Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code des obligations
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AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Droit du travail - Luxembourg
La plupart des lois et règlements en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg sont recueillis dans le Code du travail .
Le premier Code du travail, publié par le ministère du Travail et de l'Emploi de l'époque, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Des questions sur la législation du travail?
Alors renseignez-vous auprès de la Chambre des salariés, auprès de...
Date: 2017-11-14 16:05:47
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / contrat de travail droit du salarie / droit du travail emploi / conditions d emploi et de travail
La validité des clauses de non-concurrence. Par Céline ...
Ecoutez
I. La protection par les clauses de non-concurrence
La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer d'activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable tout au long de la durée des relations contractuelles et, souvent, après leur expiration. Afin de rédiger correctement...
Site :
https://www.village-justice.com
Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr
Le contrat de professionnalisation
1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...
GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...
23 octobre 2017
accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Posté le 19 février 2015
En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / marche de l'emploi marche du travail
Un barème d’indemnisation obligatoire en cas de ...
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Editions Francis Lefebvre
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met en place un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause...
Date: 2017-12-24 04:57:29
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire sur 13 mois / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Modèle de contrat de travail : CDI
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
Article 12 : Obligation de fidélité
Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l'engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.
Article 13...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code des obligations
Un employé peut résilier son contrat avec effet immédiat ...
Il est rare qu'un employé résilie son contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Mais s'il est évident qu'il y a eu atteinte à la personnalité, l'employeur sera tenu de verser le salaire dans les délais contractuels, ainsi qu'une indemnité pour licenciement immédiat.
Gérard est engagé dans une société dès le 11 mars 2006 comme comptable. En automne, l'organe de révision...
Date: 2017-12-24 04:53:30
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / date d'effet du contrat de travail / effet du contrat de travail / resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation
Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail
Demande d'un certificat de travail
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( 3 votes )
Paris, le Lundi 11 Septembre
Madame, Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le (date de fin de contrat à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être délivré le (date à préciser) par vos services.
Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par le Code du Travail à votre encontre.
Dans l'attente de votre courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / contrat de travail lettre d'engagement / lettre type rupture de contrat de travail gratuit / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
Cet article est disponible en :
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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La mauvaise foi dans l’exécution du contrat de travail ...
1 Voir aussi
La bonne foi/mauvaise foi, c'est quoi?
La bonne foi peut se définir comme « une règle de conduite qui exige des sujets de droit une loyauté et une honnêteté exclusive de toute intention malveillante » (extrait de cet excellent article un peu ardu mais complet). Ce qu'il faut retenir? Dans un contrat de travail, chaque partie se doit d'être :
loyale c'est-à-dire fidèle...
Site :
http://rh-autrement.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat de travail lettre
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-10 22:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi
Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net
Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis
Art. L. 124-1.
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de
l'application des règles définies par le présent titre.
Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...
Date: 2018-03-25 15:15:26
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Date: 2018-01-17 17:42:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les normes du travail au Québec | Immigrant Québec
Les normes du travail au Québec
Sommaire :
Références professionnelles
Loi sur les normes du travail
La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...
Site :
https://immigrantquebec.com
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / conditions d emploi et de travail / contrat de travail code civil quebec / contrat de travail salaire a l'heure / emploi sante securite travail
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org
La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...
Site :
https://votresalaire.org
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Les devoirs de l'assistante maternelle - Site de ...
Les devoirs de l'assistante maternelle
Le métier d'assistante maternelle est une profession réglementée. On parle couramment de « nourrice agréée », mais l'appellation officielle est « assistante maternelle ».
Bien que faisant partie de la catégorie générique des « nourrices », l'assistante maternelle agréée s'en distingue.
Elle est, en effet, soumise à un statut...
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de ...
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?
Note en date du 08/08/2018
Sources utiles :
Code du travail : article L1243-11
Points à retenir :
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd.
En...
Site :
http://svp.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Marketplace Openflow - Openflow
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Civil
Contrat de prestations de services
Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l'audiovisuel,...
Site :
https://openflow.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / redaction d un contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI
Documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?
Le reçu pour solde de tout...
Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec
Publications > Le délai de congé sous l'a...
Le délai de congé sous l'article 2091 du Code civil du Québec
Toute relation d'emploi est régie par un contrat de travail que celui-ci soit écrit ou non [1] . Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée [2] . Il est à durée indéterminée lorsque l'employeur et l'employé n'ont pas fixé à l'avance son terme. Toutefois,...
Site :
https://www.bernierbeaudry.com
Thèmes liés : contrat de travail code civil quebec / contrat de travail duree / contrat de travail code civil / contrat de travail fin / temps de travail et relation d'emploi
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 22:57:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs salariés étaient seulement 28%.
Découvrons ensemble quelles sont les règles,...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-09-10 05:24:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour20.11.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Délai
Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Signer un contrat d’apprentissage | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4.2 (5 votes)
Signer un contrat d'apprentissage
© Goodluz / Fotolia
L'apprentissage vous permet d'accéder à de nombreux secteurs : hôtellerie, commerce, artisanat, bâtiment, mais aussi aux services et industries. Reste à trouver l'employeur avec qui signer votre contrat d'apprenti. Un contrat bien spécifique.
L'apprentissage doit vous assurer une...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Date: 2019-04-06 11:33:44
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit public / contrat de travail droits / contrat travail type
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...