Articles sélectionnés pour le thème : redaction du contrat de travail
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Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
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cadresonline.com
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
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cadresonline.com
Avocat contrat de travail Lyon 3 - Rédaction, litige ...
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Avocat pour contrat de travail à Lyon 3
Maître BAILLOT-HABERMANN accompagne les particuliers et les professionnels sur toutes les problématiques relatives au droit du travail, notamment la gestion de contrat de travail. Contactez sans attendre votre avocat, disponible à Lyon , pour le traitement de votre dossier !
Le contrat de...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail duree
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
Utilisation...
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https://phonedeclaration.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile
Travail à domicile et contrat de travail - avocat-reyboz.com
Travail à domicile et clause du contrat de travail : attention aux rédactions imprécises !
Posté le
25 janvier 2019
Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, le lieu de travail n'est pas a priori un élément essentiel du contrat de travail. Il peut cependant le devenir par la volonté des parties. Dans ce cas, le contrat prévoit un lieu spécifique de travail ou un périmètre...
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Elaborer ses premiers contrats de travail - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 30/08/11
t
Perçu par les juristes comme un outil de gestion indispensable, le contrat de travail demeure pour trop d'employeurs source de contraintes. Sa rédaction revêt pourtant une importance non négligeable tant elle peut être source de contentieux.
Rédiger ses premiers contrats de travail est une étape importante dans la vie...
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Droit du travail: licenciement, rupture conventionnelle ...
LE DROIT DU TRAVAIL RÉGIT LES RELATIONS ENTRE UN EMPLOYEUR ET UN EMPLOYÉ.
La multiplicité des normes composant le droit du travail en fait une matière complexe et évolutive. Le Cabinet Arnaud MULLER vous assiste dans tous vos litiges y référant, que cela soit dans un contexte amiable ou contentieux.
Conscient de son impact sur la vie privée et de la dimension humaine dans ce type de...
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https://www.muller-avocat.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / rupture de contrat de travail interim / type rupture contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Modèles de contrat de travail - voslitiges.com
Rechercher un contrat
EMPLOYEURS :
Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction...
Date: 2017-12-24 05:17:30
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Thèmes liés : modeles de contrat de travail / redaction contrat de travail cdi / recherche d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / redaction contrat de travail cdd
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
Avocat-droit du travail-quimper-lorient-brest
Cabinet d'Avocat SENANGE Conseil en droit du travail et de la sécurité sociale
Maître Fanny SENANGE pratique en Bretagne le droit du travail depuis de nombreuses années auprès des entreprises et des particuliers. Ses compétences recouvrent l'ensemble des problématiques rencontrées.
Avocate inscrite au Barreau de Quimper,
Titulaire d'un DEA en Droit Social (Université Paris II - ASSAS),
Enseigne le droit du travail à l'Université de Bretagne Occidentale.
Analyse et rédaction des contrats de travail
La rédaction du contrat de travail est...
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http://www.avocat-quimper-senange.com
Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
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Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Modèle de contrat de travail employé de maison CESU
Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail
Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel
Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail emploi service / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure
Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...
Avocat droit du travail val de marne
Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.
Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.
Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.
Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...
Date: 2017-09-11 03:18:35
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Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / modification contrat de travail
Travail à domicile et contrat de travail - avocat-reyboz.com
Procédure prud'homale : ce qui a changé depuis le 1er août 2016
Travail à domicile et clause du contrat de travail : attention aux rédactions imprécises !
Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, le lieu de travail n'est pas a priori un élément essentiel du contrat de travail. Il peut cependant le devenir par la volonté des parties. Dans ce cas, le contrat prévoit un lieu...
Date: 2014-11-07 13:31:07
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse ...
Home » Le contrat de travail à durée déterminée en...
Le contrat de travail à durée déterminée en droit suisse (Art. 334 CO)
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Le contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu'il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf d'un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse
Avocat en Droit du travail à Bruxelles | Brian Bael
Droit du travail
Avocat Droit du Travail à Bruxelles -- Maître Brian Bael
Si vous cherchez un cabinet d'avocat en droit du travail à Bruxelles, faites confiance à la solide expérience de Maître Brian Bael. Depuis plusieurs années, il a su fournir à ses clients une assistance juridique adaptée à leur besoin, qu'il s'agisse d'employeur ou de salarié.
Le contrat de travail et la...
Site :
avocat-bael.be
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / conseil juridique contrat de travail
Avocat en Droit du travail à Bruxelles | Brian Bael
Droit du travail
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Travailler à l étranger: le droit du travail applicable ...
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail lettre d'engagement
Gestion des contrats de travail - Efalia
BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION
Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.
Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...
Site :
https://www.efalia.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf
Arrêt n° 2063 du 21 septembre 2017 (16-20.103) - Cour de ...
Demandeur : l'Union sportive carcassonnaise
Défendeur : M. Adriu X...
Sommaire : L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / formation du contrat de travail cours / contrat travail formation
Comprendre le droit du travail et de l’emploi en Chine
/ Comprendre le droit du travail et de l'emploi en Chine
novembre 7, 2018
by Cyril
La Chine a fait savoir au monde qu'elle est ouverte aux affaires. Cependant, les entreprises étrangères ont découvert qu'y faire des affaires n'est pas chose facile, notamment en raison du droit du travail en vigueur en Chine. Cet article fournit des informations détaillées et à jour sur le droit du travail...
Site :
https://nhglobalpartners.com
Rédaction du contrat de travail - SATCEF SADEC, cabinet d ...
Accueil » Gestion » Rédaction du contrat de travail
Gestion
Rédaction du contrat de travail
Notre cabinet vous accompagne,
dans le choix du contrat de travail le plus adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste de travail : contactez-nous pour un service personnalisé.
Contexte
Le contrat de travail est l'élément essentiel qui formalise les relations employeur / salarié dont...
Site :
http://satcef-sadec.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de ...
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Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée
La rédaction d'un contrat, quel qu'il soit, n'est jamais chose aisée, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention « d'exception ». En effet, rappelons tout d'abord que le Code du travail érige le contrat de travail à durée indéterminée en principe, tout en prévoyant - à titre...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Formation Les bases du droit du travail | FLF
Les sources du droit social : comment se repérer ?
L'articulation des différentes sources.
Le principe de faveur et ses exceptions.
Le recrutement : une étape-clé
La vérification de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
La mise en place d'un processus de recrutement : entretiens internes ? Cabinet externe ?
Les formalités...
Site :
https://www.flf.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Modification d'un contrat de travail - Entreprises ...
Modification d'un contrat de travail
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Pendant la durée de leur mandat, les délégués du personnel titulaires et suppléants et le délégué à la sécurité et à la santé ne peuvent pas se voir imposer de modification unilatérale d'une clause essentielle de leur contrat de travail en leur défaveur.
En ce qui concerne les autres catégories...
Date: 2017-08-28 13:55:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
La modification du contrat de travail du salarié. Par ...
La modification du contrat de travail du salarié.
22267 lectures
Par Sarah Garcia, Avocate.
- mercredi 18 mars 2015
Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...
Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux
Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...
Site :
http://enfance-famille.e-monsite.com
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur
Le contrat de travail : étude générale | Maitre Data
Quelles sont les règles du contrat de travail ?
Le contrat de travail est un contrat soumis aux règles de droit commun, autrement dit le régime juridique du contrat tel qu'on l'entend. (Article L.1221-1 du Code du travail )
Il s'agit des règles de l'article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier,...
Site :
https://www.maitredata.com
Contrat de travail et évolution du travail - Avocat Nice
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Attention, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin,...
Site :
https://avocat-nice-touati.fr
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Formation Gérer les contrats de travail - EFE
Cela concerne aussi bien les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture.
Pour qui ?
Responsables et gestionnaires des ressources humaines Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH
Code dokélio : 034156
Avoir des...
Date: 2019-04-06 11:09:49
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail transfert d'entreprise / rupture de contrat de travail interim / redaction d un contrat de travail
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2018-03-26 23:51:54
Site :
http://www.france-expatries.com
Un logiciel pour rédiger les contrats de travail
Un logiciel pour rédiger les contrats de travail
Publié le
par Carine Guicheteau
Destiné aux petites entreprises ne disposant pas de service ressources humaines, ce logiciel accompagne les employeurs lors de la rédaction de leurs contrats de travail en toute sécurité juridique.
Le droit du travail est un droit vivant : déjà complexe, il évolue aussi en permanence pour s'adapter aux besoins de l'économie et de la société. Le problème est que les non-spécialistes ne s'en rendent pas forcément compte. Or, en cas de contrats de travail non...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail juridique / redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
Rédaction d'un contrat de travail en Bourgogne, Beaune ...
Un bon questionnement est la base de toute solution.
Notre solution se décline en plusieurs étapes :
Une étude des besoins
Une phase de conseil afin de faire les meilleurs choix
Une analyse selon le type de contrat choisi
La mise en conformité avec la convention collective et le droit du Travail
La recherche d'aides à l'embauche
La rédaction du contrat...
Date: 2019-04-06 11:19:39
Site :
http://www.andre-associes.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
focasino.info - Modification du Contrat de Travail
-Une clause de mobilité imposant tout mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale est nulle.
Convention Collective - Contrat de travail à durée indéterminée. Article 24 : .../.../...Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit faire l'objet d'une information écrite au salarié et faire l'objet d'un avenant à son contrat de travail,...
Site :
http://www.focasino.info
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Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...
A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.
1. Les documents de fin de contrat
À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...
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http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
documentissime.fr
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse ...
Le contrat de travail à durée indéterminée en...
Le contrat de travail à durée indéterminée en droit suisse (Art. 335 CO)
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Le contrat de travail de durée indéterminée est conclu pour une durée qui n'est pas fixée d'avance. Le contrat perdure alors tant que les parties n'y ont pas mis fin.
PÉRIODE D'ESSAI
Un temps d'essai, soit une période...
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Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de ...
Ordonnnances Macron : quels impacts sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail ?
15 novembre 2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la
sécurisation des...
Site :
http://rh-droit-social.efe.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Le transfert du contrat de travail - berton-associes.fr
Par exemple, le service informatique d'une société est « outsourcé » vers une SSII, qui déclare être le nouvel employeur des informaticiens concernés. Ou bien un cadre comptable d'une société est muté vers une autre société de son groupe pour diriger le service comptable.
La question se pose souvent tant pour le salarié que pour l'employeur de savoir si ce transfert s'impose à eux...
Le code du travail indissociable au droit civil
Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c'est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l'une est soumise à l'autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun
Longtemps considéré comme une branche du droit...
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail code civil / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail international : loi applicable à défaut ...
Contrat de travail international : loi applicable à défaut de choix des parties
13.02.17
Droit du travail français
Le salarié mobile et la question du droit du travail applicable
Les salariés sont de plus en plus mobiles au sein de l'Union Européenne et cela est souvent l'occasion tant pour les salariés que les employeurs de se demander quel droit du travail s'applique. En principe, à...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Date: 2017-12-01 15:50:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Contrat de travail cdi-auditer-rédiger-sécuriser
1
Contrat de travail CDI, comment le rédiger ?
Rédiger un contrat de travail CDI (à Durée Indéterminée) apparaît parfois comme un simple acte administratif, que l'on oublie Une question d'un salarié, un contentieux, et vous vous apercevez que la rédaction ne correspond plus à la situation du poste occupé par votre salarié, que des changements d'organisation peuvent devenir...
Site :
https://drhvirtuel.com
La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
Editions Francis Lefebvre
Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...
Date: 2017-12-24 03:55:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription ...
Ordonnance Macron : Impact sur les délais de prescription des actions portant sur l'exécution et la rupture du contrat de travail
28/09/2017
Parmi les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées par le gouvernement le 31 août 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de...
Site :
http://www.actanceavocats.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail droit du salarie / redaction d un contrat de travail
Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne
Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier
Le point sur le contrat de Chantier
Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...
Date: 2017-09-11 03:17:23
Site :
http://magazine-enligne.com
Relations individuelles de travail et gestion des ...
Accompagnement pour la rédaction des contrats de travail et des clauses complexes (forfait jours, rémunération variable, non-concurrence)
Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail / mandat social, rédaction des contrats, délégations de pouvoirs, négociation de départ...)
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Site :
https://versant-avocats.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail remuneration variable / gestion du contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
Contrat à durée indéterminée
Pour les articles homonymes, voir CDI .
En France , en droit du travail , un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de...
Date: 2017-09-10 18:28:02
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