Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail travail a domicile
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LES METIERS COMMERCIAUX DANS LA VENTE
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Les différentes fonctions dans la vente :
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La fonction Commerciale
Combien y-a-t-il de commerciaux en France ? Dans quels secteurs ? Quelles régions ? Leurs horaires ? Leurs statuts ? ... Vous trouverez ICI de nombreuses données sur la fonction commerciale...
En savoir plus...
La Grande...
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : poste d'aide a domicile / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / vdi vendeur domicile independant / metier d aide a domicile
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Contrat anglais pour job en France | Mon Employeur ...
Bonjour , je suis actuellement en discussion pour un nouveau job dans une entreprise internationnale qui me propose un contrat anglais malgrè ma nationnalité Française et que le job se fera sur le térritoire Français (avec éventualité peu probable de travail en angleterre).
Avez-vous des infos/expériences à ce sujet , comment cela se passe pour la sécurité sociale / Impots / retraite...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Pour quel type de travail ?
Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.
Quelle rémunération ?
Le contrat doctoral fixe une...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Travail a domicile sans investissement
Sujet: Travail a domicile sans investissement
Mer 29 Avr - 1:03
Je vous propose un concept innovant 100 % gratuit et très motivant.
Vous bénéficierez d'une boutique en ligne (gratuite) et à votre nom, qui vous permettra de vous faire connaître et de distribuer facilement les divers produits ( Français et de qualité ) " beauté , forme , diététique , gourmandise , bijoux ".
Vous animerez des réunions, conseillerez vos clientes (formation et supports gratuits).Mais la société s'occupera de leur livrer ce qu'elles ont commandé et une commission de 20 % vous serez versée....
Date: 2017-09-11 00:39:22
Site :
http://travail-domicile.forumpro.fr
Thèmes liés : travail a domicile sans investissement / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent / faire d argent / travail vdi domicile
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.
Je suis détaché
Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.
Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...
Site :
ufe.org
Les offres d’emploi à domicile - offre-d-emploi.eu
0
Les offres d'emploi à domicile se déclinent en 2 catégories : des travaux freelances à effectuer chez soi ou des métiers qui consistent à se rendre au domicile des clients. Dans tous les cas, les démarches à suivre pour trouver des offres d' emploi en immobilier à domicile se font en ligne.
Rechercher un salarié à domicile
L'avantage avec les sites de petites annonces spécialisées...
Site :
http://www.offre-d-emploi.eu
Les déplacements professionnels et la durée du temps de ...
Durée du travail et déplacements professionnels : rappels, précisions, nouveautés
Principe :
La durée légale du travail est (à la date où nous publions !) fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Cependant, des dispositions conventionnelles d'une branche d'activité ou d'une entreprise, peuvent prévoir...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / lieu de travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail de droit public a duree determinee ...
Contrat de travail de droit public a duree determinee
Contrat de travail de droit public a duree determinee
CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC
A DUREE DETERMINEE (CDD)
Article 3 2° de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifié
Entre les soussignés
M. ............................................. (Dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement
concerné) représenté(e) par son .................... (maire ou président), ci-après désigné(e) « la
collectivité(ou l'établissement) employeur » ;
et Nom patronymique (nom de naissance) ............Nom d'usage (nom d'épouse) Prénom
.................
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat travail droit public / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail public / contrat de travail duree
Le registre unique du personnel - Ministère du Travail
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel
publié le27.11.15
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...
Les Conditions De l'Indemnisation Chômage
Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 1 Janvier 2012 o 758 Mots (4 Pages) o 543 Vues
Page 1 sur 4
...
dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;
* après avoir perdu un emploi, il en a...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes ...
Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
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Contrat de travail à durée indéterminée hommes toutes mains "Salarié du Particulier employeur"
Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez embaucher une personne toutes mains à votre domicile.
Pour télécharger immédiatement ce document, veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre prénom
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Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin
� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...
Site :
http://wanlin.info
Embaucher une garde à domicile - Parent Employeur Zen
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Embaucher une garde à domicile : nos conseils
Vous avez décidé d'employer une garde à domicile pour que vos enfants soient gardés sereinement dans leur environnement ?
Suivez notre guide en 5 étapes, et embauchez une nounou à domicile en toute tranquillité !
Tous les conseils ci-dessous sont détaillés dans notre rubrique « Embaucher une nounou à domicile...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / aide pour emploi nounou a domicile
offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...
Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique
Le Rucher | Entreprise de travail adapté
sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT
Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre
Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...
Gagner argent | Travail a domicile : Gagner de l'argent en ...
Découvrez comment gagner sa vie en travaillant à domicile
Gagner argent
Catégorie(s) :
Commentaire(s) : 0
Il existe plusieurs méthodes pour obtenir un complément de revenus selon vos besoins. A présent, nous allons détailler certaines possibilités qui vous permettront de gagner de l'argent facilement et rapidement sur internet.
Les blogs
Les blogs sont à la mode depuis plusieurs années....
Gagner argent | Travail a domicile : Gagner de l'argent en ...
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Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Les risques du télétravail noir
RISQUES POUR LE SALARIÉ
Accident du travail : difficultés pour faire reconnaitre le caractère professionnel d'un accident à domicile (accident du travail ou accident de trajet) par l'entreprise et ou la caisse d'Assurance Maladie. La "présomption d'imputabilité " au travail ne s'applique que si l'accident a lieu sur le lieu et dans les horaires de travail. Sans contrat de télétravail cette présomption disparaît. ...
Date: 2012-09-13 12:13:15
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail salarie a domicile / lieu de travail domicile
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ? Doit-il obligatoirement être effectué ? Nos réponses.
Quelle sera la durée du préavis...
... si vous avez licencié votre...
Emploi : Livreur de nuit Bruxelles - 182 offres d’emploi ...
Vous n'avez pas trouvé une offre d'emplois appropriés?
Abonnez-vous et vous serez averti dès qu'il y a des nouvelles offres d'emploi.
Alertes emploi
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C'est gratuit!
Emploi Livreur de nuit...
Site :
https://be.jooble.org
Travail à domicile : quelles assurances ? | APRIL - Pro
La complémentaire santé du travailleur à domicile
Une couverture patronale pour le télétravailleur
Le salarié exerçant son activité professionnelle à domicile, appelé « télétravailleur », est lié à son employeur par un contrat de travail. Il bénéficie du même statut juridique que les salariés travaillant dans l'enceinte de l'entreprise.
À ce titre, il est couvert par les...
Date: 2019-04-06 11:12:14
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / statut travailleur independant a domicile / travailleur independant a domicile / activite professionnelle a domicile / activite a domicile independante
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2018
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile
Emballage à domicile | Gagner de l'argent
Posted on October 21, 2014 | 32 Comments
Parmi les activités qui peuvent être réalisées confortablement depuis son domicile, il en est une qui suscite un intérêt particulier par un grand nombre de personnes tant elle est accessible : l'emballage à domicile.
Ne nécessitant pas de connaissances particulières, n'étant pas conditionné au fait de maitriser un matériel spécifique cette...
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...
Site :
ldsconseil.fr
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Travailler chez soi : quelles opportunités s’offrent à ...
Travailler chez soi pour faire du développement de sites web ou encore du développement de logiciels est très lucratif.
De même pour la rédaction de contenus web ou encore la mise en place de stratégies de référencement (consultant digital). Par rapport à d'autres pays comme le Royaume-Uni ou encore la Suède et généralement les pays anglo-saxons, le travail à domicile en France est...
Site :
optimiser-mes-finances.fr
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Le contrat et Rémunération - Site de travail-du-domicile-vdi
La législation de la vente directe
Les obligations de l'entreprise
Un contrat écrit : La relation contractuelle doit obligatoirement être formalisée par un écrit précisant les obligations réciproques de chacune des parties. Les conditions de rémunération, en tant qu'éléments du contrat, doivent être parfaitement définies et claires.
Attention : le contrat de distributeur...
Site :
https://travail-du-domicile-vdi.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de travail vente entreprise / societe de vente directe a domicile / contrat travail vdi / entreprises de formation par le travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
En droit international, le juge saisi n'applique pas nécessairement sa propre loi. Il doit déterminer quelle est la loi applicable au litige. Ainsi, le litige opposant une société française qui livre des marchandises à une société anglaise est en principe ne sera pas nécessairement soumis à la loi du ays dans lequel siège le juge saisi du litige. Afin d'éviter l'application d'une loi...
Site :
http://www.sedillot.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / loi sur les contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com
Visas de travail en Espagne
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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.
Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE
Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...
Site :
expat.com
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Code du travail - teletravail.fr
Article L1222-9
Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21
Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
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Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail
Comment trouver un travail sans diplôme, sans ...
Comment trouver un travail sans diplôme, sans connaissances et sans jamais avoir travaillé
Vous vous reconnaissez parmi les témoignages ci-dessous ? Nous avons la solution !
"J'ai vraiment besoin d'aide, comment trouver un boulot quand on n'a rien dans sa vie, je rêve de trouver un travail. Mais je n'ai ni diplôme ni rien du tout, je ne connais rien dans le monde du travail, je pète un ...
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement
Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au portefeuille.
Comment licencier un salarié cesu ?
Il faut...
Site :
toutsurlafemmedemenage.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail salarie du particulier employeur / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Négocier le télétravail
Négocier le télétravail
Les fanatiques du télétravail veulent nous faire croire que le télétravail est toujours bon pour les salariés et que c'est un élément indispensable au développement durable. Ce blog a pour but de lutter contre ces illusions et de permettre les échanges en apportant des éléments de négociation et d'organisation d'un emploi salarié en télétravail.
mercredi...
Date: 2019-04-03 08:37:01
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https://teletravail-negociation.blogspot.com
Thèmes liés : teletravail a domicile offre d'emploi / offre teletravail salarie a domicile / contrat de travail salarie a domicile / offre d'emploi travail a domicile / contrat travail plus utilise