Articles sélectionnés pour le thème : code du travail et formation professionnelle
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2017-12-23 22:29:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
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Site :
https://shareslide.org
HANDITEC-HANDROIT , Inaptitude médicale au travail
Inaptitude médicale au travail
Préambule
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux...
Date: 2017-09-11 02:22:27
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail d'aide a domicile / travail et de l emploi service
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
VIA28 - Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans quelles mesures l'employeur s'engage...
Date: 2017-09-11 02:12:36
Site :
http://www.via28.asso.fr
Lundi 18 mars CNAM - Printemps de l'Economie
Toutes les sessions se déroulent dans
l'Amphi Painlevé, Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris 3e)
Accès sur inscription en ligne et dans la limite des places disponibles
#8 / 8h-9h15 / Ouverture du Printemps de l'économie : Travail, mon amour ?
Session Les Economiques avec l'OIT (Inscription obligatoire pour assister à la session suivante)
8h Mot d'ouverture, Rémi Jeannin,...
Site :
http://www.printempsdeleco.fr
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
Le contrat de travail saisonnier.
Les salariés...
Site :
http://www.espace-saisonnier.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le dispositif de l’emploi accompagné - Recrutement et ...
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-12-01 16:53:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-01-17 17:47:33
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat ...
Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ?
Par Stéphanie Marpinard | le lundi 11 décembre 2017 | Logiciel de paie
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En septembre dernier, les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Quel barème faut-il désormais appliquer ? Les...
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Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Téléopérateur - Métiers et activités - Ministère du Travail
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Par « téléopérateur » ou « téléconseiller », on désigne le personnel en première ligne qui réceptionne ou émet les appels dans des centres de relation client (ou centre d'appels).
Au niveau national, en 2006, on comptait 3.500 centres relations client, employant pour la plupart moins de vingt salariés, et...
Date: 2017-12-23 18:59:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le Droit des Seniors – La rupture conventionnelle du ...
Contact
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Emploi des seniors » La rupture conventionnelle du contrat de travail
1. Définition de la rupture conventionnelle
L'employeur et le salarié liés par un contrat a durée indéterminée(CDI) peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail (article L....
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / cours de droit rupture du contrat de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
Accueil - Prematech Formation
Les avis de nos clients
IMERYS
Je vous remercie pour l'intervention de M. Durand qui a été très appréciée. Notre journée fut un succès !
ALLIANCE DIESEL
Très bonne réactivité suite à la demande de devis. Très bonne formation réalisée par les instructeurs. Bonne relation client.
PROMAN INTERIM
Très bon professionnels, une équipe à l'écoute, je recommande !
ERM Ets...
Date: 2017-09-11 02:33:09
Site :
http://www.prematech-formation.fr
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / marche du travail aujourd'hui / le marche du travail en france aujourd'hui / marche du travail aujourd hui / formation sante securite au travail
Formation par alternance — Wikipédia
Le centre de formation[ modifier | modifier le code ]
Suivi des entreprises proposant l'alternance.
Formation adaptée au rythme de l'alternance.
Prise en compte des questions, des problèmes découverts par les alternants lors de leurs périodes pratiques en entreprise.
Le Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage (SAIA) est placé sous l'autorité du recteur, il est chargé du...
Date: 2017-09-10 22:09:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://capemploi07-26.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de...
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur
Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre
FAQ - agefiph
Le code du travail (article L 5212-13) définit précisément les personnes pouvant obtenir le statut de personne handicapée :
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ancienne COTOREP),
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à...
Date: 2018-01-17 22:23:26
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
Master (France) — Wikipédia
Article détaillé : Maîtrise (France) .
Créée en 1966 , la maitrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d'une maitrise peuvent alors poursuivre des études au sein d'un troisième cycle. Ce dernier mène à l'obtention d'un DÉSS en un an, diplôme d'études supérieures spécialisées (créé en 1977), afin...
Date: 2018-03-26 14:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : technique de redaction d'un travail de recherche / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Métallerie — Wikipédia
Métiers[ modifier | modifier le code ]
On distingue cinq grands métiers dans la métallerie : la métallerie-serrurerie, la construction métallique , la menuiserie métallique, la ferronnerie d'art et l'agencement décoration.
Le métallier-serrurier, qui fabrique et/ou pose des serrures et mécanismes de fermeture (grilles de protection, portes blindées, contrôles d'accès, etc.),...
Date: 2018-03-26 14:43:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail jeune 15 ans / contrat travail jeune moins 25 ans / creer une entreprise de formation par le travail
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Expert-RH | Formation
Vous êtes ici : Accueil > Formation
Formation
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Nous organisons également des formations sur "mesure" et nous étudierons toutes les demandes particulières. (programme, effectif...).
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Actualité du droit de la formation
Permettre aux participants de...
Site :
http://www.expertrh.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
Le licenciement pour motif économique
L es différentes sortes de licenciement
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié.
Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse,...
Date: 2009-01-27 08:27:13
Site :
http://sos-net.eu.org
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-24 04:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Éducation au Maroc — Wikipédia
Histoire du système éducatif marocain[ modifier | modifier le code ]
Avant le protectorat, l'enseignement était principalement religieux . L'immense majorité des Marocains vivait en zone rurale et était analphabète.
La première université du Maroc, l'université Al Quaraouiyine de Fès est créée en 859.
À la veille de l'indépendance, 96 % des enseignants marocains et 42 % des...
Date: 2018-01-15 22:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / recherche travail d'ete 16 ans / l'information sur le marche du travail / code du travail et formation professionnelle / recherche travail a l'etranger
Garantie jeunes | service-public.fr
les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
les bourses d'études,
l'allocation pour la diversité dans la fonction publique,
les revenus tirés de stages étudiants,
l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
le revenu de solidarité active (RSA),
la prime d'activité.
Entrée dans le PACEA
Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / accident de travail et formation professionnelle
CVAE - bofip.impots.gouv.fr
- pour le tiers de son montant selon les proportions suivantes :
- Etablissement A industriel : 750 000/800 000
- Etablissement B commercial : 40 000/800 000
- Etablissement C administratif : 10 000/800 000
II. Lieu de déclaration des salariés
A. Cas général
100
Les salariés sont déclarés, sur l'imprimé n° 1330-CVAE (CERFA n° 14 030) accessible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-11-30 09:58:28
Site :
http://www.magicmaman.com
Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Le transfert des contrats de travail en cours
Le transfert des contrats de travail en cours
Au terme de l'article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc.), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.
Il n'existe pas de fomalités particulières à respecter, sous réserve de l'obligation d'information...
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-12-22 03:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / creation d une maison de l emploi / maison de l'emploi et de la formation
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
Carte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Sommaire
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette...
Date: 2017-09-10 05:21:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de ...
Plan de départ volontaire rupture amiable du contrat de travail
Posté par canvas
Le plan de départ volontaire (PDV) est un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et l'actuel contexte ne fait qu'accentuer sa mise en place, en particulier auprès des structures qui, sans être confrontées à de réelles difficultés financières et économiques, ont néanmoins besoin de se...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire ...
Accueil > Loire-Atlantique > Main d'oeuvre étrangère > Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
Le service de la main d'oeuvre étrangère en Loire-Atlantique
| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2017
Le service main d'oeuvre étrangère s'adresse à tous les étrangers ressortissants d'un pays situé en dehors de l'union européenne.
Il...
Date: 2017-12-01 17:02:32
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Licenciement économique - Inspection du travail
Définition
Un licenciement est dit « économique » lorsqu'un employeur décide unilatéralement de se séparer d'un salarié pour des raisons qui ne sont pas liées à sa personne ni à ses agissements. Le motif invoqué doit relever de difficultés économiques ou de mutations technologiques entraînant la suppression / transformation d'un emploi ou la modification, refusée par...
Les entreprises adaptées - Le milieu adapté de travail ...
Les entreprises adaptées
Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées
Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire ;
mais qui possèdent une...
Date: 2018-01-17 22:40:18
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : emploi entreprise travail adapte / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / marche de l'emploi marche du travail
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Travail au noir: l'ampleur de la fraude en 10 chiffres - L ...
fanche56
27/04/2013 00:40
Arrondir ses fins de mois...c'est légal ? Bien gérer son entreprise ...c'est la fermer avant qu'il ne soit trop tard . Comprendre pourquoi l'entreprise périclite ! Vérifier la concurrence ! Attention : internet cache beaucoup de concurrence illégale . J'en suis victime . Après 16 années d'activité , j'ai été obligé de fermer en 2011 . Face à des...
Site :
lexpansion.lexpress.fr