Articles sélectionnés pour le thème : code du travail et formation professionnelle
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Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...
Date: 2017-09-11 01:44:22
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-26 12:48:02
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-12-01 11:27:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / demande d'emploi de travail
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
LeCampus | Formation en ligne en santé et sécurité du travail
08.11.2016 Découvrez notre nouvelle formation: Utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux
En 2015, près de 13 000 accidents de travail ont été causés par des chutes au Québec. Une mauvaise utilisation des équipements de travail, comme par exemple les échelles et escabeaux, est souvent la source de ces accidents. Afin d'éviter les lésions professionnelles occasionnées par ces équipements, LeCampus est fier de vous présenter sa nouvelle formation Utilisation sécuritaire des échelles et escabeaux.
11.01.2016...
Site :
lecampus.com
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail / formation de sante au travail / accident de travail et formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-10 23:53:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.
Chapitre 1: Le régime des salariés,
Penses à ton orientation
Notre aide pour la lettre de motivation.
Les cours en ligne
PLAN: Le régime des salariés
Le recrutement.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.
Le contrat de travail.
Les conditions du contrat de travail.
Les différentes formes de contrats de travail.
Les droits et les obligations des...
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).
Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?
OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.
Est-il...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur a domicile auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / vente a domicile produit d'entretien
Travailleurs désignés - securite-sante.lu
Archives-Forum SST
Le travailleur désigné en matière de sécurité et de santé au travail - une obligation légale pour chaque entreprise
Le cadre légal et règlementaire définit le rôle et la formation du travailleur désigné qui est l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels.
Le Livre III du Code du Travail dédié à la sécurité et la santé des salariés sur le lieu de travail oblige les employeurs d'avoir un travailleur désigné en matière de sécurité et de santé. Ce dernier doit...
Date: 2017-09-11 08:03:39
Site :
http://securite-sante.lu
Thèmes liés : formation travailleur designe luxembourg / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation de sante au travail / formation securite au travail
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-12-24 01:08:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation temps de travail effectif
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
Site :
https://www.netpme.fr
cfpperformanceplus.com
LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme d'études Assistance technique en pharmacie prépare à l'exercice du métier d'assistance ou d'assistant technique en pharmacie en établissement de santé et en pharmacie communautaire.
L'assistante ou l'assistant technique en pharmacie (ATP) travaille sous la supervision d'une pharmacienne ou d'un pharmacien et l'assiste pour l'exécution...
Site :
http://cfpperformanceplus.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle
Projet de loi travail : Pour les TPE/PME
Adapter le temps de travail en fonction des évolutions de leur activité
Pour faire face aux variations de leur activité, les TPE-PME pourront moduler le temps de travail sur une période de 9 semaines, contre seulement 4 semaines aujourd'hui. Elles pourront également être couvertes par des « accords types » conclus au niveau des branches qu'elles pourront décliner directement à leur...
Date: 2017-09-11 03:41:18
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
By Wawa w.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...
Site :
https://www.pimido.com
La santé et la sécurité, c’est l’affaire de tous - APSSAP
Conférence
La santé et la sécurité, c'est l'affaire de tous
Croyez-vous que la santé et la sécurité, c'est l'affaire des autres? Détrompez-vous! Pour bénéficier d'un milieu de travail sécuritaire, tous les travailleurs et les gestionnaires doivent connaître les différents enjeux en santé et sécurité du travail afin de collaborer ensemble pour trouver des solutions aux problèmes...
Site :
http://apssap.qc.ca
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail csst / formation securite au travail / l'information sur le marche du travail
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-09-10 18:41:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail obligatoire / formation securite au travail
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
http://www.un.org
Congés annuels et contrat de travail - murielle-cahen.com
On prend toujours en compte le mode de calcul la plus favorable au salarié.
Je voudrais améliorer mes connaissances et faire une formation complémentaire. Y ai-je droit ?
Oui. L'article L.6322-1 et suivant du Code du travail indique que tout salarié a le droit de suivre un congé de formation, durant sa vie professionnelle. Et ce indépendamment de sa participation aux stages compris dans le...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail formation
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en revoit certaines dispositions tout en renforçant les mécanismes d'incitation à l'embauche. Elle insiste sur le principe de non...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / emploi de travailleurs handicapes
CFDT - Le contrat de travail
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.
Définition du contrat de travail
Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...
Site :
https://www.cfdt.fr
Offres d'emploi - lien-social.com
Sens des responsabilités
Candidatures :
Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé et photo) sont à adresser via le site de la ville www.villethonon.fr
ou à défaut à Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines
Place de l'Hôtel de Ville - CS 20517 - 74203 Thonon-Les-Bains Cedex
sous la référence "Infirmière/CCAS/2017" au plus tard le 14 mars 2018.
DIRECTEUR GÉNÉRAL...
Date: 2018-03-27 01:54:06
Site :
lien-social.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Les Contrats De Travail Au Maroc - Mémoire - Elise
Les Contrats De Travail Au Maroc
Mémoire : Les Contrats De Travail Au Maroc. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 18 Mai 2012 o 4 442 Mots (18 Pages) o 725 Vues
Page 1 sur 18
...
cision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la...
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
N° 237 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement
de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi
Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
Domaine de formation 3 : communication, ressources humaines (150 h)
Gestion et dynamique des ressources humaines,
Information et communication.
Travaux personnels / Conférences de méthode (39 h)
* Cinq semaines de formation pratique (175 h) sous la forme d'une étude de terrain réalisée collectivement dans le cadre d'une proposition formulée par une organisation et validée par...
Site :
http://www.its-pau.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2019-04-04 08:23:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Garde enfant a domicile - Particulier employeur - La ...
Garde enfant a domicile dans la convention collective particulier employeur
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective particulier employeur
Article
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Emploi repère : baby-sitterOrganiser les modalités de réalisation de l intervention au domicile de l employeur :Les numéros...
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-26 12:47:11
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...
Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )
Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-09-11 01:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les différents types de SIAE - iris.asso.fr
Mise à jour le Jeudi, 27 Avril 2017 09:47
Activité principale : accompagnement socioprofessionnel et formation par le travail
L'ACI se positionne dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il place l'Homme au coeur de son action d'accompagnement socioprofessionnel et de formation par le travail.
Pour cela, il propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus...
Date: 2017-09-11 03:38:14
Site :
http://www.iris.asso.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / travail d'aide a domicile
Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Heures supplémentaires.
En vigueur non étendu
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.
ARTICLE 12
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Travail de nuit.
En vigueur non étendu
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...
Site :
http://www.spcp-svv.org
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos ...
Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.
Quels employeurs sont concernés ?
Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...
L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.
1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL
Révolution française : fondements juridiques du capitalisme
La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...
Site :
http://www.communcommune.com
La gestion du contrat de travail - Ackware - Centre de ...
Vous êtes ici : Accueil / / Performance / Ressources Humaines / Droit Social / La gestion du contrat de travail
La gestion du contrat de travail
DESCRIPTION :
Le contrat de travail est au coeur de la relation professionnelle. Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins...
Site :
https://ackware-formation.fr
Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / formation gestion du contrat de travail / modification contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat de travail et d'accueil
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :
- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : lieu de travail domicile / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / formation temps de travail fonction publique / temps de travail partiel minimum
Droit social | Lex Machine
Un salarié peut être licencié si son absence prolongée ou ses absences répétées résultant de son état de santé perturbent le fonctionnent de l'entreprise elle-même, et pas seulement de son service. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans [...]
Service Public (social)06 septembre 2017
Art et design, cultures et civilisations, économie, éducation et formation,...
Site :
http://lexmachine.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / economie du travail et de l'emploi cours
Indemnités et services offerts - IVAC
Indemnités et services offerts
htmlContenu
Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs.
htmlContenu2
Incapacité totale temporaire (ITT)
Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand il devient incapable de travailler en raison des blessures causées par...
Site :
ivac.qc.ca
Devenir travailleur social libéral et indépendant, La ...
Devenir travailleur social libéral et indépendant
« Osez travailler autrement »
La Plume Sociale vous propose une journée individuelle
pour tout connaître sur le travail social libéral et indépendant
Journée dispensée en ligne pour les professionnels du travail social
(visioconférence, par Skype)
Parce qu'il n'est pas facile de se lancer en tant que travailleur social libéral et...
Site :
http://www.laplumesociale.com
Thèmes liés : technicien travail social formation / travail social formation / devenir travailleur independant / formation travailleur social / travailleur independant
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-03-27 00:38:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...
L'importance de la reconnaissance d'une unité économique et sociale
3 Octobre 2016
Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées.
Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le contrat ...
Le contrat à durée déterminée (CDD) : une nouvelle réglementation à venir
Le contrat de travail a durée déterminée
Sa conclusion est limitée à certains cas Le CDD est utilisé quand la relation de travail ne peut avoir une durée indéterminée
Version du salarié
«Je suis cadre dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications que j'ai intégré depuis un peu plus...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...
Social
Réforme du Code du travail
Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres
Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
La loi Travail institue un droit à la déconnexion | Zevillage
La loi Travail institue un droit à la déconnexion
La loi Travail institue un droit à la déconnexion
Auteur : Xavier de Mazenod Dans Future Of Work 29 juillet 2016 Commentaires fermés sur La loi Travail institue un droit à la déconnexion
Création d'un droit à la déconnexion, tenue d'une concertation nationale et interprofessionnelle, avant le 1er octobre, sur le développement du...
Site :
zevillage.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / loi sur les contrat de travail / l'information sur le marche du travail
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
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