Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail duree
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Le contrat de professionnalisation | CCN 3044 - Intergros
Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise des commerces de gros - CCN 3044
Quel public, quels objectifs ?
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi dans les entreprises de la branche par l'acquisition :
d'un diplôme,
d'un titre à finalité professionnelle,
d'un certificat de qualification...
Date: 2017-12-01 15:49:20
Site :
intergros.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail jeune moins 25 ans
Le contrat de professionnalisation | CCN 3044 - Intergros
Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise des commerces de gros - CCN 3044
Quel public, quels objectifs ?
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi dans les entreprises de la branche par l'acquisition :
d'un diplôme,
d'un titre à finalité professionnelle,
d'un certificat de qualification...
Date: 2019-04-06 11:31:51
Site :
intergros.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat travail jeune moins 25 ans
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :
oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
oen deuxième...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail
Mise en place d’un nouveau contrat de travail, CDI de 3 ans
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Temps de crise oblige, un nouveau projet en vue de favoriser l'emploi pourrait faire son apparition, « le contrat de croissance ».
Le concept est séduisant sur le papier : ce contrat, assis sur des objectifs collectifs impactant le chiffre d'affaire de l'entreprise, pourrait être rompu par le seul employeur en cas de non atteinte desdits objectifs et ce, dans un délai maximum de...
Site :
http://daempartners.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / nouveau contrat de travail cdi
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
contrat de travail aide à domicile - domivia.com
Annuaire des prestataires
Modèle de contrat de travail pour un emploi de personnel à domicile
Pour imprimer ce document en format A4, cliquez sur le pictogramme 'imprimante' en haut de cette page à côté de Lu XXX fois.
Entre les soussignés :
M...................... résidant à ......................, immatriculé à l'URSSAF sous le n°......................
d'une part,
M....
Site :
http://www.domivia.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail aide a domicile / contrat travail emploi domicile / contrat de travail lettre d'engagement
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...
Application de la loi du 19 janvier 2000
relative à la réduction négociée du temps de travail
Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le 28 juin 2000
M. Gaëtan GORCE, rapporteur,
Député de la Nièvre
Introduction
La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire).
Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).
Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / contrat travail avenir / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail de droit public ou prive
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de ...
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?
Note en date du 08/08/2018
Sources utiles :
Code du travail : article L1243-11
Points à retenir :
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd.
En...
Site :
http://svp.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
le contrat de travail :: Cours-d-economie-gestion-bac-pro
https://www.youtube.com/watch?v=tKNmpDWyAr0
1. Définition du contrat de travail
C'est un accord entre l'employeur et le salarié. L'employeur fournit un travail au salarié et lui verse un salaire ; le salarié réalise le travail demandé.
2. Les différentes formes de contrat
le contrat à durée indéterminée CDI
pas de date de fin de contrat , une période d'essai de 2 à 4 mois
le contrat à durée déterminée CDD
Ce contrat est établit pour remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d'activité, ou pour une activité...
Site :
https://cours-d-economie-gestion-bac-pro.webnode. ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
https://votresalaire.be
Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Rupture d'un contrat d'apprentissage.
Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...
Site :
https://www.info-juri.fr
Recruter un travailleur étranger | OFII
Si vous souhaitez prolonger le contrat de travail du « jeune professionnel » dans la limite autorisée par l'accord bilatéral dont il relève voir la rubrique « Comment prolonger le contrat de travail »
Quel salaire verser ?
Le « jeune professionnel » est salarié dans votre entreprise, cela signifie qu'il doit percevoir le salaire pratiqué dans l'entreprise pour le poste proposé à...
Site :
http://www.ofii.fr
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel / demande de prolongation contrat de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail emploi jeune
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
Vous êtes ici: / Manager / Réglementation sociale / Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum
Contrat de travail - Commerces de gros - La convention ...
Rupture du contrat de travail - Préavis - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 1. En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou force majeure, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Le non-respect de ce préavis réciproque impliquera le paiement de l'indemnité compensatrice.2....
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail commerce de gros / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail representant de commerce
Mots De Tête: Le Contrat de Travail Intermittent
vendredi, décembre 01, 2006
Le Contrat de Travail Intermittent
Avez-vous déjà entendu parler du CTI ? Le contrat de Travail Intermittent... Non... ? C'est normal, personne ne connaît, et personne n'en parle.
Le Contrat de Travail Intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature des périodes travaillées et non travaillées, d'embaucher des salariés en CDI et non ...
Date: 2016-01-26 16:55:29
Site :
http://mots-de-tete.blogspot.com
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Le sort des contrats de travail lors du rachat d'une ...
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail a intégré dans notre droit une règle très particulière puisqu'elle déroge au principe de l'effet relatif des conventions, qui veut que l'on ne soit pas tenu des contrats...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre...
Site :
https://www.legalstart.fr
Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...
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Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail
Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...
Site :
http://lavieeco.com
Le contrat de travail à temps partiel : nouveautés de 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est venue encadrer le recours au temps partiel, instaurant une durée minimale de travail à compter du 1er juillet 2014.
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Le principe : 24 heures
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne.
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Les dérogations
Dérogations permanentes pour certaines...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / cours d'economie du travail et de l'emploi / loi temps de travail partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Contrats de travail: CONFIDENTIALITE ET NON-CONCURRENCE ...
Succinctement, les règles peuvent se résumer comme suit :
Un travailleur ne peut pas, tant au cours du contrat qu'après la cessation de celui-ci (art 17 de la loi du 03.07.78 sur les contrats de travail ) :
divulguer les secrets de fabrication, ou d'affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son...
Site :
http://blog.sedlex.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
L’impact d’une cession d’entreprise sur le transfert de ...
L'impact d'une cession d'entreprise sur le transfert de salariés
31 Déc
L'impact d'une cession d'entreprise sur le transfert de salariés
Publié à 06:45h dans Nouvelle par articles.combustible
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En cas de cession partielle ou totale d'une entreprise à un repreneur, quel est l'impact sur le transfert des salariés ? Le repreneur a-t-il des obligations à l'égard des salariés ? Quel...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Tout savoir CESU et rupture de contrat de travail
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L'établissement d'un contrat de travail Cesu comme sa rupture doit être conforme à la loi travail en vigueur. Si l'idée vient de l'employeur, celui-ci est tenu de suivre les démarches relatives au licenciement (convocation pour entretien, entretien, rédaction de lettre de licenciement, etc.). Voici les informations sur la rupture d'un contrat de travail Cesu.
Rupture de contrat par...
Site :
http://www.cheque-emploi-service.net
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cheque emploi service a domicile / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail cesu
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et contrat ...
Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d'échéance. On considère qu'ils ont un terme « imprécis ». Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner alors, de manière impérative, une durée minimale d'emploi (librement fixée entre l'employeur et le salarié...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail date de fin / contrat de travail duree / contrat de travail agricole saisonnier
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Mutuelle, Retraite, Contrat de travail | Le Particulier
Mutuelle, Retraite, Contrat de travail
Salarié dans le privé, je suis couvert par la complémentaire santé de mon entreprise. Vais-je continuer à en bénéficier ...
30/06/2011
La mutuelle doit proposer un nouveau contrat adapté au retraité dans les 6 mois après la fin de son contrat de travail (art. [...] 4 de la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989). Si le ou la conjoint(e) est...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Recrutement du personnel hospitalier - chu-toulouse.fr
Aide au logement
Recrutement du personnel hospitalier
En tant qu'administration publique, le CHU recrute habituellement le personnel hospitalier sur concours afin de garantir l'égalité d'accès aux emplois et constituer un facteur facilitant la promotion professionnelle. Toutefois, vous pouvez intégrer directement ses équipes en consultant les offres de postes à pourvoir.
Sommaire de cette...
Date: 2017-12-01 15:09:39
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail duree
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2018-07-04T10:11:20.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2015-04-13 11:41:35
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / vente de produits a domicile / modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial independant
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Embauche : la rédaction du contrat de travail | Ça compte ...
La date de la fin de contrat et les conditions de renouvellement doivent également y figurer. Pour un contrat à temps partiel, vous devez indiquer la durée hebdomadaire du travail prévue et la répartition des horaires.
Selon certaines spécificités
Enfin, certaines clauses supplémentaires peuvent être précisées selon le métier concerné, les spécificités du poste ou encore celles de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez, par exemple, prévoir d'insérer dans le contrat une clause de non-concurrence, de confidentialité, ou encore de...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction du contrat de travail / contrat de travail date de fin / conseil juridique contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
Home » Résident étranger » Contrat de travail au Maroc
Contrat de travail au Maroc
22 Juin 2013 by Marie-Aude
Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s'applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu'ils soient employeurs ou salariés. Bien...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / model demande d'emploi de travail
Combien de CDD peut-on cumuler - Avocat Docteur en Droit
Combien de CDD peut-on cumuler ?
En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. L'employeur se risque à de graves sanctions s'il ne respecte cette limitation. Cependant, il faut savoir qu'il existe des dérogations pour les CDD d'usage et les CDD saisonniers.
DEUX CDD MAXIMUM
En principe, on ne peut pas cumuler plus de deux CDD pour un même poste. Néanmoins, le Code du Travail...
Date: 2018-01-17 23:24:08
Site :
http://gregorydamy.niceavocats.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail type cdd / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travailler en France - Consulat général de France à New York
Le droit du travail français appliqué aux étrangers
Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont ...
Dans le même secteur géographique
La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s'impose au salarié.
Cependant, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour prévenir le salarié de sa mutation (dont la durée varie en fonction des circonstances). Il est également tenu d'expliquer sa décision.
En dehors du secteur géographique
La mutation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / changement contrat de travail refus / modification contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Une embauche en CDD ou en CDI - particulieremploi.fr
> Je suis particulier employeur > Une embauche en CDD ou en CDI ?
Partager :
Une embauche en CDD ou en CDI ?
Lors de l'embauche de votre salarié, vous devez en principe conclure un contrat de travail à durée indéterminée ( CDI ).
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) ne peut être...
Site :
http://particulieremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Contrat d’intermittent - modelesdecontrats.com
Partager :
Objet du Contrat d'intermittent
Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d'usage) dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L'intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien.
Régime d'indemnisation chômage...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat travail intermittent / contrat de travail duree / contrat de travail conditions de forme