Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les contrat de travail
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Exemple lettre d`engagement contrat de travail
Le contrat expire automatiquement à la date de fin, et aucun préavis n`est exigé de l`une ou l`autre partie pour mettre fin à l`emploi à ce moment-là. Ci-dessous, vous pouvez télécharger un modèle d`échantillon d`un contrat de travail. Toutes les formes d`indemnisation mentionnées dans le présent contrat-lettre sont assujetties à une réduction pour refléter les retenues à la...
Site :
http://lemoulindesaintgal.fr
5 questions/réponses sur le télétravail - L'actualité du ...
5 questions/réponses sur le télétravail
5 questions/réponses sur le télétravail
publié le18.04.17
Fiches pratiques du droit du travail
1) Le télétravail : c'est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à...
Date: 2017-09-11 05:07:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
Avocats en Droit du travail, Belgique - my-lawyer.be
En savoir plus
Droit du travail
Les avocats en droit du travail interviennent principalement dans les relations entre les employeurs et les salariés. Les avocats en droit du travail peuvent défendre un salarié estimant être mal traité par son employeur ou ayant subi un préjudice. Les employeurs peuvent aussi...
Site :
https://www.my-lawyer.be
Thèmes liés : avocat droit travail belgique / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / droit travail belgique
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un contrat type pour la location de logements à titre de résidence principale. Téléchargez le modèle de contrat de location meublé et non meublé qui correspond le plus à vos besoins. Retrouvez aussi toutes les...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : modele contrat de travail type gratuit / exemple d un contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail logement / modele contrat de travail pour un commercial
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
La lettre de licenciement - Carnets de Droit du Travail
Celle-ci doit seulement disposer des pouvoirs nécessaires (délégation de pouvoirs, missions fixées par le contrat de travail, etc.).
3. Motivation de la lettre de licenciement
La lettre de licenciement doit comporter le ou les motifs justifiant le licenciement. Après la notification (art. L. 1235-2 , L. 1233-16 & R. 1232-13 du code du travail), ils pourront être précisés à...
Site :
http://www.carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / lettre demande de contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail sous forme de lettre
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 2216
Texte de base
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Titre V : Durée et organisation du temps de travail
Aménagement du temps...
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Les lois supplétives, impératives, d'ordre public et de ...
Une explication de base sur la distinction entre lois supplétives, lois d'ordre public, lois impératives et lois de police peut donc s'avérer utile.
Les lois supplétives
Les lois dites supplétives sont des lois auxquelles les parties peuvent déroger dans leur contrat, c'est-à-dire s'écarter, voire même contredire. Elles font partie du droit mais ne s'appliquent que si les...
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https://www.intrade-services.com
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit international prive / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit belge
GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...
23 octobre 2017
accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Posté le 19 février 2015
En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...
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La langue dans les contracts internationaux (II): la ...
II) Shakespeare vs Molière [i]
Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l'exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des sciences ou de la finance se sont...
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Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat de travail de droit public ou prive / langue de redaction du contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail anglais en france
Aide juridique:Le sort fiscal des indemnités de rupture du ...
Actualités juridiques
Le sort fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2012
Assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations et contributions sociales à partir de 72.744 euros en 2012.
L'article 14 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, abaisse le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail aux cotisations...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction / aide juridique contrat de travail / contrat de travail aide familiale / modification contrat de travail
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
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Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Trouver un emploi en Suisse - fr.comparis.ch
Trouver un emploi en Suisse
En Suisse, ce sont les sites internet qui recensent le plus d'offres d'emploi.
Les carrières chez comparis.ch : voulez-vous, vous aussi, assister à la naissance d'un nouveau service à partir d'une idée novatrice ? Entreprise dynamique, en bonne santé financière et en forte croissance, située au coeur de Zurich, comparis.ch propose à ses collaborateurs des...
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OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
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Contrat de travail: règles - Lausanne
Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)
Obligations de l'employeur envers le travailleur
Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:
au nom des parties
à la date du début des rapports de travail
à la fonction du travailleur
au salaire et éventuels suppléments salariaux
à la...
Date: 2018-03-27 06:33:53
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail
Un point sur le télétravail et le droit - Décider et ...
Accueil Entreprises Droit du travail Un point sur le télétravail et le droit
Un point sur le télétravail et le droit
Temps de lecture : 7 minutes
Cet article a été lu 7107 fois
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d'organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]....
Site :
http://www.entreprise.news
Temps partiel : un minimum de 24h par semaine dès le 1er ...
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
2 (40%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
A compter du 1er janvier...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / loi temps de travail partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs salariés étaient seulement 28%.
Découvrons ensemble quelles sont les règles,...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Licenciement économique collectif : motifs & procédure ...
Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur
Comment faire un licenciement pour motif économique ?
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 18 Septembre 2017
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou doit faire face à des mutations technologiques ? Pour maintenir la compétitivité de votre entreprise, une réorganisation s'impose ? La cessation...
Date: 2017-12-24 05:16:48
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi cours
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler au-delà de l'âge de la retraite? - business ...
Pierre-Henri Badel
12 mai 2011
Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.
Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son...
Date: 2017-12-24 04:54:41
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail salarie retraite / demande de modification contrat de travail
Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...
Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis. La loi prévoit et réglemente plusieurs cas de figure où un employeur peut avoir recours à ce type de contrat :
Remplacement d'un salarié absent (maladie,...
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
modele lettre de preavis 1 mois travail - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre de preavis 1 mois travail
Modele lettre de preavis 1 mois travail
aller à modèle de lettre de démission avec dispense de préavis - j'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention ...
Vu sur lettre-utile.fr
Vu sur lettre-utile.fr
en cas de préavis de départ réduit à un mois, la lettre de préavis...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / nouveau contrat de travail pendant preavis / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail lettre / conditions d emploi et de travail
Télécharger Contrat de travail gratuit - Lelogicielgratuit.com
Linux
Davinci resolve vous offre un large espace de travail optimisé pour plusieurs écrans.
Sans doute le meilleur logiciel d'étalonnage vidéo pour linux si vous êtes sur linux et que vous êtes amateur de montage vidéo cette application est celle qu'il vous faut davinci resolve est un logiciel d'édition vidéo qui se focalise avant tout sur l'étalonnage même s'il peut être utilisé...
Site :
logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : maison d'edition travail / presentation d un travail de recherche / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
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L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de droit privé - unine.ch
Deux exemplaires de contrats de droit privé doivent impérativement être signés par le/la collaborateur/trice et le/la responsable. Ces documents doivent être envoyés au Bureau du personnel pour validation.
Le contrat de droit privé prend effet uniquement à la validation du responsable du Bureau du personnel.
Un exemplaire est ensuite retourné à l'employé/e.
Pour toute demande de...
Site :
https://www.unine.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail droit prive / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail date de fin / date d'effet du contrat de travail
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 40
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg40.fr
CDD successifs : quand s'affranchir de la carence - RF social
RF Social n° 100 - septembre
Date de parution: 09/2010
Enchaîner les contrats précaires
CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ?
Sauf exceptions légales, l'employeur doit respecter un délai entre deux CDD ou missions d'intérim, lequel varie selon que les contrats se succ�?dent ou non sur le même poste. Quelles sont les exceptions qui permettent, pour un temps,...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : contrat de travail fin cdd / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat de Bénévole: Contrat de bénévolat
Contrat de Bénévole,Contrat de Bénévolat,Modèle de Contrat de Bénévole,Droit Bénévolat,Convention de Bénévolat
samedi 9 avril 2011
Contrat de bénévolat
Le Contrat de bénévolat fixe les conditions...
Date: 2014-10-05 07:23:04
Site :
http://contratdebenevole.blogspot.com
Thèmes liés : modele contrat de travail pour association / contrat de travail pour association loi 1901 / modeles de contrat de travail / contrat de travail droits / contrat de travail duree
Etablir un contrat de travail - Site de votre-assistante
Un contrat de travail CDI ou CDD.
Lors de l'embauche, vous devez rédiger un contrat de travail si votre salarié travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
L'utilisation du Cesu ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions...
Site :
https://votre-assistante.jimdo.com
FAQ en droit du travail - VD.CH
Accès direct au FAQ
Objectif du FAQ
Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le SDE a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.
Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit public / contrat de travail droits / contrat travail type
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du ...
Nous avons bien reçu votre Question
Notre équipe fera son maxmum pour y répondre dans un délai de 24h (sauf week-end)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , calcul , emploi , démissionner , rupture , contrat...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie
Demander l’asile en France : Le droit au travail ⋅ GISTI
7. Le droit au travail
Toutes les versions de cet article :
français
[ Dernier ajout : 2 avril 2019 ]
Vous n'avez pas le droit de travailler les premiers mois de votre demande d'asile en France.
Si, au bout de 6 mois après le dépôt de votre demande d'asile (jusqu'au 1er mars 2019, ce sera encore "au bout de 9 mois"), l'Ofpra n'a pas rendu sa décision sur votre demande d'asile, vous pouvez...
Date: 2019-04-06 11:04:40
Site :
gisti.org
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , fixe , emploi , démissionner , rupture , contrat travail ,...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie
Convention de rupture d’un contrat de travail et vice de ...
Convention de rupture d'un contrat de travail et vice de consentement
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. 2009/AB/52.636
Mis en ligne le jeudi 23 février 2012
Cour du travail de Bruxelles, 18 octobre 2011, R.G. n° 2009/AB/52.636
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Dans un arrêt du 18 octobre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions imposées par l'article 1112 du Code...
Date: 2017-12-01 15:31:42
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Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / rupture contrat de travail lettre / cours de droit contrat de travail
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Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
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Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
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Employé ou travailleur autonome? – Programme Lavery GO inc.
Employé ou travailleur autonome?
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Il existe plusieurs avantages liés à l'embauche de travailleurs autonomes. Mais ce choix doit être fait en toute connaissance de cause pour éviter des erreurs lourdes de conséquences.
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Parmi les plus convaincants, on peut penser aux économies financières. Bien que le taux horaire des travailleurs autonomes soit habituellement plus...
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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail entreprise service a la personne
LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR - Avocat Lille
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
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Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net