Articles sélectionnés pour le thème : loi temps de travail partiel
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CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-12-24 03:38:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour09.01.19
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour08.12.15
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Date: 2017-09-11 03:19:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
travail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-01 14:38:01
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / code du travail temps partiel de droit / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail et formation professionnelle
Les contrats de droit commun | OPCA Transports et Services
Le contrat de travail est un lien fondamental entre vous et vos collaborateurs. Il formalise les conditions d'échange d'un travail contre une rémunération, dans le respect du Code du Travail, du règlement de l'entreprise et des accords collectifs applicables au sein de l'entreprise.
Qui est concerné ?
Tout salarié de votre entreprise.
Le contrat de travail est par principe un CDI. Il peut...
Date: 2017-12-01 15:46:52
Site :
http://www.t-parcours.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdi
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
À propos d'ACS
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue...
Site :
https://www.acs-ami.com
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-09-10 23:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2018-01-15 21:31:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur
Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
Partagez cet article :
Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-12-01 13:45:28
Site :
http://www.cnam-npdc.org
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO
LE BURKINA FASO
Les fêtes légales au Burkina Faso
BURKINA FASO
LA PATRIE OU LA MORT,
NOUS VAINCRONS !
instituant les fêtes légales au Burkina Faso
L'Assemblée des Députés du Peuple
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...
Date: 2017-12-01 11:40:15
Site :
http://www.izf.net
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour12.04.17
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l'employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette...
Date: 2017-12-01 15:35:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / code du travail temps partiel de droit
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-09-11 03:38:27
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail duree
Textile et bonneterie | Centrale Générale - FGTB ...
Près de chez vous
Durée du travail
Dans le secteur du textile et de la bonneterie, la durée du travail de la simple et de la double équipe a progressivement été ramenée de 40 à 37 heures 20 par semaine. Il s'agit d'une moyenne hebdomadaire calculée sur base annuelle. Dans la plupart des cas, la durée réelle du travail reste cependant de 40 heures par semaine. Ceci permet entre autres...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Contrat de travail : conclusion, types de contrat ...
CONTRAT DE TRAVAIL /
Le contrat de travail
Le statut de salarié et les droits en découlant sont liés à l'existence ou non d'un contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat "de base" en droit...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail type cdi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail type cdd / contrat de travail type france / travailler en france avec un contrat de travail
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / temps de travail cumul emploi / temps de travail et relation d'emploi
Fonctionnement de la VAE CAP Petite Enfance
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
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Ce même article précise que sont prises en compte dans cette durée « les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel.
Cette modification apporte un changement important à la loi précédente qui imposait trois ans d'activité, dont...
Date: 2017-12-01 08:12:30
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Avocat contrat de travail Toulouse: rédaction contrat de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contrat de travail
Avocat contrat de travail Toulouse
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres , Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.
Sur le recrutement du salarié
Si embaucher un salarié comporte des...
Site :
https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d un contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...
Social
Réforme du Code du travail
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Revenu de base — Wikipédia
Bas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...
Date: 2017-09-10 18:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Départ à la retraite - inspection-du-travail.com
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Congés -Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu ...
un frère ou une soeur ;
une personne partageant le même domicile ;
une personne qui a désigné le salarié comme sa personne de confiance .
C'est une convention ou un accord collectif d'entreprise qui devra déterminer :
la durée maximale de ce congé ;
le nombre de renouvellements possibles ;
les conditions de fractionnement du congé ;
les conditions de sa transformation en période d'activité à temps partiel ;
les délais d'information de l'employeur par le salarié ;
la durée du préavis en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi temps de travail partiel
RSA : l’enjeu de l’accompagnement - lien-social.com
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La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle...
Date: 2019-04-06 10:39:26
Site :
lien-social.com
Le congé de maternité | FMSB
Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité
Le congé de maternité
Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.
Durée du congé de maternité
Prévu par la loi pour vous...
Date: 2019-04-06 11:42:05
Site :
https://www.fmsb.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel
SETCa - Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il ...
Les congés annuels sont pour bientôt.
Quels sont vos droits en la matière?
Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu'en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.
A combien de jours de congés payés avez-vous droit?
Tous les travailleurs (en...
Date: 2017-12-24 05:04:17
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : droit du travail belgique conges / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / cours de droit contrat de travail
Les inégalités hommes-femmes dans le monde du travail ...
I) Les causes de ces inégalités
II) La législation française
III) La situation actuelle de la femme dans le monde du travail
IV) L'avenir : le label égalité
Conclusion
Annexes
Extraits de l'exposé
[...] Geneviève Bel dénonce ce phénomène, dans son rapport, lors du Conseil économique et social de 2008. De manière générale, les femmes touchent un salaire inférieur à celui des...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : hommes et femmes sur le marche du travail / l'importance de l'internet dans le monde du travail / l'internet et le monde du travail / entree des femmes sur le marche du travail / discrimination des femmes sur le marche du travail
[ARNAQUE] Travail à domicile: mise sous pli - Emploi à ...
7 Maisons des jeunes et de la culture
8 Associations sportives
9 Centre de remise en forme
10 Bar Tabac
Vous appliquez le prix que vous souhaitez,que ce soit pour la méthode d'amincissement ou le dossier que vous avez en main, je pense que 5 euros est un bon compromis étant donné que le but est d'aider et partager des conseils pratiques.
LEGISLATION (pour la France, pour les autres pays,...
Site :
https://domicile-emploi.net
Un point sur le télétravail et le droit - Décider et ...
Accueil Entreprises Droit du travail Un point sur le télétravail et le droit
Un point sur le télétravail et le droit
Temps de lecture : 7 minutes
Cet article a été lu 7107 fois
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d'organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]....
Site :
http://www.entreprise.news
Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.
En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
mode d'emploi - La Une de la CFE-CGC Orange
Qui peut télétravailler ?
Tout collaborateur exerçant son activité dans une des sociétés détenues à plus de 50% par France Télécom-Orange, cadre ou non,quel que soit son statut, y compris les personnels en temps partiel ou en Temps Partiel Seniors, peut bénéficier du télétravail, sous réserve d'avoir de l'autonomie dans l'exercice de son travail.
Les activités « nomades »...
Date: 2017-12-01 14:23:02
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cumul d'activités (Notions-Cles.Lecumuldactivites) - CNFPT
Le cadre juridique
Textes de référence
Articles 20 à 25 de la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État,
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'emplois -...
Site :
http://www.forumedsp.org
Cumul emploi retraite | Pratique.fr
cessé son activité professionnelle ;
liquidé ses pensions vieillesse auprès de tous les organismes dont elle dépend, français et étranger ;
ayant au moins 67 ans (ou 62 ans, si a cotisé le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite au taux plein ), pour les personnes nées à partir de 1956 (pour celles nées entre le 1er janvier 1951 et 1955, voir le recul progressif de l'âge...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail cumul emploi retraite modele / prise d'effet du contrat de travail
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Agent étudiant des services frontaliers
Agent étudiant des services frontaliers
Postulez d'ici le 30 décembre pour un emploi d'été en première ligne
En tant qu'agent-étudiant des services frontaliers (AÉSF), vous travaillerez en collaboration avec les agents des services frontaliers (ASF) pour déterminer l'admissibilité des personnes et des marchandises au Canada.
Lieux de travail
Les AÉSF ne portent pas d'arme à feu de...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi travail / demande d'emploi offre de travail / offre d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail
Statut des enseignants et temps de travail | Fondation IFRAP
Le statut des enseignants et les heures de cours
Combien de temps les enseignants sont-ils tenus d'enseigner aux élèves ? Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré (voir fac-similé ci-dessous). Les enseignants du premier degré (professeurs des écoles) doivent effectuer 27 heures, ce qui est supérieur à la moyenne européenne. Les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / travailler chez vous me permettrait / annualisation temps de travail a temps partiel / travail de la maison temps partiel / temps de travail partiel minimum
Le contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat ...
Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n'est possible que pour l'exécution d'une tâche temporaire et précise.
Dans quels cas peut-on recourir au CDD?
Selon l'article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants...
Site :
modelecontrat.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail et salarie recrutement
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Question du syndicat :
Un CCA-AHU ou un ASSISTANT a-t-il le droit de faire des remplacements rémunérés privés ou des gardes privées dans un autre hôpital ou autre en dehors des 30-45 jours sans soldes indiqués dans son statut décret 84-135 de février 1984 (samedi après-midi, dimanche...) ou des articles R.6152-501 et suivants du code la santé publique et suivants pour les...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / recherche travail 1 2 temps / contrat de travail service public / loi temps de travail partiel / recherche d'un contrat de travail en france
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...