Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail retraite complementaire
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Fin du contrat de travail : formalités et documents | WebLex
Fin du contrat : faites le point sur les mouvements de personnel
Pensez au registre du personnel. Vous devez compléter le registre du personnel en indiquant la date de sortie du salarié.
Et, le cas échéant, à la déclaration mensuelle des contrats de travail. Pour les entreprises employant au moins 50 salariés, il faut compléter le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin du contrat de travail retraite
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
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La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
1. Les grands principes du cumul emploi-retraite
1.1. Cumul total, cumul restreint,
Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / travail et de l emploi d ile de france / temps de travail cumul emploi / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et les bonus, et les commissions, etc.... un vrai casse tête finalement.
Quatre principes fondamentaux à respecter
1. Vous connaissez déjà le premier : respectez la convention collective ! Une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
employé au pair - TRiPALiUM
Le travailleur au pair effectuant un travail au service privé de son employeur est un salarié, dont le régime juridique est une variante de celui des employés de maison. Ainsi, les employés au pair bénéficient des articles L. 721-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980 étendue par arrêté ministériel du 26 mai...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / maison du travail et de l emploi / contrat de travail et d'accueil
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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https://shareslide.org
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Entreprise étrangère sans établissement en France et l ...
Christopher Bouché
12 novembre 2017
Une entreprise étrangère peut recruter des salariés en France même si elle ne dispose pas d'une présence physique sur le territoire. Cela dit, elle doit effectuer certaines démarches auprès des organismes sociaux et notamment auprès de l'Urssaf. La relation entre une entreprise étrangère sans établissement en France et l'urssaf est assurée par le...
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
2017
Assurance chômage
A. Généralités
Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :
l'assurance chômage .
1) Organisation
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Site :
cleiss.fr
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Logiciel de fiche de paie : ciel paye ¦ Ciel
Petites entreprises, commerçants, vous gérez en toute simplicité la paye de vos salariés.
Vous utilisez les modèles de bulletins de paye prêts à l'emploi.
Vous fiabilisez vos déclarations grâce aux indicateurs de contrôle de cohérence DSN.
Vous télédéclarez vos déclarations DSN (1).
A partir de
logiciel + mises à jour + assistance téléphonique
+ services...
Site :
ciel.com
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / logiciel gestion contrat de travail
La retraite supplémentaire - Droit du travail, Code du ...
Retraite supplémentaire
Définition de la retraite supplémentaire
Certaines entreprises proposent à leurs salariés le bénéfice d'une retraite supplémentaire (ou « retraite surcomplémentaire »). Ces dispositifs sont purement facultatifs, contrairement à la retraite complémentaire.
Les retraites supplémentaires permettent d'augmenter le montant de la pension de retraite par le...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / droit du travail pour les retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Dans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?
par konan christian le 21/08/2010
La réponse de RMO JOB CENTER
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail pour un retraité - Wuro
Dans Ressources humaines
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Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite complementaire / contrat travail temps partiel
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-01 15:38:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
5 questions/réponses sur le particulier employeur ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / contrat travail retraite complementaire / conditions d emploi et de travail
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à ...
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
Emploi des jeunes de moins de 18 ans : les conditions à respecter
En France, il n'est pas possible d'embaucher un salarié avant l'âge de 16 ans. Mais il existe certaines dérogations pour les métiers artistiques, pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d'un contrat d' apprentissage . Au-delà de 16 ans, le mineur peut...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail emploi jeune
Rédaction d'un CDD de remplacement - Le Droit du Travail ...
En cas de succession de CDD de remplacement, aucun délai de carence n'est à respecter entre les contrats.
> Mentions communes à tous les CDD.
- écrit obligatoire et en français : indiquant l'identité du salarié et la raison sociale de l'employeur ainsi que des mentions nécessaires à tout contrat de travail (durée, horaires, lieu de travail...),
- définition précise du motif du...
Site :
http://jesuisemployeur.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / redaction contrat de travail cdd / contrat de travail fin cdd / redaction d un contrat de travail / contrat de travail duree
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-01-17 21:45:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / exemple de demande d'emploi pour un travail
Statut juridique d’un employé au pair ou d’ un employé de ...
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Statut juridique d'un employé au pair ou d' un employé de maison
Code du travail , Contrat , Droit du travail , Formalités juridiques , Immobilier et logement
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l'employeur d'une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la CSG et de la CRDS si l'employeur met à disposition de l'employé un logement de valeur équivalente à son travail.
Pour les autres cotisations comme l' Ircem pour la retraite complémentaire et la...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie du particulier employeur / travail a la maison sur l internet / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail nature juridique
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Le contrat de travail - UFNAFAAM
Cependant, il est préférable pour le bien être de l'enfant de ne pas dépasser 10 heures d'accueil. Notifiez bien les heures et jours d'accueil hebdomadaire au contrat. Si vous travaillez à partir de plannings, indiquez-le avec le délai prévu de remise de ce planning. Il faut absolument qu'il y est une base pour que l'assistant maternel puisse planifier l'accueil de votre enfant en fonction...
Site :
https://ufnafaam.org
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...
3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires
1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures
En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.
Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail d un cadre
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 40
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg40.fr
Portabilité - travail-prevention-sante.fr
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé d'entreprise prévoit et fait évoluer la portabilité de cette protection sociale même après la fin du contrat de travail. Explications.
C'est l'un des points fondamentaux de l'ANI du 11 janvier 2013, ouvrant la voie à la généralisation de la...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Choix du contrat de travail: intérim, CDD, CDI, CDI ...
La date de fin de contrat peut être modifiée si votre mission est renouvelée, aménagée, avancée ou reportée.
Vous êtes rémunéré de manière équivalente à un salarié en CDI pour un poste et qualification équivalents.
La fin de mission ; vous percevez une indemnité de fin de mission (10% de votre salaire brut) et une indemnité de congés payés (10% de votre salaire brut IFM...
Site :
https://www.supinterim.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / fin contrat de travail cdi / contrat de travail duree / contrat de travail fin cdd / contrat de travail d un cadre
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis. La loi prévoit et réglemente plusieurs cas de figure où un employeur peut avoir recours à ce type de contrat :
Remplacement d'un salarié absent (maladie,...
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un ...
Le choix du contrat de travail
Lorsque le candidat est sélectionné, quel que soit le type de contrat, il convient de lui faire signer un contrat de travail.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Si l'emploi correspond à une situation normale de développement de l'entreprise, le salarié doit en principe être recruté sous CDI avec une période d'essai qui pourra être rompue par l'une ou...
Site :
https://www.fiducial.fr
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de ...
Accueil / Offre moderée /travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
travail d'appoint a domicile,mise sous plis,envoi de documentation pour une méthode d'amincissement par mail
Publié par : Annonces le 1 octobre 2011.
Bonjour,
Je propose un travail d'appoint a domicile et d'un complément de salaire en plus.
Pour ce faire il...
Site :
travailler-a-domicile.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...