Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail code des obligations
→ 954 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail - AvocaBlog
La nouvelle loi chinoise sur le contrat de travail a été promulguée le 29 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le texte est indéniablement en faveur des salariés, en ce qu'il leur accorde plus de protection juridique, aussi bien lors de leur embauche qu'en cas de dénouement des relations contractuelles avec l'employeur. Il accorde également une place plus importante aux...
Site :
http://www.pang.typepad.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Le blog de Gérard Filoche
APRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site :
http://www.filoche.net
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL
Contrat de travail - nouvel livre
Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.
Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.
Nous donnons ici quelques lignes-force dans...
Site :
http://www.vogel.lu
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire l'objet d'une requalification...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail pour commercial independant / contrat de travail pour agent commercial / exemple contrat de travail pour commercial / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour commercial
Cours- Génie Mécanique: LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL
LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL ( Ce chapitre est régi par les articles n°44 à 50 )
A-Différence entre cessation et suspension de contrat de travail :
Lorsque le contrat de travail est résilié, chacune des parties reprend sa liberté. Il n'existe plus aucun lien entre elles.
Au contraire, la...
Date: 2019-04-06 09:25:10
Site :
http://www.coursgeniemecanique.com
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...
Se pose alors la question du cumul de ces emplois.
La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .
L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...
Site :
https://www.jurisexpert.net
temps de trajet - prudhommesisere.free.fr
TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE
La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...
Date: 2010-03-26 17:42:39
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d'Etat (CAP, Bac pro, Brevet pro, BTS,...
Site :
http://www.cfa2b.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du Travail Rupture Conventionnelle du contrat de ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'un accord entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin au contrat de travail. La rupture conventionnelle n'est ni un licenciement, ni une démission.
La recherche d'un avocat en droit du travail à Paris ou en province est essentielle pour être défendu correctement devant le tribunal du travail mais également pour permettre un...
Site :
https://faute-grave.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi / contrat travail droit commun
Gestion administrative (Fiche de paie, salaires, contrat ...
Organismes sociaux
Qui sommes-nous ?
En décembre 2015, nous avons décidé de créer notre propre entreprise dans le but d'aider les petites PME à gérer le social et l'administratif afin de leur permettre de se consacrer principalement à leur métier.
Nous sommes deux anciennes Directrices Administratives et Financières, très complémentaires, ayant 15 ans d'expérience dans les domaines de...
Site :
https://www.arcapaieconseils.com
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 23:02:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Partager la publication "Contrat de travail d'employé et droit d'auteur"
Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Clauses essentielles
Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.
C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.
Ces...
Site :
droit-travail-france.fr
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Préavis de licenciement - Inspection du travail
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Envoyer l'article | Partager
Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail est-elle valable ? Est-elle nulle ?
Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace pour éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur (carnet de clientèle, secret de fabrique, expertise, etc.) grâce à...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Travail à temps partiel et travail intermittent | Info ...
TRAVAIL INTERMITTENT
Les dispositions concernant le contrat de travail intermittent se situent aux articles L 3123-33 et suivants du nouveau code du travail .
Rien n'est modifié, mais la réécriture manque de « charpente ». En effet, aucune disposition supplétive n'est inscrite alors que, si une convention ou un accord d'entreprise ou de branche est obligatoire pour...
Site :
https://info-syndicats.fr
Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En quoi consiste la prise d'acte ?
Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME
Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.
netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41
Contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...
Site :
https://www.netpme.fr
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Mon employeur refuse de me payé des indemnités de trajet ...
8718 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur vous raconte n'importe quoi, que vous soyez en CDD ne doit pas l'empêcher de vous fournir les moyens (un véhicule) de vous rendre sur votre nouveau lieu de travail, ou de vous rembourser les frais de trajet si vous utiliser votre propre véhicule.
Il ne peut pas non plus vous demandez de changer de lieu de résidence, c'est une...
Site :
experatoo.com
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Contrat de travail: à faire et ne pas faire - business ...
Pierre-Henri Badel
8 septembre 2008
Même si, selon le droit suisse, il n'est pas nécessaire d'établir un document pour que la notion de relation de travail existe, il est important de savoir ce qu'il faut faire pour éviter les mauvaises surprises.
Rien n'empêche un patron de demander qu'on travaille pour lui sans que l'employeur et l'employé signent un contrat de travail en bonne et due...
Date: 2018-03-27 06:07:10
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / l'offre et la demande de travail definition / cours de droit contrat de travail
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
Qui êtes-vous ?
Mél (ne sera pas publié)
Ajoutez votre commentaire ici
Veuillez laisser ce champ vide :
Veuillez laisser ce champ vide :
# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Préavis - Définition - Dictionnaire juridique
PREAVIS DEFINITION
Définition de Préavis
En matière contractuelle , le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme , les effets d'une convention à durée indéterminées comportant des prestations successives. Par exemple faire cesser un contrat de travail, un contrat d'assurance ou un bail...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / exemple d un contrat de travail
Conventions de forfait : ce que dit le code du travail
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr