Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie du particulier employeur
→ 779 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier - Crédit ...
Le blog des professionnels / DIRIGEANT
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Recruter un collaborateur en contrat saisonnier
22 avr
Tweeter
Le recours aux contrats saisonniers est fréquent lors de la période estivale, notamment dans la restauration, l'hôtellerie, et d'une façon plus générale dans le secteur...
Date: 2017-12-01 15:49:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Recruter une hôtesse d’accueil : conseils juridiques
Kit Presse
RECRUTER UNE HÔTESSE D'ACCUEIL : CONSEILS JURIDIQUES
Lorsqu'une entreprise décide de recruter elle-même ses hôtesses d'accueil, elle doit pendre en charge tout le processus d'embauche : la publication et la diffusion de l'annonce, la recherche de candidats, la sélection des profils, les entretiens d'embauche, la rédaction du brief et du...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Union locale CGT paris 12 ème
Lire la suite... -/-
L'Union locale des syndicats CGT du 12 ème Arrondissement de Paris aux membres de la commission confédérale
La déclaration intersyndicale a provoqué colère ou incompréhension. Elle serait historique ? Nous la trouvons honteuse ! On ne peut pas sortir un texte...
Date: 2017-04-27 13:58:13
Site :
http://ulcgt12.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail salaire a l'heure
Comment travailler plus pour gagner plus : Femme Actuelle ...
Comment travailler plus pour gagner plus
le 25 septembre 2015 à 15h14
iStock/Getty Images
Pour arrondir les fins de mois, il est de plus en plus fréquent de cumuler 2 emplois. En France, la législation le permet, à conditions de respecter certaines règles. Explications.
Cumul d'emplois, sous condition
Etre salariée dans deux entreprises ou bien salariée d'une entreprise et à votre compte,...
Date: 2019-04-06 10:33:42
Site :
femmeactuelle.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MODÈLE DE CONTRAT ASSISTANTE DE VIE - aladom.fr
Réponse d'aladom
Postée le 20/01/2010
La sous-location d'un logement social en HLM est interdite par le Code de la construction et de l'habitation.
Cependant, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants.
Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree
Contrat saisonnier agricole : attention à la rédaction du ...
Twittez
Je suis producteur de fruits, j'emploie de la main d'oeuvre pour la cueillette, le conditionnement et la remise en état des champs. Quelles sont les précautions à prendre pour fixer la fin des contrats de travail ?
La fin du contrat saisonnier peut être fixée à une date précise, ou par un terme imprécis qui prend en référence la fin des travaux pour lesquels le saisonnier a été engagé. C'est ce dernier cas qui peut soulever des difficultés.
En effet, lors de l'utilisation d'un terme imprécis, il convient de définir précisément l'objet du contrat pour lequel il a été conclu : le salarié...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-17 15:44:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
publié le04.09.15 mise à jour28.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
MSA - Le TESA
Mis à jour le 17.11.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
MSA - Le TESA - MSA - La sécurité sociale agricole
Mis à jour le 17.11.2017
Le TESA
Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
pole-emploi.fr
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Temps partiel thérapeutique et maintien de salaire
Actualités
Actualités , Actualités RH
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement spécifique du temps de travail dédié aux salarié·e·s ayant dû faire face à un problème de santé sérieux et durable. Il permet à la personne de reprendre progressivement ses fonctions au sein de l'entreprise. Non régi par le Code du...
Site :
https://www.socialea.fr
Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2018
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile
La dualité du marché du travail en France | Banque de France
En France, la flexibilité du marché du travail repose essentiellement sur les salariés en CDD et intérim. Ceux-ci sont moins bien rémunérés, reçoivent moins de formations et obtiennent difficilement un CDI. Cette dualité du marché du travail crée des difficultés sociales et économiques. Des politiques publiques sont envisageables pour favoriser les transitions vers les CDI.
Le...
Site :
https://blocnotesdeleco.banque-france.fr
Contrat saisonnier agricole : attention à la rédaction du ...
Imprimer
Je suis producteur de fruits, j'emploie de la main d'oeuvre pour la cueillette, le conditionnement et la remise en état des champs. Quelles sont les précautions à prendre pour fixer la fin des contrats de travail ?
La fin du contrat saisonnier peut être fixée à une date précise, ou par un terme imprécis qui prend en référence la fin des travaux pour lesquels le saisonnier a...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur
Lettre d'information en sante-travail-paca
06-05-2015
Rupture conventionnelle : retour sur sept ans de jurisprudence
Il y a presque 7 ans, la loi du 25 juin 2008 transposait l'ANI sur la modernisation du marché du travail et introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture...
Date: 2016-11-24 12:50:34
Site :
http://sante.travail.paca.free.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / rupture contrat de travail particulier employeur / effet de la rupture du contrat de travail
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d ...
Suites de l'élection présidentielle
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron
Le scrutin présidentiel de ce printemps 2017 a donc débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Le cycle électoral n'est toutefois pas encore fini, puisque la politique qui sera menée durant les 5 années à venir reste étroitement tributaire de...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés et ponts dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile independant non salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Tout savoir sur le CESU : l'emploi à domicile facilité
Pour en savoir plus sur les services à domicile et le chèque emploi service, visitez le site menagea3-services.fr/ .
Les différents types de chèques emploi service universel
CESU est un terme générique qui regroupe trois procédés :
Le CESU déclaratif : il offre la possibilité de déclarer à l'URSSAF une femme de ménage à Paris et de régler les charges sociales inhérentes.
Le...
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Transmission universelle de patrimoine : conservation des ...
Transmission universelle de patrimoine : conservation des contrats mais pas des accords collectifs
lundi 21 décembre 2015
, par Chloé Goudenhooft
Lorsqu'une entreprise est absorbée par une autre, elle se vide de son activité pour la transférer à la société accueillante. Cette opération s'appelle la transmission universelle de patrimoine (Tup). Si les contrats des salariés sont...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ...
Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?
L'utilisation d'Internet fait partie de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d'effectuer un achat. Cette pratique n'est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l'illustrent de nombreuses décisions.
1/ L'utilisation d'Internet : motif de licenciement
Selon...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail pour agent commercial
Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel - hintigo.fr
Carrière
Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel ?
Que se soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains salariés souhaitent un emploi à temps partiel ! Quels sont les meilleurs emplois à temps partiel ? Voici notre guide.
Ida Macondo
Emploi à temps partiel : que faire ?
Publicité
Selon le magazine Cosmopolitan 5 millions de personnes travaillent à temps...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel de chez soi / emploi en temps partiel / contrat travail temps partiel
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
^ Le 3 juillet 2016 à 10:33 , par omedoc En réponse à : Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant....
Date: 2017-12-01 12:02:16
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : travail a mi temps / nouveau contrat de travail 2016 / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail reprise d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
Sylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travailleur autonome / travail et de l emploi service / contrat de travail entreprise service a la personne
offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...
33 Établir un contrat de travail pour un (...) / CFDT ...
Employé familial très qualifié avec responsabilité de l'ensemble des travaux ménagers et familiaux.
Garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins.
3. Salaire minimum et majoration pour ancienneté
Pour les emplois cités ci-dessus, et en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et de la nouvelle grille de salaire, le salaire minimum pour les niveaux I à IV est celui...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree
Le coût de la garde|Pajemploi
Imprimer la page
Le coût de la garde
Vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile un salaire minimum auquel peuvent s'ajouter des indemnités. Une partie des cotisations sociales dues au titre de cet emploi est également à votre charge.
La rémunération de base de votre salariée Les indemnités kilométriques Les prestations en nature Les frais de transport Les cotisations et...
Date: 2017-09-10 21:16:18
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail duree / emploi et duree du travail / travail et de l emploi service
Bien choisir ses services à la personne - Age d'Or Services
/ Bien choisir ses services à la personne
Bien choisir ses services à la personne
Vous êtes nombreux à la recherche d'une aide à la personne la plus efficace et personnalisée possible pour vos proches âgés, fragiles ou dépendants. Cependant, devant la multitude de solutions proposées, mais aussi face à la complexité apparente des démarches à mettre en place, les aidants familiaux ou...
Site :
http://www.agedorservices.com
Article R. 1263-12 du Code du travail - marche-public.fr
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Article R. 1263-12 du Code du travail
Modifié par Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui contracte avec un employeur établi hors de France demande à son cocontractant, avant le ...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher
Rédaction netpme, publié le 28/11/2014 à 00:00:00
Les PME hésitent souvent à se lancer dans l'embauche d'un salarié étranger qui ne réside pas encore en France. Ils craignent une procédure particulièrement complexe. Elle est pourtant l'une des plus transparentes et, bien que spécifique, elle reste un dispositif...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / recherche travail a l'etranger / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
La rémunération = salaire + indemnitées - Site de ...
Pour les fratries : au cas par cas
Pour les contrats occasionnels : au cas par cas
On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5) dans ce cas, on effectue une mensualisation sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil +...
Site :
https://assistantematernelle77.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Pour un technicien, les contrats de travail sont définis à l'heure (12 h maximum à la condition sine qua non que l'employeur ait demandé (et obtenu, bien sûr) une dérogation de la part de l' inspection du travail . Faute de quoi, un technicien n'a pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour, et 48 heures par semaine (du lundi 00.00 au dimanche 23.59).
Pour les artistes, le cachet...
Date: 2017-11-30 08:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Travail / Emploi | En Marche
Permettre à chacun de vivre de son travail.
Partagez
Envoyez
Permettre à chacun de vivre de son travail.
Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...
Site :
https://en-marche.fr