Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail
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Le contrat de travail à durée déterminée : les avantages ...
Si un employeur vous propose un contrat de travail à durée déterminée (CDD), mieux vaut prendre le temps de bien réfléchir avant d'accepter. Car ce type de contrat est soumis à des règles bien précises. Voici quelques explications.
Une exception
La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit...
Site :
stepstone.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi
Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...
Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.
Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi
Vie Professionnelle / Emploi
Retrouvez dans cette...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
3 janvier 2014
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son utilisation est régi par les articles L. 7231-1 et D.7231-1 du code du travail. Les services concernés sont divers : aides aux personnes...
Site :
http://entraide-sociale.com
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
La lettre de licenciement - Carnets de Droit du Travail
Celle-ci doit seulement disposer des pouvoirs nécessaires (délégation de pouvoirs, missions fixées par le contrat de travail, etc.).
3. Motivation de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit comporter le ou les motifs justifiant le licenciement. Après la notification (art. L. 1235-2 , L. 1233-16 & R. 1232-13 du code du travail), ils pourront être précisés à...
Site :
http://www.carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail sous forme de lettre
Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...
Comment mettre en place un temps partiel ?
Le temps partiel peut être mis en place :
Par un accord collectif ;
Sur décision de l'employeur ;
A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;
Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?
La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois. Elle peut également...
Site :
https://www.alexia.fr
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 10 novembre 2012
popularité : 55%
Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...
Date: 2017-12-01 16:02:04
Site :
http://assouevam.fr
Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu
Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg
Travailler au Luxembourg
Tous les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).
1. Le travail de vacances ou le contrat...
Date: 2017-09-11 01:02:19
Site :
https://wwwfr.uni.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...
Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !
Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...
Date: 2017-09-11 03:07:01
Site :
securex.eu
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
Avocat Droit du Travail Charleroi - Droit Social | Me ...
Votre avocat en droit du travail intervient dans le cadre de la gestion des contentieux du contrat de travail, notamment les heures supplémentaires, les rappels de salaire... En cas de non-paiement de primes, de salaires non payés et/ou mal chiffrés, faites valoir vos droits en contactant Maître Michel Hubert.
La rupture des relations de travail et le licenciement
La rupture du contrat de...
Site :
https://www.avocat-hubert.be
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droits / contrat travail heures supplementaires
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat de travail au Québec - Québec : immigration ...
Un article de Cory Verbauwhede, Grenier Verbauwhede Avocats
Le temps c'est de l'argent !
Sauf certaines exceptions, la Loi sur les normes de travail vous protège. Voici quelques conseils pour mieux négocier votre contrat de travail et faire valoir les droits qu'elle vous donne.
Prenez votre temps !
S'il est vrai qu'un contrat de travail peut être conclu oralement, en cas de mésentente, il est...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail quebec / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droits
offres emplois travail en cuisine de collectivite en ...
Chercher votre offre d'emploi travail en cuisine de collectivite : au Belgique
Offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique ...
dim., 17 déc. 2017 09:32:00 GMT
Toutes les offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique sur optioncarriere.be, le moteur de recherche d'emplois en Belgique - voir l'offre
Jobs et offres d'emploi dans le secteur de la restauration ...
dim., 17...
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
22 Sep 2016
Bonjour, je suis libanaise, et je suis venue au Maroc rejoindre mon ami qui travaille dans un lycée français, j'ai obtenu un poste dans le même établissement français que lui.
Cependant j'ai voulu faire les démarches pour passer d'un visa de touriste à un visa de travail, mais à la préfecture ils m'ont signalé que ce n'était pas possible. Ils me disent qu'il faut faire la...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
S’installer en France avec une carte d’un autre pays de l ...
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S'installer en France avec une carte d'un autre pays de l'Union Européenne ?
lundi 26 janvier 2015
popularité : 40%
Avec la crise en Espagne et en Italie, beaucoup de résidents de ces pays qui ne trouvent plus de travail, décident de venir tenter leur chance en France. Ce sont surtout des francophones, particulièrement des Algériens, Tunisiens,...
Date: 2017-12-24 04:00:38
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / administration du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Jurisprudence -Contrats de travail : recours abusif aux ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d'intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
C'est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié avait occupé, au sein d'une société d'autoroutes, le même emploi de receveur de péage, aux termes de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail salaire sur 13 mois
Cadre dirigeant : un statut à part | Cadreo
Le statut de cadre dirigeant est une particularité bien française. Ses contours un peu flous, définis dans le Code du travail et par la jurisprudence, débouchent souvent sur des litiges lors du départ du cadre de l'entreprise. Voici les particularités de ce statut pour les cadres qui sont au sommet de la hiérarchie de l'entreprise.
Le statut de cadre dirigeant, le niveau le plus élevé...
Site :
https://www.cadreo.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cadre contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Postuler pour un visa américain | Visa de travail ...
Postuler pour un visa américain
en Tunisie
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Visas Non-Immigrant Courants
FAQ
Aperçu
Si vous souhaitez travailler temporairement aux États-Unis en tant que non-immigrant, selon la loi sur l'immigration américaine, vous avez besoin d'un visa spécifique en fonction du type de travail que vous exercez. La plupart des catégories de travailleurs...
Site :
http://www.ustraveldocs.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / trouver un travail aux etats unis / l'offre et demande de travail
5 questions/réponses sur le télétravail - L'actualité du ...
5 questions/réponses sur le télétravail
5 questions/réponses sur le télétravail
publié le18.04.17
Fiches pratiques du droit du travail
1) Le télétravail : c'est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à...
Date: 2017-09-11 05:07:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 23:02:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler en Allemagne-conditions et contrats de travail
Nov 28, 2015
Vous souhaitez travailler en Allemagne ? Quelles sont les conditions de travail et les principaux contrats en vigueur.
Les formalités pour travailler en Allemagne (Visa/Permis de travail)
En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de visa ou de titre de séjour pour travailler en Allemagne.
En revanche, vous devez vous rendre dans les 8 jours suivant...
Site :
http://www.expatis.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
GENITUDE, CONTRAT DE PRESTATION- SOUPLESSE-GESTION DU ...
souplesse de gestion - gain de temps - grande disponibilitÉ
POUR LES ASSOCIÉS SOUCIEUX DE RAPIDITÉ ET DE SOUPLESSE, UNE PRESTATION DE SERVICES NOTARIALE OFFRANT
UNE AUTRE LIBERTÉ DE GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ACTIVITÉ DE L'ETUDE
Notre contrat de prestation présente l'avantage de la souplesse, de la rigueur et de la rapidité par rapport au contrat de travail classique ou le...
Site :
https://www.genitude.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail outil de gestion du personnel / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail duree
Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service
Les ressortissants européens - GTE
Depuis le 1er juin 2004, la Suisse applique la libre circulation des travailleurs avec les ressortissants des pays membres de l'Union européenne et de l'AELE (Association de libre échange).
Ainsi, si vous êtes ressortissant communautaire, obtenir un permis de travail en Suisse est devenu chose aisée.
LA DÉFINITION DU FRONTALIER
Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : site d'annonce de travail a domicile / changement contrat de travail suisse / contrat de travail duree / lettre demande de contrat de travail / devenir travailleur independant en suisse
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail ...
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Modele de lettre pour resilier un contrat de travail
Enfin, demandez toujours à une équipe juridique d`examiner la lettre pour vérifier que vous avez couvert toutes vos bases. La résiliation peut être une entreprise désordonnée et vous voulez vous assurer que vous êtes allé à ce sujet de la bonne façon. Mettre fin à un employé est...
Site :
http://home.essential-oils.me
Thèmes liés : resiliation contrat de travail lettre / lettre demande de contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail lettre / model demande d'emploi de travail
Etudiants étrangers : travailler en parallèle de ses ...
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Vous disposez d'un titre de séjour « étudiant ». Sous quelles conditions pouvez-vous travailler en parallèle de vos études ?
Si vous êtes détenteurs d'un droit au séjour en tant qu' « étudiant » (visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire), vous avez le droit de travailler en parallèle de vos études sans avoir à demander d'autorisation...
Site :
http://info-migrants.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Jay SES Blogs: Correction dissertation de terminale : les ...
Libellés : CORRIGES DE DEVOIRS EN VRAC
SUJET : CERTAINS ECONOMISTES ET HOMMES POLITIQUES CONSIDERENT QUE LA RIGIDITE CREE PAR LA REGULATION FORDISTE EST A L'ORIGINE DU CHOMAGE . PENSEZ-VOUS QU'UN RENOUVEAU DE LA FLEXIBILITE PERMETTRAIT DE RESORBER LE CHOMAGE ?
En France , la solution retenue pour réduire le chômage , qui touche aujourd'hui plus de 12 % de la population active , est la...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
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Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
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Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Le fonctionnement du marche du travail - Cours Economie ...
Demandent de l'emploi
3 - Fonctionnement du marché du travail
Le marché du travail est censé fonctionner comme les autres marchés. Le prix d'équilibre se fixe normalement grâce à la rencontre de la courbe de l'offre et de la demande de travail. En réalité le marché du travail a un fonctionnement spécifique car le niveau des salaires ne reflète pas la réalité de l'offre et de la...
Site :
https://www.bacstmg.net
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Le marché du travail et le chômage : la détermination des ...
3.3. L'hystérèse
Selon l'Insee, le taux de chômage en France en 2016 avoisine les 10%. Cette statistique cristallise de nombreux débats, tant politiques que théoriques. En effet, le facteur travail est l'une des principales composantes des fonctions de production à l'origine de la croissance. L'existence d'un taux de chômage élevé peut résulter de dysfonctionnements sur le marché du...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...
Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures
Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / demande de travail a temps partiel de droit
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne
Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 17-02-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
juritravail
En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre...
Date: 2017-09-11 03:39:59
Site :
juritravail.com
Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail à compter du 1er juillet 2014.
.
Le principe : 24 heures
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne.
.
Les dérogations
Dérogations permanentes pour certaines...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / cours d'economie du travail et de l'emploi / loi temps de travail partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Heures supplémentaires non payées : que faire ? - Lawcracy ...
En cas de non paiement des heures supplémentaires par l'employeur, il y a plusieurs possibilités :
- Le salarié doit effectuer une démarche dite de conciliation envers son employeur. Dans cette démarche, il informe ce dernier de sa demande concernant les heures supplémentaires. Cette procédure est obligatoire avant de saisir le Conseil des prud'hommes (Cour de cassation, 4 mars 2003). Soit l'employeur accepte de payer et la procédure s'arrête, soit il refuse, le salarié pourra alors saisir la juridiction compétente.
- Si l'employeur reste...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail code des obligations / contrat travail heure / contrat de travail code du travail