Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour19.12.17

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / maison d information sur la formation et l emploi / formation travailleur handicape / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Le Blog des Groupements d'Employeurs: 77 sites Internet ...

77 sites Internet pour déposer une offre d'emploi

SITES GÉNÉRAUX

APEC  www.apec.asso.fr

Site d'emploi généraliste pour les cadres : offres d'emploi, présentation d'entreprises, informations variées concernant le marché et l'emploi des cadres, etc.

ANNUAIRE RH  www.annuaire-rh.com

Annuaire de recrutement pour entreprises, sociétés et organismes qui recrutent. Candidatures spontanées...

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Date: 2017-12-01 12:18:28
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Le contrat de travail à durée déterminée | Dossier Employeur

Durée de la période d'essai : ..............................

(renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période)

2. Date de fin : ....................................

Date précise ou évènement (retour du salarié absent ou malade pas besoin de préciser une date du moment que l'échéance est suffisamment claire).

3. Lieu habituel de travail :...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail salaire net / contrat travail heure

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...

google+

Résumé :

- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.

- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...

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Site : http://www.bsi-economics.org

L'insertion professionnelle des jeunes : de fortes ...

L'insertion professionnelle des jeunes : de fortes inégalités selon le diplôme

Données 25 septembre 2018

Statut d'emploi, chômage et milieu social : les conditions d'insertion des jeunes dans le monde du travail sont très inégales suivant leur niveau de diplôme.

Éducation Ages et générations Éducation et emploi Emploi

Les jeunes générations subissent globalement les conséquences...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : insertion jeune travail emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail emploi jeune / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

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Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comprendre le capitalisme - La Vie des idées

marchés politiques

 

», sans préciser que ce qu'ils appellent marchés n'impliquent cette fois aucun échange de biens ou de propriétés. Ainsi, l'emploi abusif de termes de base vient brouiller notre compréhension de la question, et il faut dès lors proposer des définitions plus précises.

En ce qui concerne les critères institutionnels nécessaires à la définition du capitalisme,...

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Date: 2018-03-27 03:02:24
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...

Code Postal - Ville

, le Jeudi 18 Janvier

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.

Aussi, je vous fais part de mon intention...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail duree / cadre contrat de travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-09-11 00:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effet de la rupture du contrat de travail / type rupture contrat de travail / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / administration du travail et de l emploi

Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial

» Temps partiel : faites valoir vos droits

Temps partiel : faites valoir vos droits

Véronique Baud

| Le 28/06/2010 à 0h00

Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.

Salariés à temps partiel : égalité de traitement

L'égalité de traitement entre les...

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Date: 2018-01-17 18:59:32
Site : dossierfamilial.com

Quel type de visa solliciter ? - France-Diplomatie ...

Vous devez indiquer avec précision à l'agent du guichet les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous rendre en France.

En effet, le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé ; sauf cas particuliers :

pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours , le visa qui sera instruit est un visa de court séjour, couramment...

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Date: 2017-12-01 15:30:09
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / recherche travail a l'etranger / contrat de travail en france pour etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...

11-09 2017

Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre

Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :

Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires

Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...

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Site : https://www.monconseillerdentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage

site de la Maison des Services - cc-bischwiller.fr

C.I.D.F.F (Centre d'Information sur le droit de la famille et des femmes)

Tél. : 03 88 32 03 22    Tapez 1 pour Strasbourg ou Tapez 2 pour Haguenau

Une juriste vous informe sur le droit de la famille (mariage, union libre, PACS, autorité parentale, divorce, pension alimentaire...) ou le droit pénal (discriminations, violences...).

Un jeudi matin sur 2....

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Site : http://www.cc-bischwiller.fr

Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / emploi contrat de travail / contrat de travail emploi service / recherche d un contrat de travail

Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...

Les aménagements de peines

 

Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.

 

Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines

01 45 05 95 95

Contactez-nous

La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines

La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi

Cumul emploi retraite et régimes de retraite ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

La perception d'une retraite supplémentaire est-elle compatible avec une situation de cumul emploi retraite ? Le salarié en cumul emploi retraite bénéficie-t-il des régimes collectifs mis en place dans son entreprise ?

Dans notre post du 30/07/2013 , nous avons vu que les Français travaillent de plus en plus...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / conditions d emploi et de travail

Quelles politiques pour l'emploi ? - Réviser le cours ...

ExercicesExercices

Quelles politiques pour l'emploi ?

Le marché du travail est en évolution permanente. Chaque année, des milliers d'emplois disparaissent alors que, dans le même temps, des milliers d'autres sont créés, le solde de ces deux mouvements pouvant être, selon les années ou les pays, positif ou négatif. De ce fait, la structure de l'emploi ne cesse de se modifier, par...

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Site : assistancescolaire.com

Le cas particulier du transfert définitif de salarié ...

Un contrat de travail avait alors été conclu avec la filiale et le contrat d'origine avait été suspendu. 

A la suite, à la résiliation du contrat par la filiale suisse, la société-mère a procédé au licenciement du salarié en calculant les indemnités de rupture sur la base de la rémunération prévue au contrat de travail d'origine.

Les juges du fond, dont la décision été...

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Site : http://www.previnter-mb.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie / contrat de travail remuneration / contrat de travail cours particuliers

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel

Réf: 21308.2590

CE, 11 mars 2008

Contexte

Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail

Quelles politiques pour l'emploi ? - Réviser le cours ...

ExercicesExercices

Quelles politiques pour l'emploi ?

Le marché du travail est en évolution permanente. Chaque année, des milliers d'emplois disparaissent alors que, dans le même temps, des milliers d'autres sont créés, le solde de ces deux mouvements pouvant être, selon les années ou les pays, positif ou négatif. De ce fait, la structure de l'emploi ne cesse de se modifier, par...

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Site : assistancescolaire.com

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : https://bdp.parl.ca

CESU - Pratique.fr | Le guide pratique de votre quotidien

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

Organisation du travail et croissance économique ...

Organisation du travail et croissance économique

Définitions utiles

1. Les auteurs et les personnages-clés

Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...

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Site : http://keepschool.com

Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016

Comment chercher un travail via internet ? (conseils)

Comment chercher un travail via internet ? (conseils)

Debien T

21 juil. 2011

Vous désirez plus que tout trouver un job ? La recherche d'emploi a investi le secteur des nouvelles technologies. Aujourd'hui, internet est un outil de prospection et de mise en contact très intéressant. Cet article vise à définir une méthodologie de recherche d'emploi simple et efficace. Vous y trouverez quelques...

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Site : https://www.over-blog.com

Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...

Note de service-public.fr : Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient des modes de calcul différents de cette indemnité. La Cour de cassation a précisé que ce sont les dispositions du code du travail qui doivent être appliquées.

C'est-à-dire :

En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, le salarié titulaire...

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Site : https://letarif.com

Emploi de nuit : les secteurs qui recrutent

Emploi de nuit : les secteurs qui recrutent

ACKAY

4 juin 2011

Lorsqu'on travaille, la norme veut que celui-ci se passe de jour. Mais certains secteurs sont dans l'obligation d'employer des personnels pour travailler la nuit. Ici, une chaîne de production ne peut pas s'arrêter, là des marchandises doivent être livrées fraîches dès le matin. Parfois, il faut être disponible pour des...

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Site : https://www.over-blog.com

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail

Le portail juridique du droit du travail

Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.

Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...

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Site : droit-travail-france.fr

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-09-11 08:03:53
Site : juritravail.com

Liaisons Sociales Formation - Formation contrat de travail ...

2. Modifier un contrat de travail

Savoir déterminer le contenu du contrat de travail

Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat

Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant

Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques

Savoir gérer les changements individuels et collectifs

Réagir en cas de...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / contrat travail formation / travail social formation / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions

Emploi Travail à Domicile sur Internet : 525 Offres d ...

Contrat :CDI - Temps de travail :Temps plein - Expérience :Indifférent - Niveau d'études... donner du sens à votre métier ? Devenez aide à domicile O2 ! Nous vous proposons des missions...

o2recrute.fr -

Aide à domicile H/F à LYON 1, 2, 4, 5, 9

O2 DEVELOPPEMENT - Lyon (69) - Aide à Domicile

professionnelle ou personnelle significative dans l'entretien à domicile, entretien de locaux...

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Site : https://fr.jobted.com

Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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Date: 2018-03-27 00:38:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Le CDD d'Usage intermittents du spectacle

Fait par Chloé | Actualités Sociales | 3 commentaires | 30 janvier, 2015 | 0

En France, il est parfois d'usage constant d'avoir recours au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) pour embaucher des techniciens et artistes du spectacle. Le contrat à durée déterminée d'usage est synonyme de souplesse pour les employeurs, mais il est aussi synonyme de précarité pour les...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de l emploi et de formation

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Offre d'emploi Infirmier de sante au travail en CDI H/F ...

Infirmier de sante au travail en CDI -40

Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI)

Date de publication : 16-01-2018

Postuler

Description du poste

Notre agence DERICHEBOURG Sourcing Aero & Energy située à Tarbes (Dpt.65) recrute pour l'un de ses clients, un Infirmier de sante au travail en CDI (H/F) - 40.

Derichebourg Sourcing Aero & Energy, Agence d'Emploi, recrute pour les...

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Site : https://www.aerocontact.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail

Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...

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Contrat Apprenti

Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !

Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti

ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS

1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...

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Site : http://www.recrutementfoot.com

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-12-24 04:41:35
Site : http://www.inrs.fr

Conventions de Premier Emploi (CPE)

Conventions de Premier Emploi (CPE)

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Conventions de Premier Emploi (CPE)

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Des Conventions de Premier Emploi pour favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail

La Convention de Premier Emploi a pour but principal de permettre à chaque jeune de moins de 26 ans de faire son entrée sur le marché du travail le plus vite possible après sa sortie de l'école et ce,...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : maison de l emploi et des services publics / contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune moins 25 ans / insertion jeune travail emploi / travail et de l emploi service

Cadre juridique général du travail au Cameroun

Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de

la...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-01-17 22:00:54
Site : https://www.inc-conso.fr

Services à la personne -Net-particulier.fr : le site pour ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous voulez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Pour répondre à toutes les questions liées au particulier employeur ou au salarié d'un particulier, consultez le portail officiel de l'emploi entre particuliers www.net-particulier.fr . ouvert depuis le début du mois de décembre 2013.

Assistante maternelle agréée, ménage, repassage, cours à domicile, petit bricolage, toilette et préparation des repas... Deux accès possibles : celui du...

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Site : https://www.service-public.fr

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ...

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lundi 7 octobre 2013

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)

Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes...

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Date: 2019-04-06 09:24:14
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-12-01 15:22:43
Site : conso.net

Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://capemploi07-26.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...

lundi 7 octobre 2013

DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)

Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...

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Date: 2017-09-07 18:57:54
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi

Définition - Contrat emploi jeune / CEJ ou NSEJ | Insee

Les contrats emplois jeunes (CEJ, ou bien NSEJ pour « nouveaux services emplois jeunes ») créés en 1997 sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux de 26 à 30 ans non indemnisables par l'Unédic. Ils visent à développer des activités d'utilité sociale répondant à des besoins émergents ou non satisfaits. Ils peuvent être signés par les établissements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat travail jeune / contrat de travail emploi service / emploi contrat de travail

F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi