Voiture de fonction : quelles sont les règles

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : https://www.fnac.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie

Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :

une indemnité de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
Site : http://www.leganet.cd

Affaires récentes - Droit du travail - Avi Bitton

Contact

Affaires récentes - Droits du travail

-  Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de santé du salarié et absence de respect des préconisations du médecin du travail (arrêt de la Cour d'appel de Paris, 15 mars 2017).

- Rupture...

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Site : https://www.avibitton.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d un cadre

Contrat de travail en CDI | Conditions, Période d'essai ...

Il existe aussi la possibilité de réaliser un contrat à temps partiel, afin de minorer les heures de travail. Dans ce cas, la durée ne pourra pas être inférieure à 24 heures, sauf exception.

Conditions de forme

Dans le cas d'un CDI à temps plein, aucune obligation légale n'impose d'établir un contrat de travail écrit, il peut donc être oral. Cependant, l'employeur doit fournir une...

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Site : https://macomptabilite.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

De l’aide familial au contrat de travail

 

 

A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.

La loi du 2...

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Site : http://chabert-ehling.com

Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

La prise d’acte de la rupture du contrat | Thomas Roussineau

La prise d'acte de la rupture du contrat

Modalités pratiques

En présence de violations graves par l'employeur du droit du travail, le salarié peut prendre l'initiative de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

En pratique, il s'agit d'un courrier recommandé avec accusé de réception listant les griefs reprochés et notifiant la prise d'acte de la...

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Site : http://roussineau-avocats-paris.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b  L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b.1.  Qui est à considérer comme élève ou étudiant?

 

Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:

de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);

inscrites dans un établissement...

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Site : http://www.itm.lu

Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée

- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)

- suite à un abandon de poste

Au-delà de 62 ans

Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2017-09-10 22:32:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi

Congé de maternité : ce que dit le code du travail

Naissance simultanée de plus de deux enfants

24 semaines

22 semaines

46 semaines

La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.

La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-24 03:28:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail : le préavis - SOS-Net

Que se passe-t-il en cas de faute pendant le délai de préavis ?

Q u'est-ce que le préavis (ou délai - congé) ?

Le préavis (ou délai - congé) est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier.

Le délai commence à...

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Date: 2009-01-27 08:27:17
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

transfert d'entreprise | DROIT SOCIAL

En cas de changement d'employeur, quels sont les droits des salariés ? Leur emploi est-il menacé ? Comment se passe le transfert de leur contrat de travail entre le nouvel employeur et l'ancien ?

La protection accordée aux salariés en cas de transfert

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (art. 1224-1).

En cas de...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouvelle loi sur les contrats de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi

Travailler en France - France in the Southeast region

Le droit du travail français appliqué aux étrangers

Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...

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Site : https://atlanta.consulfrance.org

L’employeur peut résilier le contrat de travail avec effet ...

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D'autres thèmes

Que doit contenir un certificat de travail pour être complet ? Quelles sont les autres règles élémentaires à observer lors de sa rédaction ?

J'ai été licencié. S'agit-il éventuellement d'un licenciement abusif ? A quoi dois-je prêter attention ?

Un licenciement de la part de l'employeur pendant la grossesse est-il possible ou existe-t-il une protection contre...

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Site : https://www.orion.ch

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / effet du contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail droit et obligation / faire un contrat de travail

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Contact

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux. Suivez nos actualités avec nos articles : Clause de rendement & performance , Efficacité,...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...

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Temps de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr

Les entreprises de travail temporaire

08/09/2015

En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :

l'une pour le personnel permanent,

l'autre pour le personnel intérimaire.

En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.

Liens de subordination

En votre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Les entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr

Les entreprises de travail temporaire

08/09/2015

En votre qualité d'entreprise de travail temporaire, vous faites l'objet de deux immatriculations :

l'une pour le personnel permanent,

l'autre pour le personnel intérimaire.

En ce qui concerne le personnel intérimaire, le code du travail définit vos obligations particulières en matière de contrat de travail.

Liens de subordination

En votre...

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Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel

Le licenciement des travailleurs : Actualités du droit belge

208

le mois dernier.

Tant le travailleur que l'employeur peuvent, s'ils le souhaitent, mettre fin au contrat de travail, et ce, de manière unilatérale. En effet, un contrat de travail ne peut être conclu à vie. 1

 

La Cour de cassation, dans son arrêt du 31 octobre 1975, a confirmé ce principe en indiquant que la résiliation unilatérale du contrat de travail est d'ordre public. Par...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail duree / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / nouvelle loi sur les contrats de travail

Engagement & emploi de personnel - Vaud.ch

Engagement & emploi de personnel

Emploi de personnel 

La qualité du personnel est un facteur décisif pour la réussite d'une activité économique. L'engagement de collaborateurs et collaboratrices dépend des facteurs organisationnels, budgétaires, techniques, sociaux et juridiques qui doivent être pris en compte.

Les lois fédérales et cantonales règlent les rapports entre l'employeur et...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / loi sur le contrat de travail suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation

Est-ce Possible de Travailler en Russie sans Parler Russe

Autant dire que les chances de trouver un poste dans une entreprise ou la langue de travail sera le russe sont proches de zéro sans une maîtrise de la langue.

Mais si c'est justement cette soif d'aventure qui peut vous pousser à franchir le pas, sachez qu'il sera plus aisé de trouver chaussure à son pied sur des postes qui ne demandent pas d'interactions très longues avec le public (serveur...

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Site : https://www.superprof.fr

Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail contrat d'entreprise

Temps partiel / Changement des horaires - Le blog de l ...

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Il mentionne :

1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la...

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Site : http://inspection-du-travail.over-blog.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise d aide a domicile / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Avocat Montauban - avocat droit des sociétés Maître de Luynes

Tribunal de commerce

Avocat à Montauban Charles de Luynes

Disponible et réactif, Maître DE LUYNES - avocat à Montauban, non loin de Moissac et Castelsarrasin - vous prodigue de nombreux conseils en vue de vous sortir de l'impasse. Aussi, n'hésitez pas à contacter son cabinet dès lors qu'un problème vous préoccupe.

Divers domaines d'action

Droit immobilier

Que vos questions soient en lien avec le droit de la construction ou le droit de l'urbanisme , votre avocat à Montauban met tout en oeuvre pour y répondre le plus précisément possible. N'attendez donc pas qu'un litige se déclare pour recourir à ses...

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Site : https://www.avocat-albertdeluynes.com

Thèmes liés : contrat de travail droits

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j ...

Et si je reprends un emploi ?

Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j'accepte un travail à temps partiel ?

Dernière mise à jour le 25 janvier 2018

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Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Vous trouvez un emploi à temps partiel. Quel que soit le type de ce contrat de travail, vous ne perdez pas vos allocations chômage en...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail pole emploi / contrat travail temps partiel / temps de travail cumul emploi / emploi en temps partiel

Modèle de contrat de travail pour agent commercial ...

Modèle de contrat de travail pour agent commercial

Modèle de contrat de travail pour agent commercial

tatafedez o February 13, 2019 Uncategorized

De nombreuses entreprises comprennent des territoires spécifiques au sein d`un marché cible étroitement défini. Le contrat peut indiquer que chaque vente doit être effectuée dans une certaine zone géographique, limitant ainsi la vente de chaque...

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Site : http://contemporaryartprojectsusa.com

Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail vente entreprise / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Mon futur employeur me demande mon contrat de travail courant

Mon futur employeur me demande mon contrat de travail courant

Bonjour à tous,

Mon futur employeur me demande mes bulletins de paie et mes diplômes jusque là ça me choque pas et j'ai tout donné. Là, il me demande en complément, mon contrat de travail en cours dans mon actuelle boite, est-ce légal? As-t-il le droit? Quand pensez-vous? Est-ce une pratique courante?

ça ne me choque pas de le...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / demande de contrat de travail / cours de droit contrat de travail / l'offre et demande de travail / formation du contrat de travail cours

Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI). Il permet de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées, en lien avec les fluctuations d'activité de l'entreprise.

Ce contrat de travail est donc particulièrement adapté aux activités saisonnières.

Articles L.3123-33 et suivants

3....

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Site : https://tremplin-saisonnier.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail duree / contrat de travail d entreprise

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-09-10 18:49:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...

Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair

I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE

(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.

Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...

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Site : https://www.ge.ch

Quels sont les risques quand on travaille au noir ? : Sécu ...

Protection professionnelle

Quels sont les risques quand on travaille au noir ?

Job d'été, baby-sitting, petit boulot,... Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ».  Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.

Déjà, c'est quoi travailler au noir ?

Le...

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Site : secu-jeunes.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail salaire a l'heure

Rédaction d'un CDD de remplacement - Le Droit du Travail ...

En cas de succession de CDD de remplacement, aucun délai de carence n'est à respecter entre les contrats.

>  Mentions communes à tous les CDD.

- écrit obligatoire et en français : indiquant l'identité du salarié et la raison sociale de l'employeur ainsi que des mentions nécessaires à tout contrat de travail (durée, horaires, lieu de travail...),

- définition précise du motif du...

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Site : http://jesuisemployeur.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd / redaction d un contrat de travail / contrat de travail duree

Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement

Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail duree / contrat travail temps partiel / exemple d un contrat de travail / contrat de travail en france pour etranger

Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3 ...

Droit social. Fiches de cours et exercices corrigés. DCG3

ISBN :   9782729835125

Collection :   Aide-mémoire DCG (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Liquière Jean-Louis

Format : 19.5 x 24 cm

Poids : 0.600 kg

Des fiches de cours claires et didactiques sous forme de tableaux facilitant :

- la mémorisation des notions juridiques essentielles ;

-...

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Site : editions-ellipses.fr

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail conditions de forme / clause contrat de travail formation / rupture de contrat de travail interim / cours de droit rupture du contrat de travail

Convention collective | service-public.fr

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

droit-travail.org

16 octobre 2014

Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.

C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.

La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...

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Site : http://www.droit-travail.org

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento La rupture du contrat

La démission de l'assistante maternelle

La démission rompt le contrat de travail qui lie...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter

Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter

En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures maximum / contrat travail heures variables / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heure

Avocat Bruxelles Licenciement - Droit du Travail ...

Avocat en droit du travail à Ixelles -- Maître Philippe Barbier

Maître Philippe Barbier met son savoir-faire à votre disposition afin de vous conseiller et de défendre vos intérêts en droit du travail. L'avocat à Ixelles saura vous aider à trouver la solution adaptée, quelle que soit la procédure à laquelle vous faites face.

 

Les droits et obligations du salarié

Avocat au Barreau...

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Site : https://www.avocat-barbier.be

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail