Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail contrat d'entreprise
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droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr
Accueil
La rupture du contrat de travail
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / type rupture contrat de travail
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-09-10 22:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation
Les institutions qui s'en occupent
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
POLE EMPLOI
La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...
Date: 2017-09-11 01:36:26
Site :
apformation.com
Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
Site :
http://mascre-heguy.com
Thèmes liés : contrat de travail informatique / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CDD : contrat à durée déterminée - journaldunet.fr
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Site :
https://www.journaldunet.fr
MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Contrat d'apprentissage - Bienvenue sur Centre-Alternance
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 ans (dans l'année civile) à 25 ans (ou 15 ans sortant de troisième). Des dérogations à la limite d'âge supérieur ou inférieure peuvent être accordées.
Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. La personne directement responsable de la formation de...
Site :
http://www.centre-alternance.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le temps de travail en général - itm.lu
Le temps de travail en général
ddt.5.a Le temps de travail en général
ddt.5.a.1. Qu'est-ce qu'on entend par durée de travail?
Définitions
La durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l'exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son ou de ses...
Site :
http://www.itm.lu
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-01-17 16:39:16
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...
Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)
Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.
Lorsqu'un...
Site :
https://www.legalplace.fr
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail temporaire remuneration
Les réformes du marché du travail en Espagne - Des idées ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
Par Blanche Leridon le jeudi 21 avril 2016 publié dans
Europe / Monde
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
Démission d'un salarié | service-public.fr
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / demission contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat de travail lettre
Conseil juridique - RMO JOBCENTER Mali
Procédure en cas d'accident de travail
En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit :
informer le représentant RMO et le client (utilisateur) afin de bénéficier si possible des premiers soins ;
ensuite faire valider par le service juridique de RMO JOB CENTER la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant RMO en cas d'empêchement...
Site :
rmo-jobcenter.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail code des obligations / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du travail ? Quels sont les...
Date: 2018-01-17 20:00:37
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Les réformes du marché du travail en Espagne | Institut ...
Les réformes du marché du travail en Espagne
BLOG - 20 Avril 2016
Responsable des opérations
La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...
Date: 2019-04-06 09:53:22
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reforme marche du travail espagne / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat jeune en entreprise - orfea.org
AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
L'aide dégressive (un abattement de 50 % du montant de l'aide étant effectué la deuxième année) est fixée, pour les contrats "jeune en entreprise" conclus à temps plein, à 400 EUR au titre de la première année ; et à 200 EUR au titre de la seconde année: En cas d'embauche à temps partiel, le montant de l'aide sera proratisée.
La suspension du contrat de...
Date: 2019-04-06 11:17:51
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail d un cadre / contrat travail jeune
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
CFDT - Le contrat de travail intermittent
En principe, le contrat de travail intermittent doit préciser les périodes travaillées et celles qui ne le sont pas, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, afin de permettre au salarié d'avoir une activité complémentaire puisqu'il s'agit d'un contrat à temps partiel. Le défaut de ces précisions entraîne la requalification du contrat intermittent en...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.
En intervenant au contact des entreprises, auprès...
Date: 2017-09-11 09:13:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2018-03-27 02:04:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du ...
Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l'activité partielle (ex.-chômage partiel) en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-09-11 03:10:45
Site :
http://cgt.fr
Formation professionnelle - travail-emploi.gouv.fr
Les actions entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail ) sont les suivantes :
1. Les actions de formation
Ces actions de formation ont pour objet de :
permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder, dans les meilleures conditions, à un...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...
Date: 2019-02-28 10:48:23
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
La modification substantielle du contrat de travail en ...
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Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV
Entreprises
Contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.
L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :
Jeunes candidats...
Site :
http://www.ifcv.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail formation professionnelle
Personnel des personnes publiques employé dans les ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
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Synthèse
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...
Site :
espace-droit-prevention.com
CFDT - Le contrat de travail à temps partiel
La loi El Khomri instaure la primauté de la négociation collective d'entreprise pour la majeure partie des thèmes concernant le temps de travail et les congés. Pourtant, concernant le temps partiel, la loi travail n'a opéré que des modifications à la marge, et surtout, la branche conserve la main sur les sujets majeurs. Les règles sont toutefois redistribuées au sein du Code pour...
Le CDD de droit commun - tironem.fr
Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.
En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.
Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...
Site :
https://www.tironem.fr
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise