Articles sélectionnés pour le thème : demande de contrat de travail
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Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...
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Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail
Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...
Site :
http://lavieeco.com
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-09-10 18:49:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé
12/05/2016
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.
Elle recouvre plusieurs...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive
Salaire variable et rupture du contrat de travail. Par ...
1/ Le salaire variable peut être soumis à une condition de présence du salarié au moment de son versement
Pour la jurisprudence, une disposition de la convention collective, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage peut valablement soumettre le droit à une rémunération variable à une condition de présence du salarié au jour de son allocation.
A titre d'exemple, une...
Site :
https://www.focusrh.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail remuneration variable / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Votre employeur peut-il baisser votre salaire
Accueil
Votre employeur peut-il baisser votre salaire ?
La fixation de la rémunération est libre au moment de la conclusion du contrat de travail (dans la limite du SMIC et du salaire minimum conventionnel). En revanche, si l'employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire pendant l'exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l'accord préalable...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2017-12-24 01:52:18
Site :
http://www.onem.be
Italie : Emploi et contrat de travail | France-Expatriés
Conseils pratiques
Il vous faut tout d'abord un permis de séjour (permesso di siggornio). Vous pouvez l'obtenir au bureau des étrangers (ufficio stranieri) du commissariat de police (Questura). Munissez-vous du formulaire de demande, de votre passeport ou de votre carte d'identité, de deux photographies d'identité, d'une lettre de votre employeur et, si vous avez des enfants, de la...
Date: 2019-04-06 11:30:16
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree
Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ
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Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia
Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.
Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...
Site :
http://www.cidj.com
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Modification du contrat de travail | service-public.fr
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.
Tout replier
Salarié protégé
Salarié non protégé
Le changement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions d emploi et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Gestion de paie de la rémunération variable
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de paie de la rémunération variable
Gestion de paie de la rémunération variable
Publié le
La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d'ordre pratique.
1. Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ?
Dans la plupart des cas, le contrat de travail prévoit que la...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salaire variable / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail et accord d'entreprise
Quels sont mes recours si l’emploi que j’occupe ne ...
Le contrat de travail signé entre le salarié et l'employeur indique plusieurs informations importantes concernant l'emploi du salarié. Ainsi, lors de la signature, le salarié et l'employeur se mettent d'accord sur la mise à disposition des compétences professionnelles du salarié pour un poste défini au sein du contrat de travail. Cependant, il peut arriver, lors de l'exercice de son...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salarie mineur / contrat de travail salarie / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée CDI ...
Yasmine Laisser un commentaire
Qu'elle résulte de l'initiative du salarié, de l'employeur, d'un commun accord entre eux ou,exceptionnellement, d'une décision judiciaire, la rupture du contrat de travail requière certaines conditions qui diffèrent selon les cas.
- La démission : le salarié en CDI peut demander sa démission par simple notification verbale ou écrite à l'employeur dans le cas où aucune convention collective ne prévoit de procédure particulière.
- Licenciement : l'employeur, pour licencier un salarié...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / fin contrat de travail cdi / redaction d un contrat de travail / contrat de travail fin / contrat de travail salarie
Forme du CDD - Contrat de travail : Cabinet d'avocats Broquet
Forme du CDD Stéphane BROQUET 2018-10-04T11:21:53+02:00
Conditions de forme du CDD
Il existe des conditions obligatoires de forme du CDD pour qu'il puisse être considéré comme valable. En effet, le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit et en français ainsi que comporter certaines mentions obligatoires.
Un contrat écrit, condition de forme...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail duree / date d'effet du contrat de travail
Obtenir un permis de travail pour pouvoir travailler au Canada
Vous avez pour projet de trouver un emploi au Canada ou vous venez tout juste d'y décrocher un job ? Il vous faudra sans doute demander un permis de travail. Coup de projecteur sur un processus qui se complexifie.
Êtes-vous sûr d'avoir besoin d'un permis de travail ?
Un permis de travail est un document émis par des agents du gouvernement du Canada. Il autorise une personne étrangère qui...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?
Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?
Publié le 02/11/2018
Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de ces documents est la même que le contrat de travail. Quels éléments doivent apparaître pour garder cette valeur intrinsèque ?
Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Cabinet Benilan Avocats | La date de prise d'effet d'une ...
03 Fév 2014/dans Droit social /par Gaspard Benilan
Il est de jurisprudence constante que la date de rupture du contrat de travail est fixée au jour de la décision de résiliation judiciaire.
Pour autant, dans un arrêt du 21 janvier 2014 , la Cour de Cassation a dû préciser cette notion pour le cas où le contrat a été rompu postérieurement à la date de décision résiliation judiciaire.
En l'espèce, un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et obtenu gain de...
Site :
http://www.benilan-avocats.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail
"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...
Se pose alors la question du cumul de ces emplois.
La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .
L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
Avocat conseil en droit du travail : Consultation ...
Droit du travail
Comme tous les contrats, un contrat de travail peut devenir une source de litiges.
Cette éventualité ne demeure pas moins vrai qu'il s'agisse d'un contrat de travail de Droit privé ou de Droit public.
Que vous soyez employé ou fonctionnaire la protection de vos droits nécessite une certaines connaissances en la matière.
Notre site... met à votre disposition des avocats...
Site :
https://www.consultation-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droits / droit du travail et l emploi
La date de rupture du contrat de travail à durée ...
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
La date de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Prise d'acte de la rupture du contrat
Déterminer la date de rupture du contrat de travail permet de fixer les droits du salarié découlant de cette rupture.
Il est nécessaire de distinguer les différents moments de la rupture, ainsi que les différents modes de...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin / prise d'effet du contrat de travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
5 mars 2007
par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...
Site :
http://sudtpfrance.over-blog.com
Convention collective, Arrêt de travail : Services à la ...
En vigueur non étendu
Préambule
Le secteur des services à la personne est marqué par une proportion importante de salariés à temps partiel, très majoritairement féminine.
Or, les prestations versées par la sécurité sociale et les organismes complémentaires n'assurent pas une couverture suffisante contre des risques importants (incapacité, invalidité, perte totale et irréversible...
Site :
http://maconvention.fr
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Modele gratuit de contrat de travail pour un commercial ...
pretiump
Febrero 19, 2019
Il y a un certain nombre d`avantages, à la fois pour les employeurs et ceux sur un contrat de zéro heures, à l`utilisation de ce type de structure de l`emploi par opposition à l`embauche de pigistes comme et quand vous en avez besoin. Ce modèle de contrat HVAC contient des domaines pour la portée du travail, les détails du client, les prix et les termes légaux....
Site :
http://pretiumpfinance.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / modele contrat de travail pour un commercial / modeles de contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | service-public
Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : contrat de travail duree / clause contrat de travail formation / contrat de travail service public / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail forme ecrite
LE NOUVEAU CONTRAT A TEMPS PARTIEL : VERS UN RECUL DE LA ...
Le contrat de travail à temps partiel constitue l'archétype du contrat dit précaire.
Il est plus souvent subi que choisi, les femmes étant d'ailleurs d'avantage touchées que les hommes.
Pour tenter de lutter contre les effets pervers de ce type de contrats de travail (faible nombre d'heures et absence de prévisibilité des horaires de travail, faiblesse de la rémunération, ...) le...
Site :
http://folco-tourrette.com
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
L'employeur a l'obligation de fournir du travail au ...
L'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié
18 novembre 2013
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail, qui lie un salarié et son employeur, est fondé sur un axiome selon lequel l'employeur doit fournir un travail au salarié, et en contrepartie, celui-ci obtient une rémunération sous forme de salaire.
Cet échange constitue l'essence même de la...
Site :
francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chercher votre offre d'emploi educateur de nuit : au Belgique
Chercher votre offre d'emploi educateur de nuit : au Belgique
Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...
lun., 18 déc. 2017 14:17:00 GMT
Formation éducateur,éducatrice petite enfance formation et emploi professionnels éducateur moniteur. Dans le domaine de la formation Educh.ch tente de vous donner ... - voir l'offre
Formation professionnelle coaching, Offres...
L'avenant au contrat de travail|Pajemploi
Attention, la loi ne donne pas de définition concernant les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant un avenant. Ces cas sont donc susceptibles d'évoluer en fonction de la jurisprudence.
Ne nécessite pas un avenant
Rémunération contractuelle de la salariée (hors évolution des minima légaux)
X
Ajout/modification de clauses au contrat
X
Horaires de travail (changement léger...
Date: 2017-12-23 22:16:14
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / avenant contrat de travail remuneration / redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / changement contrat de travail temps partiel
Le droit suisse du travail - Accueil - CAGI
Contrat de travail suisse
La loi n'impose aucune forme spéciale.
Le contrat peut être conclu par écrit ou oralement. Il est recommandé aux parties de conclure un contrat de travail écrit sur la base des dispositions du CO et de la LTr. Les parties ont loisir de décider par écrit que le contrat de travail est régi par le CO et la LTr et en cas de litige, les dispositions légales...
Date: 2017-09-11 03:38:30
Site :
http://www.cagi.ch
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / contrat de travail duree
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)
Le travail à temps partiel : contrat et statut du...
Date: 2017-12-01 12:21:31
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats ...
Home droit du travail Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
201705.07
0
Tandis que A fait grief aux premiers juges de s'être prononcés sur son licenciement alors que, d'une part, la société B n'aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d'autre part, il n'aurait pas été fait...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement
En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.
La question du moment
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat...
Date: 2019-04-06 11:23:45
Site :
https://voslitiges.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Droit Du Travail
question anti spam
1 + 10 =
Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.
Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise
La protection des mineurs en Europe - Travail
On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).
Le système "Working holidays" est autorisé.
Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.
Pologne
Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...
Site :
http://www.protection-of-minors.eu
Visa de travail au Brésil : mode d’emploi
Depuis 5 ans, les autorisations de travail délivrées par les autorités brésiliennes ont augmenté de 143,7% ! Vous aussi vous voulez tenter votre chance au Brésil ? My Little Brasil vous explique comment obtenir votre visa temporaire de travail.
Comment obtenir son visa de travail au Brésil ?
Nous n'allons pas vous mentir, l'obtention d'un visa de travail au Brésil n'est pas une mince...
Site :
https://www.mylittlebrasil.com.br
Expatrié : quel contrat de travail signer ? - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à un salarié envoyé à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour des missions de courte durée et de longue durée.
Lors de l'ouverture de notre filiale en Slovaquie, son dirigeant a mis la main dans la caisse. Avec la somme détournée, il...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les obligations légales des employeurs - Luxembourg
Les obligations légales de l'employeur
Mis à jour le
par LPG
Les obligations légales de l'employeur
Tout au long de la durée du contrat de travail l'employeur doit respecter certaines obligations légales. Au Luxembourg ses obligations commencent avant même la publication d'une offre d'emploi.
La déclaration de poste vacant
L'employeur est tenu selon le code du travail luxembourgeois de...
Date: 2017-12-24 05:12:19
Site :
fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail