Collège Clarétain : un premier contrat à négocier en 2015 ...

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:Les négociations en vue d'un premier contrat de travail pour les enseignants du Collège Clarétain devraient commencer en janvier. (Photo TC Media - Archives)

VICTORIAVILLE. Si leurs demandes ont été déposées en mai, les 19 enseignants membres du nouveau Syndicat du personnel du Collège Clarétain n'ont pas leur contrat de travail en poche, les négociations n'étant pas commencées.

Les profs du Collège ont obtenu leur accréditation syndicale en mai 2013 auprès de la Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP), laquelle est affiliée à la...

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Site : https://www.lanouvelle.net

Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2015 / nouveau contrat de travail 2014 / contrat de travail conditions / nouveau contrat de travail / demande de contrat de travail

AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...

Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle

Contrat d'adaptation professionnelle

Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée

Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...

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Date: 2019-03-12 10:34:23
Site : https://www.aviq.be

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société (raison sociale de l'entreprise) ..........  dont le siège social est situé à  .......... 

représentée par M .......... agissant en qualité de .......... 

d'une part,

et M .........., demeurant à .......... 

d'autre part,

 il a été convenu ce qui...

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Site : https://www.medsyn.fr

Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit

Il a été convenu ce qui suit:

Article 1-Engagement

Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).

La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...

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Site : https://www.legalstart.fr

Accumulation du capital, organisation du travail et ...

Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.

Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par dissertation   o  26 Février 2012  o  Cours  o  3 553 Mots (15 Pages)  o  516 Vues

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ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL

ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...

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Site : https://www.ladissertation.com

La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...

Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.

Démission Légitime : les cas de figure

Parmi elles figurent...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi

Télétravail et mobilité - Ministère du Travail

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)

La mobilité volontaire sécurisée

08.12.15

Les...

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Date: 2017-12-01 12:49:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droits / contrat de travail code du travail

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail temporaire - Intérim Info

La durée maximale du contrat est de 18 mois ou renouvelée deux fois maximum.

Cette durée maximale ne s'applique pas à certains recours qui ont des durées différentes :

« 3 mois, en cas de conclusion d'un CTT pour accroissement temporaire d'activité (ATA) sur des postes de travail concernés par un licenciement économique dans un établissement.

8 mois, en cas d'emploi à caractère...

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Site : https://interiminfo.com

Modelé de lettre d’engagement pour un salarie en contrat a ...

Nous sommes heureux de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de

notre organisme, par la présente lettre, valant contrat de travail dès votre acceptation.

Cet engagement est fait aux conditions générales fixées par le code du travail et l'ordonnance n°2007-

137 du 1

février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. Il est également régi par les conditions

particulières indiquées ci-après.

Fonctions

A compter du .... (date du premier jour de travail effectif), vous entrez au service de l'OPH en qualité

de ...(préciser la fonction ainsi que la qualité - cadre ou non cadre)

Attributions

Vos...

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Site : http://www.grisdoc.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail

Mutuelle immobilier - Convention collective nationale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu

au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).

(1) Forfait annuel par bénéficiaire.

(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement

est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

(3) Prise...

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Date: 2017-06-09 14:58:23
Site : http://www.directmutuelle.fr

Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Heures supplémentaires.

En vigueur non étendu

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.

ARTICLE 12 

TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.

Travail de nuit.

En vigueur non étendu

Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...

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Site : http://www.spcp-svv.org

Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...

   Être apprenti

Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Qui ?

Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).

Il existe des possibilités de...

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Site : http://www.formasup-npc.org

formation en alternance à la poste - Formaposte Ile de France

La formation en alternance est mise en oeuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensés en centres de formation ou, dans le cadre des contrats de professionnalisation, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation....

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Site : http://formaposte-iledefrance.fr

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour07.12.17

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...

Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...

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Date: 2018-01-17 17:42:25
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ils ont ainsi...

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Date: 2017-12-01 15:34:05
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n°...

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Date: 2017-12-22 22:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Plan de formation : développement personnel - Se former ...

Plan de formation : développement personnel

Se former hors temps de travail

 

Le plan de formation mis en place par l'employeur vise deux catégories de formation : celles destinées au maintien dans l'emploi, et celles destinées au développement personnel. Une formation décidée par l'employeur et inscrite au plan de formation s'impose au salarié. Concernant la deuxième catégorie de...

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Site : formation-ideale.com

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail / travail de l emploi et de formation / entreprises de formation par le travail

Formation et information à la sécurité - Site de la ...

Formation et information à la sécurité

« La sécurité est l'affaire de tous. »

Préambule

Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

Résumé

Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail / formation travail en hauteur obligatoire

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / contrat de travail et accord d'entreprise / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / exemple d un contrat de travail

Absence et arrêt de travail en alternance

Absence et arrêt de travail en alternance

Absence et arrêt de travail en alternance

Puis-je être absent des cours au CFA ?

Uniquement pour des raisons valables et justifiées :

Arrêt maladie ou de travail

Passage du permis

Mariage, naissance ou décès d'un proche

Journée d'Appel de Préparation à la Défense JAPD

Etc.

 

Vous avez signé un contrat de formation en alternance, qui prévoit...

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Site : http://www.seformerenalternance.com

Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des personnes salariées québécoises.

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Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand une personne salariée...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heures variables / contrat de travail heures maximum

Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ? | la ...

Transfert du Contrat de Travail : que dit la Loi ?

Le changement d'un employeur par un autre suite à un accord de transfert dans le cadre de l'article 19 du code du travail, constitue un moment de crainte et d'instabilité pour les salariés. Il s'agit d'une phase transitoire où les salariés ne sont pas en mesure de prévoir l'attitude du nouvel employeur.

Dans cet article, nous allons...

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Date: 2018-09-17 07:35:56
Site : lavie-de-lentreprise.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Lettre d'information en sante-travail-paca

06-05-2015

Rupture conventionnelle : retour sur sept ans de jurisprudence

Il y a presque 7 ans, la loi du 25 juin 2008 transposait l'ANI sur la modernisation du marché du travail et introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture...

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Date: 2016-11-24 12:50:34
Site : http://sante.travail.paca.free.fr

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / rupture contrat de travail particulier employeur / effet de la rupture du contrat de travail

Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...

Durée et horaires de travail ;

Texte conventionnelle applicable.

L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.

D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...

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Site : legisocial.fr

HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).   La formation  professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Date: 2017-12-01 13:45:08
Site : http://www.handroit.com

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2017-09-10 22:47:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Arbeitsrecht - itm.lu

Arbeitsrecht

Arbeitsrecht

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence individuelles...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Formation et information - Santé et sécurité au travail

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

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Date: 2017-09-10 14:59:25
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation securite au travail pour les salaries / formation sante securite au travail / travail de l emploi et de formation

Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...

Bienvenue

à l'Association suisse des employés de banque

L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.

Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...

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Site : http://www.aseb.ch

Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail conditions

Contrat d'intérim | service-public.fr

État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Délai de carence

Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Contrats successifs - Terralaboris asbl

Contrats successifs

C.J.U.E.

Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14

 Mis  en ligne le  29 septembre 2015

C. trav.

Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752

 Mis  en ligne le  1er août 2011

Trib. trav.

Commentaire de Trib. trav....

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Date: 2018-01-17 20:27:55
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public

| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...

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Site : http://www.etudier.com

LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com

Home ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.

November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0

Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...

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Site : https://www.sunuker.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d entreprise

Mobilité des salariés itinérants, les nouveautés 2012 ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Droit du travail » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée

Actualités

20/08/2012 » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée

L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-même, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone...

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Site : http://www.jeblanc-avocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie itinerant / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...

Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-12-22 19:35:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-11-30 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel ...

Accueil  / CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel

CDD de Directeur administratif et financier- Audiovisuel

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi

Les ressortissants européens - GTE

Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).

Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.

LA DÉFINITION DU FRONTALIER

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : site d'annonce de travail a domicile / changement contrat de travail suisse / contrat de travail duree / lettre demande de contrat de travail / devenir travailleur independant en suisse

CDD de Responsable administratif et financier - un-contrat.com

Accueil  / CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel

CDD de Responsable administratif et financier - Audiovisuel

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail responsable administratif et financier / contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi

Contrat de travail -Le CDD à objet défini introduit dans ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefContrat de travail

Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail

Publié le 23 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-09-11 01:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

CDD de Directeur général délégué (non mandataire social ...

Accueil  / CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)

CDD de Directeur général délégué (non mandataire social)

29.90 EUR

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l'Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d'usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : contrat travail droit commun / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51

L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai

raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Emploi des retraités au Maroc

Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts

Si l'at

teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.

Maître Nesrine Roudane,...

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