Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail service public
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Personnels d'accompagnement et de surveillance - ac-rennes.fr
Accompagnant d'élève en situation de handicap - AESH - EVSH
Recrutement
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.( Niveau V).
- Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail de droit public ou prive / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail droit public
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
Période d'essai | service-public.fr
L'employeur remet au salarié les documents de fin de contrat qui lui sont dus.
Rupture par le salarié
Les formalités liées à la rupture du contrat sont simplifiées pendant la période d'essai.
Pendant la période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail service public
Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France
En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première partie que vous toucherez (par virement bancaire ou par tout autre...
Site :
http://www.salairebrut.net
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / comment se faire de l'argent sur le net / comment faire de l'argent sur net
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'association type — FNOGEC
Conclu en application du Code de l'éducation
--------------------------------------
Monsieur le Préfet du département de .......représentant le Ministre de l'Education nationale,
d'une part ;
et
Monsieur .........., Directeur de ......., agissant en qualité de chef dudit établissement ;
Monsieur........, agissant en qualité de Président de l'Organisme de Gestion (OGEC), personne morale,...
Site :
http://www.fnogec.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail enseignant public / contrat de travail lettre d'engagement / famille d'accueil contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
LES MISSIONS DE L’HÔTESSE D’ACCUEIL - monhotesse.fr
Le lieu de travail de l'hôtesse d'accueil dépend de son secteur d'activité, et du type de mission qui lui est attribuée (ponctuelle ou de longue durée).
L'hôte d'accueil travaille généralement sur un point fixe en intérieur (point d'information à l'accueil dans un hall ou un hôtel, à l'entrée d'un stand ou d'une salle de réception/spectacle par exemple).
En revanche, certaines...
Site :
http://www.monhotesse.fr
Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
[Au Parlement] Réforme de l'Etat
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Publié le 22/01/2018
o dans : A la une , Actu juridique , France
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / administration du travail et de l emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exercer une activite professionnelle a son domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / economie du travail et de l'emploi cours / nombre d'annee de travail pour la retraite
Deuxième séance du vendredi 27 novembre 2015
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Questions réponses fonction publique - temps de travail
Délais de prévenance changement de planning " - temps de travail
1 réponse - Sécurité - temps de travail
heures supplémentaires RTT
...
Une DGS (Classe A)peut-il prétendre à la récupération ou indemnisation de ces heures au-delà des 37 h, peut-il également bénéficier de RTT , me
1 réponse - temps de travail
durée de travail annuelle légale en 2017
...
Bonjour, J'aimerais savoir...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat travail temps partiel / annualisation temps de travail a temps partiel
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Ministère chargé de la défense
Caractéristiques de l'engagement
Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :
recevoir une formation ou suivre un entraînement,
apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,
dispenser un enseignement de défense en cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Salariés -Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels :
salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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ruedelapaye.com
Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gagner sa vie en etant auto entrepreneur / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise
Fiche DC4 politique sociale du RSA - social-methodologie.fr
Un exemple de note d'analyse CESF
Besoin d'aide pour assimiler la méthodologie du DC4 ? Pour le DPP ? Le mémoire ?
Si vous rencontrez des difficultés dans votre formation ou que vous souhaitez être soutenu dans la rédaction de vos écrits n'hésitez pas à me contacter. En effet, à travers mes services de relecture et de correction je peux vous accompagner vers la réussite de votre...
Site :
http://www.social-methodologie.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi
TAF : Le Salon Travail-Avenir-Formation - Je participe ...
Où retrouver les Salons TAF
Vous êtes visiteur ?
Bienvenue dans nos salons dont l'entrée est gratuite. Des espaces distincts vous permettront de répondre à vos problématiques.
Le Stand de la Région Cet espace géré et animé par les équipes de la Région vous permet d'accéder à toutes les informations sur l'offre régionale de formation.
La Région présente une information complète...
Date: 2018-03-27 05:34:01
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail et de l emploi service / contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail creation d emploi
Travail saisonnier et exploitation: les pommes de discorde ...
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En Belgique, 45.000 travailleurs saisonniers cueillent chaque année des poires, des pommes, des cerises. Parmi eux: très peu de Belges et beaucoup de Polonais. Quelles sont leurs conditions de travail? Si la situation est loin de l'exploitation massive qu'on rencontre au sud de l'Europe, le...
Site :
http://www.alterechos.be
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi aide a domicile personnes agees / emploi service aide a domicile
Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible ...
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Trouver un emploi sans avoir de diplôme, c'est possible !
© Fotolia / Onidji
Vous avez quitté l'école après la troisième ou arrêté vos études avant d'avoir un diplôme ? Vous pouvez quand même trouver un emploi, et pas juste un "petit boulot" ! Les entreprises proposent des postes en CDI qui offrent des perspectives d'évolution par...
Date: 2017-09-10 19:52:29
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'emploi en travail social
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
LA PAROLE DE MACRON
LA PAROLE DE MACRON
Menu et widgets
Nos politiques ont la promesse facile. Même si elles n'engagent que ceux et celles qui les croient, ne pas avoir une idée claire et précise de ce qu'ils font ou ne font pas n'est plus possible.
Il est trop facile d'annoncer des engagements miracles, que la planète va aller mieux, que les tortues ninjas sont réelles, ne rien faire comme prévu pendant cinq...
Site :
http://laparoledemacron.com
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée notamment de l'application de la Loi sur les normes du travail. L'organisme a pour mission d'informer le public sur les normes du travail.
La Commission a aussi comme fonction de recevoir les plaintes des salariés, de faire enquête et, s'il y a lieu, de les indemniser selon les barèmes...
Date: 2017-12-23 10:00:09
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2018
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement , sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Loi Travail -Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?
Règles d'ordre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / redaction d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail service public
Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travailler en france avec un contrat de travail etranger
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail ...
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Pluriactif !
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Professeur, PSL-Université Paris-Dauphine (DRM), Université Paris Dauphine - PSL
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Site :
http://theconversation.com
Garantie jeunes | service-public.fr
les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
les bourses d'études,
l'allocation pour la diversité dans la fonction publique,
les revenus tirés de stages étudiants,
l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
le revenu de solidarité active (RSA),
la prime d'activité.
Entrée dans le PACEA
Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / accident de travail et formation professionnelle