Rupture du contrat de travail : cours droit gratuit

Ceci est un bon travail . Il englobe l'essentiel à savoir sur la rupture du contrat de travail.

Pas très approfondie certes , mais très instructif .

Très bon pour un premier aperçu général .

Il faut préciser que ceci n'est pas un exposé , il ne peut servir d'exposé , pas très...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail gratuits / contrat de travail droits / contrat de travail cour

Quid de la rupture du contrat d’apprentissage en cas d ...

Quid de la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail ?

12 juin 2014

12/06/2014

Le contrat d'apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d'y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d'exécution. En ce sens, les deux premiers mois s'apparentent à la période d'essai que l'on retrouve dans les...

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Site : https://www.info-risques-professionnels.fr

Thèmes liés : arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail transfert d'entreprise

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) | INAE

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

.

Mise à disposition de personnel

Mission sociale

Entreprise d'interim, l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion a pour finalité l'insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.

Les...

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Date: 2019-04-06 10:00:53
Site : http://www.inae-nouvelleaquitaine.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire

La retraite : poursuite du contrat de travail. Rupture à l ...

L'arrivée à l'âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.

I - Rupture à l'initiative de l'employeur:

Principes :

Le Code du Travail prohibe toutes dispositions collectives ou individuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié à raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéfi cier d'une pension de...

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Date: 2017-12-24 04:54:53
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d un cadre

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : droit du travail formation / formation travail social paris / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail social formation / travail de l emploi et de la formation lyon

contrat de travail et reprise - JURIDIQUE

Bonjour, Dans la cadre d'une cession suite à un redressement judiciaire, il est prévu que les salariés repris conservent leurs contrats de travail. Le nouvel employeur est censé ne pas changer les conditions substantielles du contrat sans accord du salarié. Mais qu'appelle-t-on "conditions substantielles" ? Un changement d'usage (à la défaveur des salariés) autour des accords RTT, des conditions de mutuelle, des indemnités de repas entrent-ils dans les conditions substantielles ? Au final qui valide que les conditions du nouvel employeur respectent les contrats de travail ? Un changement des...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail conditions / changement contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie

Mots De Tête: Le Contrat de Travail Intermittent

vendredi, décembre 01, 2006

Le Contrat de Travail Intermittent

Avez-vous déjà entendu parler du CTI ? Le contrat de Travail Intermittent... Non... ? C'est normal, personne ne connaît, et personne n'en parle.

Le Contrat de Travail Intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature des périodes travaillées et non travaillées, d'embaucher des salariés en CDI et non ...

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Date: 2016-01-26 16:55:29
Site : http://mots-de-tete.blogspot.com

5 questions/réponses sur le particulier employeur ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Les devoirs et obligations de l'employeur

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Droit du travail

L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L'obligation de rémunérer le salarié,

· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...

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Site : https://www.jurisexpert.net

5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...

5 questions/réponses sur le particulier employeur

5 questions/réponses sur le particulier employeur

publié le02.05.17

1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?

Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...

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Date: 2017-12-01 15:38:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail à temps partiel : quelles sont les bonnes pratiques

Travail à temps partiel : que dit la loi ? Qui décide de sa mise en place ? Quelles sont les obligations légales ? Aurélie Roche, Avocate au sein du cabinet BRL avocats de Paris, fait le point sur les différentes règles en vigueur.

Comment définir le travail à temps partiel ?

Parce qu'il est considéré que le travail à temps plein doit être privilégié et qu'il est impératif de...

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Site : http://www.blog-gestiondestemps.fr

Ménages | CCSS

Si vous engagez une personne pour vous aider dans votre ménage, ou pour garder un enfant ou encore pour donner des soins et des aides à une personne dépendante , vous pouvez recourir à une procédure simplifiée.

La même procédure s'applique à une famille d'accueil  qui engage un jeune au...

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Site : ccss.lu

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat travail conges / contrat travail droit commun / contrat de travail et d'accueil

Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

5 mars 2007

par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...

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Site : http://sudtpfrance.over-blog.com

La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...

La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.

La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :

oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.

oen deuxième...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail

Le travail en France - Info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

-> Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-09-11 08:03:53
Site : juritravail.com

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

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Date: 2017-12-24 01:52:18
Site : http://www.onem.be

Invitation formation "Road to HR 2016" - Securex

Road to HR : en route vers des formations RH taillées sur mesure

Droit social, administration du personnel, recrutement et sélection, gestion des talents, fin de carrière... Autant de domaines que vous souhaitez approfondir ? Excellente idée ! Les formations RH et juridiques de Securex sont là pour vous guider ! Que vous soyez débutant ou manager RH expérimenté, il y en a pour tous les...

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Date: 2018-01-17 22:24:56
Site : http://www.securex.be

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Contrat de travail - Rupture anticipée d’un CDD : on n ...

Soc. 5 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-17.690

Un salarié fut engagé par contrat de travail à durée déterminée (CDD) saisonnier en qualité d'employé polyvalent. Ce contrat contenait une clause instituant un rapport d'indivisibilité avec le contrat de sa conjointe, de sorte qu'à la suite de la rupture de ce dernier contrat, celui du conjoint prit également fin avant l'échéance de son terme. Le salarié saisit alors la juridiction...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail duree

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-09-11 03:10:45
Site : http://cgt.fr

La durée du congé annuel payé - Conditions de travail et ...

La durée du congé annuel payé

Article 231

Sauf dispositions plus favorables du contrat de travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages, tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :

un jour et demi de travail effectif par...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat travail conges / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie agricole

Travailler à temps partiel | Liantis

Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ?

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En savoir plus

Travailler à temps partiel

Vous avez l'intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l'un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant...

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Site : https://www.liantis.be

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel avec maintien des droits / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-11 00:15:01
Site : http://assouevam.fr

Association -Un contrat de travail signé avec une ...

Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l'exécution d'un service public, est un contrat de droit privé. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 12 octobre 2016.

Une association gérant un centre culturel avait engagé une directrice en contrat à durée déterminée. Son contrat n'ayant pas été renouvelé, celle-ci avait saisi le conseil de prud'hommes qui avait accepté sa demande.

La cour d'appel avait estimé en revanche que le litige relevait du tribunal administratif aux motifs que l'association était placée sous la tutelle d'un ministère et que la salariée participait...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail service public / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat travail droit public

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24h

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

Adresse e-mail*

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Face aux difficultés de mise en oeuvre de la durée minimale de 24 heures et afin de sécuriser les employeurs et les salariés, une ordonnance du 29 janvier 2015 précise certaines exclusions et aménage la situation de certains salariés.

Les CDD de 7 jours ou moins sont exclus de la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail salarie

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris

Avocats au Barreau de Paris

Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail

CONSEILLER et DÉFENDRE

Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés

Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation

AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN

Conseil et Contentieux des italiens en France

Assistance et conseil en italien

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Cabinet d'avocats...

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Site : http://seroux-darmon-avocat.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail d un cadre

La protection en cas de licenciement - Ministère du Travail

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Date: 2017-12-01 15:35:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté ...

les congés sabbatique ou de création d'entreprise...

Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

L'absence peut, au contraire, permettre une acquisition totale ou partielle de l'ancienneté.

Le Code du travail prévoit en effet que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail

La loi Travail institue un droit à la déconnexion | Zevillage

La loi Travail institue un droit à la déconnexion

La loi Travail institue un droit à la déconnexion

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Future Of Work 29 juillet 2016 Commentaires fermés sur La loi Travail institue un droit à la déconnexion

Création d'un droit à la déconnexion, tenue d'une concertation nationale et interprofessionnelle, avant le 1er octobre, sur le développement du...

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Site : zevillage.net

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi sur les contrat de travail / l'information sur le marche du travail

Avocats en droit du travail à Bruxelles - avocats-belgique.be

Plus de renseignements ? Visitez leur site !

ARTHEMIS - Bruxelles

Ce cabinet d'avocats de Bruxelles est spécialisé en droit commercial et fiscal, en droit du travail et en droit civil. Il protègera au mieux vos intérêts.

Tel : 02 / 346 86 02

Avocats Bruxelles droit du travail

Avocats à Bruxelles spécialisés en droit du travail

Ce cabinet d'avocats à Etterbeek est à votre disposition...

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Site : https://www.avocats-belgique.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit travail belgique / contrat travail droit commun / contrat de travail droits

Formation Pratique de la négociation collective | FLF

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

la représentativité des organisations syndicales ;

les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat.

En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

la négociation avec de « simples...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Master Droit social et gestion des ressources humaines - Lille

Accueil » Master Droit Social et Gestion des Ressources Humaines

Master Droit social et gestion des ressources humaines

Master 1 : Droit social

Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines

Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des...

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Site : https://www.fld-lille.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / cours de droit contrat de travail / droit du travail formation

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Loi travail : précarité de l’emploi et précarité de l ...

Loi travail : précarité de l'emploi et précarité de l'entreprise

March 30, 2016 12.39am EDT

Sociologue, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay - Université Paris-Saclay

Disclosure statement

Claude Didry est chercheur au CNRS, ses recherches ont été soutenues par des financements publics (Ministère du travail, Ministère de la Recherche, Commission Européenne,...

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Site : http://theconversation.com

LE CONTRAT STAGE - FIDECA - Fiduciaire d'Expertise ...

E-mail

(Loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du Travail)

Le Code du Travail Ivoirien, tel que publié par la loi N°2015-532 du 20 Juillet 2015, renferme de nombreuses innovations parmi lesquelles figurent celles relatives à la codification du Contrat Stage.

Aussi surprenant que cela puisse être, cette notion pourtant répandue n'était pas explicitement reconnue par le législateur,...

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Site : http://www.fideca.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail stage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2017-12-22 02:32:05
Site : https://fr.wikipedia.org

GeneRHtion: Fin de contrat de travail

"Quand la jeunesse RH partage ses réflexions..."

L'équipe de la rédaction

Etudiants EMLV MRH promotion 2015

mardi 23 septembre 2014

Fin de contrat de travail

Lors d'une fin de contrat de travail  pour quelles que soient les raisons (démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), il indispensable de remettre au collaborateur certains documents. 

Avant toute chose il est...

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Date: 2017-09-27 22:03:43
Site : http://generhtion.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail contrat d'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droits rechargeables | Unedic.fr

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

 

Le principe

Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.

Deux conditions

Avoir travaillé au moins...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et les bonus, et les commissions, etc.... un vrai casse tête finalement.

Quatre principes fondamentaux à respecter

1. Vous connaissez déjà le premier : respectez la convention collective ! Une...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com

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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites....

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit travail et internet / exemple d un contrat de travail

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de ...

Ce contrat type est tiré de l'annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du...

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Date: 2018-03-27 06:01:48
Site : http://www.avocatparis.org

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-12-01 15:48:33
Site : travail-emploi.gouv.fr