III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2017-09-11 03:17:49
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'aide a domicile apres hospitalisation / demande d'aide a domicile / demande de travail a temps partiel de droit / date de prise d'effet du contrat de travail / demande de contrat de travail a temps partiel

Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-12-24 02:15:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

Processus de mise en candidature : Admissibilité - Bourses ...

Admissibilité

Admissibilité

Vous devez confirmer que vous et l'établissement qui propose votre candidature satisfaites à tous les critères énoncés ci-dessous avant de présenter une demande de bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier).

Les candidatures qui ne satisfont pas à tous les critères d'admissibilité seront rejetées.

Admissibilité du...

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Date: 2017-08-01 12:43:55
Site : http://www.vanier.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / presentation d un travail de recherche / temps de travail ph temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...

code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!

La réglementation du travail en Tunisie

Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet

1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;

- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...

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Date: 2014-10-03 05:57:00
Site : http://droitdelemploitunisien.blogspot.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Prime activité et temps partiel : peut-on en bénéficier

> Aller plus loin :

La prime activité pour les personnes travaillant à temps partiel  

Les bénéficiaires de la prime activité doivent respectés des conditions d'attribution. Les travailleurs, les jeunes de moins de 25 ans ainsi que les étudiants et les apprentis peuvent en bénéficier ( voir l'ensemble des bénéficiaires ). Au total, elle concerne plus de 5 millions de personnes.

Elle est perçue dès le 1er euro. Cependant elle s'adresse principalement aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"

FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...

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Date: 2018-03-27 02:23:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de................................. représentant ...

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Date: 2019-03-22 04:56:29
Site : http://www.fbls.net

Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.

1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer

1.1 Création d'un congé spécial pour les...

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Date: 2017-12-24 04:41:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Le vice-premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi a annoncé ce samedi le dépôt d'un projet de loi au Conseil des ministres avant les vacances d'été. La réforme s'inscrit dans le cadre de son projet de «travail faisable» qui a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Le gouvernement entend cette fois avancer plus rapidement et plus largement, de manière à ce que...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat travail temps partiel

Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...

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Site : https://www.cabinet-sj.com

Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-09-11 03:27:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale du 24 novembre 1999

Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

En vigueur étendu

a) Licenciement du salarié

Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...

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Site : http://maconvention.fr

Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net

Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail

Section 1. Résiliation avec préavis

Art. L. 124-1.

Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de

l'application des règles définies par le présent titre.

Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...

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Date: 2018-03-25 15:15:26
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail

CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...

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Date: 2017-12-01 11:44:02
Site : cgslb.be

Signature d’un contrat de travail : les points à vérifier

Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

24 novembre 2015

Guides juridiques » Travail » Recruter un salarié » Signature d'un contrat de travail : les points à vérifier

Guides pratiques

Travail des mineurs : tout ce qu'il faut savoir

La signature du contrat de travail ( CDI ou CDD ) est un passage clé de la vie professionnelle. L'euphorie du moment ne doit toutefois pas...

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Site : https://www.legalife.fr

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

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Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

"...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel

Congé individuel de formation sur le site de l ... - itm.lu

(a) Conditions pour les salariés:

Pour pouvoir bénéficier du congé-formation, les salariés doivent:

être normalement occupés sur un lieu de travail situé sur le territoire luxembourgeois;

être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Grand-Duché de Luxembourg; et

avoir une ancienneté de service d'au moins 6 mois auprès de...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation securite au travail pour les salaries / contrat de travail salaire a l'heure / formation temps de travail / travail a temps partiel de droit education nationale

Crédits d'heures : pour qui et combien - RF social

20 h

20 h

(1) Crédits d'heures légaux, hors circonstances exceptionnelles. (2) Les DP et les membres du CE négociant un accord collectif bénéficient d'un crédit d'heures spécifique de 10 h par mois (c. trav. art. L. 2232-23 ). (3) Crédit d'heures pouvant être majoré de 30 % (ex. : établissement comprenant une installation nucléaire de base) (c. trav. art. L. 4523-7 ) et pouvant...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / contrat travail temps partiel

Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

 

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

 

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Site : http://www.cours-de-droit.net

LOI - WET

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...

Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?

Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.

- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».

- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...

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Site : https://www.mmo.travail.gouv.fr

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail et relation d'emploi

Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.

Comment déterminer l'ancienneté ?

Le décompte de l'ancienneté

Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...

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Date: 2018-01-17 19:32:27
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / temps de travail partiel calcul / contrat de travail salaire a l'heure

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

Droit du travail licenciement : Calculez votre indemnité ...

171

Droit du travail : Droit du travail en cas de licenciement

Découvrez le droit du travail lors d'un licenciement. Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements et régissant les relations de travail. Code du travail français. Gratuit ou télécharger PDF, Partie législative. Droit du...

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Site : https://www.indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit et obligation / code du travail temps partiel de droit

temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / annualisation temps de travail a temps partiel / formation temps de travail fonction publique / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel calcul

Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit

Il a été convenu ce qui suit:

Article 1-Engagement

Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).

La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...

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Site : https://www.legalstart.fr

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : https://prime-pour-emploi.com

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-10 18:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

linguiste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste

 

Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-   

21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...

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Date: 2017-12-09 23:58:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Transports routiers de personnes : la durée du travail et ...

Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération

Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération

publié le21.12.12 mise à jour09.11.15

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le...

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Date: 2017-12-01 15:03:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...

21 Avril 2012

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012

Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.

Twitter Linkedin

Procter  &  Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...

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Date: 2017-12-23 23:44:48
Site : http://www.bilan.ch

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

un travailleur effectue des prestations à temps plein du 3 juillet 2011 au 11 août 2011, dans un régime hebdomadaire moyen de 5 jours de travail, soit un total de 30 jours de travail. Pour cette période de travail, l'ONEM prendra en considération (30 x 6) : 5 = 36 jours.

Pour les périodes de travail à temps partiel, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre...

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Date: 2018-03-27 00:26:36
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi