Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail conditions
→ 1647 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Contrat à durée déterminée (CDD)
Tout replier
Tout déplier
Établissement du contrat
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
Le recours au CDD est permis dans les mêmes conditions que pour tout salarié. Il ne peut être qu'exceptionnel pour une tâche précise et temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple d un contrat de travail
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...
les congés sabbatique ou de création d'entreprise...
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.
Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail
J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)
Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle
3 500 F
Personnel sans qualification particulière
3 300 F
Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie
17,50 F/heure
2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...
Date: 2017-01-03 15:53:38
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
Réforme du code du travail - boutique.efl.fr
Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :
La rupture du contrat de travail
adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
barémisation des indemnités prud'homales,
périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.
primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,
aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
Le contrat de travail saisonnier.
Les salariés...
Site :
http://www.espace-saisonnier.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Laloi.ca: Clause de non-concurrence et contrat de travail
Clause de non-concurrence et contrat de travail
Quelle est la valeur juridique d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?
Définition :
Une clause de non-concurrence en matière de contrat de travail est une stipulation par laquelle un employeur tente de restreindre le droit d'un travailleur de travailler à la suite de la fin de son emploi au sein de son entreprise. Une telle...
Site :
http://www.laloi.ca
Thèmes liés : contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail definition juridique / contrat de travail fin
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Aide soignant(e), AMP et l’application de l’avenant 2017 ...
24 mars 2019
L'avenant du 15 mars 2017 à la convention collective 51 prévoit l'augmentation du coefficient de l'aide-soignant(e) sur 3 ans ( 359, 367 et 376 - voir classification ) décrochant celui de l'aide médico psychologique qui lui, reste positionné à 351
Beaucoup de visiteurs de notre site internet nous ont posé plusieurs questions relatives à l'application de l'accord en ce qui...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : contrat de travail aide soignante / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail fonction
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
Imprimer
La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de ...
Accueil / Offre moderée /travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
Publié par : Annonces le 1 octobre 2011.
Bonjour,
Je propose un travail d'appoint a domicile et d'un complément de salaire en plus.
Pour ce faire il...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Le contrat de travail - Droit du travail allemand
Protection DCP et autres informations
Le contrat de travail
Quant à la forme et au contenu d'un contrat de travail allemand, peu d'obligations limitent la liberté contractuelle. En principe, le contrat peut même être conclu à l'orale. Cependant, l'employeur est obligé de fournir une...
Site :
http://impact-droitsocial.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit et obligation
Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Consultez les offres de jobs d'été
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la durée...
Site :
https://jobetudiant.net
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Jobs d'été pour les moins de 18 ans — Jobetudiant
Jobs d'été pour les moins de 18 ans
Maëva Auffray
Vie étudiante : le paneau d'affichage
Réglementation
Vous ne le savez peut-être pas, mais même si vous avez moins de 18 ans , vous avez le droit de travailler l'été!
Bien entendu, il y a des différences dans la réglementation pour les 14-18 ans.
Entre 14 et 16 ans , vous ne pouvez travailler que pendant les vacances scolaires et la...
Site :
https://jobetudiant.net
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Contrats de travail: CONFIDENTIALITE ET NON-CONCURRENCE ...
Succinctement, les règles peuvent se résumer comme suit :
Un travailleur ne peut pas, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci (art 17 de la loi du 03.07.78 sur les contrats de travail ) :
divulguer les secrets de fabrication, ou d'affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son...
Site :
http://blog.sedlex.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Le Droit des Seniors – La rupture conventionnelle du ...
Contact
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Emploi des seniors » La rupture conventionnelle du contrat de travail
1. Définition de la rupture conventionnelle
L'employeur et le salarié liés par un contrat a durée indéterminée(CDI) peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail (article L....
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit rupture du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pack contrat de travail à imprimer - assistante-maternelle ...
"Retrouvez un contrat de travail type avec toutes les annexes nécessaires pour les assistantes maternelles et parents employeurs !"
Conditions d'utilisation
Attention, l'utilisation de ce document implique l'acceptation des conditions...
Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat travail type / contrat de travail conditions / contrat de travail pour commercial / contrat de travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.
La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...
Site :
https://cheztatabrigitte.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail ordre public / contrat travail droit public / contrat de travail droit applicable / contrat travail droit commun
Définition : Droit du travail - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Droit du travail
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit du travail
Définition de droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l'une des composantes du droit social .
L'existence de la relation de travail dépend des...
Date: 2017-02-09 22:34:13
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
La Maison du Travail Saisonnier : un lieu unique pour les ...
La Maison du Travail Saisonnier : un lieu unique pour les employeurs et les travailleurs
La Maison du Travail Saisonnier propose de nombreux services pour améliorer le quotidien de la vie du travailleur saisonnier, notamment en matière...
Site :
http://www.agglo-heraultmediterranee.net
Thèmes liés : maison travail saisonnier agde / conditions d emploi et de travail / offres d'emploi site internet / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-03-27 06:24:16
Site :
http://www.sdi.be
REGITRA - Recrutement International - Expert du ...
BATIMENTSECTEUR MINIER, tp
QUI SOMMES-NOUS ?
Vous recherchez du personnel, disponible de suite pour des missions ponctuelles ou des embauches. Nous recrutons pour vous : entretiens adaptés, contrôles de références, mise en adéquation avec vos demandes et vos critères. Une structure à taille humaine répondant très spécifiquement à vos...
Site :
http://www.regitra.com
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / demande de contrat de travail en france / contrat travail france / contrat de travail conditions
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse ...
Offres d'emploi Travail pour Retraite - Suisse
Dernières recherches
1 à 20 de 23 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Responsable juridique
Engineering Management Selection E.M.S. SA - Suisse
poste, partant à la retraite et actif durant de nombreuses années, notre client nous a mandatés afin de trouver son ou sa...
Site :
https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / emploi d'avenir temps de travail / offre emploi conditions de travail
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formation Rupture du contrat de travail - CNFCE
Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les ruptures
Objectifs pédagogiques
Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail
Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières
Comprendre les règles du Code du Travail et les raisonnements des juges
Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques
Le licenciement disciplinaire
La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié
Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : contrat travail formation / resiliation contrat de travail forme / contrat de travail conditions de forme / licenciement contrat de travail / contrat de travail forme
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Montée des inégalités sur le marché du travail européen ...
Une nouvelle publication de l'OIT traite des causes profondes des inégalités en examinant les diverses politiques de marché du travail et les systèmes des relations du travail. Daniel Vaughan-Whitehead, économiste principal à l'OIT et co-auteur de l'ouvrage, commente le creusement des inégalités de revenu et leurs effets négatifs sur l'économie et les sociétés.
« La plupart des...
Site :
http://www.peoplesphere.be
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Modèles de contrat pour recruter à télécharger - CDM
Engager un cadre se fait sous différents contrat de travail : CDD, CDI à temps partiel, à temps partiel modulé... Un choix stratégique !
Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire s'achète entre 3 et 10 euros, mais vous pouvez payer ce que vous voulez, et dans tous les cas poursuivre votre lecture autant que vous le souhaitez.
CDI ou CDD ?
Le contrat de travail est un contrat qui engage un cadre à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération. En France à l'origine...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / code du travail temps partiel de droit / contrat de travail code civil
Le contrat de travail - assmat28.eurelien.fr
Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant, et notamment : la période et les horaires d'accueil de l'enfant, les absences prévues, la rémunération, les frais d'entretien, les consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile...), etc. Les...
Site :
http://assmat28.eurelien.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-09-10 05:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Date: 2017-09-11 02:47:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
Cet article est en accès libre, partagez-le !
PDF EPUB
Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Le congé de maternité en Belgique - Vos droits - Bébé Passion
Droits
Le congé de maternité en Belgique
En Belgique comme dans de nombreux pays européens, le congé de maternité donne droit à une indemnité. Elle concerne toutes les femmes bénéficiaires du droit aux indemnités de maladie : travailleuses assujetties, chômeuses, invalides, etc.
Sous quelles conditions ?
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités de maternité sont les...
Site :
http://www.bebepassion.com
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / contrat de travail remuneration / contrat de travail stage / contrat travail conges / contrat de travail droits
Durée légale du travail : ce que dit le code du travail
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour02.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site :
travail-emploi.gouv.fr