Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail remuneration
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Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salariée en france mais avec contrat anglais...comment...
30 décembre 2011 à 13h55
Bonjour,
Je suis dans un cas un peu particulier et j'ai du mal a trouver des réponses à des questions de droit. Je suis employée par une société Anglaise, donc avec un contrat anglais. Mais je suis Francaise et vis en France et travaille en France. Je suis enceinte et je me demande si je suis soumise au droit Francais ou au droit Anglais pour tout ce qui est congé...
Date: 2012-01-06 10:59:54
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail anglais / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail anglais en france / comment avoir le droit de travailler en france / droit de travailler en france
Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr
Insertion » Recrutement
Le Contrat Emplois d'avenir
Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.
Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...
Site :
https://www.tironem.fr
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / contrat de travail cumul emploi retraite
Information juridique sur l'emploi et le travail au Canada ...
Bravo, bonne réponse!
Est-ce que votre employeur est obligé de vous payer durant vos pauses?
Cela dépend du contrat de travail. Vous n'avez pas automatiquement le droit d'être rémunéré pour la durée de la pause-repas. Ce temps ne compte habituellement pas dans le calcul des heures supplémentaires travaillées. Par contre, si votre contrat d'emploi prévoit une pause plus longue ou une...
Date: 2018-01-17 20:43:52
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail droit et obligation / emploi contrat de travail / contrat de travail droits / droit du travail et l emploi
Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Voies de formation et diplômes - education.gouv.fr
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour bénéficier :
d'une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d'apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.
d'un statut de salarié (avec les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
L'indemnité légale de licenciement est due au salarié en CDI :
licencié pour un motif autre que faute grave ou lourde
et (sauf inaptitude professionnelle) qui compte au moins huit mois (ou un an avant le 22 septembre 2017) d'ancienneté ininterrompue à la date de notification du licenciement
( L1234-9 ).
La convention collective peut prévoir d'autres dispositions plus favorables au...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : rupture de contrat de travail en apprentissage / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail code du travail
Obtenir une bonification d'impôt - ADEM - FACILITONS L ...
L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une bonification d'impôt.
Bénéficiaires
aux entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ;
aux exploitations engendrant un bénéfice agricole et forestier ;
aux professions libérales.
Sont exclus du bénéfice de cette aide :
les entreprises de travail intérimaire ;
les ménages privés.
Pour que l'employeur soit éligible, le chômeur embauché doit être :
sans emploi ;
inscrit depuis au moins 3 mois auprès de l'ADEM ;
assigné par l'ADEM.
La bonification peut également être accordée si :
vous...
Date: 2018-01-17 16:08:52
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat travail demandeur emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail emploi service / emploi contrat de travail
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
5 questions/réponses sur le particulier employeur
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
.
Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Modelé de lettre d’engagement pour un salarie en contrat a ...
Nous sommes heureux de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement au service de
notre organisme, par la présente lettre, valant contrat de travail dès votre acceptation.
Cet engagement est fait aux conditions générales fixées par le code du travail et l'ordonnance n°2007-
137 du 1
février 2007 relative aux offices publics de l'habitat. Il est également régi par les conditions
particulières indiquées ci-après.
Fonctions
A compter du .... (date du premier jour de travail effectif), vous entrez au service de l'OPH en qualité
de ...(préciser la fonction ainsi que la qualité - cadre ou non cadre)
Attributions
Vos...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail
Aide - AIDE
A propos
Aide est une association intermédiaire créée en 1985 à Alençon.
Elle a pour objet l'embauche et la mise à disposition d'une main-d'oeuvre constituée de personnes en recherche d'emploi.
Elle met à disposition du personnel auprès des particuliers, des collectivités, des entreprises et des associations.
Aide travaille avec environ 350 clients par an et auprès de 100...
Site :
http://www.aide-asso.org
Thèmes liés : recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile / recherche d'emploi en travail social
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La convocation à la réunion
Qui convoque les élus ?
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La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
trouver un job conciliable avec ses ... - Le Figaro Etudiant
Pour financer leurs études, leur loyer, leurs sorties, près d'un tiers des étudiants cherchent un job qui puisse se combiner harmonieusement avec leurs horaires de cours. Le Figaro Etudiant fait le point sur les secteurs et les sites internet dédiés.
Étudier et travailler, c'est le défi d'un grand nombre d'étudiants français. Selon une enquête menée en 2011 par l'Observatoire national...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
focasino.info - FORME DU CONTRAT
Forme écrite
Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit.
A défaut d'écrit, il est réputé conclu à durée indéterminée sans que l'employeur ne soit admis à rapporter la preuve inverse.
Le contrat doit être rédigé en français et signé par le salarié.
Communication du contrat
Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail salarie retraite
Femme Cherche Travail De Nuit - Recherche femme pour ...
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Site :
http://jordanretro11fanatics.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous pouvez garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Dans le cas de cette garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre...
Date: 2019-04-05 21:15:56
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Recherche d'emploi - immigrer-au-quebec.com
Vous êtes ici: Accueil > L'emploi > La recherche d'emploi > Le marché du travail
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Le marché du travail - Les informations sur le marché
Malgré un taux de croissance assez élevé, des secteurs demeurent intéressants. Le profil de personnes qui ont une formation dans le secteur de la nouvelle économie auront de grandes chances de trouver un emploi rapidement même si le manque...
Site :
http://www.immigrer-au-quebec.com
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)|Pajemploi
Vous pouvez garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Dans le cas de cette garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail duree / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site :
https://www1.cesu.urssaf.fr
Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin
� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...
Site :
http://wanlin.info
activité à domicile > travailler de chez soi > travail à ...
Temps partiel ou temps plein. Convient à tous types de Profils, mamans au foyer, sans emplois, retraités, étudiants indépendant. Charges sociale payées 100 % la société. Votre travail consistera à proposer des produits de bien être. Le 12/01/17 à 0828: par tribouillet. Job H/F à la maison pour arrondir ses fins de mois. En fonction, gains de 200 à plus de 3000/mois. Offre de ventes de...
Contrat de travail CDI cadre - MODELES - Assistante ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Site :
http://assistante-ressources-humaines.over-blog.c ...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai
comment travail un correcteur au quebec - Québec ...
Toute nouvelle au sein du forum, j'aimerais savoir s'il m'est possible de parler travail, façon de travailler, ou est-ce déplcé ?
Je me lance : pourriez-vous me...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : comment trouver du travail a domicile / contrat travail quebec / trouver un travail au quebec / travail a domicile quebec / contrat de travail travail a domicile
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
offres emplois travail a domicile secretariat en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile secretariat : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Les documents sociaux - emploi.belgique.be
mer., 29 nov....
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Articles récents
Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler
Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)
Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...
Site :
http://rayan-nezzar.fr
easyCDD: La rupture anticipée du CDD par le salarié, démission
Quelques exemples de force majeure : incendie ou inondation d'une telle ampleur qu'il est impossible de maintenir durablement le contrat de travail, catastrophe naturelle entraînant la paralysie totale de l'entreprise. La cessation du contrat est immédiate et ne requiert aucune procédure ni délai de prévenance. ( Article L. 1243-1 )
Le salarié en contrat CDD à objet défini (tout comme...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin cdd / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie
Formation professionnelle continue - Aide en ligne
PRELEVEMENT MSA
Uniquement pour les entreprises prélevées par la MSA
Dans ce cadre doit figurer la somme des prélèvements 2017 (hors prélèvement au titre du CIF CDD).
Si vous constatez un trop prélevé par la MSA, une demande de remboursement doit être formulée auprès de votre délégation territoriale/régionale. Ne pas déduire le trop...
Site :
https://netservices.fafsea.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdd
Plafond de Sécurité Sociale temps partiels - E-Paye
La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.
A qui s'adresse la proratisation de plafond ?
La proratisation du plafond concerne :
Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / temps de travail partiel calcul / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Contrat d'intérim | service-public.fr
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Délai de carence
Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Assistant familial - UFNAFAAM
Prendre en charge les enfants accueillis dans le cadre défini par le contrat d'accueil établi en fonction d'un projet individualisé conciliant les droits et devoirs liés à l'autorité parentale.
Mettre en oeuvre un cadre éducatif familial favorisant l'intégration au sein de la famille d'accueil.
Permettre à l'enfant de grandir, de s'épanouir, de s'intégrer, favoriser sa socialisation,...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr
1. À savoir
L'inscription au Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.
Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...
Site :
reponse-conso.fr
33 Établir un contrat de travail pour un (...) / CFDT ...
Employé familial très qualifié avec responsabilité de l'ensemble des travaux ménagers et familiaux.
Garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins.
3. Salaire minimum et majoration pour ancienneté
Pour les emplois cités ci-dessus, et en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle classification et de la nouvelle grille de salaire, le salaire minimum pour les niveaux I à IV est celui...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Temps de trajet – temps de travail effectif
Le temps de travail effectif :
Ce temps de travail effectif est défini par l'article L 212-4 du Code du Travail.
Sauf exception, le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur et pendant lesquelles le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations.
Trois...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : lieu de travail domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...
Le point sur les conditions de travail en Chine
16 mars 2017
Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...
Site :
http://www.happynewgreen.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme
Les services de l'État - nord.gouv.fr
renouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
oui
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2019-04-06 11:00:08
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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