Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d entreprise
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Cours de Droit BAC STMG : La rupture du contrat de travail ...
I. La démission du salarié
II. Le licenciement
III. La rupture conventionnelle homologuée
I. La démission du salarié
La démission est l'interruption de son contrat de travail par un salarié en CDI. Elle manifeste son droit de résiliation unilatérale, droit symétrique pour le travailleur du droit de licencier pour l'employeur.
Le droit de démissionner s'exerce sans aucune...
Date: 2018-12-03 06:10:15
Site :
http://www.superprofesseur.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les nouvelles générations sur le marché du travail
[BLOG PRISMO - Article #06] L'arrivée des nouvelles générations sur le marché du travail
L'entrée dans la vie active est la concrétisation de l'ensemble des années d'études et de formations. En effet, l'accès à l'emploi est une étape clé qui sépare l'enfance de l'âge adulte et symbolise le début d'une nouvelle période de la vie d'un individu. Ce passage peut être source...
Site :
http://corporate.prismo.io
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
Insertion Professionnelle — CPAS de Mons
Le Service d'Insertion Professionnelle propose aux usagers divers services concrets de formation et d'insertion dans l'emploi, organisés principalement en collaboration avec le service d'Aide Sociale Générale
Action de suivi socioprofessionnel (Coaching)
assure les premiers accueils au sein du service et l'entretien de bilan socioprofessionnel d'entrée; service d'insertion
assure la mise...
Site :
http://www.cpas.mons.be
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi ete / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi
ISEE - Emploi - Chômage - Institut de la statistique et ...
DOWN
Catégorie socioprofessionnelle (CSP)
Elle sert à classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de leur métier proprement dit, de l'activité économique, de la qualification, de la position hiérarchique et du statut. Voir Nomenclature PCS.
DOWN
Chômeurs (au sens du recensement)
Les chômeurs, au sens du recensement, sont les personnes (de 15 ans ou plus)...
Date: 2017-12-01 17:20:43
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offre d'emploi en travail de bureau / demande d'emploi offre de travail / cours d economie travail et emploi / offres d'emploi travail
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Maison de l'Emploi et de la Formation - agglo Villefranche ...
Maison de l'Emploi et de la Formation
Maison de l'Emploi et de la Formation
Construite en 2001 à l'initiative de l'agglo Villefranche Beaujolais, au coeur de l'agglomération, la Maison de l'Emploi et de la Formation (MdEF) est un équipement de la Communauté pour lequel 1,6 millions d'euros ont été investis. Cette structure vise à apporter une réelle synergie dans les actions menées par...
Site :
https://www.agglo-villefranche.fr
Le contrat de service public - Le Groupe La Poste
La loi du 2 juillet 1990 a confié à La Poste quatre missions de service public qui forgent son identité. Les conditions et le cadre d'exercice de ces missions sont définis dans un contrat qui lie La Poste et l'État depuis 2001.
Des missions au coeur de l'identité postale
Composantes essentielles de l'identité du Groupe La Poste, les missions de service public sont l'expression de sa contribution d'entreprise publique au développement des politiques d'intérêt général. Service universel postal, contribution à...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail d un cadre
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE ...
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS
Ce document a pour but d'informer l'employeur et ne saurait en aucun cas lier celui-ci.
Il ne constitue nullement une annexe au contrat de travail.
(à jour au 3 novembre 2008)
Les modèles de contrat de travail diffusés font régulièrement l'objet d'une mise à jour, chaque fois qu'une évolution des textes ou...
Site :
http://www.vidati.fr
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Comment travailler plus pour gagner plus : Femme Actuelle ...
Comment travailler plus pour gagner plus
le 25 septembre 2015 à 15h14
iStock/Getty Images
Pour arrondir les fins de mois, il est de plus en plus fréquent de cumuler 2 emplois. En France, la législation le permet, à conditions de respecter certaines règles. Explications.
Cumul d'emplois, sous condition
Etre salariée dans deux entreprises ou bien salariée d'une entreprise et à votre compte,...
Date: 2019-04-06 10:33:42
Site :
femmeactuelle.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Différence entre un salaire payé sur 13 mois et une prime ...
Le contrat de travail d'un salarié prévoit que son salaire annuel est payé sur 13 mois. Ce salarié a réclamé à son employeur le paiement d'une prime de 13e mois prévue par un accord d'entreprise applicable. Mais son employeur lui refuse ce versement estimant que le paiement sur 13 mois de son salaire annuel correspond au paiement de la prime conventionnelle de 13e mois. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de 13e mois conventionnelle.
En appel,...
Site :
https://www.tacher-acogex.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire annuel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
associathèque - Recrutement et conclusion du contrat de ...
Lettre circulaire 2009-071
Attention
Les CDD ne sont comptabilisés que s'ils sont conclus pour une durée d'au moins 12 mois pour accroissement temporaire d'activité.
Bon à savoir
Sont exclus de l'exonération :
les mandataires sociaux ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social,
les employés de maison.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Quelle que soit leur forme juridique, les entreprises d'insertion ou d'intérim d'insertion peuvent en bénéficier. Les régies de quartier peuvent...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail salarie agricole
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
» Les aides délivrées par Pôle emploi
Les aides financières
Les aides délivrées par Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Création ou reprise d'entreprise : les aides...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / pole emploi conditions de travail
L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité
Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd
Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?
L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :
- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme du code du travail - boutique.efl.fr
Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :
La rupture du contrat de travail
adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
barémisation des indemnités prud'homales,
périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.
primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,
aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat travail temps partiel
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
L'employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu'il choisit (la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Sénégal : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés
Conseils pratiques
Il y a trois catégories d'entreprises au Sénégal :
Les entreprises dirigées par les Sénégalais et appartenant à des Sénégalais. Sachez pour celles-là que même si vous avez une connaissance ou une expérience supérieure aux candidats sénégalais, on prendra le National avant vous. La première question à vous poser avant d'entreprendre une démarche d'emploi dans...
Date: 2019-04-06 10:37:15
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : offres d'emploi site internet / offre d'emploi travail a la chaine / offre d'emploi via internet / offre d'emploi travailler de chez soi / annonce offre d'emploi internet
Le droit des contrats de travail en France - My Mooc
Le droit des contrats de travail en France
4.4/5
Certification gratuite
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Le MOOC « le droit des contrats de travail en France » vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des...
Site :
https://www.my-mooc.com
Thèmes liés : cours de droit contrat de travail / cours gestion contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat travail france
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
30 métiers pour gagner de l’argent sur internet en 2018
Certaines raisons peuvent pousser une personne à trouver le meilleur moyen de gagner de l'argent sur Internet. Cela peut être l'envie de travailler sans stress, la proximité avec les proches, l'envie de travailler à des horaires flexibles, suite à la difficulté de trouver un emploi, etc.
Cependant, il arrive qu'un individu ayant un tel objectif se fasse piéger par des arnaqueurs. Ces...
Comment trouver un emploi sans diplôme - digischool.fr
5 conseils pour trouver un emploi sans diplôme
5 conseils pour trouver un emploi sans diplôme
Vous êtes sans diplôme et craigniez de ne jamais trouver de travail ? Pas de panique. digiSchool vous remonte le moral et vous guide avec 5 conseils qui vous aideront à trouver un emploi sans qualifications ni diplôme.
05 Juillet 2017 à 17h15
Tweeter
Qui a dit qu'aucun diplôme signifiait...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / comment trouver un travail sans diplome / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du ...
Salarié itinérant : le trajet domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Publié le 04/07/2018
Par Service juridique- CFDT
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l'Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an
Être artisan ou commerçant, en activité...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travailleur independant arret maladie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou ...
Modèle de contrat de travail pour un Président de SAS ou de SASU exerçant des fonctions techniques au sein de sa société, et dans une situation de subordination vis-à-vis d'un actionnaire (ou d'un groupe d'actionnaire) majoritaire.
(Modèle purement indicatif, à adapter ou à compléter selon chaque cas d'espèce).
Contrat de travail à durée indéterminée
Article 1 :...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
leteletravail.com TELETRAVAIL | T?l?travail
Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? - myEurop.info myEurop.info Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? myEurop.info On parle de t?l?travail lorsqu'une t?che s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou ? distance de l'environnement hi?rarchique et de l'?quipe du travailleur, ? l'aide des technologies de l'information et de la communication (TIC). Autres...
Site :
http://leteletravail.com.composesite.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail a domicile sur l'ordinateur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Impôt 2017 : déclaration et indemnité de rupture de ...
Licenciement en 2016 : indemnités imposables ou non imposables en 2017 ?
Indemnités non imposables à ne pas déclarer en 2017
La plupart des revenus exceptionnels et indemnités perçus dans le cadre d'un licenciement ne sont pas imposables. A ce titre, il n'est pas nécessaire de renseigner dans la déclaration de revenus les indemnités et sommes suivantes perçues en 2016 :
- l'indemnité...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch
Contrat de stagiaire
Introduction au contrat de stagiaire
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.
Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre
Travail a domicile en France pour employeur etranger | Mon ...
Travail a domicile en France pour employeur etranger
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
3
Bonjour a tous,
voila ma situation qui a l'air un peu complexe vu que j'ai rien trouve sur internet pour me donner une reponse facile :-)
Je suis Francais et actuellement un au Royaume-Uni sous contract de travail Anglais. Ce contrat est un contrat Homeworker / Travail a...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
OFFRES d'ALTERNANCE, emploi, offre de contrat d'apprentissage
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Des offres d'emploi en alternance en agroalimentaire, eau, qualité, laboratoire
Nos offres d'emploi en apprentissage concernent les secteurs professionnels d'activité de nos écoles de formation par alternance. Voici la liste de secteurs d'activités...
Site :
https://enilalternance.fr
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d un contrat de travail
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg? - wort.lu
Télétravail: quel cadre juridique au Luxembourg?
Virginie ORLANDI
La loi sur la modification du Code du travail vient d'être votée au Luxembourg et en septembre dernier, la loi Pénicaud, a assoupli le cadre juridique du télétravail en France. Qu'en est-il au Luxembourg? Quels sont les salariés qui le pratiquent? Quel avenir pour le télétravail pour les salariés luxembourgeois?
En...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail et de l emploi
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-09-11 00:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Taille :5 à 8 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de prestation de service
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Temps partiel thérapeutique ou mi-temps thérapeutique
Par Philippe LESUEUR-PICOT o Le
20 octobre 2015
o Pas de commentaire
Le temps partiel thérapeutique est une mesure d'accompagnement progressif servant la recherche d'amélioration de l'état de santé d'un salarié (article L323-3 du code de la sécurité sociale) . Ainsi, un salarié dont la santé a été impactée par un accident du travail, est frappée par une affection de longue durée ou...
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
La démission légitime : démissionner sans perdre ses ...
Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites " légitimes " permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.
Démission Légitime : les cas de figure
Parmi elles figurent...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org