Articles sélectionnés pour le thème : emploi contrat de travail
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Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
Le CESU : le chèque des services à domicile depuis 2006
Le CESU préfinancé ou titre CESU
Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)
Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...
Site :
http://www.aladom.fr
Pôle Emploi : recrutements en cours pour la mairie de ...
Accueil Actualités Emploi Pôle Emploi : recrutements en cours pour la mairie de Saint-Denis, le CCAS (...)
Pôle Emploi : recrutements en cours pour la mairie de Saint-Denis, le CCAS et la Caisse des écoles
28 mai 2013
Pôle emploi présélectionne des candidat-e-s pour le recrutement de contrats aidés pour la mairie de Saint-Denis, le CCAS et la Caisse des écoles
Recrutement en cours sur...
Date: 2018-03-27 01:11:01
Site :
saintdenis.re
Thèmes liés : offre travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / travail et pole emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Travail au noir à Québec : très présent et multiforme | L ...
Travail au noir à Québec : très présent et multiforme
25 mars 2015 - 17:08
Séléna Jeusset , Amandine Pohardy
Le travail « sous la table », ou encore « le travail au noir » est une réalité à Québec. Dans un bar au détour d'une rue, dans un dépanneur ou encore sur les chantiers, les travailleurs non déclarés de l'économie souterraine oeuvrent sans contrats fiables,...
Site :
https://www.exemplaire.com.ulaval.ca
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi sante securite au travail quebec
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat travail droit commun / contrat de travail aide pour association / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise
Cours droit bts : protection salarié - rupture du contrat ...
Vos cours de droit de BTS en alternance mettront en exergue la protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un tronc commun aussi bien au BTS assistant manager alternance qu'aux autres BTS proposés par l'école.
La rupture à l'initiative du salarié : la démission
La démission est une manifestation unilatérale de la volonté du salarié de mettre fin à sa...
Site :
https://www.ecole-sup-paris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit contrat de travail bts / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / economie du travail et de l'emploi cours
J’ai perdu un emploi à temps partiel, quels sont mes ...
Votre temps de travail sera pris en compte dans le calcul de vos droits aux allocations chômage.
INFORMATION : Les règles présentées ici concernent les salariés qui ont perdu leur emploi à compter du 1er novembre 2017 (fin de contrat de travail ou engagement de la procédure de licenciement), en application de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
Pour bénéficier...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / emploi temps partiel fin de semaine / emploi en temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail partiel calcul
Informations sur le marché du travail | Emploi Store ...
informations sur le marché du travail, par exemple :
informations et statistiques par...
Site :
https://www.emploi-store-dev.fr
Thèmes liés : information sur le marche du travail salaire / information sur le marche du travail / marche du travail et emploi / marche du travail salaire / diplomes dans le marche du travail
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail d un cadre
Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...
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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.
Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.
Comment prouver au jury que le...
Date: 2017-11-21 08:23:15
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche
Législation du travail à Monaco - Emploi Monaco, toutes ...
Législation du travail à Monaco
Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté
Article 1er : Aucun étranger ne peut occuper un emploi privé à Monaco s'il n'est titulaire d'un permis de travail. Il ne pourra occuper d'emploi dans une profession autre que celle mentionnée par ce permis.
Cette obligation est indépendante de...
Site :
https://www.jobmonaco.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / demande d'emploi offre de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / offre d'emploi travail a domicile
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat travail temps partiel
La priorité de réembauche - Ministère du Travail
Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en oeuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l'ancien employeur. Ce...
Date: 2017-12-24 02:42:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail et salarie recrutement
Permis de travail : conditions, procédure et informations ...
Permis de travail : conditions, procédure et informations pratiques
28.03.2018
Un employeur ne peut occuper un travailleur étranger en Belgique aussi facilement qu'un travailleur belge. En effet, tant l'employeur que le travailleur étranger devront effectuer un certain nombre de formalités afin que l'occupation soit régulière.
L'employeur (sa nationalité est sans incidence) qui souhaite...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / contrat de travail pour travailleur etranger region wallonne / contrat de travail pour travailleur etranger tunisie / contrat de travail pour travailleur etranger bruxelles / contrat de travail pour travailleur etranger wallonie
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur
Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre
Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi
allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-
Sylvie Laidet
03/06/2013
Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.
Lecture...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
Le registre unique du personnel - Ministère du Travail
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel
publié le27.11.15
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile ...
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Collaborateur administratif (h/f)
FANC - Federal Agency for Nuclear Control - Bruxelles
gratuit entre le domicile et le lieu de travail Assurance groupe Assurance hospitalisation (100% payée par l'employeur) Formations supplémentaires...Voor de vacature in het Nederlands:...
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .
Conditions à remplir par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Départ à la retraite - inspection-du-travail.com
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Le site d'information des saisonniers et employeurs de ...
Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes
Pour bien vivre la saison d'hiver en Auvergne-Rhône-Alpes !
Pendant la saison d'hiver, les employeurs et les saisonniers du tourisme en Auvergne-Rhône-Alpes s'informent sur les conditions de vie et de travail saisonnier de leur territoire . Sur questionSaison, ils trouvent tout ce qu'il faut savoir sur le droit...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Thèmes liés : travail saisonnier / contrat de travail droits / contrat de travail logement / droit du travail formation / conditions d emploi et de travail
Offre d'emploi médecin du travail / médecin collaborateur ...
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candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / medecin du travail offre emploi / recherche d'emploi ete / offre travail pole emploi
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2017-09-10 22:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
PoEm - Études et statistiques - Ministère du Travail
PoEm : le tableau de bord des politiques de l'emploi
PoEm : le tableau de bord des politiques de l'emploi
Toutes les données de suivi des politiques de l'emploi
publié le27.11.17
Accompagnement des demandeurs d'emploi Accompagnement des jeunes Accompagnement des restructurations Apprentissage Compétences - VAE Contrat de professionnalisation Emploi d'avenir Insertion par l'activité...
Date: 2017-12-01 14:22:12
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi
Demande d'aide emplois d'avenir | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail emploi jeune / ministre du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation
Emploi Domicile Week Les Marseille (13), Travail ...
Emploi Soutien scolaire en Anglais niveau 2nde à SEPTEMES LES
Complétude Marseille - Bouches-Du-Rhône, Provence-Alpes-Côte D'azur
VALLONS Septemes-Les-VallonsDonnez des cours de soutien scolaire à domicile à SEPTEMES LES VALLONS. Description du cours : Anglais en 2nde à raison d'1h30, 2 fois/sem à partir du 06/12/2018. Rémunération : de 13,33 EUR à 18,33 EUR brut/h.Horaires de soutien...
Site :
https://www.njobs.fr
Des politiques du marché du travail novatrices: La méthode ...
Publication: 16/10/2001
230 pages
En introduisant le système Job Network (Réseau pour l'emploi) le 1er mai 1998, l'Australie a externalisé les activités de placement et autres services pour l'emploi, les confiant à des centaines d'organismes des secteurs privé et associatif. Cette innovation radicale a-t-elle bien fonctionné ? Quels résultats obtient-on quand on demande...
Date: 2018-02-09 18:25:25
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail et de l emploi service
Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
Travail du dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux...
Site :
http://travail-dimanche.com
Emploi et formation | Site de la MDPH 54
Emploi et formation
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé facilite l'accès aux...
Site :
http://www.mdph.meurthe-et-moselle.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / emploi de travailleurs handicapes / travail de emploi et de la formation / formation travailleur handicape / travail et de l emploi service
Accueil - RéAgir Association Ateliers et Chantiers d ...
Présentation de l'Association RéAgir
Créée en 1993, RéAgir est un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI).
L'association est conventionnée à ce titre par les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) du Nord et du Pas-de-Calais.
Notre objectif tel qu'il est...
Site :
http://asso-reagir.sitego.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi
Indemnité en cas de réduction de l ... - Espace-Emploi
Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
But
Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.
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Personnels d'accompagnement et de surveillance - ac-rennes.fr
Accompagnant d'élève en situation de handicap - AESH - EVSH
Recrutement
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.( Niveau V).
- Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail de droit public ou prive / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail droit public
La rémuneration de l’intérimaire - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de...
Date: 2017-12-01 15:35:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail temporaire remuneration
Trouver un emploi au Japon - La France au Japon
Avant de venir au Japon :
La pratique courante du japonais, associée à celle de l'anglais, est indispensable.
Une expérience professionnelle solide ou une formation supérieure (minimum baccalauréat +4) permettent d'obtenir plus facilement un emploi qualifié ouvrant droit à un visa de travail.
Les risques d'un séjour mal préparé (connaissance insuffisante du pays, mauvaise pratique de la langue japonaise, faibles ressources financières ...) ne sont pas à écarter, notamment dans le cas d'un visa vacances-travail.
Préparer sa recherche d'emploi
La brochure « Travailler au Japon » , mise à jour régulièrement par la Chambre de...
Date: 2018-03-27 04:53:56
Site :
https://jp.ambafrance.org
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
Motif : activité salariée en France - Consulat de France à ...
Page créée le 13 août 2011 ; mise à jour le 22 octobre 2012.
Le long séjour en France des travailleurs salariés : procédure.
1. A qui s'applique la procédure ?
La procédure suivante s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y exercer une activité professionnelle salariée en France.
La...
Date: 2018-03-27 06:14:26
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / travail et de l emploi service
Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi...
Date: 2017-12-01 15:34:05
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Heures supplémentaires non payées = travail dissimulé ...
Dans une autre affaire, un salarié, employé en tant que commercial, prétend que son employeur est parfaitement en mesure de contrôler les conditions d'exécution de son contrat de travail, ce dont il déduit que le non-paiement des heures supplémentaires accomplies caractérise la dissimulation de son travail.
Dans la dernière affaire, une salariée, employée en tant que responsable des ressources humaines, présentait des relevés de badgeage, alors même qu'elle n'était pas soumise à l'obligation de pointage dans l'entreprise. Selon elle, ce relevé permet de constater les heures supplémentaires effectuées en...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / conditions d emploi et de travail / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
&body=Avant en intro je souhaite partager cet article : "
Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"
"...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Contrat jeune en entreprise - orfea.org
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
L'aide dégressive (un abattement de 50 % du montant de l'aide étant effectué la deuxième année) est fixée, pour les contrats "jeune en entreprise" conclus à temps plein, à 400 EUR au titre de la première année ; et à 200 EUR au titre de la seconde année: En cas d'embauche à temps partiel, le montant de l'aide sera proratisée.
La suspension du contrat de...
Date: 2019-04-06 11:17:51
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