Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail service public
→ 634 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Titre emploi service entreprise (Tese) | service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese)
Vérifié le 07 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Envoyer par courriel
Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).
Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / emploi travail entreprise / contrat de travail emploi service / contrat de travail d'apprentissage
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Modèle de contrat de CDI gratuit - legalstart.fr
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE :
Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e),
(ci-après désigné l' « Employeur »)
D'UNE PART,
ET :
M. Nicolas Dupont, résidant 9 rue de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com
Visas de travail en Espagne
Recommander
tweet
share
Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.
Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE
Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...
Site :
expat.com
Qu'est-ce que le Titre emploi service ... - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-11 00:11:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
L'actualité > Mairie de PAMIERS > 09101 ... - 09 - Ariège
- Application des arrêtés de Police du Maire
- Comprendre une demande et s'exprimer clairement
- Rechercher, identifier et réprimer une infraction
- Rendre compte
- Utilisation des outils de vidéo-protection
Savoirs :
- Utiliser le logiciel Police (Logitud)
- Connaissance des pouvoirs de Police du Maire
- Maitrise des différents codes qui régissent la Police Municipale (code pénal, code de...
Site :
http://ville-pamiers.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en travail de bureau / offre d'emploi a la reunion agent d'entretien / offres d'emploi travail / offre d'emploi travail de nuit / demande d'emploi offre de travail
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Motif : activité salariée en France - Consulat de France à ...
Page créée le 13 août 2011 ; mise à jour le 22 octobre 2012.
Le long séjour en France des travailleurs salariés : procédure.
1. A qui s'applique la procédure ?
La procédure suivante s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y exercer une activité professionnelle salariée en France.
La...
Date: 2018-03-27 06:14:26
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / travail et de l emploi service
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter...
Date: 2018-01-17 17:42:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes
Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les étudiants étrangers résidents en Belgique).
Mais entre ce que l'étudiant reçoit le jour de paie, ce qu'il voit figurer sur sa fiche de rémunération...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail salaire brut ou net / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salaire brut / contrat de travail et d'accueil
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sanctions disciplinaires dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail secteur public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail service public
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .
Conditions à remplir par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Changement de statut - Tunisiens de France
pour les Étudiant titulaires d'un diplôme au moins équivalent au master,
Procédure APS :
voir http://tunisiens-de-france.com/aps-autorisation-provisoire-de-sejour/
Procédure Directe :
Si vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, vous pouvez aussi demander un changement de statut d' « étudiant » à « salarié » (ou « travailleur temporaire » ) en dehors du dispositif de l'autorisation provisoire de séjour. Pour cela, votre demande doit être déposée dans les 2 mois qui précèdent la fin de...
Site :
tunisiens-de-france.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en france pour etranger
Cesu Espace Employeur Mon Compte - All-Searches.com
Cesu Espace Employeur Mon Compte
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Cesu Espace Employeur Mon Compte - All-searches.com
Cesu Espace Employeur Mon Compte - Page 1/1 - All-Searches.com : Tous les Résultats relatifs à votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer : Cesu Espace ...
http://all-searches.com/recherche/Cesu::Espace::Employeur::Mon::Compte/web/1
2 Comment S'identifier Et Accéder à...
Site :
http://all-searches.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / cheque emploi service a domicile / contrat de travail particulier employeur / emploi salarie a domicile cesu / travail et de l emploi service
Accueil
<<< LANCEMENT DE LA FORMATION SUR "L'ELABORATION ET LE SUIVI DES CONTRATS DE TRAVAIL" >>>
A Propos
Créé en 1981 L'Institut National du Travail (INT) est depuis 1986 un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère du Travail de...
Site :
http://www.int.dz
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service
UT 68 DIRECCTE / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Politique du titre / Validation des acquis de l'expérience
Entreprises adaptées
Service d'aide à la personne / Economie sociale et solidaire
Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, allocations temporaires dégressives)
Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur public
Travail :
Sections d'inspections du travail des...
Date: 2018-01-17 22:22:46
Site :
http://www.haut-rhin.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / mutation du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Travailler dans la restauration collective sans diplôme c ...
3 056 offres d'emploi dans le secteur de la restauration.
Suivez-nous :
Travailler dans la restauration collective sans diplôme c'est possible.
Date de publication : 25/04/2014
Tout d'abord avant de commencer à évoquer le sujet du travail dans la restauration collective, il faut savoir que ce type de restauration est destiné aux personnes travaillant ou vivant dans des collectivités tel que...
Site :
http://carriere-restauration.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / contrat de travail secteur public / maison des entreprises et de l'emploi
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
La plateforme téléphonique active 24/24h et 7/7j
A pouvoir pour : 18 septembre 2017
Bassin d'emploi : Colmar
Lieu de travail : Colmar
Type de contrat : CDI
Durée du contrat :
Temps de travail hebdomadaire : Temps plein
Horaires hebdomadaires : 35
Niveau de formation : Niveau IV (Bac)
Intitulé du diplôme :
Expérience souhaitée : Niveau IV ou...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail duree / contrat de travail type france / contrat travail type / contrat de travail et d'accueil
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
À savoir :
si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Mentions obligatoires
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
dénomination sociale (ou nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Locapass, mode d'emploi | Aides financières | maPiaule.com
Locapass, mode d'emploi
Louer un appartement suppose des dépenses lourdes pour le budget étudiant . Certains ne peuvent compter que sur eux-même pour s'acquitter les frais d'emménagement. Financées par l'Action Logement (ex-1 % logement), les aides Loca-Pass peuvent vous simplifier la vie, à condition de bien les comprendre. Elles se divisent en une avance Locapass (un prêt pour la...
Date: 2017-09-11 09:31:19
Site :
http://www.mapiaule.com
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee
Texte adopté n° 519 - Les députés, le vote de la loi ...
I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :
a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;
b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail pour association loi 1901 / prise d'effet du contrat de travail
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail agricole saisonnier / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d'accueil occasionnel
Emploi et travail - Portail Québec
Pour en savoir plus
Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.
Le Secrétariat du Conseil du...
Site :
gouv.qc.ca
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION
Définition de Domicile, domiciliation
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement . De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile , par exemple...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail definition juridique / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail service public / contrat de travail code civil
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Fedesap - Liste des adhérents
A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr
A...
Site :
http://www.fedesap.org