Articles sélectionnés pour le thème : loi sur les contrat de travail
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Ircantec ou Agirc-Arrco, quelle caisse choisir ...
Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs doivent appliquer le critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire applicable aux salariés nouvellement embauchés -hormis les contrats aidés-.
Logos Caisses de retraite Ircantec et Agirc-Arrco
Les agents contractuels de droit public sont ainsi affiliés à l'Ircantec tandis que les agents...
Site :
https://frotsi-paca.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail nature juridique
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-09-11 03:38:27
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree
Engagement & emploi de personnel - Vaud.ch
Engagement & emploi de personnel
Emploi de personnel
La qualité du personnel est un facteur décisif pour la réussite d'une activité économique. L'engagement de collaborateurs et collaboratrices dépend des facteurs organisationnels, budgétaires, techniques, sociaux et juridiques qui doivent être pris en compte.
Les lois fédérales et cantonales règlent les rapports entre l'employeur et...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : contrat de travail code des obligations suisse / loi sur le contrat de travail suisse / forme contrat de travail suisse / contrat de travail droit suisse / contrat de travail droit et obligation
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Le sort du logement accessoire au contrat de travail ...
Le sort du logement accessoire au contrat de travail. Réflexions autour de l'article L. 7215-1 du Code du Travail
Par Slimane GACHI, Avocat à la Cour
La question du logement de fonction est appréhendée par le droit essentiellement quant aux critères permettant de caractériser l'existence ou non d'un tel logement.
Il n'est pas rare en effet qu'un salarié réclame ou, à l'inverse, conteste...
Site :
https://www.avocat-sg.fr
Thèmes liés : contrat de travail logement / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail droit du salarie
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
5 mars 2007
par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...
Site :
http://sudtpfrance.over-blog.com
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil
B- Conditions de forme et la preuve
Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :
- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;
- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;
- Pour le contrat de travail des immigrés ;
- Pour le contrat d'apprentissage
- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...
Site :
http://emploiplusbenin.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Contrat de travail et relation d'emploi au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'une relation d'emploi?
Une relation d'emploi, c'est la relation qui existe entre un employé et son employeur. Lorsqu'une personne travaille pour une autre, que ce soit pour un individu ou pour une entreprise, une relation juridique est créée. Même en l'absence d'un document écrit, ces personnes sont quand même liées par un contrat et elles ont, l'une...
Date: 2017-12-24 03:11:59
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Conséquences du maintien dans le logement de fonction ...
La rupture du contrat de travail doit donc entraîner la perte du logement de fonction de facto.
Encore faut-il que le contrat de travail (ou un avenant) qui attribue au salarié le logement de onction le stipule expressément, pour une meilleure sécurité juridique.
Il est même conseillé de prévoir que la restitution du logement de fonction se fera pour n'importe quel motif de la...
Site :
http://www.picon-avocat.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail logement / contrat de travail fonction / contrat de travail droit du salarie / contrat travail avenir
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.
Délai
Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Contrat de travail - Commerces de gros - La convention ...
Rupture du contrat de travail - Préavis - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 1. En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou force majeure, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Le non-respect de ce préavis réciproque impliquera le paiement de l'indemnité compensatrice.2....
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail commerce de gros / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail representant de commerce
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail - immigration-quebec.gouv.qc.ca
Mettre fin au contrat de travail
L'aide familiale résidante doit donner à son employeur un avis écrit d'au moins une semaine avant de mettre fin au contrat de travail. Elle doit aussi en informer par écrit le Ministère.
Si l'aide familiale résidante a travaillé au moins trois mois pour un employeur, ce dernier doit, tel qu'il est mentionné dans le contrat de travail, lui donner un avis écrit d'au...
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail fin de semaine / contrat de travail aide familiale / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail / contrat travail quebec
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...
Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.
Faits
Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...
Date: 2019-04-06 11:06:36
Site :
http://www.hrone.lu
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE ...
NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LE STATUT ET LES CONTRATS DE TRAVAIL DES NEGOCIATEURS
Ce document a pour but d'informer l'employeur et ne saurait en aucun cas lier celui-ci.
Il ne constitue nullement une annexe au contrat de travail.
(à jour au 3 novembre 2008)
Les modèles de contrat de travail diffusés font régulièrement l'objet d'une mise à jour, chaque fois qu'une évolution des textes ou...
Site :
http://www.vidati.fr
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-11 01:09:11
Site :
vie-publique.fr
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
GeneRHtion: Fin de contrat de travail
"Quand la jeunesse RH partage ses réflexions..."
L'équipe de la rédaction
Etudiants EMLV MRH promotion 2015
mardi 23 septembre 2014
Fin de contrat de travail
Lors d'une fin de contrat de travail pour quelles que soient les raisons (démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), il indispensable de remettre au collaborateur certains documents.
Avant toute chose il est...
Date: 2017-09-27 22:03:43
Site :
http://generhtion.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail contrat d'entreprise
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Exemple de contrat de travail en italie - Davide Rovera
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ID. art. Il y a des différences entre les employés embauchés avant et après le 7 mars 2015, lorsque la Loi sur l`emploi est entrée en vigueur, en ce qui concerne la protection contre le licenciement abusif. En règle générale, l`employé est traité comme étant congédié une fois qu`il a reçu une lettre de licenciement. Les parties peuvent également...
Site :
http://www.daviderovera.it
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre type / contrat de travail droit applicable / contrat de travail exemple / contrat de travail salaire a l'heure
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-12-24 05:41:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Contrat de travail : Le CDI intermittent s’adapte aux saisons
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent est utilisé par les entreprises qui n'exercent leur activité que durant une certaine période de l'année. Ces entreprises peuvent ainsi embaucher des salariés sans avoir recours à un CDD ou à un contrat saisonnier. Le salarié alterne alors les périodes travaillées et chômées. En l'absence de définition de ces périodes dans...
Site :
http://employeur.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Le contrat de travail au Québec - Québec : immigration ...
Un article de Cory Verbauwhede, Grenier Verbauwhede Avocats
Le temps c'est de l'argent !
Sauf certaines exceptions, la Loi sur les normes de travail vous protège. Voici quelques conseils pour mieux négocier votre contrat de travail et faire valoir les droits qu'elle vous donne.
Prenez votre temps !
S'il est vrai qu'un contrat de travail peut être conclu oralement, en cas de mésentente, il est...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail quebec / contrat de travail droit et obligation / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droits
Les motifs de licenciement - journaldunet.fr
En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la Loi Travail votée en juin 2016.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail contrat d'entreprise
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
https://votresalaire.be
Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net
Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis
Art. L. 124-1.
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de
l'application des règles définies par le présent titre.
Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...
Date: 2018-03-25 15:15:26
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Paie - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient certaines dispositions concernant le paiement du salaire et la remise du bulletin de paie. Ces dispositions protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
--
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Le paiement du salaire
L'employeur a un mois pour remettre au salarié une première paie. Par la suite, le salaire doit être versé à intervalles...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / loi temps de travail partiel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail exemple / contrat travail temps partiel
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Télétravail et travail à domicile - CSC LUXEMBOURG
Il existe cependant une série de différences. Le travail à domicile est régi par la Loi sur les contrats de travail qui apporte une...
Site :
https://csc-luxembourg.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail travail a domicile / loi sur les contrat de travail / contrat de travail luxembourg salaire / contrat de travail duree / travail a domicile
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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https://shareslide.org
L’impact d’une cession d’entreprise sur le transfert de ...
L'impact d'une cession d'entreprise sur le transfert de salariés
31 Déc
L'impact d'une cession d'entreprise sur le transfert de salariés
Publié à 06:45h dans Nouvelle par articles.combustible
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En cas de cession partielle ou totale d'une entreprise à un repreneur, quel est l'impact sur le transfert des salariés ? Le repreneur a-t-il des obligations à l'égard des salariés ? Quel...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Travailler en Allemagne-conditions et contrats de travail
Nov 28, 2015
Vous souhaitez travailler en Allemagne ? Quelles sont les conditions de travail et les principaux contrats en vigueur.
Les formalités pour travailler en Allemagne (Visa/Permis de travail)
En tant que citoyen de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de visa ou de titre de séjour pour travailler en Allemagne.
En revanche, vous devez vous rendre dans les 8 jours suivant...
Site :
http://www.expatis.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
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Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info