Articles sélectionnés pour le thème : emploi contrat de travail
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Thèmes liés : emploi contrat de travail / contrat de travail aide
Le contrat vendanges - Contrats de travail - Ministère du ...
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Caractéristiques du contrat :
la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement.
Quels salariés ?
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi...
Date: 2017-09-11 03:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail et salarie recrutement / contrat de travail droit du salarie
Les différents types de contrats aidés | Proj'aide
Les embauches par les associations peuvent être faites dans le cadre d'un contrat de droit commun : Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD).
D'autres types de contrats s'adressent plus particulièrement aux associations. Il peut s'agir de contrats aidés.
Le recours aux contrats aidés est important dans le secteur non marchand : entre 300 000 et 400 000...
Date: 2017-09-11 03:12:12
Site :
http://projaide.valdemarne.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail creation d emploi / demande d'emploi de travail
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
La plateforme téléphonique active 24/24h et 7/7j
A pouvoir pour : 18 septembre 2017
Bassin d'emploi : Colmar
Lieu de travail : Colmar
Type de contrat : CDI
Durée du contrat :
Temps de travail hebdomadaire : Temps plein
Horaires hebdomadaires : 35
Niveau de formation : Niveau IV (Bac)
Intitulé du diplôme :
Expérience souhaitée : Niveau IV ou...
Site :
http://capemploi68-67.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail duree / contrat de travail type france / contrat travail type / contrat de travail et d'accueil
Droit du travail : Atteinte de l’âge de la retraite
Si la pratique de la société est constante et que les contrats de travail prennent fin, sans distinction, au moment où les employés atteignent l'âge de la retraite selon la LAVS, nous pensons qu'il est raisonnable de prétendre que dans ce cas également les parties ont convenu tacitement que le contrat est un contrat de durée indéterminé jusqu'à l'âge de la retraite.
Le contrat prendra...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société (raison sociale de l'entreprise) .......... dont le siège social est situé à ..........
représentée par M .......... agissant en qualité de ..........
d'une part,
et M .........., demeurant à ..........
d'autre part,
il a été convenu ce qui...
Site :
https://www.medsyn.fr
La prise d’acte de la rupture du contrat | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
La prise d'acte de la rupture du contrat
Dans certains cas, le salarié envisage d'abandonner son poste, à cause d'agissement qu'il reproche à son employeur. Plutôt que de faire un abandon de poste, le salarié qui estime qu'il ne peut pas poursuivre son activité chez son employeur du fait du comportement de celui-ci, peut...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande d'emploi de travail
ARRÊT CONTRAT CESU ET DROIT AU CHÔMAGE - aladom.fr
/ Arrêt contrat CESU et droit au chômage
Arrêt contrat CESU et droit au chômage
Message posté par lola, le 24/08/2010 - mise à jour le 21/09/2012 / 2 réponse
Question de lola
Bonjour,
Je suis actuellement aide ménagère pour 15h par semaine chez la même personne payée en CESU et ce depuis 7 mois, j'ai des fiches de paie cesu
Mais mon employeur a changé les horaires de travail et je ne...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : site internet pole emploi / contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail droit du salarie / contrat travail cesu / contrat de travail droits
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Accumulation du capital, organisation du travail et ...
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 26 Février 2012 o Cours o 3 553 Mots (15 Pages) o 516 Vues
Page 1 sur 15
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...
Travail, emploi, chômage | Annabac
: part des actifs occupés dans la population totale.
taux de salaire réel
: prix auquel s'échange le travail dans l'analyse néoclassique du marché du travail.
salaire d'efficience
: salaire plus élevé que le salaire de marché pour inciter les salariés à fournir un effort maximum.
salaire minimum
: salaire horaire minimum en-dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié (
smic
).
salariat
: mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation en échange d'une rémunération et sous lien de subordination juridique...
Date: 2017-09-11 02:43:30
Site :
https://www.annabac.com
Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / marche du travail salaire minimum / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail salaire
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Employé ou travailleur autonome? – Programme Lavery GO inc.
Employé ou travailleur autonome?
Square
Il existe plusieurs avantages liés à l'embauche de travailleurs autonomes. Mais ce choix doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
Les avantages
Parmi les plus convaincants, on peut penser aux économies financières. Bien que le taux horaire des travailleurs autonomes soit habituellement plus...
Site :
https://programmelaverygoinc.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail entreprise service a la personne
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La rupture du contrat d'emploi
En Belgique, chaque partie a le droit de mettre fin unilatéralement au contrat d'emploi à durée indéterminée :
- Soit pour motif grave (voir fiche détaillée sur le sujet ) ;
- Soit moyennant préavis (dans ce cas, la partie rompant le contrat ne doit pas justifier le motif de la rupture mais il doit donner un certain délai de préavis à l'autre,...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...
Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le
Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi
On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...
Site :
https://www.maathiildee.com
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Les contrats aidés | Pôle emploi - région Auvergne-Rhône-Alpes
Le contrat de travail : Un CDD de 6 mois minimum ou CDI.
Durée hebdomadaire : 20 heures minimum (dérogation possible public bénéficiaire de l'obligation d'emploi) à 35h maximum
Les avantages pour l'employeur :
Une aide financière : En Auvergne-Rhône Alpes de 70 à 90 % du SMIC horaire brut en fonction de la situation du bénéficiaire et de l'employeur et du type d'activité (montant...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat travail heure minimum / travail et de l emploi service / emploi contrat de travail
Emploi d'avenir | service-public.fr
,
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / recherche d'emploi en travail social / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Pour trouver un emploi
Outre des conseils pour trouver un travail, le blog explique le cheminement pour décrocher le bon travail : de la recherche d'emploi à la signature du contrat d'embauche, en...
Site :
https://www.trouver-un-emploi.org
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / recherche d'emploi ete
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Déclarations MSA liées à l'embauche - net-entreprises.fr
Le titre emploi simplifié agricole
Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.
Qui peut l'utiliser ?
Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié (y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage
Questions fréquentes|Chèque service Genève
Questions fréquentes classées par thème
Adhésion
Est-ce que Chèque service existe dans d'autres cantons romands, en dehors de Genève ?
Oui. Le portail romand est : www.cheques-emploi-suisse.ch
Que signifient "vacances comprises" et "vacances non comprises" ?
"Vacances comprises" signifie que les vacances sont comprises dans le salaire horaire et que l'employeur ne verse pas de salaire...
Site :
https://www.chequeservice.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cheque emploi service a domicile / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat travail plus utilise
Liste des documents pour un Permis de travail pour l ...
Celles-ci devront disposer d'un contrat de travail leur assurant un revenu d'au moins 48 400 euros bruts par an (contre 66 000 euros auparavant). Le seuil est même réduit à 37 752 euros dans les professions « en tension » (mathématiciens, informaticiens, ingénieurs, médecins). Les entreprises n'auront, en outre, plus besoin du feu vert de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) pour...
Site :
http://tunisievisa.info
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
EMPLOI - MLE - Marne-la-Vallée/Val-Maubuée - Site de la ...
LE CNML - Conseil National des Missions Locales
Animation du réseau d'accueil. Négocie et signe des accords cadre avec les grandes...
Site :
http://www.mle-marnelavallee.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.
Tout replier
Tout déplier
Aide à l'insertion professionnelle...
Liste des obligations de l'employeur envers le ... - LPDE
Les obligations de l'employeur pendant l'exercice des fonctions de l'employé
Le lien de subordination ne doit pas limiter l'évident respect de la dignité de chacun, le respect des opinions et de la vie privée, ainsi que le maintien de la liberté d'expression dans un principe de non-discrimination.
Des actions de prévention des risques professionnels .
Des actions de prévention des risques...
Site :
http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation
Emplois : Travail Domicile, Charleroi - septembre 2017 ...
TECHNICIAN MOBILE TEAM
On Site Rail France - Charleroi
Respecter scrupuleusement les prescriptions de sécurité et contribuer à leur adaptation continue afin de collaborer au développement d'un cadre de travail sûr...
il y a 30+ jours - sauvegarder - plus...
INTERVENANT SOCIAL (H/F)
CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Charleroi
Votre contrat Régime de travail :. Expérience souhaitée dans...
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Sabine Erbès-Seguin, La sociologie du travail - IRESMO ...
Ce petit livre de près de 120 pages est une synthèse qui présente la discipline, de sa naissance en France dans le contexte des Trente Glorieuses, à ses transformations récentes en rapport avec les évolutions qui traversent l'économie et la société depuis la crise des années 1970.
Dans une première partie intitulée « les analyses du travail », l'auteur présente le...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Changement des conditions de travail : Que peut faire l ...
Par principe, le changement des conditions de travail ne nécessite pas l'accord du salarié. Cependant, si ce simple changement entraine une modification d'un élément essentiel du contrat de travail , l'employeur devra appliquer la procédure de modification du contrat de travail.
Ce sera par exemple le cas si le changement de tâches du salarié entraîne pour lui une perte de...
Site :
https://cassius.fr
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / contrat de travail salarie du particulier employeur / changement contrat de travail procedure / contrat de travail droit du salarie / demande changement de contrat de travail
Région wallonne : contrat d'insertion pour les jeunes ...
- il conclut un contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalent à la durée restante de la période couverte par l'allocation de travail;
- il a à nouveau sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française.
Pour obtenir la levée de la suspension, le demandeur d'emploi devra être inscrit au Forem pendant au moins un jour et introduire un...
Site :
https://www.agoria.be
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
La retraite : poursuite du contrat de travail. Rupture à l ...
L'arrivée à l'âge de la retraite du salarié pose la question de la poursuite du contrat de travail.
I - Rupture à l'initiative de l'employeur:
Principes :
Le Code du Travail prohibe toutes dispositions collectives ou individuelles prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié à raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéfi cier d'une pension de...
Date: 2017-12-24 04:54:53
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d un cadre
Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions
5 $
Extrait de résolution du travailleur qui serait une société par actions
5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option..
40 $
Contrat d'emploi
Description
Le contrat de services pour un travailleur autonome est une entente...
Site :
scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
8. Résiliation immédiate du contrat de travail :: Guide de ...
8. Résiliation immédiate du contrat de travail
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
Annuler
1
Généralités
S'il existe des justes motifs, l'employeur et le travailleur peuvent en tout temps résilier le contrat de travail avec effet immédiat (c'est-à-dire sans respecter le délai de congé ou sans attendre...
2
Justes motifs
On ne peut recourir à la...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail fin / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation