h 47 min
Bonjour
Bien vouloir prendre connaissance du courriel que nous vous avons transmis.
Merci de l'intérêt porté à notre blogue!
Serge Dion 1 octobre 2014 at 12 h 53 min
Bonjour
J'ai le même problème que M. Lalonde. Est-ce qu'on est obligé de faire affaire avec la nouvelle entreprise détentrice des contrats. Merci
Serge...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : j'ai besoin d'argent comment faire / j'ai besoin d'argent que faire / j ai besoin de l argent / j'ai besoin d'argent vite / j ai besoin d'argent tres vite
Droit du travail et de l’emploi | BCF | Avocats d’affaires
Vous aider à rentabiliser votre capital humain, c'est aussi ça pratiquer autrement.
Notre équipe
De bonnes relations de travail sont un élément déterminant dans la réussite d'une entreprise. Une gestion efficace de votre capital humain vous permettra d'avoir une meilleure productivité et d'être ainsi plus compétitif. Chez BCF, nous nous appliquons à vous proposer des solutions...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / redaction d un contrat de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale
3 Octobre 2016
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Préavis de démission : Services Québec – Citoyens
La Loi sur les normes du travail ne vous oblige pas à donner un avis de démission à votre employeur. Le Code civil du Québec prévoit qu'un délai raisonnable doit être donné à l'employeur.
En quittant votre emploi volontairement, vous ne perdez le salaire d'aucune journée de travail. Aucune retenue ne peut être faite et vous ne perdez aucun avantage qui vous reviendrait normalement à la fin d'un emploi, par exemple...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail code civil quebec / exemple d un contrat de travail / emploi et duree du travail / contrat de travail code civil
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ...
DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
AVOCAT,CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE,DISCRIMINATION AU TRAVAIL,CNT,CRT,RELATION DU TRAVAIL,DROIT DE L'EMPLOI,DROIT A LA VIE PRIV�?E,AVOCAT,BARREAU DU QUEBEC
CHARTE DES DROITS ET LIBERT�?S DE LA PERSONNE
RELATIONS DE TRAVAIL DROIT DE L'EMPLOI
travail
Il existe plusieurs législations (1)...
Date: 2015-11-15 20:38:20
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive
Accueil - Cabinet ARCOS
Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
Lire la suite
Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018
Le...
Date: 2018-01-17 23:20:35
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail droit et obligation / presentation d un travail de recherche / contrat de travail outil de gestion du personnel
Demande de modification d’horaires de travail - Modèles ...
Objet : Demande de modification d'horaires de travail
Monsieur le Directeur,
Par la présente ,je vous demande bien vouloir étudier la possibilité de modifier mon contrat de travail pour changer mes horaires de travail.
En effet ,(expliquez le ou les motifs pour les quelles vous voulez changer vos horaires de travail ..maladie...
Site :
modeles-lettres-gratuites.net
Thèmes liés : demande changement de contrat de travail / demande de modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / changement contrat de travail refus
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-11-30 09:58:28
Site :
http://www.magicmaman.com
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-24 04:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) - Accueil
En rémunération de ce service,
M ............................................................................................................ percevra chaque mois un salaire de :
*Salaire de base
Soit un salaire brut de ..................................................................................................
Article 5 : CONGES PAYES
Conformément aux dispositions du Code du Travail,...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le point sur …. LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Cabinet d ...
Cabinet d'avocats Gibert Colpin Léger André
8 Chemin du Pré Carré
38240 Meylan
Assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En quoi consiste-t-elle ?
Pour les salariés : ils travaillent une journée supplémentaire non rémunérée.
Pour les employeurs : ils sont tenus de verser une contribution de 0.30% de la masse salariale à la...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-09-11 03:41:48
Site :
espace-droit-prevention.com
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos ...
Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.
Quels employeurs sont concernés ?
Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Comment cumuler deux emplois en toute légalité - &vous
10 h de travail maximum par jour et 48 h par semaine
Le cumul de deux emplois (ou plus) peut vous conduire à travailler plus de 35 heures par semaine. Le Code du travail fixe à 10 heures par jour la durée maximum d'une journée de travail et à 48 heures la durée hebdomadaire maximum.
Si vous êtes à temps partiel et que vous effectuez 25 heures chez un employeur, vous pouvez ainsi...
Site :
https://www.monabanq.com
Thèmes liés : contrat de travail heures maximum / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / exemple de demande d'emploi pour un travail / temps de travail maximum cumul emploi
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Les services de l'État - nord.gouv.fr
renouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
oui
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2019-04-06 11:00:08
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / contrat de travail d un cadre
Dossier : Devenir Travailleur Indépendant : Le Rucher de l ...
Quelques alternatives pour tester votre idée
Salarié indépendant : opter pour la pluriactivité vous permet de développer votre activité indépendante tout en conservant vos revenus et votre protection sociale de salarié. Le cumul d'emploi n'est pas interdit par le code du travail, mais penchez-vous sur votre contrat de travail, qui contient peut être une clause de non-concurrence....
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / creation d une maison de l emploi
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pajemploi : vos formalités pour l’obtention de l ...
Pajemploi attestation ASSEDIC
Le code du travail fait obligation à l'employeur de fournir une attestation pôle emploi au salarié en fin de contrat. Pour y arriver, il faut connaître la procédure.
Pajemploi est une structure qui aide les parents employeurs à accomplir les formalités administratives liées au recrutement, à la rémunération, à la déclaration et à la séparation d'avec...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : demande d'emploi garde a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / pole emploi travail domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Wiki Télétravail | FANDOM powered by Wikia
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Le télétravail est le résultat d'un engagement volontaire basé sur la confiance . Si l'employeur fait une offre, le travailleur peut la refuser ou l'accepter. Si c'est l'employé qui émet ce souhait alors le patron peut le refuser ou bien l'accepter. [2]
Une stratégie de télétravail efficace requière un style de management basé sur les résultats plutôt que sur l'observation...
Date: 2009-07-08 14:02:53
Site :
http://teletravail.wikia.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail duree / contrat de travail conditions / contrat de travail remuneration
Délais de résiliation : Quo vadis? - weka.ch
25/06/2014
Délais de résiliation: Quo vadis?
Dans le cadre d'un licenciement, il faut respecter les délais de résiliation. Pendant la période d'essai, on peut résilier jusqu'au dernier jour avec un délai réduit. Si vous n'avez rien convenu d'autre, ce sont les délais usuels de résiliation selon le Code des obligations qui sont applicables. Ceux-ci dépendent des années de...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Loi Travail : Emploi saisonnier
Loi travail
Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.
La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / exemple d un contrat de travail
La filature des salariés par un détective privé est ...
La filature des salariés par un détective privé est illicite
La filature des salariés par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail et l emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-23 20:34:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
RDC: Joseph Kabila publie la loi modifiant et complétant ...
0 8448
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Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a rendu publique lundi la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant Code de la famille.
Dans le préambule, il est indiqué que les principales innovations introduites par la présente loi consistent en la...
Site :
http://groupelavenir.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures : très souvent, il est demandé à...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et la demande de travail definition
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » Situation ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Situation du salarié entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : contrat de travail fin / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail salarie / effets suspension du contrat de travail
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...
Date: 2018-01-17 14:44:45
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail public prive
Nullité du contrat en droit civil français — Wikipédia
- quand les conditions de forme ne sont pas respectées pour les contrats solennels
La nullité relative[ modifier | modifier le code ]
Si seul un intérêt particulier est concerné, la nullité sera « relative ». Seul le cocontractant atteint peut l'invoquer, dans un délai de 5 ans [3] à partir du jour de la conclusion du contrat en principe. Cependant pour les vices du consentement , ce...
Date: 2017-11-17 14:55:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail ordre public / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail
Contrat de travail (Suisse) - DOC, PDF - page 5 sur 8
Les frais susmentionnés sont remboursés sur présentation des justificatifs.
11.3 Allocations familiales
Les allocations familiales sont fixées par la législation cantonale. Elles sont versées directement
à l'employé(e) par les caisses d'allocations familiales concernées.
Art. 12 - Maladie
En règle générale, toute absence pour cause de maladie d'une durée supérieure à trois...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / contrat de travail conditions / exemplaire de contrat de travail pdf / contrat de travail droit suisse / contrat de travail code des obligations
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Temps partiel et demande de temps complet - question de ...
Temps partiel et demande de temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour,
Je suis salarié à temps partiel. J'aimerai passer à temps complet, mais mon entreprise ne répond pas à mes demandes, tout en engageant d'autres salariés à temps partiel, pour des postes qui pourraient compléter mon activité.
Est-ce que je ne devrai pas bénéficier d'une priorité dans ce...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Code de déontologie des psychologues – Psychologue du Travail
Psychologue du travail > Psychologue du travail > Code de déontologie des psychologues
Code de déontologie des psychologues
Par Olivier Audibert le 2 janvier 2010
Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa
reconnaissance fonde l'action des psychologues.
Le présent code de déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux...
Site :
psychologuedutravail.com
Thèmes liés : recherche psychologue du travail / code du travail et formation professionnelle / presentation d un travail de recherche / recherche d un contrat de travail / recherche d un travail
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute grave
Explication en quatre points de ce qu'est un licenciement pour faute grave :
1 - Le...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / l'offre et la demande de travail definition / exemple d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gagner sa vie en etant auto entrepreneur / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Tout savoir sur le contrat en heures - vetojob.fr
Qu'est-ce que la durée légale du travail?
Nous pouvons ici faire quelques rappels sur la durée légale du travail. Cette dernière constitue un seuil juridique. En 2000, la loi Aubry fixe la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont...
Site :
vetojob.fr
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail 20 heures semaine / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel
Le mode d’emploi sur l’arrêt de travail ou maladie
L'arrêt de travail ou maladie : mode d'emploi
1) Les bonnes pratiques
L'arrêt de travail ou maladie peut prendre différentes formes. Cela peut se traduire par l'incapacité à exercer son activité professionnelle pour cause de maladie, peut résulter d'un accident du travail, voir d'une maladie d'origine professionnelle.
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Site :
https://consultingressourceshumaines.com
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Modèle de lettre d'engagement pour un CDI - pmejob.fr
La lettre d'engagement ou promesse/lettre d'embauche, est souvent utile lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Par exemple, lorsqu'un candidat est déjà sous contrat avec une autre entreprise et qu'il souhaite avoir une garantie d'être embauché avant de donner sa démission.
Objectif, valeur juridique
L'objectif d'une promesse d'embauche est de permettre à un...
Site :
http://pmejob.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Modèle de lettre d'engagement pour un CDI - pmejob.fr
La lettre d'engagement ou promesse/lettre d'embauche, est souvent utile lorsqu'un contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement. Par exemple, lorsqu'un candidat est déjà sous contrat avec une autre entreprise et qu'il souhaite avoir une garantie d'être embauché avant de donner sa démission.
Objectif, valeur juridique
L'objectif d'une promesse d'embauche est de permettre à un...
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JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application
Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).
Cet...
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APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles ...
APA et emploi direct d'une aide à domicile : quelles solutions ?
Publié le :
- Mis à jour le :
12 juillet 2018
Vous bénéficiez de l'APA à domicile et vous souhaitez employer directement une aide à domicile. Tour d'horizon des solutions pour faciliter vos démarches.
Votre plan d'aide APA (allocation personnalisée d'autonomie) comporte un certain nombre d'heures d'aide à domicile. Ces...
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