Articles sélectionnés pour le thème : nouveau contrat de travail
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Accueil - Lycée La Martinière Monplaisir
Bienvenue à la Martinière Monplaisir
Le lycée La Martinière Monplaisir est un pôle scientifique et technologique industriel reconnu.
Suivre des études dans cet établissement, c'est trouver une ambiance et des conditions de travail propices à exprimer ses qualités et développer ses compétences pour réussir.
Le second cycle prépare, par voie scolaire, aux baccalauréats généraux, Sciences de la Vie et de la Terre (SVT),...
Date: 2017-09-11 02:40:38
Site :
http://www.lamartinieremonplaisir.org
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail en apprentissage
Contrat de travail : La période d’essai en sept questions
La période d'essai en sept questions
01.19
Simone Ansquer : « La période d'essai consiste à s'essayer l'un, l'autre. » © Rosanne Aries/GFA
Pour une période d'essai réussie, Simone Ansquer, conseillère en ressources humaines au sein des chambres d'agriculture de la Bretagne, donne ses clés.
1. A quoi sert la période d'essai ?
À s'essayer... En effet, pour l'employeur la période...
Site :
http://employeur.lafranceagricole.fr
Jay SES Blogs: Correction dissertation de terminale : les ...
Libellés : CORRIGES DE DEVOIRS EN VRAC
SUJET : CERTAINS ECONOMISTES ET HOMMES POLITIQUES CONSIDERENT QUE LA RIGIDITE CREE PAR LA REGULATION FORDISTE EST A L'ORIGINE DU CHOMAGE . PENSEZ-VOUS QU'UN RENOUVEAU DE LA FLEXIBILITE PERMETTRAIT DE RESORBER LE CHOMAGE ?
En France , la solution retenue pour réduire le chômage , qui touche aujourd'hui plus de 12 % de la population active , est la...
Date: 2018-03-06 09:57:13
Site :
http://jaysesblogs.blogspot.com
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du ...
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Le 17 dec 2018Rémunérations
Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l'application des clauses d'écolage, de non-concurrence et d'arbitrage.
Les...
Site :
sotra.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail remuneration / loi sur les contrat de travail / contrat de travail salaire brut
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le contrat de travail au Luxembourg - Frontaliers Lorraine
12 mois
1 mois
Le préavis commence le lendemain du jour d'envoi de la lettre de rupture (cachet de la poste faisant foi).
Le préavis peut-il dépasser la période d'essai ?
Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.
ATTENTION : si vous avez...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...
Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.
Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs
Nous le...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
Le contrat à durée déterminée (CDD) – Ministère du Travail
En outre, si le jeune a moins de 18 ans, des dispositions spécifiques en matière de durée de travail et de rémunération lui sont applicables.
Par ailleurs, l'employeur n'est pas redevable du 1 % CIF-CDD sur les contrats conclus avec les jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?
L'employeur risque des sanctions pénales (amende de 3 750 euros / en cas de récidive, amende de 7 500 euros et emprisonnement de 6 mois), dans les cas suivants :
contrat conclu afin de pourvoir un emploi...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salarie / contrat de travail emploi jeune / contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise
Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016
Collège Clarétain : un premier contrat à négocier en 2015 ...
Commentez
:Les négociations en vue d'un premier contrat de travail pour les enseignants du Collège Clarétain devraient commencer en janvier. (Photo TC Media - Archives)
VICTORIAVILLE. Si leurs demandes ont été déposées en mai, les 19 enseignants membres du nouveau Syndicat du personnel du Collège Clarétain n'ont pas leur contrat de travail en poche, les négociations n'étant pas commencées.
Les profs du Collège ont obtenu leur accréditation syndicale en mai 2013 auprès de la Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP), laquelle est affiliée à la...
Site :
https://www.lanouvelle.net
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2015 / nouveau contrat de travail 2014 / contrat de travail conditions / nouveau contrat de travail / demande de contrat de travail
Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...
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L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com
Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.
Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...
Site :
jeuneafrique.com
Réforme du code du travail - boutique.efl.fr
Une analyse des ordonnances réformant le Code du travail et portant sur :
La rupture du contrat de travail
adaptation des règles de procédure et de motivation du licenciement
barémisation des indemnités prud'homales,
périmètre d'appréciation du motif économique de licenciement et cadre du reclassement,
entrée dans le Code du travail des plans de départ volontaire,
délais de contestation de la rupture du contrat de travail, etc.
primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche,
aménagement des conditions et des effets de la contestation des accords...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
La résilitation avec préavis › Droit du travail
La résilitation avec préavis
Définition
La résiliation avec préavis est une déclaration de volonté de mettre fin, par volonté unilatérale, au rapport de travail dans le respect des dates et délais prescrits.
Domaine d'application et licéité
Domaine d'application
La résiliation avec préavis constitue le motif habituel pour la fin du rapport de travail de durée indéterminée. En...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail forme / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail et accord d'entreprise
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France ...
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Home » A. Belguendouz » Dakira » Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
A la veille du jour de l'An 1975, Giscard d'Estaing...
Date: 2018-01-17 21:29:09
Site :
http://www.wakeupinfo.fr
Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.
Une constitution solide du dossier est...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Les réformes du marché du travail en Italie - Des idées ...
LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES
Un marché du travail particulièrement affecté par la crise
L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.
Particulièrement fragilisée par la crise...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Les réformes du marché du travail en Italie | Institut ...
LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES
Un marché du travail particulièrement affecté par la crise
L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.
Particulièrement fragilisée par la crise...
Date: 2019-04-06 09:51:43
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015
Les réformes du marché du travail en Italie | Institut ...
LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES
Un marché du travail particulièrement affecté par la crise
L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.
Particulièrement fragilisée par la crise...
Date: 2018-01-17 18:43:01
Site :
institutmontaigne.org
Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015
GIAPATS * Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
C'est un contrat de travail à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois non renouvelable. Sa durée est au moins égale à celle du cycle de la formation et peut varier de 1 à 3 ans en fonction de la qualification préparée et du niveau initial de compétences de l'apprenti.
Le contrat peut...
Site :
http://www.cfa-giapats.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre
Logiciel contrat de travail : solution RH | CELGE
Ainsi, les informations recueillies dans un logiciel de gestion peuvent être récupérées et traitées dans le logiciel RH spécifique aux contrats de travail. De plus, les fonctionnalités se rendent accessibles sur iPhone, iPad, BlackBerry et Android. Et si embaucher et gérer ses salariés devenaient plus...
Site :
https://www.celge.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
Imprimer gratuitement
La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 ...
Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Modèle de contrat de services à la personne entre 2 personnes physiques
Que contient ce contrat ?
Contrat de services à la personne en direct,
c'est-à-dire entre deux personnes physiques
Entre les soussignés :
- Monsieur X (identité : nom, prénom),...
Site :
http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Congés - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant ouvrent droit au bénéfice de congés dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient par ailleurs de congés tenant compte de leur situation spécifique.
1. Congé non rémunéré pour l'adoption d'enfants étrangers, des départements et des territoires d'outre-mer
1.1 Création d'un congé spécial pour les...
Date: 2017-12-24 04:41:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Dossier Travailler dans une association , offres d'emploi ...
Archives newsletter
L'association : les modes d'emploi
On considère souvent la vie associative comme un simple passe-temps. Ce n'est pas complètement faux, mais les associations sont bien plus que cela. Source indéniable d'expérience, elles peuvent même devenir de véritables tremplins pour votre carrière.
Être salarié d'une association
Une association, dès lors qu'elle veut développer...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?
8 Avril 2016
Alice Bernard
L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...
Site :
https://archive.ptb.be
Croissance, progrès technique, emploi et organisation du ...
Organisation du travail et croissance
[...] ( Propriete salariale = les ressources et les droits que l'on a progressivemt attaches au travai ( Secu soc, droit au travail), et qui sont une sorte de propriete pr les nn-proprietaires, de propriet pr la securite, qui s'adresse a tous. [...]
[...] ( Le deversement s'explique par les gains de Pte tres important ds le secteur primaire et ds le secteur...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : travail et emploi organisation du travail et croissance / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin
� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...
Site :
http://wanlin.info
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Proposition de code du travail - Hors collection Dalloz ...
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l'adapter aux difficultés de notre temps. L'évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections.
Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques.
Ce travail est le résultat de nombreuses consultations,...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail droits / recherche d un travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi ...
par Olivier Philippot | Août 13, 2014 | Actualité | 80 commentaires
Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014.
Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas.
1/ Le contexte : de quoi parle-t-on ?
Entre la perte d'emploi et le début...
Site :
philippotavocat.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire annuel / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / prise d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Des nouvelles garanties pour le saisonnier en matière d ...
Une ordonnance du 27 avril 2017 précise les conditions de reconduction et de prise en compte de l'ancienneté des salariés en contrat saisonnier applicables en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise.
Dans un souci d'améliorer le statut des travailleurs saisonniers, la loi travail du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) a souhaité favoriser l'engagement de négociations...
Date: 2018-01-17 22:59:39
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / droit du travail et l emploi
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).
L'article 1434 C.c.Q. précise :
« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».
L'article 2087 C.c.Q. précise :
» L'employeur, outre qu'il...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
3
Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation
Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.
Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
L'opposition doit être faite entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession.
Sur la forme
Le décret ne précise pas la forme qu'elle doit revêtir mais elle devra probablement être faite par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sur le délai
Le nouvel article 1007 du Code Civil précise que l'opposition devra être formée dans...
Site :
http://www.nmcg.fr
Les services de l'État - nord.gouv.fr
renouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
oui
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2019-04-06 11:00:08
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Date: 2017-12-24 04:36:18
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